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Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Bauzy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023 02 01 CM du 1er fevrier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er FEVRIER 2023
L’an 2023, le 1er février, le conseil municipal de la commune de Bauzy, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle communale à 19h, sous la présidence de Henry LEMAIGNEN, Maire.
Présents : Henry LEMAIGNEN, Magali PERRIN, Danielle GOUIN, Claire TRINCO, Nathalie DIQUELOU, Grégory ROY, et Dylan TOUCHET
Absents excusés : Jacinto PLA, Quentin POTHIER, Maxime CHARTIER et Justine LELOUP.
Mme Claire TRINCO a été désignée comme secrétaire de séance.
Date de convocation : 25 janvier 2023.
Ordre du jour :
1. Délibérations
Défense Extérieure Contre l’Incendie
Tour de Loir et Cher 2023
Convention Point Lecture avec le Conseil Départemental
2. Point Financier
3. Point Travaux
4. Point Syndicats et CCGC
5. Point Communication
6. Questions Diverses
CREATION DU SERVICE PUBLIC DE DEFENSE
EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE (DECI)
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2225-1 à L.2225-4, L.2122- 27 et R.2225-1 à 10 ;
Vu le décret n ° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie ;
Vu l’arrêté interministériel du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21/12/2018 portant approbation du règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie (RDDECI) de Loir-et-Cher ;
Considérant la nécessité réglementaire de lister les points d’eau incendie présents sur le territoire de la commune de Bauzy sur lesquels portent les pouvoirs de police spéciale DECI du Maire, Considérant la nécessité d’actualiser la base de données détenue par le Service Départemental d’Incendie et de Secours de Loir-et-Cher relative aux points d’eau incendie situés sur le territoire de la commune de Bauzy,
Suite à la présentation faite par M. le Maire de l’obligation réglementaire de prendre un arrêté sur la défense incendie de la commune,
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à :
➢ Créer un service public de la DECI ;
Rédiger l’arrêté communal de défense extérieure contre l’incendie ;
➢ Faire réaliser les contrôles techniques pour les PEI publics sous pression, et s’assurer que
les contrôles techniques des PEI sous pression privés sont réalisés ;
➢ Réaliser des conventions avec les propriétaires de PEI privés.
➢ Réaliser la convention relative aux conditions de mise à disposition et d’utilisation à titre
gratuit du logiciel CRplus pour la gestion des points d’eau incendie appartenant au Service
Départemental d’Incendie et de Secours de Loir-et-Cher (SDIS 41)
62ème TOUR DU LOIR ET CHER
Monsieur le Maire informe que le 62ème Tour de Loir et Cher passera sur la commune de Bauzy le jeudi 13 avril 2023.
Pour la bonne organisation de cette manifestation, les organisateurs sollicitent l’autorisation de passage, la mise à disposition de 5 signaleurs et une participation financière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ Donne son accord pour le passage du 62ème Tour du Loir et Cher
➢ Décide d’attribuer une subvention d’organisation à hauteur de 0,12€ par habitant soit un montant total de 33,60 €.
CONVENTION RELATIVE A LA CREATION ET AU
DEVELOPPEMENT D’UN POINT LECTURE A BAUZY
M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la nouvelle convention du Conseil Départemental de Loir et Cher concernant les modes d’échanges documentaires du point lecture. Celle-ci annule et remplace la convention précédente qui avait été signée le 10 décembre 2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
➢ D’accepter la nouvelle convention du Conseil Départemental de Loir et Cher concernant le point lecture de Bauzy ➢ Et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que les pièces se rapportant à cette affaire.
POINT FINANCIER
M. le Maire fait le point sur les dépenses de fonctionnement de 2022, et commente le résultat des premiers travaux réalisés par la commission finance pour les prévisions budgétaires 2023.
Bien que les chiffres de l’exercice 2022 ne soient pas encore définitifs, il apparaît un excédent supérieur à 30 000 €.
En revanche, pour 2023, il a été prévu des hausses sur de nombreux postes de dépenses. De ce fait en première approche les dépenses prévisionnelles semblent supérieures aux recettes. Il faudra prévoir une reprise de ce premier budget prévisionnel par la commission finance pour réduire certains postes de façon à ce que celles-ci soient inférieures aux recettes.
POINT TRAVAUX
M. le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de la mairie commenceront à la fin du mois d’avril. La mise en service pourra avoir lieu au mois de juin.
M. le Maire indique qu’une part importante des Investissements seront reportés sur 2023. Certains ajustements seront à faire par rapport aux dépenses prévues et non-réalisées en 2022. Une conseillère pose la question du pont piétonnier enjambant le vivier entre lotissement et l’église. Il est parfois glissant et complètement sans éclairage. Les solutions antidérapantes semblent peu adaptées au bois du pont. Un système éclairant le passage sera soumis à réflexion.
POINT COMMUNICATION
M. le Maire remercie les conseillers pour leur présence lors de la cérémonie des vœux. Il demande leur avis quant au fait que cette cérémonie ait eu lieu en milieu de semaine. Il en ressort que pour les familles avec enfants, le vendredi est un jour plus favorable.
M. le Maire indique que la page Facebook et surtout l’application Panneau Pocket sont bien suivies. Elles permettent une information rapide auprès du plus grand nombre, à l’exemple du chien perdu qui a été retrouvé en quelques heures grâce à l’application et à la vigilance de Bauziens.
La Gazette semble être assez lue et bien appréciée des habitants. La prochaine édition est prévue pour la mi-avril et portera notamment sur les budgets.
QUESTIONS DIVERSES
Chemin de la Humelière : M. le Maire informe les conseillers présents que le Secrétaire Général de la Préfecture a répondu au dossier que la commune lui avait transmis. A la suite de cela, M. le Maire a donc envoyé le 25 janvier 2023 un courrier reprenant l’ensemble des arguments présentés à la préfecture à l’attention de Directeur Départemental des Finances Publiques pour demander une réouverture des opérations de Cadastre au lieu-dit la Humelière. Le Col Vert : la mairie a été informée de l’avenir du Col Vert. Un acquéreur va acheter le bâtiment dans les prochaines semaines. Il a prévu d’investir les lieux pour y installer un restaurant dans le courant de l’année 2023. De son côté, Mme Janssoone souhaite poursuivre son activité, le projet restant à éclaircir notamment vis-à-vis de l’ABF.
Concert Festillésime : M. le Maire présente l’ensemble des actions à prévoir pour l’organisation d’un concert le 27 mai 2023. Organisé en lien avec le Comité des Fêtes et d’autres structures, au besoin, cela nécessitera l’aide des conseillers municipaux pouvant être présents.
RIFSEEP : Les conseillers sont informés que le RIFSEEP a été mis en place et plutôt bien accueilli par les agents.
CCID : la Commission Communale des Impôts Directs doit se réunir à la demande de la DGFIP. En accord les membres présents, la date est fixée au 22 février prochain à 18h. Une convocation sera envoyée.
Chemins ruraux : Deux conseillers demandent quelques éclaircissements sur l’inventaire des chemins ruraux produit par la SAFER. M. le Maire propose de réunir la commission chemins dans les prochaines semaines.
Prochaine réunion prévue le 8 mars 2023. Vote des budgets prévu le 5 avril 2023
Fin de la séance à 21h05.