Convocation - 2023 10 18

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Convocation - 2023 10 18 Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Claix. Lien du pdf (Convocation - 2023 10 18)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité, 1

SÉANCE DU 18 OCTOBRE 2023

A 20 h 00

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Les membres du conseil municipal de la commune de CLAIX se sont réunis à la mairie en séance à ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, Mr Dominique PEREZ conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Présents : M. PEREZ Dominique, Mme LASNIER Christelle, Mme MARTINEAU Sandrine, M. FORESTAS Damien, Mme LAUNAY Estelle, M. MAILLOCHAUD David, Mme CANO Catherine, M. CHABANNE Christophe, M. ROBERT Jérôme, M. PHELIX Philippe, Mme TURCAT Cindy.

Pouvoirs : M. LAMIAU Xavier a donné pouvoir à M. ROBERT Jérôme, Mme ROBERT Ludivine a donné pouvoir à Mme LAUNAY Estelle.

Absent(s) : Mme COUTURIER Carla

Excusé(s) : M. LAMIAU Xavier, Mme ROBERT Ludivine, Mme COUTURIER Carla

Mr FORESTAS Damien a été élu secrétaire de séance.

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 11

Date de la convocation : 12 octobre 2023

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du 27 septembre 2023. Le procès-verbal du mercredi 27 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

2023-10-01 Aménagement de la route de St Georges

Monsieur le Maire expose au membre du conseil le projet d’Aménagement de la route de Saint-Georges. Cette opération constitue une continuité de deux aménagements :

 Côté Ouest, aménagement de la route de chez le Râle, réalisé en 2021

 Côté Est, aménagement de la route de Saint Georges vers la RD 7

Les aménagements ont pour objectif d’améliorer le cadre de vie, notamment par :  L’aménagement d’un sentier piétonnier d’une largeur confortable (> 1.40m) avec choix d’une bordure en à plat afin de préserver le ruissellement des eaux

 Consolidation du plateau ralentisseur en milieu de séquence afin de réduire la vitesse et d’apaiser la circulation

 L’embellissement par la plantation de vivaces en pied de façade et muret animant le sentier pédestre mais également valorisant la rue

 Rénovation de la chaussée avec une largeur limité à 4.30m en moyenne

Il propose de solliciter des subventions auprès de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.), de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et du Conseil Départemental au titre des amendes de police.

Coût de l’opération H.T. : 205 482.00 € H.T. 2

ORIGINE

(préciser la nature)

MONTANT DE LA

DEPENSE

SUBVENTIONNABLE

POURCENTAGE

MONTANT SUBVENTION

ESCOMPTEE

ACQUISE

(joindre une

copie de la

décision)

DETR - DSIL 205 482,00 € 45 % 92 466,90 €

Conseil Départemental 32 118,00 € 50 % 16 059,00 €

Autofinancement :

EMPRUNTS

- pour couvrir le restant

à charge de la commune

205 482,00 € 47 % 96 956.10 €

TOTAL 205 482,00 € HT 100% 205 482,00 € HT

Résolution : Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DÉCIDE :

- d’acter le plan de financement présenté ;

- d’autoriser le Maire à solliciter les subventions auprès de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.), de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et du Conseil Départemental au titre des amendes de police et à signer toutes les pièces utiles aux dossiers.

2023-10-02 Remboursement de frais

Les agents suivant des actions de formations ou se déplaçant pour les besoins du service hors de la résidence administrative et de la résidence familiale ont la possibilité de demander à la collectivité le remboursement des frais de repas, de transport et d’hébergement sur présentation de justificatifs. Les conditions, les modalités de règlement des frais de ce type et les montants sont fixées par décrets. Seules les missions professionnelles et les formations ayant lieu en dehors de la résidence administrative pour lesquels les frais de transport, d’hébergement et de restauration ne sont pas pris en charge par l’organisme concerné peuvent donner lieu à un remboursement au titre de ces frais de déplacement sur présentation de justificatifs et dans la limite des montants engagés.

PAR CES MOTIFS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991 ; Vu le décret n°2006-781 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat, modifié par le décret n°2019-139 du 26 février 2019 ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- Décide de procéder au remboursement des frais occasionnés par les déplacements pour les formations ainsi que pour les missions des agents.

- Précise que :

o Toutes décision de déplacement relève de l’autorisation écrite de l’employeur : l’agent est préalablement autorisé par une convocation ou ordre de mission visé par le Maire o Le remboursement n’est pris en charge par la collectivité qu’à condition que l’organisme de formation ne procède déjà au remboursement

o Le remboursement s’effectue sur délivrance de justificatifs

- Dit que les montants et taux ci-joints seront automatiquement revalorisés en fonction de l’évolution de la législation

- Impute la dépense au chapitre 011 du budget3

- Autorise le Maire à signer les pièces se rapportant à la présente délibération.

