Compte-Rendu - CR CM 17.11.09

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Compte-Rendu - CR CM 17.11.09 Document publié le Mardi 17 novembre 2009 par la commune de Millery. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17.11.09)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR

COMMUNE DE MILLERY

COMPTE-RENDU du Conseil municipal : séance du mardi 17 novembre 2009. L'an deux mil neuf et à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune, convoqué le 11 novembre 2009 , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LÜDI Jacky, Maire.

Présents : M.BROCH Gilbert, M.CHARLES Christian, M.DUCHESNE Bernard, M.LEGOUX Jean- Bernard, Melle NY Viviane, Mme PERROT Claudine, Melle POULAIN Adeline, Mme TROUSSEL Madeleine, M. LÜDI Jacky.

Absents : Mme DUMONT Francine, pouvoir à M. LÜDI Jacky.

M. LÉPÉE Eric.

Secrétaire de séance : Il est procédé, conformément à l'article L2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Melle NY Viviane

Le compte rendu du Conseil municipal du 29 septembre 2009 est approuvé à l’unanimité.

I) REMPLACEMENT DES VOLETS DU LOGEMENT COMMUNAL DE CHEVIGNY ET DES PANNEAUX D’AFFICHAGE LIBRE.

Le Maire informe le Conseil municipal qu’il a adressé le 23 septembre 2009 une demande de devis à six entreprises différentes. Une seule a répondu, l’Atelier de Menuiserie Tell à Semur en Auxois. Le Maire présente le devis concernant le remplacement des volets du logement communal de Chevigny. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter ledit devis constituant en la fourniture et la pose de 6 paires de volets battants pour le logement et 2 volets fixes pour le grenier, finition bruts poncés, pour un montant total HT de 3626.86 € soit 4337.72 € TTC.

Le Maire présente le devis de la même entreprise concernant la fabrication de panneaux d’affichage public en bois. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter ledit devis constituant en la fourniture de 4 panneaux d’affichage libre en bois brut poncé pour un montant HT de 848.56 € soit un montant de 1014.91 TTC.

II) ACHAT DE VITRINES D’AFFICHAGE MUNICIPAL D’ EXTERIEUR. Suite à la demande exprimée par le Conseil municipal considérant tant la vétusté que l’exiguïté des actuels panneaux d’affichage municipal, le Maire présente au Conseil municipal les deux devis réceptionnés. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de retenir le devis le mieux disant à savoir celui de la société KGMAT comprenant :

- 5 vitrines ANTARA PIED (12 A 4) : 2290.64 € HT

- 5 bandeaux « AFFICHAGE MUNICIPAL » pour les 5 vitrines : 798.77 € HT Soit un total HT de 3286.60 € ; 3694.92 € TTC.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à l’installation de ces panneaux aux hameaux de Millery, Ménetreux, Charentois, Collonges et Pont de Chevigny.

III) ACHAT DE SAPINS DE NOËL.

Le Maire informe le Conseil municipal que la commune de Rouvray propose à la vente des épicéas « pungens » au tarif de 6 € si plus de deux mètres. Il précise que le bénéfice de ces ventes est reversé à la coopérative de l’école de Rouvray.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder à l’achat de 6 épicéas « pungens » de trois mètres de hauteur afin d’orner chacun des hameaux de la commune.IV) CONVENTION ATESAT.

Le Maire donne lecture du courrier de la DDE l’informant que la durée de validité de la convention qui lie la commune à l’ATESAT (Assistance Technique fournie par l’État pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire) expire fin 2009.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de renouveler la convention ATESAT proposée, comprenant le forfait de base ainsi que les quatre missions complémentaires pour un montant total de 157.72 €. Cette convention prendra effet à compter du 1er janvier 2010.

V) ACHAT D’UN ORDINATEUR.

