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Déliberation - doc06360920240216112537
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Déliberation - doc06550320240405162139
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Harskirchen.
Lien du pdf (Déliberation - doc06550320240405162139)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Inégalités sociales,
République
Française
COMMUNE
DE
HARSKIRCHEN
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Saverne
EXTRAITS
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
mars
2024
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
fonction
:15
Conseillers
présents
: 10
Convocation
et
affichage
: 19/03/2024
Réception
contrôle
de
légalité
le :
06
oh
/2:02%
Publication
le :
7
5/24
/25>7ù
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Benoît
BOYON,
Maire
Etaient
présents
:
Jean-Paul
KIRCHER
1%
Adjoint,
Bertrand
NEHLIG
2°"
Adjoint,
Jean-Louis
SCHWENDIMANN,
Nathalie
WALTER,
Mireille
FRANTZ,
Lionel
SEENE,
Michel
WEIDMANN,
Svenja
BENDER
et
Florence
PETIT.
Absents
excusés
:
Madame
Betty
MULLER
donne
pouvoir
à Jean-Paul
KIRCHER
Monsieur
Benoît
LIEB
donne
pouvoir
à
Bertrand
NEHLIG
Monsieur
Guillaume
BACHER
donne
pouvoir
à
Lionel
SEENE
Monsieur
Anthony
LANG
donne
pouvoir
à Michel
WEIDMANN
Madame
Nadia
DUDT
donne
pouvoir
à Svenja
BENDER
La
secrétaire
de
séance
est:
Florence
PETIT
15-2024/7-7.1
Comptes
administratifs
2023
- affectation
et
reports
de
résultats
Le
Maire
présente
les
comptes
administratifs
de
l’exercice
2023
de
la commune,
du
port
de
plaisance
et
du
périscolaire.
Compte
de
la
commune
:
Fonctionnement
Investissement
dépenses
recettes
dépenses
Recettes
Resultats
reportés
633
220,50
94
139,37
opérations
exercices
617
737,90
848
307,11!
185
316,72
26
638,64
Totaux
617
737,90|
1481527,61|
185
316,72|
120
778,01
Résultats
de
clôture
863
789,71|
64538,71
Restes
à
réaliser
8
800,00
8
200,00
Affectation
de
résultat
: Le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
en
réserves
au
compte
1068
pour
65138,71
euros
et
en
report
de
fonctionnement
pour
798
651
euros.
Compte
du
port
de
plaisance
: Fonctionnement
Investissement
dépenses
|
Recettes
dépenses
|Recettes
Resultats
reportés
8
544,39
opérations
exercices
19
766,04!
12637,67
Résultats
de
clôture
1 416,02
Report
du
résultat
de
fonctionnement
pour
1416,02
euros Compte
du
périscolaire
:
Fonctionnement
Investissement
dépenses
|Recettes
dépenses
|recettes
Resultats
reportés
4 046,66
opérations
exercices
|
40514,19|
48
459,00
Résultats
de
clôture
3
898,15
Report
du
résultat
de
fonctionnement
pour
3
898,15
euros.
Le
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Paul
KIRCHER,
1°
Adjoint
au
Maire,
après
que
le
Maire
se
soit
retiré
de
la
salle,
approuve
avec
une
voix
contre
le
compte
administratif
de
la
commune,
les
comptes
administratifs
du
port
et
du
périscolaire
de
l’exercice
2023
sont
approuvés
à
l'unanimité. Les
affectations
et
reports
sont
adoptés
à
l’unanimité.
16-2024/7-7.1
Comptes
de
gestion
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2023
par
le
receveur
de
la
commune,
constate
la
concordance
avec
les
chiffres
des
comptes
administratifs
de
la
commune,
déclare
qu'il
n'a
pas
d'observations
à
formuler
et
donne,
en
conséquence,
décharge
au
trésorier
de
Sarre-Union.
