Compte-Rendu - 05. CR CM 07.10.2024

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Compte-Rendu - 05. CR CM 07.10.2024 Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Millery. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05. CR CM 07.10.2024)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Bois et produits du bois, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR

COMMUNE DE MILLERY

COMPTE-RENDU du Conseil municipal : séance du lundi 7 octobre 2024.

L'an deux mil vingt-quatre et à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune convoqué le 2 octobre 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LÜDI Jacky, Maire.

Présents : M. BROCH Gilbert, Mme CLÉMENT Patricia, Mme GARCIA Sandra, Mme GARCIA Claudine, M. JANNIER Pascal, M. LUCOTTE Dominique, M. LÜDI Jacky,

Absents : M. CHARLES Christian pouvoir à M. BROCH Gilbert. Mme GILLES Céline, pouvoir à Mme GARCIA Sandra. M. ROUSSEAU Philippe, pouvoir à Mme GARCIA Claudine.

Secrétaire de séance : Il est procédé, conformément à l'article L2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : M. BROCH Gilbert.

Le compte-rendu du Conseil municipal du 27 mai 2024 est adopté à l’unanimité.

I) SICECO : PLAFOND DE LA RODP DITE « PROVISOIRE ».

Considérant que les articles R2333-105-1, R2333-105-2, R2333-108, et R2333-114-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) fixent le régime des redevances dues aux communes, EPCI, syndicats mixtes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz ;

Considérant que le plafond de cette redevance fixé initialement par le Décret n°2015-334 du 25 mars 2015 a été modifié par le Décret n°2023-797 du 18 août 2023 et impose donc la prise d’une nouvelle délibération Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- de décider d’instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz ; - d’en fixer le mode de calcul, conformément à la partie réglementaire du CGCT en précisant que la commune appliquera sur son territoire le plafond maximal autorisé par la réglementation en vigueur ; - de dire qu’en cas de modification réglementaire des règles de calcul des Redevances d’occupation du domaine public liées aux chantiers provisoires de travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux lignes ou canalisations particulières d'énergie électrique et de gaz, il sera appliqué le taux maximum de RODP dite « provisoire » au profit de la commune.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité:

- D’ADOPTER la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz.

- D’APPLIQUER le mode de calcul fixé par le CGCT, en précisant que celui-ci s’appliquera au plafond autorisé pour ces redevances par la réglementation en vigueur au jour de l’éligibilité de la perception de ces dernières.

II) SICECO : CHANGEMENT DE SOURCES SUR NOS ÉQUIPEMENTS D’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Le maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Président du SICECO dont l’objet porte sur le changement de sources sur nos équipements d’éclairage public.

« Le SICECO propose de généraliser le remplacement des lampes anciennes générations (Sodium Haute Pression) par des lampes de substitution LED dans tous les luminaires récents compatibles avec cette modification .

Le changement d’une source de ce type permet une économie d’énergie souvent supérieure à 50 %. Dans votre commune, nous avons identifié 15 luminaires susceptibles d’être rééquipables avec ces nouvelles sources.

Avec l’aide du SICECO de 25% et la possibilité d’inscrire cette opération en investissement, le retour de l’opération pour la commune serait de l’ordre de 15 x 70€, pour un temps de retour inférieur à 2 ans.Cette quantité doit être confirmée lors d’une visite terrain qui permettra de les traiter en une seule fois et d’identifier les éventuels travaux complémentaires à réaliser. »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord de principe à cette proposition du SICECO sous réserve de confirmation de la quantité d’éclairages publics à changer d’équipement et du coût final à charge de la commune.

III) ONF : APPROBATION DE L'INSCRIPTION À L'ÉTAT D'ASSIETTE DES COUPES DE L'EXERCICE 2025.

Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ;

Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ;

Considérant les éléments précédemment présentés par l’ONF, notamment la vue d’ensemble des coupes prévues à l’aménagement, celles reportées et anticipées ;

Considérant : La proposition d’état d’assiette des coupes faite par l’ONF le 11/06/2024 pour l’exercice 2025 avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

1) Approuve l’inscription à l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2025, pour lesquelles l’ONF procédera à la désignation, comme suit :

UG Programme Proposition Nvelle Prop. Justif. Type Coupe

Surf.

à

Dés.

(ha)

V. Total

(m3)

1 2025 E1 9 360

2) Orientations de mise en marché

Dénomination du chantier

forestier

Produits Bois façonnés Bois sur pied

Contrat

d’appro

Vente

simple

Délivrance Vente simple

1 BI 2025

3) Modalités de mise à disposition à l’ONF des bois destinés à être vendus façonnés par contrat d’approvisionnement

Dénomination du chantier

forestier

Mise à disposition à

l’ONF des bois bord de

route (1)

Mise à disposition à l’ONF

des bois sur pied (2)

1 2025

Dans le cas d’une mise à disposition à l’ONF de bois sur pied destinés à être vendus façonnés, l’ONF se charge conformément à l’article L.214-7 du code forestier de l’ensemble des opérations liées à l’exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage / classement…).

