Acte - 7124

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Acte - 7124 Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7124)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Inégalités sociales, Département du Jura

EXTR/IIT DU REGISTRE

DES DËLIBËRATIONS

du Conseil Municipal

. villêde

L0n$ ls $aunier

Séance du 29 avril 2024

Rapporteur

OBJET:

Délibération n'DGM-0035

M. Jean-Yves RAVIER

Désignations représentants organismes

Président : Monsieur Jean-Yves RAVIER

Secrétaires de séance : Madame Nelly FATON et Monsieur Philippe GRICOURT

Nombre de conseillers en exercice : 32

Nombre de conseillers présents à la délibération : 27

Membres présents

RAVIER Jean-Yves, BARTHELET Thomas,

PERRIN Anne, GAFFIOT Thierry,

GOUGEON Emilie, ALARY Sylvain,

PARAISO Nicole, BOURGEOIS Willy,

FATON Nelly, GUILLERMOZ Jacques,

BORCARD Claude, JAILLET Antoine,

BOTTAGISI Jeanne, RAMEAU Jean-

Philippe, VlSl Geoffrey, MAILLARD Marie-

Pierre, FILOTTI Anne, NEILZ Hugo,

THIRIET Jean-Philippe, GRICOURT

Philippe, CHANGARNIER Claude, BOIS

Christophe, OLBINSKI Sophie, MINAUD

Emily, HUELIN Jean-Philippe, CHAMBARET Agnès, GRANDCLEMENT-

CHAFFY Anne

Mem b res absents excusés

PROST Michel donne procuration à BARTHELET Thomas, VALLINO Thierry donne procuration à GOUGEON Emilie, GOUX Bastien donne procuration à MAILLARD Marie- Pierre, CLERC Catherine donne procuration à HUELIN Jean-Philippe

ROUPLY Aurélie

Etant constaté en outre

L'arrivée de :

le départ de :

Convoqué le :23 avril2024

Affiché le:3 mai 2024

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 29 avril2024

1

Le Maire certifie sous sa

responsabilité le caractère

exécutoire du présent acte reçu

en Préfecture le :Suite à la démission d'élus intervenues au cours des derniers mois, il convient de désigner des élus dans les organismes cités ci-dessous :

- Représentant à I'Association Saint Michel le Haut : M. Michel PROST - Suppléant à la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes (T3P) : M. Jean-Philippe RAMEAU

- Suppléant au Syndicat lnterCommunal Optionnel Pour I'Agglomération Lédonienne (SICOPAL) - Comité Syndical : Mme Anne FILOTTI

- Syndicat Mixte Ouvert pour la Gestion de la Cuisine Centrale de Lons-le-Saunier : Mme Claude CHANGARNIER

- Commission relative aux Délégations de Service Public (DSP) - membre titulaire : M. Philippe cRICOURT

- Commission de contrôle du Répertoire Électoral Unique - membre suppléant 2ème liste : M. Philippe GRICOURT

- Comité Syndical - SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier - titulaire : M. Philippe

GRICOURT

- Commission d'Appel d'Offres - titulaire : M. Philippe GRICOURT

- CCAS (un représentant) : Mme Jeanne BOTTAGISI

- Titulaire : Lycée Le Corbusier: M. Bastien GOUX

- Conseil d'Administration : Carrefour de la Communication (CARCOM) : Mme Jeanne

BOTTAGISI i Mme Nelly FATON

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à I'unanimité,

- DESIGNE :

- Représentant à I'Association Saint Michel le Haut : M. Michel PROST - Suppléant à la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes (T3P) : M. Jean-Philippe RAMEAU

- Suppléant au Syndicat lnterCommunal Optionnel Pour I'Agglomération Lédonienne (SICOPAL) - Comité Syndical : Mme Anne FILOTT|

- Syndicat Mixte Ouvert pour la Gestion de la Cuisine Centrale de Lons-le-Saunier : Mme Claude CHANGARNIER

- Commission relative aux Délégations de Service Public (DSP) - membre titulaire : M. Philippe GRICOURT

- Commission de contrôle du Répertoire Électoral Unique - membre suppléant 2ème liste : M. Philippe cRICOURT

- Comité Syndical - SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier - titulaire : M. Philippe

GRICOURT

- Commission d'Appel d'Offres - titulaire : M. Philippe GRTCOURT

- CCAS (un représentant) : Mme Jeanne BOTTAGISI

- Titulaire : Lycée Le Corbusier : M. Bastien GOUX

- Conseil d'Administration : Carrefour de la Communication (CARCOM) : Mme Jeanne

BOTTAGISI / Mme Nelly FATON

Pour extrait

Le Maire

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 29 avril2024

2

Jean-Yves RAVI