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Déliberation - CHEMIN 3767 1459519693
Document publié le Mercredi 23 mars 2016 par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Déliberation - CHEMIN 3767 1459519693)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers
Enoxerclce: 23 Présents 2 L'an deux mil seize, le soize mars à ing houres quinze
Votants 2 Le consel municipal dela commune de Bemin, dûment convoqué, seat réuni en session N'ayant pas pris par au vale: 1 orinaie, à la maire, sous la présidence de madame Cécle Rocca, maire ae de a convacaion du consel municipal: onze mars deux mi soize Présents : MMES ROCCA Cécile, BESSON Anne-Françoise, COUDERC Sophie, BRUNIER Noémie, STROMBONI Claire, BARBAZZA Véronique, BOMBLED Francine, f ï COGNE Jacqueline, PEYSSON Céline et PELLEGRINI Pascale Certifié exécutoire MM. SABATIER Gabriel, DURET Christophe, TALON Claude, BOBILLON Jean-Claude, par transmission le DAVIES Lewis, LAMBERT Hend, GIANNINI Gien, GUYOT Yves, LAZZAROTTO D Don uunc ane | | Franck, REGIS René, SALOMON Aïain et VERMEULEN Claude. 23 MARS 2016 Bbsonts: AIME MOTET Géraldine M. GUYOT WES
A la Préfecture de l'Isère Pouvoir: De MOUTET Géraldine à MME BRUNIER Noémie
De GUYOT Yves à M. GIANNINI Gilbert
Secrétaire de séance : DAVIES Lewis
2016/03/01
BUDGET ANNEXE Eau APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015
REPRISE ET AFFECTATION DU RESULTAT AU BUDGET PRIMITIF 2016
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, et en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents (Madame le maire s'étant retirée pour le vote) : APPROUVE le Compte Administratif du Budget annexe Eau pour 2015, annexé à la présente délibération.
CONSTATE que le Compte Administratif 2015 présente pour l'exercice
+__un excédent d'exploitation pour +171 945.68 € +_un excédent d'investissement pour + 68 927.54 €
soit un résultat 2015 hors report de (+) 240 273.22 €
et après intégration des résultats reportés de l'année précédente +_un excédent d'exploitation pour: +171 345.68 €
+ _un excédent d'investissement pour: + 176 894.09 €
Soit un résultat cumulé, à reprendre dans le budget primitif 2016, de : HSASI2SSITTIE) Ainsi qu'un montant total des restes à réaliser de la section d'investissement s'élevant à :
363 170 € en dépenses et 58 600 € en recettes. ATTESTE reprendre intégralement ces résultats, notamment l'excédent en investissement, au budget
primitif 2016 du budget annexe Eau, et de procéder à l'affectation au 1068 de l'intégralité de l'excédent de fonctionnement soit la somme de 171 345,68.
CHARGE madame le Maire de transmettre la présente à la Trésorière de Meylan
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS. POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 17 mars 2016
Cécile Rocca, Maire de Bernin
‘Accusé ce réception en préfecture 038213800394 20160818 2018-03-018-DE
oh are GRAIN RONA Date de réception préfecture : 2310212016 î La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Trbunai admin compter de sa publication Nombre de conseillers En exercice : 23
Présents :21 L'an deux mil seize, le seize mars à vingt heures quinze Votants :23 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en
Session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal: onze mars deux mil seize.
