Compte-Rendu - CR CM 26.11.10

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Compte-Rendu - CR CM 26.11.10 Document publié le Vendredi 26 novembre 2010 par la commune de Millery. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26.11.10)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR

COMMUNE DE MILLERY

COMPTE-RENDU du Conseil municipal : séance du vendredi 26 novembre 2010. L'an deux mil dix et à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune, convoqué le 20 novembre 2010, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LÜDI Jacky, Maire.

Présents : M.BROCH Gilbert, M.CHARLES Christian, M.DUCHESNE Bernard, Mme DUMONT Francine, M.LEGOUX Jean-Bernard, Mme PERROT Claudine, Mme TROUSSEL Madeleine, M. LÜDI Jacky.

Absents : Melle NY Viviane, pouvoir à Mme PERROT Claudine, M LÉPÉE Eric, Melle POULAIN Adeline.

Secrétaire de séance : Il est procédé, conformément à l'article L2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Mme DUMONT Francine.

Le compte rendu du Conseil municipal du 24 septembre 2010 est approuvé à l’unanimité.

I) POURSUITE DE LA CO-REQUERANCE AUPRES DE L’ASPA DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE D’APPEL DU JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2010. M. CHARLES Christian et M LÜDI Jacky, co-requérants à titre personnel en première instance quittent la salle, ne participant ainsi ni aux débats ni au vote. De même, Mme PERROT Claudine, n’usera pas de la procuration de Melle NY Viviane, membre du Conseil d’Administration de l’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine de l’Auxois Mme PERROT Claudine, première adjointe rappelle à l’assemblée les conclusions du jugement rendu par le tribunal administratif de Dijon le 23 septembre dernier.

Elle donne ensuite lecture d’un courrier de M. RACINE Richard, Président de l’ASPA. Après en avoir délibéré, les membres présents décident, par 6 voix pour, de donner mandat au maire pour ester en justice, aux côtés de l’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine de l’Auxois, aux fins de faire appel du jugement rendu le 23 septembre 2010 par le tribunal administratif de Dijon dans le cadre de la requête en annulation de l’arrêté du 13 mars 2006 par lequel le préfet de la Côte d’Or a autorisé la société ECOPOLE SERVICES à exploiter une installation classée (rubriques 167B, 322B.2, 322A de la nomenclature) sur le territoire des communes de Vic de Chassenay et Millery. Les membres présents décident à ce titre, par 6 voix pour, que la commune se portera co-requérante et délibérera ultérieurement quant à sa contribution aux dépenses de défense qui seront engagées.

II) REPAS ET COLIS DES ANCIENS

Madame TROUSSEL Madeleine expose aux membres de l’assemblée les résultats de ses consultations. Repas : propositions du restaurant « Le Menhir » à Genay et du restaurant « Le Sagittaire » à Semur en Auxois pour un montant individuel de 22 euros TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de retenir la proposition du restaurant «Le Sagittaire ».

Colis : proposition de l’épicerie « Chez Serge » à Semur en Auxois de colis « personnalisés » homme/femme pour un coût unitaire de 22 euros TTC.

Le Conseil municipal ayant pris connaissance du contenu desdits colis décide à l’unanimité de retenir la proposition de l’épicerie « Chez Serge »

III) INDEMNITES DE CONSEIL ET DE BUDGET DE MONSIEUR LE RECEVEUR MUNICIPAL Le Maire donne lecture du courrier électronique de Monsieur le Receveur Municipal qui stipule que lors de chaque changement de comptable, il est nécessaire de prendre une nouvelle délibération pour l'attribution des indemnités de conseil et de budget.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, départements et régions.

Vu le décret 82-979 su 19 Novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat. Vu l’arrêté interministériel du 16 Décembre 1983 publié au Journal Officiel du 17 Décembre 1983, fixant les conditions de l’attribution des indemnités de conseil et de budget aux receveurs des communes et établissements publics locaux.Décide :

- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique et financière définies à l’article 1 de l’arrêté interministériel du 16 Décembre 1983.

- de prendre acte de l’acceptation du receveur municipal et de lui accorder les indemnités de conseil et de budget.

- que ces indemnités seront calculées selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et seront attribuées à Monsieur Jacques PHILIPPE, receveur municipal.

IV) DEMANDE D’ADHESION DE LA COMMUNE DE BEAUNE AU SICECO Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors de sa séance du 29 septembre 2010, le Comité a accepté la demande d’adhésion au SICECO de la Ville de Beaune et les modifications mineures des statuts qu’elle entraîne. Il précise que c’est au tour de l’ensemble des communes adhérentes au SICECO de se prononcer, selon la règle de la majorité qualifiée, sur cette nouvelle adhésion et les adaptions statutaires. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu les statuts du SICECO,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération de la Ville de Beaune du 24 juin 2010,

Vu la délibération annexée du Comité du 29 septembre 2010,

Considérant que la demande de la Ville de Beaune d’adhérer au SICECO répond aux impératifs de regroupement au sein d’une structure départementale unique organisatrice de la distribution publique d’électricité, formulés par la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie, DÉCIDE :

D’approuver l’adhésion de la Ville de Beaune au SICECO,

D’accepter les modifications statutaires adoptées par l’Assemblée Générale du Comité du SICECO en date du 29 septembre dernier,

D’autoriser le Maire à signer tous actes de documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.