2023-10-03 Recherche d’un médecin généraliste - Choix d’un cabinet de recrutement

Les deux médecins libéraux qui exercent sur la commune de Coteaux du Blanzacais devraient très prochainement faire valoir leurs droits à la retraite. L’ARS a placé la commune en ZAC (zone d’action complémentaire). La municipalité souhaite donc vivement l’arrivée d’un, voire deux médecins généralistes libéraux à court terme sur la commune afin de répondre aux besoins de la population locale tout en assurant la pérennité de l’offre pour les années à venir. Au titre de sa clause générale de compétence, la commune souhaite donc recourir à un cabinet de conseil spécialisé visant au recrutement de médecins généralistes libéraux. Elle propose de retenir l’offre du cabinet BRM Conseil qui facture sa prestation comme suit : Pour la mission de recherche d’un médecin généraliste libéral 17 000 € HT soit 20 400 € TTC facturé à l’installation du médecin.

Le cabinet offre une garantie de 12 mois à partir de la prise d’activité du candidat. Dans le cas contraire, le cabinet s’engage à retrouver un candidat sans frais supplémentaire. La Commune de Coteaux-du-Blanzacais portera le projet, elle prendra en charge à la facture d’honoraire du cabinet spécialisé de recrutement et procédera au paiement intégral par mandatement sur l’article budgétaire 62268

Compte tenu du fait que la pérennisation de l’offre de santé sur le secteur intéresse plus largement les communes voisines et la SISA MSP du Blanzacais, elles participeraient à la prise en charge de cette dépense.

D’un commun accord, pour clé de répartition, il a été décidé :

- SISA MSP du Blanzacais : participation forfaitaire à hauteur de 2 000.00 euros. - Communes : prise en charge avec une répartition au prorata du nombre d’habitants et un plafond de cinq euros maximum par habitants, le tableau de répartition sera détaillé dans la convention.

Une convention financière sera établie entre la SISA MSP du Blanzacais et les communes concernées, chaque commune devra prendre une délibération pour valider cet accord. La commune de Coteaux-du-Blanzacais produira à l’encontre de la SISA MSP du Blanzacais et de chaque commune un titre de recettes à l’article 74748 en mentionnant en objet la référence de la convention aux fins de rétrocession des sommes selon la clé de répartition déterminée à l’article 2 et les modalités déterminées à l’article 4 de la convention.

Il est proposé au Conseil Municipal de lancer le recrutement d’un médecin généraliste libéral par l’intermédiaire du cabinet BRM Conseil et d’autoriser monsieur le Maire à signer le contrat de mission pour un montant total de 17 000 € HT, ainsi que la convention financière entre la SISA MSP du Blanzacais et les communes intéressées à ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, Vote Pour : 13

Vote Contre : 00

Vote abstention : 00

Émet un avis favorable au lancement du recrutement d’un médecin généraliste libéral par l’intermédiaire du cabinet BRM Conseil

Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les documents afférents.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Association gestation : Le projet ne se fera pas.

Café associatif : Mr Michel souhaiterait mettre en place un café associatif sur la commune. Il présentera son projet au conseil municipal le 08 novembre. 4

Kermesse de l’école : La kermesse aura lieu le 14 juin 2023

Cérémonie du 11 novembre : La cérémonie aura lieu à 11 H 00.

Visite de quartier : Les flyers seront distribués dans les boites aux lettres afin que les riverains puissent faire part de leurs éventuelles suggestions. Mr le maire détail les dates de visite ainsi que les emplacements.

Heure Quartier/ rue / Lieudit Lieu de rendez-vous

Samedi 28/10/2023

8h30 Route de Chez Chagneau, Rue du bois Fleuri, Rue du Laveau Angle de la Route de Chez Chagneau et du chemin de la Fontaine du Berceau

9h30 Les Chatelards, Impasse du Petit Cassis, quartier de l'église, rue du Claix, rue de Moquerat Hameau des Chatelards

10h30 Chez Papin Espace vert devant le transformateur électrique

11h30 Route de l’église, rue du Vallon et Impasse de Chez Albert, Impasse des Baudins, Impasse du Petit Pont Devant l'abribus rue du Vallon

Samedi

04/11/2023

9h00 Chez Debeaud, Rte de Chez Chardy, Imp.des Groies, Imp.des Vignes, les Ingénieux, Allée des Chassins Devant l'abribus proche du carrefour de la Croix Debeaud

10h00

Rte de Chez le Râle, Rue du Bois du Seuil, Rue de la

Boucharderie, Imp.du Gros Chêne, Imp.des rentes et des

Chaumes, Imp.des Pins

Espace de point de vue à proximité de

l’ex-maison de Mr LUCAS

11h00 Route de Blanzac, impasse des écureuils, Chemin du Petit Mairat, Allée du Four Gâtine Parking de la supérette API

Samedi 18/11/2023

9h00 Rte De Roullet, rue de Chez Seau, impasse des chevreuil, rue des terriers, Rte de Chez Verguin, Le Petit Moulin, Carrefour de la RD7 et de la rue de chez Seau

10h00 Rte de St Georges, Impasse du Puits, Chemin du Champ de l’Ecu Carrefour de la route de St Georges et du chemin du Champ de l’Ecu

11h00

Rue de la Mairie, Allée des Ombrages, Chemin de la

Diligence, rue des écoliers, rue de Chez Marceau,

impasse du roc, rue de la Lambardie,

Devant la Mairie

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h30.

RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS

N° de la délibération OBJET

2023-10-01 Aménagement de la route de St Georges

2023-10-02 Remboursement de frais

2023-10-03

Recherche d’un médecin généraliste - Choix d’un cabinet de

recrutement