Présents : MMES ROCCA Cécile, BESSON Anne-Frangoise, COUDERC Sophie,
Certifié exécutoire BRUNIER Noémie, STROMBON! Claire, BARBAZZA Véronique, BOMBLED
—— par transmission le | Francine, COGNE Jacqueline, PEYSSON Céline et PELLEGRINI Pascale p MM. SABATIER Gabriel, DURET Christophe, TALON Claude, BOBILLON Jean. ps 2016 Claude, DAVIES Lewis, LAMBERT Hervé, GIANNINI Gilbert, GUYOT. Vves, 21MA LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SALOMON Alain et VERMEULEN Claude,
Absents MME MOUTET Géraldine
A la Préfecture de l'Isère M. GUYOT YVES Pouvoir:
De MOUTET Géraldine à MME BRUNIER Noémie De GUYOT Yves à M. GIANNINI Gilbert
Socrétaire de séance : DAVIES Lewis
2016/03/02
BUDGET ANNEXE EAU APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015
Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, présente pour approbation le Compte de Gestion 2015 du budget annexe Eau, établi par madame Janine SERQUIN, trésorières de Meylan. Ce
document fait apoaraître les mêmes résultals que le Compte Administratif 2015 dudit budget, approuvé par délibération de ce jour, à savoir
Au titre de l'exercice 2015 proprement dit +_un excédent d'exploitation pour +171 345.68 €
+ un excédent d'investissement pour + 68 027.54 € soit un résultat 2015 hors report de (+) 240 273.22 €
et après intégration des résultats reportés de l'année précédente
+ _ un excédent d'exploitation pour: +171 345.68 € + un excédent d'investissement pour: +176 804.09 €
Soit un résultat de fin d'exercice de : HSABI2SSNME
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Claude TALON, adiint délégué aux finances, et en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, APPROUVE le Compte de Gestion 2015 du budget annexe Eau, tenu par madame Janine SERQUIN,
trésorières de Meylan, du 1°” Janvier 2015 au 31 Décembre 2015.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS: POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 17mars 2016
Cécile Rocca,
Maire de Bernin
Accusé de récaption on préfucture 58 213800864 201803 16 2016 09-02 DE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal admihige e49traps mena BA} mois à compter de sa publication: CR EXTRAIT DUREGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
Nombre de conseillers: En exercice : 23
Présents :21 L'an deux mil seize, le seize mars à vingt heures quinze. Votants :23 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en
Session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : onze mars deux mil seize.
Présents: MMES ROCCA Cécile, BESSON Anne-Françoiso, COUDERC Sophie, BRUNIER Noëmis, STROMBONI Claire, BARBAZZA Véronique. BOMBLE
Francine, COGNE Jacqueline, PEYSSON Céline et PELLEGRINI Pascale. Certifié exécutoire M SABATIER Gabrl. DURE Chrislophe, TALON Claude! BOBILLON Jean. ar transmission le Cia UYOT Yi DRERRONO Fran REGIS Rond, SALOMON Alain ot VERMEULEN Gaule
2 1 MARS 206 Absents MME MOUTET Géraldine
A la Préfecture de l'Isère
M. GUVOT WVES
Pouvoir: De MOUTET Géraldine à MME BRUNIER Noëmie
De GUYOT Yves à M. GIANNINI Gilbert Secrétaire de séance : DAVIES Lewis
2016/03/03 TARIFS DE L EAU 2016 Monsieur Christophe DURET, adjoint délégué à l'intercommunalité et aux relations aux administrés,
précise avant que soit présenté le budget primitif de l'Eau de 2016, qu'il conviendrait de modifier le tarif de l'eau pour 2016, notamment pour les gros consommateurs qui représente plus de 96% du
produit de la facturation de Bernin. Il rappelle la dernière délibération n° 2014-02-12 fixant les tarifs de la part communale de l'eau, en
vigueur depuis mars 2014 et il propose de conserver le même système de tarification pour les pariculiers, à savoir une tarification qui incluait une dimension sociale en fonction des volumes
utilisés. 1 rappelle que la vile ne peut intervenir que sur la part communale, c'est à dire hors partie du prix de
l'eau revenant au fermier, au SIZOV et autres organismes intervenant sur ce dernier. Pour les gros consommateurs, et vu les réalisations du budget Eau, ces dernières années, il
conviendrait de réajuster les tarifs de la part communale Eau.
Pour ce faire, Monsieur Christophe DURET propose une baisse de 5%, car la nouvelle recette ainsi générée suffirait pour couvrir les besoins tant en fonctionnement qu'en investissement dudit budget
Eau. ll rappelle que la dernière modification tarifaire pour cette catégorie de consommateur date de janvier 2011 (Db 2010-10-15 applicable au ter janv. 2011 - hausse de 5%) qui est restée Inchangée
lors de la nouvelle délibération tarifaire de 2014.