Suite à la délibération adoptée le 29 septembre dernier, le Maire explique au Conseil municipal que l’achat prévu de l’ordinateur portable ASUS PRO79IJ, faute de disponibilité chez le fournisseur, n’a pu être possible. En conséquence, il soumet au Conseil municipal un nouveau devis établi par la société EspacePlus informatique à Marmagne.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de retenir l’offre d’achat comprenant un ordinateur portable ASUS Pro79IJ/320 Go-V7, un antivirus, ainsi qu’un forfait livraison, installation et configuration sur site pour un coût total HT de 817.80 €, soit 978.09 € TTC.

VI) DÉCISION MODIFICATIVE.

Le Maire indique qu’il y a lieu de procéder à une modification pour le règlement du solde des travaux de voierie 2008 auprès de la CCS :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’ouvrir les crédits aux articles suivants :

Section Investissement : Chapitre : 21 Article 2151 - 1000 €

Chapitre : 23 Article 238 + 1000 €

VII) BÉTON DÉSACTIVÉ AUTOUR DU LAVOIR DE MÉNETREUX. Le Maire présente le devis réalisé par l’entreprise DA COSTA JOAQUIM de Genay pour le décaissement et la réalisation d’un béton armé désactivé sur concassé 0/20 autour du lavoir de Ménetreux. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter ledit devis pour un montant HT de 2319.96 € soit 2774.67 € TTC.

VIII) REMPLACEMENT DES CONVECTEURS DE LA MAIRIE.

M. Broch Gilbert, adjoint au Maire, expose les trois devis relatifs au changement des convecteurs anciens de la mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de retenir l’offre la mieux disante à savoir celle de l’entreprise PAGOT-SAVOIE de Semur en Auxois consistant en l’achat de deux convecteurs, panneau rayonnant Solius pour un coût total de 411.40 € HT soit un total TTC de 492.03 € + 1.68 € d’Ecotaxe soit un coût total de 493.71 €.

M. Broch Gilbert précise que les nouveaux convecteurs permettront de réaliser de substantielles économies d’électricité pour un confort amélioré.

IX) Informations diverses.

Naissance de Timoty Riboulet-Stéphan le 12 octobre 2009.

Frais de scolarité des enfants scolarisés dans les écoles publiques de Semur : élémentaire : 422 € par enfant et par an ; maternelle : 919 € par an et par enfant. 32 enfants sont concernés. Les tarifs de cantine et de garderie ont sensiblement diminué.

Eclairage public : les lampes ont été posées à Ménetreux. L’une, mal placée, doit prochainement être déplacée.

Mégadécharge : - suite à la plainte du Maire relative aux constructions illégales réalisées par Ecopôle Services, le Procureur de la République a décidé de ne pas exercer de poursuites pénales contre l’auteur des faits, un simple classement sous condition de régularisation lui sera notifié.

- malgré l’avis strictement négatif du Maire, le Préfet a accordé un permis de construire à Ecopôles services pour les bâtiments illégalement construits. Chacun appréciera…Tribunal administratif de Dijon : extraits du jugement du 8 octobre 2009. « Vu la requête présentée par M. François JANNIER, M. et Mme Michel TALLANDIER, M. et Mme Philippe RAVERAT, M. Jean-Michel CIRBEAU, M. Pascal LEGUY, demandant au Tribunal d’annuler la délibération en date du 8 juin 2007 par laquelle le conseil municipal de Millery a autorisé le maire à défaut de règlement amiable exercer toutes les actions judiciaires nécessaires à l’encontre de l’ancien comité des fêtes. DECIDE :

Article 1er : La requête de M. JANNIER et autres est rejetée.

Article 2 : M. JANNIER et autres sont condamnés à verser une somme de 500 € à la commune de Milley au titre des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative. »

Stérilisation des chats et chattes errants :

Melle Ny Viviane expose au Conseil municipal qu’elle a pris contact avec deux associations : Fondation Brigitte Bardot et Charlotte et les autres. Il s’agit à présent d’effectuer un recensement des félins errants dans les divers hameaux de la commune avant de prendre à nouveau contact avec les associations qui fourniront des bons pour la prise en charge financière des stérilisations.

SICECO : cotisation annuelle à compter de l’année 2009 : 0.11€ par habitant.

Compte-rendu de l’assemblée générale de la CCS du 28 octobre 2009.

Séance levée à 22h45.