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Procès Verbal - extrait PV CM du 02 03 23
Déliberation - doc06360920240216112537
Déliberation - 20251215142144923
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune d'Harskirchen.
Lien du pdf (Déliberation - 20251215142144923)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Assurance,
République
Française
COMMUNE
DE
HARSKIRCHEN
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Saverne
EXTRAITS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
9
décembre
2025
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
fonction
: 15
Conseillers
présents
: 11
Convocation
et affichage
: 2 décembre
2025
Réception
contrôle
de
légalité
le :
{5
DEC.
2075
Publication
le :
5
DEC
2095
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Benoît
BOYON,
Maire
Etaient
présents
: Jean-Paul
KIRCHER
1°
Adjoint,
Bertrand
NEHLIG
2°"
Adjoint,
Lionel
SEENE,
Mireille
FRANTZ,
Nathalie
WALTER,
Michel
WEIDMANN,
Benoît
LIEB,
Svenja
BENDER,
Anthony
LANG
et
Betty
MULLER.
Absents
excusés
:
Guillaume
BACHER
donne
pouvoir
à
Lionel
SEENE
Jean-Louis
SCHWENDIMANN
donne
pouvoir
à
Michel
WEIDMANN
Nadia
DUDT
donne
pouvoir
à Svenja
BENDER
Absente
non
excusée :
Florence
PETIT
Secrétaire
de séance
:
Mme
Svenja
BENDER
45-2025/8-8.4
Camping
Une
présentation
des
nouvelles
installations
prévues
au
camping
a été
faite
au
Conseil
Municipal. 46-2025
- Personnel
46
A-
2025/4-4.1
Modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
Le
Conseil
Municipal,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
VU
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet;
VU
le
décret
n°
2008-463
du
15
mai
2008
modifiant
le
décret
n°
90-788
du
6
septembre
1990
relatif à
l'organisation
et
au
fonctionnement
des
écoles
maternelles
et élémentaires
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Harskirchen
créant
le
poste
d’adjoint
technique
territorial
avec
un
coefficient
d'emploi
de
10,4/
35èmes.
VU
la
modification
hebdomadaire
de
service
supérieur
à
10
%
du
nombre
d'heures
de
service
;
VU
l'avis
favorable
du
Comité
social
territorial
en
date
du
3
décembre
2025 Considérant
que
Mme
LORANG
Florence
accepte
la modification
de
sa
durée
hebdomadaire
de
service
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
décide
de
modifier
le
poste
d’adjoint
technique
territorial
avec
un
coefficient
d'emploi
de
10,40/35ème
à
16,98/35È"€
à compter
du
1° janvier
2026
-
autorise
le
Maire
à
signer
l'avenant
au
contrat
de
travail
ainsi
que
l’arrêté
relatif
à
cette
modification.
Cette
décision
a
été
votée
à
l’unanimité.
46
B
2025/4-4.2
Création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
contractuel
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
avec
7
voix
pour,
6
voix
contre
et
1
abstention,
la
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
compiet
en
qualité
de
contractuel.
Les
attributions
consisteront
à
divers
travaux
d'entretien
des
espaces
verts,
voirie
et
bâtiments
communaux.
La
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à 35/35e.
La
rémunération
se
fera
par
référence
à
la
grille
de
rémunération
du
grade
d’Adjoint
Technique
territorial
sur
la base
du
premier
échelon.
Le
contrat
d'engagement
sera
établi
sur
les
bases
de
l'application
de
l’article
L332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
(possible
12
mois
sur
une
même
période
de
18
mois)
47-2025/4.-4.5
Santé
complémentaire
personnel
ADHESION
A
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
RISQUE
SANTE
DU
CDG
DU
BAS-RHIN
2026
- 2031
Le
Conseil
Municipal
de
Harskirchen,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
des
Assurances,
VU
le
Code
de
la
sécurité
sociale,
VU
le Code
de
la
mutualité,
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
Circulaire
n°RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
VU
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur financement; VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
n°
42/25
en
date
du
24
septembre
2025
portant
choix
de
l’organisme
assureur
retenu
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
convention
de
participation
mutualisée
en
santé
complémentaire
prenant
effet
au
1°
janvier
2026
pour
une
durée
de
6
années
et
autorisant
Monsieur
le
Président
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
à
signer
le
marché
et
les
documents
s’y
rapportant
avec
MUTEST,
y
compris
les
conventions
de
participation,
les
conventions
d’adhésions
aux
conditions
de
participation
mutualisée
correspondants,
et tout
acte
en
découlant
;
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
4
novembre
2025
;
VU
l'exposé
du
Maire
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
1)
DÉCIDE
D’ADHERER
à
la
convention
de
participation
mutualisée
d’une
durée
de
6
années
conclue
avec
effet
du
1°
janvier
2026
entre
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-
Rhin
et
MUTEST
pour
le
risque
« Santé
»
et
couvrant
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
;
2)
DECIDE
D'ACCORDER
une
participation
financière
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la
convention
de
participation
mutualisée
portant
sur
le risque
« Santé
» ;
3)
DECIDE
DE
FIXER
le
niveau
de
participation
financière
dans
le
respect
du
montant
minimum
prévu
à l’article
6 du
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
:
e à
hauteur
de
33
€
par
agent
et
par
mois
dans
le
cadre
des
garanties
souscrites
sur
l’une
des
3
formules
du
contrat
(formule
1
« garanties
de
base
»,
formule
2
«
garanties
renforcées
» ou
formule
3
« garanties
supérieures
»),
La
participation
forfaitaire
sera
modulée
comme
suit
:
e dans
le
cadre
des
garanties
souscrites
sur
l’une
des
3 formules
du
contrat
(formule
1
«garanties
de
base
»,
formule
2
«garanties
renforcées
»
ou
formule
3
« garanties
supérieures
») :
- agent
seul
:
33
€
par
mois
- conjoint
:
21
€
par
mois
- enfant
à charge :
11
€
par
mois
4)
PREND
ACTE
- que
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
au
titre
des
missions
additionnelles
exercées
pour
la
gestion
des
conventions
de
participation
demande
une
participation
financière
aux
collectivités
adhérentes
définie
comme
suit
: 0,04
%
pour
la
convention
de
participation
en
santé.