17-2024/7-7.2
Votes
des
taux
de
contributions
directes
communales
pour
2024
Par
délibération
du
30
mars
2023,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
pour
2023
à
:
TFPB
:25,95
%
TFPNB
: 47,59
%
THRS
: 18,75
%
CFE
: 16,18
%
Il'est
proposé
de
maintenir
les taux
d'imposition
en
2024
par
rapport
à 2023
et de
les
porter
à :
TFB
: 25,95
%
TFPNB
:47,59
%
THRS
: 18,75%
CFE
: 16,18
%!
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
adopte
cette
proposition
à
l'unanimité
18-2024/7-7.6
Affectation
du
produit
de
la chasse
CAAA
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’argent
de
la chasse
pour
la
période
du
2 février
2024
au
1%
février
2033
est
acquis
à la commune.
Ces
fonds
peuvent
être
affectés
en
totalité
ou
partiellement
au
paiement
des
cotisations
de
la Caisse
d'Assurance
Accidents
Agricoles.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité,
d’affecter
annuellement
2
500
euros
à
la Caisse
d'Assurance
Accidents
Agricoles
pour
couvrir
les
cotisations
foncières. 19-2024/7-7.6
Participation
aux
frais
du
périscolaire
En
accord
avec
les
Maires
du
RPI,
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la
proposition
suivante
concernant
la
répartition
des
charges
pour
le
budget
du
périscolaire
de
2024 :
COMMUNES
HABITANTS
Montant
Altwiller
388
4006,83
Bissert
148
1528,38
Harskirchen
902
9314,84
Hinsingen
82
846,80
1520
15696,85
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
cette
répartition
et valide
l'inscription
de
cette
dépense
au
budget
2024.
20-2024/7-7.6
Port
de
plaisance
prix
et
fonctionnement
2024
Le
Maire
informe
les
conseillers
de
la
mise
en
place
d’une
borne
interactive
pour
l’encaissement
des
nuitées
et services
pour
les
bâteaux
de
plaisance
et
camping
car.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
maintenir
le tarif des
nuitées
à
10
euros.
21-2024/7-7.1.
Budgets
primitifs
de
l'exercice
2024
Le
Conseil
municipal
vote
le
budget
de
la commune
avec
une
abstention
:
-
le
budget
de
la commune,
arrêté
pour
la section
de
fonctionnement :
en
dépenses
et
recettes
à
1 592
035,59,
et
pour
la
section
d'investissement,
en
dépenses
et
recettes
à
la
somme
de
887
068,94
€
soit
un
montant
total
en
dépenses
et
recettes
de
2 479
104,53
€
Les
budgets
du
port
de
plaisance
et
du
périscolaire
sont
votés
à
l'unanimité
-
le
budget
du
port
de
plaisance,
à
l'unanimité,
arrêté
pour
la section
de
fonctionnement
:
en
dépenses
et
recettes
de
: 29
008,01
euros,
-
le
budget
du
périscolaire,
à
l'unanimité,
arrêté
pour
la section
de
fonctionnement :
en
dépenses
et
recettes
de
: 50
155,00
euros.
22-2024/7-7.6
Prévoyance
agents
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
des
Assurances
;
VU
le
Code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
VU
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
décembre
2019
portant
adhésion
à
la
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
prévoyance
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
;
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
en
date
du
02
juillet
2019
portant
mise
en
œuvre
de
conventions
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
prévoyance
en
retenant
comme
prestataire
le
groupement
IPSEC
et
COLLECTEAM
;
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
20
février
2024 VU
l'exposé
du
Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
DECIDE
DE
FIXER
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour
le risque
PREVOYANCE
à effet
du
1°
avril
2024.
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la
collectivité
sera
accordée
exclusivement
à
la
convention
de
participation
mutualisée
référencée
par
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable.
Pour
ce
risque,
le
niveau
de
participation
sera
fixé
comme
suit
:
Le
montant
unitaire
de
participation
par
agent
sera
de
25,00
€
mensuel.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
actes
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
mutualisée
prévoyance
et tout
acte
en
découlant.
Harskirchen,
le
04/04/2024
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,