Procès Verbal - CHEMIN 1211 1335954493

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Procès Verbal - CHEMIN 1211 1335954493 Document publié le Jeudi 14 avril 2011 par la commune de Bernin. Lien du pdf (Procès Verbal - CHEMIN 1211 1335954493)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2011

Procès verbal

E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E

D DE ES S D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

Nombre de conseillers :

En exercice : 20

L’an deux mil onze, le quatorze avril à vingt heures.

Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Cécile Rocca, 1ère adjointe, puis Mme le maire, puis M. Yves Trocmet, 3ème adjoint. Date de la convocation du Conseil municipal : huit avril deux mil onze. Présents : MMES BELLICARD Laurence (absente lors des votes des 2 premières délibérations et se retire pour les votes des comptes administratifs et de gestion), CIRCAN Sophie, JUGLARD Monique, PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile

MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, LEGATE Olivier (quitte la séance après le vote de la délibération n°8), REVOL Dominique, ROQUES Alban, ROUSSET Georges, SABATIER Gabriel, SOULIGNAC Patrick, THOMAS Bruno, TROCMET Yves et VIAL Guy.

Absents :

MME BLONDET Agnès

MM. RACAT Bruno et VIEILLE Philippe

Pouvoirs :

De M. Philippe VIEILLE à M. Yves TROCMET

De MME BELLICARD Laurence à MME Cécile ROCCA (pour les votes des 2 premières délibérations)

Secrétaire : M. BOSSET Jean Hugues

Ordre du jour :

I. Approbation du procès verbal du Conseil municipal du 17/03/11

II. Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (délibération du 27/03/2008 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT) :

Déclarations d’intention d’aliéner :

Vente Novet/Orgeolet le 17/03/11

Vente Faure/Ecuyer le 18/03/11

Vente Salomon/Amoros le 18/03/11

Vente Amaudru/Grulois le 21/03/11

Vente Eymars/Piccolo le 24/03/11

Vente Faure Ingenierie/Peierre Parrens Consult le 1/4/11

Vente Prevosto/Sivignon-Dutot le 1/4/11

Arrêté :

Arrêté n° 2011/URB/019 relatif à la désignation d’un avocat et d’un avoué (décision d’ester en justice)

III. Vote des délibérations

Urbanisme / PLU

1. Suite et fin du débat sur le PADD ; poursuite des études2

Aménagements

2. Convention de co-maîtrise d’ouvrage - aménagements de protection contre les inondations du Craponoz

3. Lancement d’une démarche de consultation pour l’aménagement du Clôt

Eau

4. Attribution du contrat de délégation de service public d’eau potable

Intercommunalité

5. Adhésion de la commune de Vaulnaveys Le Haut au syndicat intercommunal des eaux de la région grenobloise (SIERG)

Finances

6. Construction d’une structure multi-accueil - demande de subvention au conseil général de l’Isère pour eau chaude sanitaire solaire

7. Construction d’une structure multi-accueil - demande de subvention au conseil général de l’Isère pour chaufferie bois

8. Travaux de sécurisation de la RD 1090 - demande de subvention au conseil général de l'Isère

9. Versement de subventions de fonctionnement annuelles aux associations, 10. Versement de subventions exceptionnelles aux associations,

11. Approbation du compte administratif 2010 du budget annexe « eau et eaux industrielles »,

12. Approbation du compte de gestion 2010 du budget annexe « eau et eaux industrielles »,

13. Approbation du compte administratif 2010 du budget annexe « relais du Grésivaudan - la Veyrie »,

14. Approbation du compte de gestion 2010 du budget annexe « relais du Grésivaudan - la Veyrie »,

15. Approbation du compte administratif 2010 du budget annexe « parc technologique », 16. Approbation du compte de gestion 2010 du budget annexe « parc technologique », 17. Approbation du compte administratif 2010 du budget général,

18. Approbation du compte de gestion 2010 du budget général,

La séance commence à 20h.

Madame le maire informe le conseil qu’elle va devoir s’absenter pour se rendre à une réunion importante au sein de la communauté de communes du Grésivaudan afin de discuter du projet de création d’une communauté urbaine. Elle signale qu’elle reviendra en mairie dès que sa réunion aura pris fin.

Mme le maire nomme Jean Hugues Bosset en tant que secrétaire de séance.

I. Approbation du procès verbal du Conseil municipal du 17/03/11

Mme le maire informe que des modifications ont été apportées au procès verbal du conseil municipal du 17/03/11 à la suite des demandes d’Olivier Legate (débats sur le budget et le PADD), de Christophe Duret (débat sur le budget) et d’Yves Trocmet (débat sur le budget).

Le procès verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents le 17/03/11.3

II. Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (délibération du 27/03/2008 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT) :

Mme le maire énumère les dernières déclarations d’intention d’aliéner signées par le maire pour les ventes suivantes :

- Vente Novet/Orgeolet le 17/03/11

- Vente Faure/Ecuyer le 18/03/11

- Vente Salomon/Amoros le 18/03/11

- Vente Amaudru/Grulois le 21/03/11

- Vente Eymars/Piccolo le 24/03/11

- Vente Faure Ingenierie/Peierre Parrens Consult le 1/4/11

- Vente Prevosto/Sivignon-Dutot le 1/4/11

Elle informe également qu’elle a signé, le 5 avril 2011, un arrêté relatif à la désignation d’un avocat et d’un avoué afin d’ester en justice dans le cadre de l’affaire avec la société La Veyrie qui a été mise en liquidation judiciaire. L’avocat et l’avoué ont été désignés pour représenter et défendre les intérêts communaux devant la chambre commerciale de la cour d’appel de Grenoble.

Madame le maire quitte la séance.

La séance est donc présidée par Madame Cécile Rocca, 1ère adjointe, en début de séance pour les trois premières délibérations, puis par Mme le maire et enfin par M. Yves Trocmet, 3ème adjoint aux finances, à l’économie et à l’emploi pour les délibérations afférentes aux comptes administratifs et comptes de gestion.

III. Vote des délibérations

1. Révision du PLU : débat sur le projet d'orientations générales du PADD (Art. L 123-9 C.Urb.)

Gabriel Sabatier, adjoint au patrimoine, à l'urbanisme réglementaire et prospectif et au foncier, rappelle :

● que, dans sa séance du 27 janvier 2011, le conseil municipal, après s'être fait présenter le projet d'orientations générales du PADD proposé par le bureau en charge des études en bonne suite du travail mené avec la population lors de deux commissions extra- municipales, a engagé, par une première discussion, le débat prévu à l'article L 123-9 du code de l'urbanisme,

● que ce projet a été présenté et travaillé en ateliers lors de la réunion publique du 9 février 2011,

● que le conseil municipal a poursuivi le débat, dans sa séance du 17 mars 2011, ● qu'il a décidé, en cette dernière occasion, de le poursuivre lors de la présente séance.