TARIFS part TARIFS part
communale communale
depuis le Eau dès Avril
DETAILS des tarifs en euros er mars 2014 2016
EAU PART COMMUNALE (prix du m3)
Prime Fixe 0 0
Prix du m3 de 0,1 à 50 m3 0,05 0,05
Prix du m3 de 50,01 à 100 m3 0,1 0,1 Prix du m3 de 100,01 à 150 m3 0,15 0,15
Prix du m3 de 150,01 à 400 m3 025 0,25
Prix du m3 au-delà de 400 m3 0,25 0,25
Prix du m3 au-delà 400,01 à 150 000 m3 0,263
Prix du m3 au-delà 150 001 à 300 000 m3 0,263
Prix du m3 au-deïà 300 001 à 450 000 m3 0,236
Prix du m3 au-delà 450 00! à 1 000 000 m3 0,210
au-delà de 1 000 001 m3 0.210
Accusé de
La présente déiéraen pou fai l'objet un recours devnt le Tibunal ac Rep MG Mob der a Pualon BE Pme Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Christophe DURET, adjoint délégué à l'intercommunalité et aux relations aux administrés, et en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages
exprimés APPROUVE la modification de tarifs de la part communale Eau comme présenté ci-dessus à compter
du mois d'Avril 2016 ; CHARGE madame le maire de transmettre la présente délibération au délégataire et au trésor public
de Meylan
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME. À BERNIN, le 17 mars 2016
Cécile Rocca, Maire de Bernin
Accusé de récaplion en préfecture Tr sp Dos Ad SE 2010 E 201 0 ca De
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal admet edarenare réa de2eco016 mois à compter de sa publication: Date de réception préfecture : 2110342018 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIGI
Nombre de conseillers. En exercice : 21
Présents :21 L'an deux mil seize, le seize mars à vingt heures quinze. Votants :23 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'esl réuni en
Session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convecalian du conseil municipal : onze mars deux mil seize,
Présents : MMES ROCCA Cécile, BESSON Anne-Françoise, COUDERC Sophie, BRUNIER Noémie, STROMBONI Claire, BARBAZZA Véronique, BOMBLED
Certifié exécutoire Francine, COGNE Jacqueline, PEYSSON Céline et PELLEGRIN! Pascale: par transmission le MM. SABATIER Gabriel, DURET Chnistophe, TALON Claude, BOBILLON Jean- Claude, DAVIES Lewis, LAMBERT Hervé, GIANNIN Gilbert, GUYOT Yves,
LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SALOMON Alain et VERMEULEN Claude 25 MARS 2016 Absents :
MME MOUTET Géraldine
, M. GUYOT WVES A la Préfecture de l'Isère Pouvoir
De MOUTET Géraldine à MME BRUNIER Noémie De GUYOT Yves à M. GIANNINI Gilbert
Secrétaire de séance : DAVIES Lowis
2016/03/04 PROGRAMME SOLIDARITE EAU
Monsieur Gabriel SABATIER, adjoint délégué au patrimoine, à l'urbanisme et au foncier expose au consell municipal, que la ville ayant compétence en matière d'eau, aurait la possibilité de
participer à une action solidaire visant à favoriser l'accès des populations à l'eau potable, sous couvert de la Loi Oudin-Santini, en participant à des actions de coopération avec les collectivités territoriales
étrangères, des actions d'aide d'urgence ou des actions de solidarité internationale dans ce domaine, À notre époque, près de 800 milions de personnes n'ont pas accès à une source d'eau améliorée et
1.8 miliard de personnes consomment une eau contaminée, ce qui est une des premières causes de
mortalité dans le monde. La mobilisation de la communauté internationale en faveur d'un accès universel à l'eau potable est un des objectifs de ce millénaire.
Cette loi autorise les collectivités territoriales qui le souhaitent à affecter un maximum de 1% des recettes propres de leurs budgets relatifs aux services Eau et Assainissement à ce type d'action
solldale. Il rappelle que pour Bemin la compétence Assainissement est exercée par le SIZOV, qui a déjà
entamé ce type de démarche solidaire pour un projet d'assainissement au TOGO. La Commune pourrait quant à elle, intervenir dans le domaine de l'accès à l'eau potable pour des
populations dans la limite de 1% ce sa recette propre (part communale eau seulement hors part
délégataire) Au Compte Administratif 2015, la recette eau de la commune s'est élevée à près de 251 672 €, ce qui
porterait l'enveloppe potentiellement allouable à ce type de programme à 2 516 €.