Cette
cotisation
est
à
régler
annuellement
et
l'assiette
de
cotisation
est
calculée
sur
la
masse
salariale
des
seuls
agents
ayant
adhéré
au
contrat
au
cours
de
l’année.
- Que
les
assiettes
et
les
modalités
de
recouvrement
sont
identiques
à
celles
mises
en
œuvre
pour
le
recouvrement
des
cotisations
obligatoires
et
additionnelles,
pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés,
versées
au
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin.
5)
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
et
signer
les
contrats
et
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
mutualisée
correspondants
et tout
avenant
en
découlant.
Décision
votée
à
l’unanimité 48-2025/8-8.4
Forêt
—
programme
des
travaux
2026
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le programme
d'actions
proposé
par
l'ONF
pour
les
travaux
en
forêt
communale
pour
l’année
2026.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
signer
le devis
concernant
les travaux
d'exploitation
pour
un
montant
de
5940
euros
H.T.
Concernant
les travaux
sylvicoles,
le Conseil
Municipal,
décide
à
l’unanimité
de
plafonner
les
dépenses
relatives
aux
travaux
de
cloisonnement,
toilettage
et
dégagement
pour
un
montant
maximum
de
10000
euros
H.T.
et
les travaux
de
maintenance
-— parcellaire
pour
4500
euros
H.T.
Les
travaux
sylvicoles
liés à la
nouvelle
plantation
pour
un
montant
de
9160
euros
H.T.
sont
acceptés
intégralement.
49-2025/8-8.4
Forêt
— validation
de
l’assiette
de
coupes
proposée
par
l'ONF
pour
2027
Vu
le
code
forestier,
Vu
la
charte
de
la
forêt
communale,
Considérant
le document
d'aménagement
en
vigueur
pour
la forêt
communale,
Considérant
que
les
éléments
précédemment
présentés
par
l'ONF,
notamment
la vue
d'ensemble
des
coupes
prévues
à l'aménagement,
Considérant
les
parcelles
prévues
au
programme
de
coupes,
celles
hors
programme,
anticipées,
reportées
et supprimés,
constituant
la
proposition
d'état
d’assiette
2027
par
l'ONF, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
approuve
l'inscription
à
l’état
d’assiette
des
coupes
listées
en
pièce
jointe
pour
lesquelles
l'ONF
procédera
à
la désignation.
Dernier
point
« compte-rendu
du
Maire
des
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
données
»
retiré
à
l’ordre
du
jour,
sans
objet. Harskirchen,
le
15
12
2025
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire, Etat d'Assiette Forêt n° 13/34
COMMUNE de HARSKIRCHEN à E
6 RUE DE FENETRANGE
Oflice Nat Année 2027 UT ALSACE BOSSUE
HARSKIRCHEN 67260 SKIRCHEN
Coupes de l'aménagement
Groupe UG Surf. UG Surf. à Dés.
Type Coupe Volume prévisionnel Ga) Ga)
(m3/ha) Amélioration 30 a 8,58 8,58 Amélioration indifférenciée
15 Amélioration 31 a 10,70 10,70
Amélioration indifférenciée 25 Amélioration
22 a 9,56 9,56
Amélioration indifférenciée 30 Amélioration
22 j 3,58 2,00
Amélioration indifférenciée 15 Amélioration
35 a 6,81 6,81 Amélioration
indifférenciée 20 Amélioration 58 a
9,13 8,00 Amélioration indifférenciée
20 Amélioration 59 a 8,16 7,00
Amélioration indifférenciée 30 Amélioration
7_a 9,73 3,00
Amélioration indifférenciée 17 Amélioration
4 a 4,84 3,47
Amélioration indifférenciée 25
| Amélioration 4; 4,02 3,75
Amélioration indifférenciée 15 |
Coupes hors aménagement
TOL Ë e Coupe Volume prévisionnel Groupe UG NE Me. pe Type Coup (n3/bs) |
Rébédeon 47 1,92 1,92 Régénération indifférenciée 20
Régénération 44 L 11,76 11,76 Régénération indifférenciée 25
Coupes proposées en suppression
Group UG Surf UG Surf. à Dés. Type Coupe e
(ha) (a)
Amélioration 59 ; 0,34 0,34 Amélioration indifférenciée
Coupes proposées en report
e Coupe : Volume prévisionnel Groupe UG de se a ve Type Coup (m3/ha)
en 57 à 3,42 3,42
Amélioration indifférenciée