Gabriel Sabatier rappelle également les observations et appréciations déjà formulées lors des discussions menées les 27 janvier et 17 mars 2011.

Il invite enfin chacun des membres du conseil à donner son sentiment sur le projet d'orientations générales du PADD tel que proposé et faire valoir toute observation qu'il jugera utile. Il propose de reprendre les 8 thèmes des orientations générales du PADD.4

1. Evolution de la population :

Pour Cécile ROCCA les objectifs en termes d’évolution de la population sont trop faibles et ne correspondent notamment pas aux opérations en cours de réalisation.

2. Habitat et offre en logements

Une volonté s’affiche pour préserver l’aspect « village » de la commune.

Pour Olivier LEGATE, il est nécessaire de déterminer un objectif en termes de logements sociaux permettant de répondre à une demande des salariés de SOITEC et STMicroelectronics notamment.

Le SCOT contraint une densification de 40 logements l’hectare.

Gabriel SABATIER souligne les difficultés dans la pratique pour contraindre les opérateurs privés. La réalisation d’objectifs en terme de logements sociaux n’est viable que sur la base du volontarisme et donc lorsque la commune est maître d’ouvrage.

Cécile ROCCA explique que la création de seuils risque de limiter l’initiative privée et que le PLH impose déjà un objectif en terme de logements locatifs sociaux. Elle précise que seuls deux ménages de SOITEC ont déposés une demande sur Bernin.

3. Economie communale

Concernant la possibilité offerte de poursuivre l’accueil des entreprises en cas de besoin clairement défini sur le secteur des Fontaines dans l’enveloppe urbaine, Olivier LEGATE précise que la zone d’activité est positionnée sur des terres fertiles. Il souligne qu’un positionnement est nécessaire entre accueillir de nouvelles entreprises ou conforter le principe du maintien des terres agricoles.

Edith PERRIER souligne que cet objectif est en contradiction avec le principe posé du maintien des terres agricoles et qu’il existe une demande relativement conséquente.

Pour Yves TROCMET l’échéance à long terme des objectifs posés par le PADD permet de limiter les conséquences d’un engagement sur ce point.

De plus, il existe un risque que les terrains agricoles ne soient pas exploités dans 10 ans (l’agriculture est en défaveur par rapport à l’économie ; fait lié aux entreprises).

Pour sophie CIRCAN, il convient de ne pas diminuer la superficie des terrains agricoles.

Pour Georges ROUSSET, la question doit être appréhendée dans sa globalité à l’échelle du Grésivaudan. Le nombre important d’AMAP par exemple traduit un besoin de qualité et de proximité.

Pour Cécile ROCCA un arbitrage sur ce point pourra intervenir au moment du travail sur le zonage.

Yves TROCMET conclue que ce choix devra être opéré après concertation et au moment du travail sur le zonage.

Il est souhaité de maintenir les commerces (esprit « village »).5

4. Déplacements transports et circulation

Néant

5. Services et équipements

Néant

6. Nuisances et risques

Néant

7. Protection et mise en valeur de l’environnement

Gabriel Sabatier indique qu’il faut établir un équilibre et préserver certaines zones (notamment pour les zones sensibles qui ont une composante naturelle importante).

Olivier LEGATE précise que le SCOT impose un densification minimum sur les pôles attractifs Cécile ROCCA précise qu’il s’agit d’une recommandation.

Sophie Circan demande sur quelles conclusions le cabinet d’études va tirer de ces discussions.

Gabriel Sabatier répond que cela va permettre de mettre en œuvre les objectifs fixés par le conseil municipal. Si le conseil n’est pas d’accord, il va falloir arbitrer. Le zonage mettra en évidence tous ces objectifs. Il assure qu’il y aura d’autres discussions sur le zonage.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (un contre et une abstention), décide de confier le soin à son maire de demander au bureau d'études d'établir une proposition de zonage et de règlement sur la base du projet d'orientations générales du PADD sur lequel il a débattu.

2. Convention de co-maitrise d’ouvrage

Aménagements de protections contre les inondations du Craponoz

Monsieur le délégué aux infrastructures, aux grands équipements et aux travaux informe le conseil municipal que l’association syndicale des digues et canaux de Bresson à Saint Ismier, sise à Saint-Ismier, doit réaliser des travaux d’aménagements de protection contre les inondations du torrent de Craponoz, entre la limite amont du périmètre syndical et 350 mètres en aval du pont de l’Europe.

- La commune de Bernin doit réaliser les travaux d’aménagements des berges rives droites du torrent de Craponoz entre la route départementale 1090 et 350 mètres en aval du pont de l’Europe.

- La commune de Crolles doit réaliser les travaux d’aménagements des berges rives gauches du torrent de Craponoz entre la route départementale 1090 et 350 mètres en aval du pont de l’Europe.

Dans un souci de meilleure utilisation des deniers publics et de conduite cohérente de la construction des différents ouvrages, les communes de Bernin et de Crolles, ainsi que l’association syndicale des digues et canaux de Bresson à Saint Ismier, ont souhaité, pour optimiser la réalisation de ces travaux et en assurer la coordination, avoir recours à la co-maîtrise d’ouvrage telle que définie à l’article 2-II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée.6

Les objectifs à atteindre sont ceux déterminés au stade de l’étude de faisabilité, détaillées dans le rapport intitulé « études hydrauliques et propositions d’aménagements de protection contre les inondations du Craponoz sur les communes de Bernin et Crolles », réalisé par B&R Ingénierie en 2009/2010.

Les parties ont convenu de désigner comme maître d’ouvrage de l’opération l’association syndicale des digues et canaux de Bresson à Saint Ismier, représentée par Monsieur le président du syndicat, qui aura pouvoir pour engager le mandataire dans l’exécution des missions qui lui sont confiées.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal, de désigner l’association syndicale des digues et canaux de Bresson à Saint Ismier comme maître d’ouvrage des travaux d’aménagements de protection contre les inondations du Craponoz. Elle devra assumer toutes les obligations incombant au maître d’ouvrage pendant la durée de la convention et appliquera, dans le cadre de sa mission, les règles du code des marchés publics de 2006, première partie. Cette mission porte sur les éléments suivants :

- définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages seront étudiés et exécutés ;

- conclusion et gestion administrative et financière du marché de maîtrise d’œuvre ; - conclusion et gestion administrative et financière des marchés de contrôle technique, de coordination sécurité et protection de la santé et de missions annexes (ordonnancement pilotage et coordination, géomètre) nécessaires à l’ensemble de l’opération ;

- conclusion et gestion administrative et financière des marchés de travaux nécessaires à l’ensemble de l’opération ;

- réception de l’ensemble des ouvrages nécessaires à l’opération ;

- gestion de la garantie de parfait achèvement de l’ensemble des ouvrages nécessaires à l’opération.