À ce tire, Monsieur Gabriel SABATIER fait part d'un projet de Forage dans la commune de Gourcy dans la province du Zondoma - Région Nord du Burkina Faso parté par l'association Haburké sise
4 rue des Marbriers à Genève {Suisse) et l'association Partage Durable (APAD) cfa Mr OUEDRAOGO
sis 1025 chemin de l'église à BMiers (Isère). Le projet fait l'objet d'une présentation détailée en annexe et concerne l'amélioration de l'accessibilité à l'eau potable des personnes de celte commune
dont seulement 38% d'entre elles sont desservies. Ce qui entraine une forte prévalence des maladies d'origine hydrique sur ce territoire. Ce forage entre autres actions permettrait d'ici l'horizon 2016-17 de
porter ce taux d'accessibilité à l'eau à 72,5%.
Coût global du projet incluant le forage : 24 609.92 € Contribution locale : 5 000 €
Aide sollicitée : 19 609.92 €
Pariciper à celte action permettrait de symboliser l'engagement de Berin en matière de solidarité internationale visant à facilité l'accès à l'eau potable des populations. Cela nécessitera de passer une
convention avec les partenaires définis ci-dessus. Accusé de réception en préfecture
038213800894 201603 16.2018-03-04b-DE 2016 Date de léétranemission : 251
ONZE La présonte défbéraïion peut Faire objet d'un recours dovant le Tribunal acmpnslabf ans an Or 4 déux
mois à compter de sa publication. a Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Gabriel SABATIER, adjoint délégué au patrimoine, à l'urbanisme et au foncier, et en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés,
PREND une décision de principe quant à l'inscription d'une aide à hauteur de 1 % maximun des recettes eau de la commune soit 2 516 € qui sera inscrite au budget eau de 2016
CHARGE Monsieur Gabriel SABATIER, de finaliser le montage du dossier avec les partenaires évoqués ci-dessus et de valider les modalités de versement de l'aide susmentionnée dans la limite
des crédits ouverts à cet effet.
CHARGE le maire de procéder au versement de ladite subvention à l'association Partage Durable (APAD).
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS. POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 24 mars 2016
Cécile Rocca, Maire de Bernin
DE à GR EN SES
Accusé de réception en préfecture 038213800894 201603 18.2016-03-04b.DE
Date de léélransmission 2508/2016 vase aire n eééchgeaenDa2016 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adr
mois à compter de sa publication. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers En exercice: 23
Présents :21 L'an deux mil seize, le seize mars à vingt heures quinze. Votants 23 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la maine, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : anze mars deux mil seize,
Présents : MMES ROCCA Cécile, BESSON Anne-Françoise, COUDERO Sophie,
— ——-ÉRUNIER Noëmis, STROMBONI Claire, BARBAZZA Véronique, BOMBLED Certifié exécutoire Francine, COGNE Jacqueline, PEYSSON Céline et PELLEGRINI Pascale. ke MM. SABATIER Gabriel, DURET Christophe, TALON Claude, BOBILLON Jean- RÉCHEnSnsson se Claude. DAVIES Louis, LAMBERT Hervé, GIANNINI Gilber, GUYOT Yves,
25 MAR 206 LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SALOMON Alain et VERMEULEN Claude. Absonts,
MME MOUTET Géraldine M. GUYOT WVES
A la Préfecture de l'Isère Pouvoir. De MOUTET Géraldine à MME BRUNIER Noémie
De GUYOT Yves à M. GIANNINI Gilbert Secrétaire de séance : DAVIES Lewis
2016/03/05 PROGRAMME SOLIDARITE - FORAGE BURKINA FASO
Monsieur Gabriel SABATIER, adjoint délégué au patrimoine, à l'urbanisme et au foncier, rappelle au conseil municipal, la précédente délibération 2016-03-04 concernant le programme
solidarité Eau envisagé pour 2016.
Les contraintes liées à la Loi Oudin-Santini qui conditionnent le versement d'une aïde dans la imite de 1% des recettes du budget de l'eau ne permettant pas de verser la totalité de l'aide que Bernin
souhaitait accorder à ce projet de forage sur la commune de Goursy (Burkina Faso), Monsieur Gabriel SABATIER propose de verser par le biais du budget principal une subvention en complément d'un
montant de 5 457 €.