V) AVIS SUR LE PROJET DE SAGE DU BASSIN DE L’ARMANCON Le Maire indique que la commune est consultée pour avis sur le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de l’Armançon par la Commission Locale de l’Eau. Le Maire rappelle que le SAGE est un document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent. Il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit être compatible avec le SDAGE. L’avis porte sur les deux documents constituant le projet SAGE :

 Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable définissant les conditions et les objectifs qui vont permettre d’atteindre une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau,  Le règlement qui définit des priorités d’usage de la ressource en eau, les mesures nécessaires à la restauration et la préservation de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques et la gestion des ouvrages hydrauliques.

Précédant l’avis préfectoral et l’enquête publique, une consultation des Conseils Généraux, des chambres consulaires, des communes et de leurs groupements compétents est requise conformément à l’article L212-6 du code de l’environnement. L’avis de la collectivité doit intervenir dans un délai de 4 mois à compter de la date d’envoi du dossier.

Le Maire expose le contenu du projet de SAGE et précise le périmètre d’application des mesures et dispositions du SAGE.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne un avis favorable à ce projet.

VI) ACHAT DE SAPINS DE NOËL

Le Maire informe le Conseil municipal de l’offre qu’il a reçue du Tennis Club Semurois. Madame PERROT Claudine ne participe ni aux débats ni au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide, par 8 voix pour, de commander 6 sapins épicéa à 15 euros pièce ainsi qu’un sapin Nordmann à 16 euros plus une bûche à 3 euros, soit un total TTC de 109 euros.

VII) ACCORD DE PRINCIPE DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Maire expose au Conseil municipal qu’après avoir pris avis auprès de Monsieur le Receveur municipal, il demande un accord de principe aux membres du Conseil l’autorisant à signer une convention établissant le remboursement de toutes sommes engagées par la commune auprès d’ERDF par M. DEMONGEOT Alain, pétitionnaire, en vue d’alimenter en électricité les parcelles cadastrées ZC 128 et ZC 129 sises chemin des Ecrynières à Millery.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 8 voix pour (le Maire ne participe pas au vote), d’accorder ledit accord de principe.Informations diverses :

√ Le repas des « anciens » se tiendra le samedi 18 décembre au restaurant « Le Sagittaire » à Semur en Auxois. √ La distribution des colis aux « anciens » aura lieu le mercredi 15 décembre à partir de 18 heures. √ Viabilité hivernale : les documents cartographiques sont consultables sur le site du Conseil Général www.cotedor.fr dans la rubrique « Info routes ».

√ La réfection des sanitaires ainsi que l’installation de deux chauffe-eau indépendants (mairie et logement) ont été réalisées par l’entreprise BONNEAU.

√ Le spectacle de la compagnie l’Eygurande le 23 octobre dernier au lavoir de Genay a été très apprécié. √ La cérémonie du 11 novembre a été suivie par un nombre très important de citoyens. √ Des sapins de Noël décorés seront installés dans chaque hameau.

√ Des guirlandes lumineuses (qui ont été offertes à la commune) seront mises en place à l’extérieur de la mairie. √ Du sel de déneigement est disponible en mairie ou auprès des conseillers municipaux. √ Des fûts de gravillons ont été installés aux endroits sensibles.

√ Obligation d’installer des détecteurs avertisseurs de fumée dans tous les lieux d’habitation avant mars 2015 (certaines compagnies d’assurance permettent de bénéficier d’aides financières ou de minoration de prime). √ Une demande de devis sera effectuée en vue d’une éventuelle mise en place d’un site internet communal. √ Le photocopieur a été mis en réseau avec les deux ordinateurs.

√ Procès-verbal du Conseil d’école du RPI Genay-Vic de Chassenay.

√ M. Josélito Emonet sera en congé du 20 au 31 décembre 2010.

√ Travaux de voierie 2011 : après étude des documents établis par la DDT de Montbard, les décisions restent en attente d’un prochain rendez-vous avec M. RAVAROTTO en vue de modifier l’une des propositions. √ Contrôle des archives de la commune le 29 septembre : reliures d’actes d’état civil et restauration plus reliure de délibérations anciennes sont à prévoir ainsi que l’élimination d’un nombre important de documents inutiles. √ Plan Communal de Sauvegarde : le Maire informe le Conseil municipal d’un courrier de Monsieur le Préfet de Région rappelant l’obligation d’établir ledit document. Une première réunion s’est tenue en sous-préfecture, une seconde est programmée afin d’aider les élus à établir ce document complexe.

√ CCS : compte-rendu de la commission « Environnement » du 26.10.10.

√ SIRTAVA : compte-rendu du comité syndical du 12.10.10

Réunion publique à Semur à l’attention des riverains inondables intéressés par le diagnostique de vulnérabilité des habitations le 16 novembre 2010.

√ SICECO : compte-rendu de la réunion du comité syndical du 29 septembre 2010. Certificats d’Economies d’Energie

Rapport d’activités 2009.

Courriers et courriels de :

√ M. François REBSAMEN, Sénateur, relatif à la réforme des collectivités territoriales. √ Conseil Général : dépôt des demandes de subventions au titre du FCDT et des amendes de police 2011. √ M. Jean-François CUSEY, du Président de la CCS et du Président du Club Nautique Semurois. √ L’Etoile-Cinéma.

√ Banque Alimentaire de Bourgogne.

√ SICECO relatif à l’adhésion de la ville de Dijon.

√ Adapei 21.

√ ONF : rapport intitulé « L’Office National des Forêts, outil d’une volonté ». √ Journées nationales des associations d’aveugles et de malvoyants.

√ Préfecture de la Région Bourgogne : Plan ORSEC départemental.

√ Commission Locale de l’Eau (CLE) du bassin versant de l’Armançon.

Séance levée à 23h30.