Dans l’exécution de sa mission, le maître d’ouvrage désigné est tenu d’obtenir l’accord des communes de Crolles et Bernin sur les éléments suivants :

- montant du coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage le maître d’œuvre au moment du rendu de l’avant-projet définitif (accord écrit) ;

- phasage des travaux (accord sur la planification pluriannuelle des travaux) ; - approbation du choix des titulaires retenus avant signature des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux ;

- travaux réalisés, avant leur réception.

Les communes de Crolles et Bernin seront associées aux jurys et commissions d’appel d’offres nécessaires dans les conditions de l’article 23 du code des marchés publics. Elles auront à tout moment librement accès à toutes les parties du chantier situées sur leur domaine public communal et pourront effectuer tout contrôle technique, financier ou comptable qu’elles jugeront utiles.

L’enveloppe prévisionnelle globale de l’opération est de 1 060 000 euros hors taxes.

La répartition financière pour la réalisation de l’étude se décline comme suit :

- 45 % du montant hors taxes de la mission à la charge de l’association syndicale des digues et canaux de Bresson à Saint Ismier ;

- 27,5 % % du montant hors taxes de la mission à la charge de la commune de Bernin ;7

- 27,5 % % du montant hors taxes de la mission à la charge de la commune de Crolles.

Pour la réalisation des travaux, la répartition financière est la suivante :

- sur la rive droite, 45 % du montant des travaux à la charge de l’association syndicale des digues et canaux de Bresson à Saint Ismier et 55 % à la charge de la commune de Bernin ;

- sur la rive gauche, 45 % du montant des travaux à la charge de l’association syndicale des digues et canaux de Bresson à Saint Ismier et 55 % à la charge de la commune de Crolles.

La mission du maître d’ouvrage désigné prend fin à l’expiration de la garantie de parfait achèvement.

Il est donné quitus au maître d’ouvrage désigné du bon accomplissement de sa mission par les parties une fois celle-ci achevée.

Olivier Legate fait remarquer que les travaux risquent d’être davantage sur Bernin (problèmes d’inondation à Craponoz) que sur Crolles et que ces travaux vont couter cher contrairement aux études.

Dominique Revol indique que les travaux sur Bernin concernent surtout la digue. Crolles a déjà voté.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le délégué aux infrastructures, aux grands équipements et aux travaux, et en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, désigne l’association syndicale des digues et canaux de Bresson à Saint Ismier comme maître d’ouvrage de l’opération « aménagements de protection contre les inondations du torrent de Craponoz », entre la route départementale 1090 et 350 mètres en aval du pont de l’Europe, et autorise Madame le maire à signer la convention de délégation de co-maîtrise d’ouvrage avec l’association syndicale des digues et canaux de Bresson à Saint Ismier et la commune de Crolles.

3. Lancement d’une démarche de consultation pour l’aménagement du Clôt

Le développement du quartier du Clot revêt un fort potentiel pour répondre aux besoins futurs de la population de Bernin notamment en matière de logement.

Il constitue un engagement fort de la municipalité et s’inscrit à moyen-terme comme l’un des futurs pôles de centralité du bas Bernin, à proximité du gymnase Le Cube et des zones d’activités, à distance pédestre des équipements scolaires, et dans un environnement exceptionnel.

Un groupe de travail est constitué afin de définir les modalités de ce projet.

Le rapporteur rappelle que les démarches conduites en 2008 pour disposer de la maîtrise d’aménagement et de développement de ce quartier invitent tant à assurer l’équilibre financier de l’opération que son inscription dans les objectifs d’aménagement plus globaux de la commune inscrits dans le projet de PADD (habitat et services, déplacements, transports et circulation, économie et risques, paysage et mise en valeur de l'environnement).

L’ensemble des caractéristiques du projet (densité, surface, architecture, cohérence et intégration sociale et paysagère) se doit d’être traduit dans un cahier des charges précis.8

Cette phase liminaire et nécessaire de définition des objectifs peut conduire au lancement de procédures de consultations identifiant les acteurs de la mise en œuvre du projet (aménageurs et opérateurs, bureaux d’études).

L’assistance des assistants à maitrise d’œuvre de la communauté de communes du Grésivaudan et l’expertise du CAUE peuvent être également sollicitées pour conforter la soutenabilité, l’exemplarité voire le co-financement du projet.

Pour ces raisons, le rapporteur propose au conseil municipal de lancer la rédaction de ce cahier des charges, de s’entourer des expertises nécessaires et de lancer une procédure de consultation des acteurs permettant de finaliser la définition du projet et son intégration dans le territoire et les objectifs du PADD, son phasage, son financement et sa mise en œuvre.

Cécile Rocca explique que le CAUE est un organisme conseil qui propose à la commune de faire ce cahier des charges (ce qui prendra 2 mois) qui sera à valider par l’équipe municipale. Gabriel Sabatier est favorable. La commune devra faire appel à des spécialistes pour cette zone et réaliser un phasage et une analyse financière.

Georges Rousset demande si la notion d’éco quartier est toujours d’actualité. Cécile Rocca lui répond que oui et de manière concrète. Le CAUE a de l’expérience en la matière. Edith Perrier souligne un problème dans cette zone. Celle-ci fait partie du PLU et est en zone verte. La démarche actuelle est un projet ?

Cécile Rocca rappelle qu’il avait été décidé que les indemnisations aux propriétaires devaient être retrouvées dans une opération. L’équipe municipale était d’accord. Olivier Legate ajoute par ailleurs que cette démarche n’a pas été débattue lors des débats sur le PADD.

Olivier Legate évoque le site des Clos des Chatellières.

Il fait remarquer qu’il n’y a pas de numéro de parcelle précisé sur la délibération. Il ajoute que des communes sont en pleine procédure de justice à cause de délibérations non précises.

Yves Trocmet intervient et signale que l’équipe débat depuis déjà 3 ans sur le projet. Aujourd’hui il faut avancer. Le débat est autre que le sujet de cette délibération. Olivier Legate répond qu’il n’est pas invité aux réunions de l’équipe municipale et de ce fait il pose les questions en conseil municipal. Selon lui, il y a une incompréhension entre le nombre d’hectares urbanisables et le nombre de logements. Il ajoute d’ailleurs ne pas connaître le nombre d’hectares urbanisables et le nombre de logements qui seront définis dans le PADD.

Gabriel Sabatier explique que la commune s’est engagée lors de l’indemnisation aux propriétaires des terrains du Clôt (surcoût pour la commune) à valoriser les terrains. L’objectif de cette présente délibération est de confier cette affaire à un bureau d’études professionnel en urbanisme qui va orienter la commune.

Le maire entre dans la salle.

Patrick Soulignac fait remarquer que les limites du quartier ne sont pas précisées dans la délibération.

Bruno Thomas indique qu’il faut délimiter dans le cahier des charges. Patrick Soulignac demande s’il est possible de préciser le lieu dans la délibération. Edith Perrier demande quelle est la surface ?