Rappel : projet de Forage dans la commune de Gourcy dans la province du Zondoma - RéÇ Nord du Burkina Faso porté par l'association Haburké sise 4 rue des Marbriers à Genève (Suisse) et
l'association Partage Durable (APAD) c/o Mr OUEDRAOGO sis 1025 chemin de l'église à Biviers
(Isère)
Le projet fait l'objet d'une présentation détaillée en annexe.
Goût global du projet incluant le forage : 24 609.92 € Contribution locale : 5 000 €
Aide sollitée : 19 609.92 €
Cette somme de 5457€ viendrait compléter la subvention de 2516 € accordée dans le cadre de la loi Oudin-Santini, portant ainsi l'aide tolale de la commune à 7973€ ce qui permettrait de réaliser
l'intégralité des travaux de forage.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Gabriel SABATIER, adjoint délégué au patimoine, à l'urbanisme et au foncier, et en avoir délibéré à la majorité des membres présents (1
contre),
PREND une décision de principe quant à l'inscription d'une subvention du budget principal à hauteur de 8 487 € pour ce projet par l'intermédiaire de l'association Partage Durable (APAD)
CHARGE le maire de procéder au versement de ladite subvention à l'association Partage Durable
(APAD) et d'ajuster le budget lors d'une prochaine décision modificative.
Accus de réceplon en préfecture 88-21 880029420 100216 2018 03-.08b-0€
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tibunal admftsrelé dsésauerdélen des) 16 mois à compter de sa publication. Data de récoplon préfecture : 2102018 AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS. POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 24 mars 2016
Cécile Rocca, Maire de Bernin
Accusé ce récaplion en prélucture
La présente déftéraion put fao fojet dun rocours devant 1e Tibuna ac LG RE NAS 0 € ps à comple de da PO D ne eo Une EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAI
Nombre de conseillers En exercice: 23
Présents :21 Votants :23 L'an deux mil seize, le seize mars à vingl heures quinze. Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en
sassion ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convecation du conseil municipal : onze mars deux mil seize.
Présents: MMES ROCCA Cécile, BESSON Anne-Françoise, COUDERC. Sophie, BRUNIER Noémie, STROMBONI Claire, BARBAZZA Véronique, BOMBLED Francine,
COGNE Jacqueline, PEYSSON Céline et PELLEGRINI Pascale. MM. SABATIER Gabrial, DURET Christaphe, TALON Claude, BOBILLON Jean-
Claude, DAVIES Lewis, LAMBERT Hervé, GIANNINI Gilben, GUYOT Yves. LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SALOMON Alain et VERMEULEN Claude. Certié exécutoire par transmission le
2 1 MARS 2016 Absonts: MME MOUTET Géraldine M. GUYOT WVES
Pouvoir De MOUTET Géraldine à MME BRUNIER Noëmie
De GUYOT Yves à M. GIANNINI Gilbert Secrétaire de séanca : DAVIES Lewis A la Préfecture de l'Isère
2016/03/06 Vote du Budget Primitif du budget annexe Eau
Considérant l'article L 1612-2 du Code Général des Collectivité Territoriales, Claude TALON, adjoint délégué aux finances, PROPOSE au Consell municipal d'approuver et de voter le Budget Primitif 2016 au
niveau du chapitre. Ce budget se décline comme présenté ci-dessous:
F Section d'exploitation
Dépenses Recettes Nx crédits | 252 224.38 Nx crédits 252 224.38
ouvert: ouverts
Déficit reporté = Excédent -
—__— reporté
Total Total |_ dépenses: | 252224.38€| recettes: | 252224.38€
— Section d'investissement
Dépenses LE Recettes
Nx crédits 46179415) Nx crédits 589 570.06 “ouverts | ouverts
Restes à 36317000! Restes à 58 500.00 ___ réaliser ... réaliser
Déficit reporté - Excédent 176 894.09 reporté |
Total Total dépenses: | 824964.15€| recettes: | 82496415€
|soltunitotalgénéralder 1O7/1885%e |
La présente délibération pau far objet d'un recours devant 1e Tnbunal amine SAR EM oc: compler de sa publication Da de ranemonon. 21042018
[# a réception préleclre : 2110312016 Re” | Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Claude TALON, acjoint délégué aux finances, et en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents
APPROUVE le budget primitf 2016 présenté pour le budget annexe Eau.
CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à la Trésorière de Meylan
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et ANSUSDITS. POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 17mars 2016
Cécile Rocca,
Maire de Bernin
Rp ARENA PANN oe Date de télétranemission - 2103/2018
Data de réceplon préfecture : 21103206
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal admin compter de sa publication: ISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers En exercice 23
Présents à L'an deux mil seize, le seize mars à vingt heures quinze. Votants 22 Le conseil municipal de la commune de Berin, diment convoqué, s'est réuni en N'ayant pas pris part au vote: 1 session oréinalre, à la maire, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : onze mars deux ri seize. Présents : MMES ROCCA Cécile, BESSON Anne-Françoise, COUDERC Sophie BRUNER Noëmis, STROMBONI Claire, BARBAZZA Véronique, BOMBLED = = Francine, COGNE Jacqueline, PEYSSON Céline at PELLEGRINI Pascale. Certifié exécutoire MM. SABATIER Gabriel, DURET Christophe, TALON Claudé, BOBILLON Jean-
par transmission le Claude, DAVIES Lewis, LAMBERT Hervé, GIANNINI Gilbert, GUYOT Yves, LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SALOMON Alain et VERMEULEN Claude
Absents:
2 l MARS 206 MME MOUTET Géraldine
M. GUYOT YVES : Pouvoir
Ala Préfecture de l'Isère De NOUTET Géraldine à MME BRUNIER Noémie De GUYOT Yves à M. GIANNINI Gilbert Socrétaira de séance : DAVIES Louis
2016/03/07
BUDGET ANNEXE du RELAIS DU GRESIVAUDAN La Veyrie
* APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 * REPRISE ET AFFECTATION DU RESULTAT AU BUDGET PRIMITIF 2016
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, et en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents (Madame le maire s'étant retirée pour le vote) : APPROUVE le Compte Administratif du Budget annexe du « Relais du Grésivaudan la Veyrie » pour
2015, annexé à la présente délibération. CONSTATE que le Compte Administratif 2015 présente pour l'exercice
+ _ un excédent de fonctionnement de + 937965 €
+ un excédent d'investissement de 41497370 € soit un résultat 2015 hors report de + 24353.35€
et après Intégration des résultats reportés de l'année précédente
» un excédent de fonctionnement de +9 370.65 €
+ un déficit d'investissement de -4 29328 €
Soit un résultat cumulé à reprendre dans le budget primitif 2016, de
Ainsi qu'un montant total des restes à réaliser s’élevant à 8 280 € en dépenses d'investissement ATTESTE reprendre intégralement ces résultats, notamment le déficit en investissement, au budget
primitif 2016 du budget annexe du « Relais du Grésivaudan la Veyrie », et de procéder à l'affectation au 1068 de l'intégralité de l'excédent de fonctionnement soit la somme de 9 379.65 €
CHARGE madame le Maire de transmettre la présente à la Trésorière de Meylan
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS. POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 17 mars 2016
Cécile Rocca, Maire. de Bernin
DE ©
A
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal ami mois à compter de sa publication. and aletrematéiab de 2enni2016 Date de réceplon prôleclura : 2103/2018 + EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers En exercice : 23
Présents 21 L'an deux mil seize, le seize mars à vingt heures quinze. Votants :23 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire Date de la convocation du conseil municipal : onze mars deux mil seize,
Présents : MMES ROCCA Cécio, BESSON Anne-Françoise, COUDERC Sophie, BRUNIER_Noëmie, STROMBONI Cleire, BARBAZZA_ Véronique, BOMBLED
Francine, COGNE Jacqueline, PEYSSON Céline et PELLEGRINI Pascale. Tenié exécutoire NA. SABATIER Gabrid, DURET Chnstophe, TALON Claude, BOBILLON Jean-
par transmission le Claude, DAVIES Lewis, LAMBERT Hem. GIANNINI Giber, GUYOT. Yves. LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SALOMON Alain et VERMEULEN Claude.