PARTICIPATION AUX FRAIS KILOMÉTRIQUES DE MESSIEURS EMONET JOSÉLITO ET SIRDEY PATRICE (DU 1er AVRILAU 30 SEPTEMBRE 2024) AGENTS TECHNIQUES. Le Conseil municipal considérant :

- que Monsieur Josélito EMONET et Monsieur Patrice SIRDEY sont amenés à utiliser leur véhicule personnel lors de leurs missions dans les différents hameaux de la commune

- qu’un état kilométrique journalier a été rempli par Monsieur Joselito EMONET et par Monsieur Patrice SIRDEY (du 1er avril au 30 septembre 2024).

- que Monsieur Josélito EMONET et Monsieur Patrice SIRDEY tractent la remorque avec leur véhicule personnel autant que de besoins,et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres de verser au titre de la participation communale aux frais kilométriques des agents techniques lors de leurs déplacements professionnels au sein de la commune pour la période du 1er avril au 30 septembre 2024:

- la somme de 210.88 euros (0.32 € x 659 km) à Monsieur Josélito EMONET. - la somme de 381.76 euros (0.32 € x 1193 km) à Monsieur Patrice SIRDEY

Informations diverses :

- La municipalité remercie vivement Monsieur Olivier Clément pour son généreux don. - La commune recherche un agent recenseur pour la période de mi-janvier à mi-février 2025. - Travaux de voirie 2024 : les travaux à Chevigny réalisés pat l'entreprise COLAS sont terminés depuis cet été. - Fauchages : l'entreprise Boussard réalise le fauchage des accôtements et la taille des haies communales. Il est rappelé que chaque propriétaire doit réaliser la taille des haies et arbres dont il est propriétaire bordant les voies publiques.

- L'entreprise RENEVIER procédera prochainement au curage de fossés communaux. - CSS (Commission de Suivi du Site) de la mégacharge : suite au constat de nombreux et graves désordres et dysfonctionnements sur le site de la mégadécharge, une plainte administrative accompagnée d'une demande urgente de convocation de la CCS a été adressée aux services de la préfecture en juin. Ces derniers ont proposé une réunion de la dite commission le 19 septembre d'abord à Dijon puis en sous- préfecture de Montbard sans visite du site. Suite aux refus catégoriques du Président de l'ASPA, des maires de Vic-de-Chassenay et de Millery et de Présidents d'autres associations de siéger loin de-Vic-de-Chassenay qui plus est sans une visite indispensable du site, les services préfectoraux ont reporté la date de cette CSS. - Un poteau ENEDIS abattu par un coup de vent à Collonges le 31 juillet a été remplacé en septembre (ENEDIS ayant assuré la mise en sécurité entre temps).

- Projet de construction d'un local technique télécom à l'entrée de Semur sur une parcelle privée. - Ministère de l'Intérieur : en cas d'urgence, si vous avez besoin de contacter la gendarmerie ou la police, composez le 17, le 18 pour les pompiers et le 15 pour le SAMU. A compter du 1er octobre 2024, les appels émis par les centres d'opérations de la police, de la gendarmerie des pompiers et du SAMU s'identifieront sur votre téléphone par le 0800 112 112.

Il ne s'agit pas d'un appel malveillant ou commercial mais celui d'un service d'urgence. Vous pourrez y répondre en toute confiance et sans aucun coût pour vous.

- Fibre optique : à la demande du Conseil départemental, 3 nouveaux poteaux seront installés aux numéros : 1 route de Genay, 7 rue de Rougebet et 2 place de L'Orme.

- Courrier de la Ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et rurales informant que notre commune sera bien maintenue en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale).

- SUNTI : demande de permis de construire pour le projet de centrale photovoltaïque : les services préfectoraux réclament de nouvelles pièces.

- Réfection de voirie rue des Enlerys à Charentois suite à l'inondation du 1er avril : nous sommes toujours en attente d'une réponse de la préfecture permettant d'engager les travaux et de connaître le montant de la subvention alors même que le Conseil départemental a, lui, donné son accord !!! - Montant de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement revenant à Millery pour 2024 : 6 946.01 €. - M. Cédric BONNIN, habitant Chevigny, conseiller technique FRANCE ETUDE HABITAT est à votre disposition pour tous diagnostiques et solutions énergétiques. Tel :09.79.67.49.64. - Au cœur de Chevigny, un charmant Gîte dénommé « L'écrin » a vu le jour. Capacité jusqu'à 5 personnes. Contact réservations : Sandra 06.87.25.54.85 www.lecrincottage-enauxois.fr

Séance levée à 22h45

Pensez à visiter le site internet communal régulièrement mis à jour. www.millery21.fr