Le maire informe que toutes ces modalités seront définies dans le cahier des charges et que la commune doit de ce fait être accompagnée par des professionnels.

Cécile Rocca demande qui seraient intéressés pour faire partie du groupe de travail. La 1ère réunion aura lieu le mercredi 27 avril. Les réunions se feront en journée ; il est donc nécessaire que les élus qui feront partie de ce groupe de travail soient disponibles.9

Sont candidats et désignés pour faire partie du groupe de travail :

- Laurence Bellicard,

- Cécile Rocca

- Gabriel Sabatier,

- Sophie Circan,

- Georges Rousset,

- Philippe Vieille

- Edith Perrier

Ce groupe de travail définira les modalités de ce projet et le cahier des charges.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, autorise le maire :

- à lancer la rédaction d’un cahier des charges, en vue de la valorisation et de l’aménagement des terrains communaux acquis à la suite de la transaction passée avec les propriétaires expropriés,

- à s’entourer des expertises nécessaires,

- à lancer une procédure de consultation des acteurs permettant de finaliser la définition du projet, son phasage, son financement et sa mise en œuvre, - à solliciter les subventions potentielles des échelons territoriaux supra-communaux, de l’ADEME et de l’Etat.

4. Attribution du contrat de délégation de service public d’eau potable

Dominique Revol, conseiller municipal délégué aux infrastructures, aux grands équipements et aux travaux, président de la commission de délégation de service public de distribution d’eau potable, informe le conseil municipal que le service de distribution d’eau potable dessert actuellement 3 079 habitants et 1 207 abonnés en 2009. Le service comporte plusieurs abonnés industriels dont le principal est SOITEC qui représente environ 85 % des volumes vendus.

L’eau distribuée est achetée auprès du syndicat intercommunal des eaux de la région grenobloise (SIERG) et du syndicat intercommunal des eaux de la Dhuy (SIED).

Le service est actuellement exploité sous forme d’un contrat d’affermage avec la société VEOLIA Eau expirant le 31 mars 2011 et prolongé jusqu’au 30 avril 2011 par avenant n° 4, délibération du 17 mars 2011.

Après étude des différentes modalités d’exploitation possible du service, il a été décidé, par délibération en date du 21 octobre 2010, de poursuivre le recours à l’affermage.

Lors de la consultation, deux candidats ont remis une offre, SERGADI et VEOLIA Eau. Ces deux candidats ont été auditionnés le 19 janvier 2011, avant de remettre chacun une offre optimisée.

A l’issue de cette audition, l’offre de la société VEOLIA Eau est apparue la plus satisfaisante aux critères de sélection des offres. Les discussions ont été poursuivies avec ce seul candidat, qui a ainsi été auditionné une seconde fois le 3 mars 2011. Des compléments techniques lui ont été demandés le 8 mars 2011, auxquels il a apporté une réponse le 15 mars 2011.

Est joint en annexe n° 1, le rapport présentant les motifs du choix du délégataire et l’économie générale du contrat, qui retrace le déroulement des négociations, expose l’état10

des offres à l’issue des négociations et présente une synthèse des dernières propositions du candidat en lice.

Il est proposé de retenir l’offre de la société VEOLIA Eau selon les critères de choix et motifs suivants :

- le montant financier de la prestation :

économie générale de l’offre évaluée notamment au regard du compte prévisionnel d’exploitation et de son mémoire explicatif ;

- la valeur technique et qualitative de l’offre :

les garanties techniques et financières et les moyens humains offerts en matière de continuité de service ;

l’organisation des moyens humains et matériels et leur qualité ;

le programme de renouvellement ;

le programme de recherche et de fuite.

Le montant annuel de l’offre de VEOLIA Eau est de 573 341,00 euros hors taxes par an. Celle de SERGADI est de 654 235,00 euros hors taxes par an (moyenne sur la durée du contrat), soit un écart de 14 %. Par ailleurs, l’offre de VEOLIA Eau permet une diminution des prix du délégataire par rapport au contrat actuel.

De plus, l’offre de VEOLIA Eau présente une valeur technique et qualitative supérieure à celle de SERGADI concernant les moyens mis à disposition en matière de continuité de service, ainsi qu’en terme de recherche de fuite.

L’offre de VEOLIA Eau intègre des prestations complémentaires qui permettent d’améliorer le rendement du réseau et donc de réduire les pertes en eau, ce qui conduit à réduire les volumes d’eau achetés au SIED et au SIERG pour un volume utilisé par les abonnés identique.

Les services à l’usager sont également plus complets que ceux proposés par SERGADI au niveau de l’accueil de la clientèle et les différents services proposés (mode de règlement...)

Au vu du rapport d’analyse des offres et de la proposition de la commission de délégation de service public de distribution d’eau potable, il est proposé au conseil municipal de retenir l’offre du candidat VEOLIA Eau, pour un montant de 573 341,00 euros hors taxes par an.

Yves Trocmet ajoute que Bernin a le 3ème tarif le plus bas en Isère. Il souligne que le prix de l’eau va baisser et s’améliorer.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Dominique Revol, et en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

- approuve le choix de VEOLIA Eau pour la gestion déléguée du service eau potable en la forme d’un affermage pour une durée de dix ans et un montant de 573 341,00 euros hors taxes par an.

- approuve la convention de délégation de service public ainsi que ses annexes à conclure avec la société VEOLIA Eau.

- autorise Madame le maire à signer la convention de délégation de service public avec l’attributaire susvisé.11

5. Adhésion de la commune de Vaulnaveys Le Haut au syndicat intercommunale des eaux de la région grenobloise (SIERG)

Gabriel Sabatier, délégué titulaire auprès du syndicat intercommunale des eaux de la région grenobloise (SIERG), informe le conseil municipal que la commune de Vaulnaveys Le Haut, par délibération de son conseil municipal en date du 22 février 2011, sollicite son adhésion au SIERG en vue d’être alimentée par l’eau naturellement pure du SIERG.

Ce projet a été soumis au comité syndical du SIERG en date du 16 mars 2011 et a été accepté à l’unanimité.

La commune décide d’adhérer d’une part à la compétence obligatoire du SIERG dès 2011, et d’autre part aux deux compétences optionnelles, étant entendu que les redevances ne seront perçues qu’à la mise en œuvre effective desdites compétences.

Gabriel Sabatier propose au conseil municipal d’accepter l’adhésion de la commune de Vaulnaveys Le Haut au SIERG.

Georges Rousset demande si l’entrée de cette commune a une influence sur le financement. Gabriel Sabatier répond que non.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés accepte l’adhésion de la commune de Vaulnaveys Le Haut au SIERG.

