Acte - 7227

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Acte - 7227 Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7227)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Inégalités sociales, Département du Jura

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DËLIBËRATIONS du Conseil MuniciPal

- villÉde

L0ns

Séance du 30 se otembre 2024

Rapporteur

OBJET:

Délibération n'DG M-2024-0052

M. Jean-Yves RAVIER

Convention Ville de Lons-le-Saunier - Office de tourisme - 1 PJ

Président : Monsieur Jean-Yves RAVIER

Secrétaires de séance : Monsieur Willy BOURGEOIS et Madame Agnès CHAMBARET

Nombre de conseillers en exercice : 32

Nombre de conseillers présents à la délibération :26

Membres présents

RAVIER Jean-Yves, BARTHELET Thomas,

PERRIN Anne, GAFFIOT Thierry,

GOUGEON Emilie, ALARY SYlvain,

PARAISO Nicole, BOURGEOIS Willy,

FATON Nelly, GUILLERMOZ Jacques,

BORCARD Claude, BOTTAGISI Jeanne,

RAMEAU Jean-Philippe, VlSl Geoffrey,

MAILLARD Marie-Pierre, FILOTTI Anne,

NEILZ Hugo, THIRIET Jean-PhiliPPe,

GRICOURT Philippe, GOUX Bastien,

CHANGARNIER Claude, MINAUD Emily,

HUELIN Jean-Philippe, CHAMBARET

Agnès, CLERC Catherine, GRANDCLEM ENT-CHAFFY Anne

M e m b res absenfs excusés

PROST Michel donne procuration à BARTHELET Thomas, JAILLET Antoine donne procuration à ALARY Sylvain, BOIS Christophe donne procuration à GRICOURT Philippe, OLBINSKI Sophie donne procuration à GRANDCLEMENT-CHAFFY Anne ROUPLY Aurélie, VALLINO Thierry

Etant constaté en outre :

L'arrivée de :

le départ de

Convoqué le : 24 septembre 2024

Affiché le : 4 octobre 2024

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 30 septembre 2024

1Le 15 novembre2023,la Ville de Lons-le-Sauniera signé une Délégation de Service Public avec le groupe JOA pour l'animation et l'exploitation de l'établissement de jeux, contrat conclu pour une durée de '15 ans à compter du 30 mars 2024.

La précédente délégation de service public prévoyait le versement d'une subvention annuelle directement du Casino à I'Office de tourisme. La nouvelle convention ne le prévoit pas.

Si la Ville de Lons-le-Saunier ne possède pas la compétence , elle est totalement concernée par la promotion et le développement touristique notamment thermal du territoire, Lons-le-Saunier étant station classée depuis le 1"' juin 2015.

La présente convention définit les modalités de mise en æuvre du partenariat entre la collectivité et l'Office de tourisme du Pays Lédonien à ce titre et prévoit le versement d'une subvention annuelle de 13 000 €.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité des votants, RAMEAU Jean- Philippe ne prenant pas part au vote,

- APPROUVE la convention Ville de Lons-le-Saunier - Office de Tourisme ci-jointe

Pour extrait co

Le Maire

-Yves

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 30 septembre 2024

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