6. Demande de subvention au conseil général de l'Isère

Construction d’une creche de 42 berceaux

Installation équipements solaires thermiques pour production eau chaude sanitaire

Dans le cadre de la construction d’une crèche de 42 berceaux, Yves Trocmet informe le conseil municipal que la commune souhaite réaliser un bâtiment s’intégrant à la démarche Haute Qualité Environnementale et Basse Consommation, pour cela, des panneaux solaires seront installés sur le toit terrasse pour la production d’eau chaude sanitaire solaire.

Yves Trocmet, adjoint délégué aux finances, à l’économie et à l’emploi, expose au conseil municipal que le Conseil général de l’Isère peut octroyer une aide à l’installation d’équipements solaires thermiques pour la production d’eau chaude sanitaire desservant des bâtiments publics.

Opération construction d’une crèche de 42 berceaux :

Estimation des travaux de production d’eau chaude sanitaire : 15 000,00 € H.T.

Honoraires de maîtrise d’œuvre : 1 500.00 € H.T.

Montant total : 1 6 500.00 € H.T.

Yves Trocmet rappelle que seuls les travaux sont pris en compte dans le calcul du montant de la subvention.

Plafond du montant de l’investissement : 1 000,00 € par m² installé

surface panneaux installés : 9.5 m²12

Montant plafond travaux subventionnables :

9.5 m² à 1 000,00 € soit 9 500,00 €

Taux de subvention : 10 % du montant H.T. des travaux subventionnables

Montant de la subvention : 950,00 €

Christophe Duret fait remarquer qu’il était prévu un montant total de 12 000€ dans le budget prévisionnel (aujourd’hui à 16 500€). Elen Quennemet Cosson confirme. Le montant de 12 000€ était une estimation.

Le maire indique que les délibérations de demande de subvention doivent être votées avant le 30/04/11 en vue d’une conférence du territoire en juin.

Gabriel Sabatier fait part de son positionnement sur la crèche. Il dit être en difficultés juridique et morale. D’une part, le projet a été découvert en réunion publique, d’autre part le dossier avance sans concertation avec les élus et les berninois. Il dit que l’équipe actuelle fait ce qu’elle a reproché à l’ancienne équipe. Il reproche la manière dont a été lancé le projet. Les élus n’ont jamais débattu du lieu d’implantation, ni en concertation avec les berninois. Le projet a été validé, selon lui, les yeux fermés. Il doit être remis à plat. Il déclare qu’il votera contre et que si un permis de construire venait à être déposé, il le refusera, en tant qu’adjoint à l’urbanisme, car ne correspondra pas au zonage.

Dominique Revol dit être choqué des paroles de Gabriel Sabatier sur ce dernier point. Elen Quennemet Cosson répond que cela fait un an que la commune mène ce projet et se dit surprise de la réaction de Gabriel Sabatier. Un jury avait été composé et une délibération avait été votée.

Olivier Legate dit être d’accord avec Gabriel Sabatier.

Le maire, étonnée également, ajoute qu’une journée entière a été passée avec des élus et des techniciens afin de choisir le maître d’œuvre parmi les propositions reçues. 47 dossiers ont été examinés, 5 ont été retenus et ont fait l’objet d’une délibération. Le choix du cabinet a été voté le 01/07/10 par délibération à l’unanimité.

Edith Perrier est d’accord avec Gabriel Sabatier. Elle rappelle avoir été la 1ère à demander qu’il y ait une concertation sur le sujet. Le projet est plaisant mais le cahier des charges n’a pas été assez précis.

Olivier Legate fait remarquer que le coût est passé de 1,1 millions d’euros à 1,7 millions d’euros.

Le maire fait remarquer à Olvier Legate qu’il n’a lui-même pas signalé à la nouvelle équipe que la procédure n’était pas la bonne. Elle insiste sur le fait que la délibération a été votée à l’unanimité.

Yves Trocmet rappelle que des échanges ont eu lieu à plusieurs reprises sur la procédure. S’il existe un problème aujourd’hui, il faut l’assumer collectivement.

Gabriel Sabatier dénonce un projet qui n’a pas proposé aux Berninois. Il n’adhère pas à ce projet. Aucune concertation n’a été faite.

Le maire est très surprise qu’il n’ait rien dit avant.

Gabriel Sabatier explique qu’il n’a pas voulu faire de heurts. Selon le responsable du service urbanisme, il y a un problème avec le permis de construire.

Le maire informe qu’elle a rencontré, accompagné d’Elen Quennemet Cosson et de Georges Rousset, Paysages de France qui a indiqué que ce projet n’était pas innovant, ni contemporain.

Guy Vial demande à revenir sur les termes exacts du plan d’occupation des sols (POS). Puis elle stipule que le Grenelle2 autorise un certain nombre de dérogations au sens du développement durable.

Gabriel Sabatier pense qu’il faut redéfinir le projet. La crèche coûte le quart du CUBE pour seulement 42 berceaux. Les coûts doivent être revus à la baisse.

Le maire lui demande ce qu’il a à proposer.13

Gabriel Sabatier estime que tant que le projet n’est pas réalisé, il est encore temps de le redéfinir.

Le maire rappelle que l’objectif fixé était janvier 2011. En termes de foncier, le lieu actuel choisi est le plus plausible. Il n’y a pas d’autres possibilités.

Georges Rousset demande ce qui alourdi le coût ?

Le maire indique qu’il y a de plus values sur l’eau chaude sanitaire solaire et sur les isolants (coûts des conditions écologiques).

Olivier Legate rappelle les chiffres : coût passé de 1,1 millions d’euros à 1,7 millions d’euros. Le maire indique que le coût de 1,1 millions d’euros ne comprenait pas les honoraires. Jean Hugues Bosset estime que cela n’est pas normal. Il aurait fallu être précis dès le départ. Bruno Thomas intervient. Il n’y a, selon lui, pas beaucoup de solutions. Soit le conseil dit s’être trompé sur la démarche et redéfinit le projet, soit il est dit que la concertation a été mauvaise et les coûts seront réduits et le projet réadapté.

Elen Quennemet Cosson trouve qu’il est dommage qu’il est dit tout cela seulement aujourd’hui.

Le maire cite le budget général qui comprenait une ligne pour la crèche. Yves Trocmet projette sur écran les dépenses d’investissement du budget 2011. Gabriel Sabatier dénonce un coût trop élevé.

Yves Trocmet explique que les arbitrages lors du débat d’orientations budgétaires ont été réalisés sur des montants HT. Certes, il était incorrect de dire que le coût était de 1,1 millions d’euros HT.

Olivier Legate rappelle qu’il avait posé la question à l’adjointe à l’enfance, à la jeunesse et aux affaires scolaires lors des débats sur la délibération qui fixait le coût du projet et il lui avait été répondu ce coût de 1,1 millions d’euros.

Gabriel Sabatier demande s’il y a eu un estimatif avant la signature du contrat de maîtrise d’œuvre qui indiquait les 1,7 millions d’euros.

Christophe Duret est d’accord sur le fait qu’il y ait eu une légère concertation. Ce n’est pas seulement un problème de budget.

Edith Perrier dénonce une précipitation sur le projet.

Yves Trocmet explique que parmi les administrés, il y a ceux qui sont indifférents, ceux contre et ceux qui apprécient le projet.

Que faire en termes de concertation ?

Le maire rappelle qu’une demande de subvention a été votée en avril 2010 à l’unanimité demandant 1,6 millions d’euros. Les deux élus qui ont beaucoup travaillé sur ce dossier vont se décourager si tout est redéfini. Il y a tout de même eu des débats sur le sujet et des votes.

Elen Quennemet Cosson admet qu’il y a des points qui seraient à revoir mais il est trop tard pour reculer. L’architecte va travailler sur le projet. Beaucoup de temps et d’énergie ont été passés sur ce dossier.

Edith Perrier ajoute que seulement trois Berninois ont été intéressés pour rejoindre le groupe de travail sur le tènement de la crèche.

Sophie Circan pense que certains points n’ont pas été clairs dès le début et que le conseil n’a pas bien compris le projet. Par respect pour les élus qui ont travaillé, elle votera pour cette délibération.

Il est donc proposé de continuer le projet en effectuant des recherches de financement et d’optimisation des coûts.

Le maire évoque SOITEC qui est intéressé pour des places à la crèche. Il pourrait donc y avoir un financement de la part de la société.

Il est spécifié que le maire peut également signer le permis de construire Jean Hugues Bosset propose de faire une comparaison du coût au m2 avec d’autres crèches hors Grésivaudan.

Après avoir entendu l'exposé d’Yves Trocmet, et en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés (2 contre) :14

- sollicite, auprès du Conseil général de l’Isère, une subvention de 950 euros pour l’installation d’équipements solaires thermiques (production eau chaude sanitaire), dans le cadre de la construction d’une crèche de 42 berceaux.

- demande au Conseil général de l’Isère l’autorisation d’anticiper les travaux avant l’octroi de la subvention.

- charge Madame le maire de transmettre la demande au Conseil général de l’Isère.

7. Demande de subvention au conseil général de l'Isère

Construction d’une creche de 42 berceaux

Installation d’une chaudière bois a plaquettes pour chauffer le bâtiment

Dans le cadre de la construction d’une crèche de 42 berceaux, Yves Trocmet informe le conseil municipal que la commune souhaite réaliser un bâtiment s’intégrant à la démarche Haute Qualité Environnementale et Basse Consommation, pour cela, une chaudière bois à plaquettes sera installée pour chauffer le bâtiment.

Yves Trocmet expose au conseil municipal que le Conseil général de l’Isère peut octroyer une aide à l’installation de ce type d’équipement thermique desservant des bâtiments publics.

Opération construction d’une crèche de 42 berceaux :

Estimation des travaux :

Génie civil : 50 000,00 € H.T.

Equipement technique thermique : 39 000,00 € H.T.

Montant total des travaux : 89 000,00 € H.T.

Honoraires de maîtrise d’œuvre : 6 000,00 € H.T.

Montant total H.T. : 95 000,00 € H.T.

Plafond du montant de l’investissement : 770,00 € H.T. par KW bois

Puissance de la chaudière : 55 KW

Montant plafond travaux subventionnables :

55 KW à 770,00 € soit 42 350,00 €

Taux de subvention : 15 % du montant H.T. des travaux subventionnables

Montant de la subvention : 6 352,00 €

Après avoir entendu l'exposé d’Yves Trocmet et en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés (2 contre) :

- sollicite, auprès du Conseil général de l’Isère, une subvention de 6 352 euros pour l’installation d’une chaudière bois à plaquettes (production chauffage), dans le cadre de la construction d’une crèche de 42 berceaux.15

- demande au Conseil général de l’Isère l’autorisation d’anticiper les travaux avant l’octroi de la subvention.

- charge Madame le maire de transmettre la demande au Conseil général de l’Isère.

8. Demande de subvention au conseil général de l'Isère

Travaux d’aménagements de sécurité de la route départementale 1090 - programme pluriannuel intention de projet

La route départementale 1090 (RD 1090) qui traverse la commune est une route classée « route à grande circulation » utilisée par plus de 7 000 véhicules par jour (dans les deux sens). Elle est également classée comme « route prioritaire » pour le passage des convois exceptionnels, ce qui occasionne des dégâts réguliers (flèches j5 régulièrement arrachées, végétaux,...).

Un bureau d’études, SINEQUANON’, a été mandaté afin d’élaborer un projet d’aménagement global de la RD1090 depuis cette entrée de ville (giratoire existant) jusqu’à la fin de cette zone de commerces (pont sur le Craponoz, limite Bernin/Crolles). Le bureau d’études a eu pour mission de proposer un projet pouvant être décliné en plusieurs phases afin notamment de lisser l’impact financier sur plusieurs exercices budgétaires tout en ayant un aménagement cohérent de cette voirie. Ce projet fait l’objet d’une concertation au sein du comité consultatif « déplacements et sécurité » de Bernin.

L’opération est scindée en 5 phases :

• L’aménagement de voirie aux abords de l’opération d’aménagement du tènement Liaud- Perret.

• Le carrefour de la route départementale 1090 avec le chemin des Vergers. (Ces deux tranches ont fait l’objet de deux solutions, dont les estimations sont jointes).

• Le carrefour d’accès au Craponoz.

• La zone des commerces du village.

• Les tronçons d’entrée dans Bernin.

Les travaux d’aménagements de sécurité sont subventionnés par le conseil général de l’Isère, à raison d’une opération par an, avec un montant plafond des travaux subventionnables de 80 000,00 euros, au taux de 50 %.

Aménagements de sécurité Dépenses

Année de

réalisatio

n

Recettes

Aménagements de sécurité voirie route départementale 1090

L’aménagement de voirie aux abords de

l’opération d’aménagement du tènement

Liaud-Perret.

150 000 €

H.T. 2011 Etat/DETR 168 000 €

Le carrefour de la route départementale

1090 avec le chemin des Vergers

150 000 €

H.T. 2012 CG Isère

Tranche 1 : 40 000

Tranche 2 : 40 000

Tranche 3 : 40 000

Le carrefour d’accès au chemin de

Craponoz.

150 000 €

H.T. 2013 Commune solde16

La zone des commerces du village. En cours d’étude. 2014

Les tronçons d’entrée dans Bernin. En cours d’étude. 2015

Montant total hors taxes : 450 000 € H.T. 450 000 € H.T.

Olivier Legate fait remarquer qu’en moyenne, au niveau de l’arrêt du bus du centre du village, 4 ou 5 bus sont à la suite. Des bus attendent parfois 5 minutes avant de redémarrer, ce qui oblige les voitures à doubler et à griller le feu rouge.

Le maire indique qu’il faudra en reparler.

Bruno Thomas répond que le comité consultatif déplacements et sécurité va discuter de ce problème. Toutes les remarques seront prises en compte. Il ajoute que les subventions incluent le carrefour de Craponoz. Le champ d’action ne se limite pas à la route départementale.

Après avoir entendu l'exposé d’Yves Trocmet, et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- sollicite l’inscription de ces travaux à un programme pluriannuel de subventions auprès du Conseil général de l’Isère

- charge Madame le maire de transmettre la demande au Conseil Général de l’Isère.

Olivier Legate quitte la séance.

9. Versement de subventions de fonctionnement annuelles aux associations

Patrick Soulignac, conseiller municipal délégué aux sports et associations sportives, rappelle aux membres du Conseil municipal que les associations qui souhaitaient recevoir une subvention au titre de l’année 2011 devaient compléter un dossier type de demande de subvention.

Il indique que les associations ont déposé un dossier de demande de subvention et que toutes les demandes ont été analysées sur la base de critères définis par la commission SAC « sport, associations et culture ».

Il propose donc d’autoriser Madame le maire à accorder aux associations indiquées ci- dessous les subventions de fonctionnement suivantes, au titre de l’année 2011. Il propose également au conseil d’autoriser Madame le maire à signer toutes pièces qui s’avéreraient nécessaires.

Associations Objet Montant de la subvention 2011 (en €)

ACCA Diane Chasse 110 euros

Amicale Boule de Bernin Boules 110 euros

APE Association des

Parents d’Elèves

110 euros

Association Nationale des

Anciens des Maquis du

Grésivaudan (A.N.A.M.G)

Anciens combattants 110 euros

Bad’Bernin Badminton 200 euros

Basket Ball Crolles Grésivaudan

(B.B.C.G)

Basket 400 euros

Bernin à Chœurs Chant choral 300 euros

Bernin Biviers Ski Ski 500 euros17

Bernin Yoga Yoga 200 euros

Centre Intercommunal de

Danse (CID)

Danse 1000 euros

Cirq’Hop Cirque et danse hip

hop

1000 euros

Club Nautique du Grésivaudan

(C.N.G)

Natation 700 euros

Club philatélique de Bernin et

autres collections

Philatélie 110 euros

Comité de jumelage Bernin-

Kieselbronn

Jumelage 4935 euros

Comité FNACA Bernin Anciens combattants 110 euros

Contact Activités culturelles 600 euros

Cyclo Club Bernin Cyclisme 110 euros

Ensemble Musical Crollois (EMC) Musique 8000 euros Football Club Crolles-Bernin

(FCCB)

Football 1000 euros

FRAPNA 38 Environnement 110 euros

Groupement Indépendant des

Parents (GIP)

Association des

Parents d’élèves

110 euros

Grésivaudan Blues Festival Animation 2000 euros Happy Time Cours d’anglais 110 euros

Jade Activités manuelles 110 euros

Les Troubadours Théâtre 500 euros

Musica Crolles Musique 5500 euros Patrimoine et Avenir en

Grésivaudan

Patrimoine 250 euros

Regard d’abeille Rucher collectif 110 euros

Tennis Club de Bernin Tennis 1000 euros UNC Grésivaudan Anciens combattants 110 euros

UIAD (Université Inter-Age du

Dauphiné)

Culture et loisirs 400 euros

TOTAL 29 915 euros

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés autorise Madame le maire à accorder aux associations les subventions de fonctionnement annuelles citées ci-dessus, au titre de l’année 2011, et à signer toutes les pièces qui s’avéreraient nécessaires.

10. Versement de subventions exceptionnelles aux associations

Monsieur Patrick Soulignac indique aux membres du Conseil municipal que certaines associations ont déposé, au titre de l’année 2011, une demande de subvention exceptionnelle. Il indique que toutes les demandes ont été analysées sur la base de critères définis par la commission SAC « sport, associations et culture ».

Patrick Soulignac propose d’autoriser le maire à accorder aux associations indiquées ci- dessous les subventions exceptionnelles suivantes, au titre de l’année 2011.

Il propose également au conseil d’autoriser le maire à signer toutes pièces qui s’avéreraient nécessaires.18

Organisme Objet Montant de la subvention 2011, en €

Association Nationale des

Anciens des Maquis du

Grésivaudan (A.N.A.M.G)

Anciens combattants 90 euros

Bernin à Chœurs Chant choral 1 200 euros Cirq’Hop Cirque et danse hip

hop

500 euros

Football Club Crolles-Bernin

(FCCB)

Football 400 euros

Regard D’abeille Rucher collectif 500 euros

TOTAL 2 690 euros

Patrick Soulignac explique que l’association Cirq Hop avait demandé une subvention de 3500€ mais il y avait un litige avec un tapis moisi. La commission sport, associations et culture – dite SAC - propose de passer l’affaire à la commission administration générale, économie et finances – dite CAGEF - (litige entre la commune et l’association). Il serait préférable qu’il n’y ait pas d’impact sur l’enveloppe budgétaire de la commission SAC. Yves Trocmet, membre de la CAGEF, dit ne pas apprécier vraiment la méthode.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, autorise Madame le maire à accorder aux associations les subventions exceptionnelles citées ci- dessus, au titre de l’année 2011, et à signer toutes les pièces qui s’avéreraient nécessaires.

Ne pouvant pas participer au vote des comptes administratifs, Madame le maire quitte la séance.

11. Budget annexe eau et eaux industrielles

Approbation du compte administratif 2010

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Yves Trocmet, et en avoir délibéré à l’unanimité suffrages exprimés (Madame le maire s’étant retirée pour le vote) ; - approuve le compte administratif du budget annexe eau et eaux industrielles pour 2010, annexé à la présente délibération.

- constate que le compte administratif 2010 présente pour l’exercice :

• un excédent de fonctionnement de : 63 179,58 €

• un excédent d’investissement de : 15 956,27 €

Soit un résultat 2010 hors report de (+) 79 135,85 €

et après intégration des reports :

• un excédent de fonctionnement de : 229 990,96 €

• un excédent d’investissement de : 25 803,49 €.

Soit un résultat cumulé déjà repris par anticipation dans le budget primitif 2011 de :

(+) 255 794,45 €.19

- rappelle que ces résultats ont fait l’objet d’une reprise anticipée lors du vote des budgets primitifs en mars dernier;

- charge Madame le maire de transmettre la présente à Monsieur le trésorier principal de Meylan.

12. Approbation du compte de gestion 2010

Budget annexe eau et eaux industrielles

Monsieur Yves Trocmet présente pour approbation le compte de gestion 2010 du budget annexe eau et eaux industrielles, établi par Monsieur Michel Simonin, trésorier principal de Meylan.

Ce document fait apparaître les mêmes résultats que le compte administratif 2010 dudit budget, approuvé par délibération de ce jour, à savoir :

Au titre de l’exercice 2010 proprement dit :

• un excédent de fonctionnement de : 63 179,58 €

• un excédent d’investissement de : 15 956,27 €

Soit un résultat 2010 hors report de (+) 79 135,85 €

et après intégration des reports :

• un excédent de fonctionnement de : 229 990,96 €

• un excédent d’investissement de : 25 803,49 €.

Soit un résultat de fin d'exercice de : (+) 255 794,45 €

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Yves Trocmet, et en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés approuve le compte de gestion 2010 du budget annexe eau et eaux industrielles, tenu par Monsieur Michel Simonin, trésorier principal de Meylan, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.

13. Budget annexe du relais du Grésivaudan la Veyrie

Approbation du compte administratif 2010

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Yves Trocmet, et en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés (Madame le maire s’étant retirée pour le vote) :

- approuve le compte administratif du budget annexe du « relais du Grésivaudan la Veyrie » pour 2010, annexé à la présente délibération.

- constate que le compte administratif 2010 présente pour l’exercice :

• un excédent de fonctionnement de : 337 480,84 €

• un excédent d’investissement de : 7 397,43 €

soit un résultat 2010 hors report de (+) 344 878,27 €

et après intégration des reports :

• un excédent de fonctionnement de : 337 480,84 €

• un déficit d’investissement de : 343 811,89 €

Soit un résultat cumulé, déjà repris par anticipation dans le budget primitif 2011, de :

(-) 6 331,05 €.

- rappelle que ces résultats ont fait l’objet d’une reprise anticipée lors du vote des budgets primitifs en mars dernier;20

- charge Madame le maire de transmettre la présente à Monsieur le trésorier principal de Meylan.

14. Approbation du compte de gestion 2010

Budget annexe du relais du Grésivaudan la Veyrie

Monsieur Yves Trocmet présente pour approbation le compte de gestion 2010 du budget annexe du « relais du Grésivaudan la Veyrie », établi par Monsieur Michel Simonin, trésorier principal de Meylan.

Ce document fait apparaître les mêmes résultats que le compte administratif 2010 dudit budget, approuvé par délibération de ce jour, à savoir :

Au titre de l’exercice 2010 proprement dit :

• un excédent de fonctionnement de : 337 480,84 €

• un excédent d’investissement de : 7 397,43 €

soit un résultat 2010 hors report de (+) 344 878,27 €

et avec intégration des reports :

• un excédent de fonctionnement de : 337 480,84 €

• un déficit d’investissement de : 343 811,89 €

Soit un résultat de fin d'exercice de : (-) 6 331,05 €.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Yves TROCMET, et en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés approuve le compte de gestion 2010 du budget annexe du « relais du Grésivaudan la Veyrie », tenu par Monsieur Michel Simonin, Trésorier Principal de Meylan, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.

15. Budget annexe du Parc technologique des Fontaines

Approbation du compte administratif 2010

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Yves Trocmet, et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (Madame le maire s’étant retirée pour le vote) : - approuve le compte administratif du budget annexe du « Parc Technologique des Fontaines » pour 2010, annexé à la présente délibération.

- constate que le compte administratif 2010 présente pour l’exercice :

• un excédent de fonctionnement de : 98 968,96 €

• un déficit d’investissement de : 155 802,90 €

soit un résultat 2010 hors report de (-) 56 833,94 €

et après intégration des reports :

• un excédent de fonctionnement de : 33 489,99 €

• un déficit d’investissement de : 516 184,81 €

Soit un résultat cumulé déjà repris par anticipation dans le budget primitif 2011 de :

(-) 482 694,82 €.

- rappelle que ces résultats ont fait l’objet d’une reprise anticipée lors du vote des budgets primitifs en mars dernier;

- charge Madame le maire de transmettre la présente à Monsieur le trésorier principal de Meylan.21

16. Approbation du compte de gestion 2010

Budget annexe du Parc technologique des Fontaines

Monsieur Yves Trocmet présente pour approbation le compte de gestion 2010 du budget annexe du parc technologique des Fontaines, établi par Monsieur Michel Simonin, trésorier principal de Meylan.

Ce document fait apparaître les mêmes résultats que le compte administratif 2010 dudit budget, approuvé par délibération de ce jour, à savoir :

Au titre de l’exercice 2010 proprement dit :

• un excédent de fonctionnement de : 98 968,96 €

• un déficit d’investissement de : 155 802,90 €

soit un résultat 2010 hors report de (-) 56 833,94 €

et après intégration des reports :

• un excédent de fonctionnement de : 33 489,99 €

• un déficit d’investissement de : 516 184,81 €

Soit un résultat de fin d'exercice de : (-) 482 694,82 €.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Yves Trocmet et en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés approuve le compte de gestion 2010 du budget annexe du Parc Technologique des Fontaines, tenu par Monsieur Michel Simonin, trésorier principal de Meylan, du 1erjanvier 2010 au 31 décembre 2010.

17. Budget principal

Approbation du compte administratif 2010

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Yves Trocmet, et en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés (Madame le maire s’étant retirée pour le vote) :

- approuve le compte administratif du budget principal pour 2010, annexé à la présente délibération.

- constate que le compte administratif 2010 présente pour l’exercice :

• un excédent de fonctionnement de : 1 122 848,16 €

• un excédent d’investissement de : 1 352 994,56 €

soit un résultat 2010 hors report de (+) 2 475 842,72 €

et après intégration des reports :

• un excédent de fonctionnement de : 1 866 179,93 €

• un excédent d’investissement de : 674 115,34 €.

Soit un résultat cumulé déjà repris par anticipation dans le budget primitif 2011 de : (+) 2 540 295,27 €.

- rappelle que ces résultats ont fait l’objet d’une reprise anticipée lors du vote des budgets primitifs en mars dernier;

- charge Madame le maire de transmettre la présente à Monsieur le trésorier principal de Meylan.22

18. Approbation du compte de gestion 2010

Budget principal

Monsieur Yves Trocmet présente pour approbation le compte de gestion 2010 du budget principal, établi par Monsieur Michel Simonin, trésorier principal de Meylan.

Ce document fait apparaître les mêmes résultats que le compte administratif 2010 dudit budget, approuvé par délibération de ce jour, à savoir :

Au titre de l’exercice 2010 proprement dit :

• un excédent de fonctionnement de : 1 122 848,16 €

• un excédent d’investissement de : 1 352 994,56 €

soit un résultat 2010 hors report de (+) 2 475 842,72 €

et après intégration des reports :

• un excédent de fonctionnement de : 1 866 179,93 €

• un excédent d’investissement de : 674 115,34 €.

Soit un résultat de fin d’exercice de : (+) 2 540 295,27 €.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Yves Trocmet, et en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés approuve le compte de gestion 2010 du budget principal, tenu par Monsieur Michel Simonin, trésorier principal de Meylan, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.

Fin du conseil municipal.

La séance se termine à 01h00.