LU MARS 2016 ARE MOUTET Géraldine M, GUYOT YVES
A la Préfecture de l'Isère De MOUTET Géraldine à MME BRUNIER Noémie De GUYOT Yves à M. GIANNINI Gilbert
Secrétaire de séance: DAVIES Lewis
2016/03/08 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015
BUDGET ANNEXE du RELAIS DU GRESIVAUDAN La Veyrie
Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, présente pour approbation le Compte de Gestion 2015 du budget annexe du « Relais du Grésivaudan la Veyrie », établi par madame Janine
SERQUIN, trésorière de Meyian Ce document fait apparaître les mêmes résultats que le Compte Administratif 2015 dudit budget,
approuvé par délibération de ce jour, à savoir
AAu titre de l'exercice 2015 proprement dit +_ un excédent de fonctionnement de + 937065 €
+ _un excédent d'investissement de +14 973.70 € Soit un résultat 2015 hors report de + 2433.35 €
et avec intégration des reports
+_ un excédent de fonctionnement de : +9 379.65 € + un déficit d'investissement de BE
soit un résultat de fin d'exercice de : (#JMSOÉG:37 €:
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, et en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,
APPROUVE le Compte de Gestion 2015 du budget annexe du « Relaïs du Grésivaudan la Veyrie » tenu par madame Janine SERQUIN, trésorière de Meylan, du 1°” Janvier 2015 au 31 Décembre 2015.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS. POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 17 mars 2016
Cécile Rocca,
Maire de Bernin
Accusé de récepllan en préfecture 038-214800804.20160816 2018.03-08.DE
La présente détbéraion peut faire objet d'u recours devant Je Tnbunal ai Rat rene ADS mois à compter de sa publication. RE re R ore | | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers En exercice : 23
Présents :21 L'an deux mil seize, le seize mars à vingt heures quinze. Votants :23 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la maire, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : onze mars deux mil seize.
Présents: MMES ROCCA Cécile, BESSON Anne-Françoise, COUDERC. Sophie. BRUNIER Noëmie, STROMBONI Claire, BARBAZZA Véronique, BOMBLED Francine,
— COGNE Jacqueline, PEYSSON Céline et PELLEGRINI Pascale.
Fr exécutoire MM, SABATIER Gabriel, DURET Christophe, TALON Ciaude, BOBILLON Jean- Cr een le Claude, DAVIES Louis, LAMBERT Hené, GIANNINI Gilben. GUYOT Yves,
Le LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SALOMON Alain at VERMEULEN Claude
2 1 MARS 2016 abante.
MME MOUTET Géraldine : M. GUYOT WVES
A la Préfecture de l'Isère Pouvoir De MOUTET Géraldine à MME BRUNIER Noémie
De GUVYOT Yves à M. GIANNINI Gilbert Secrétaire de séance : DAVIES Lewis
2016/03/09 Vote du Budget Primitif du budget annexe Relais du Grésivaudan la Veyrio"
Considérant l'article L 1612-2 du Code Général des Collectivité Territoriales, Claude TALON, adjoint délégué aux finances, PROPOSE au Conseil municipal d'approuver et de voter le Budget Primit 2016
pour le budget annexe Relais du Grésivaudan la Veyrie, au niveau du chapitre. Ce budget se décline comme présenté ci-dessous,
Section d'exploitation
[ Dépenses Recettes Nx crédits 5909124! Nxcrédis 59 091.24
ouverts - ouverts
Déficit reporté - Excédent - reporté
Total Total dépenses: | recettes : 59 091.24 €
investissement
Dépenses Recettes Axe crédits 392117.00/ Nxcrédits 404 690.28
ouverts | ouverts inclus
1068 Restes à 8280.00! Restes à
réaliser réaliser
Déficit reporté 429328] Excédent Û
| 7 | reporté : Total Total
dépenses : | 404 690.28€| recettes: | 404 690.28 €
| sotuntotslgénéanaer| Aészeusxe |
AAccusë de réception en préfecture (038-213800304.20160816-20 16-03-09-DE
Date da Lélélransmisson : 2108/2016 Data de réception préfecure : 21/03/2018 Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, et en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents.
APPROUVE le budget primitif 2016 présenté pour le budget annexe Relais du Grésivaudan " la Veyrie
CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à la Trésorière de Meylan.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS,
POUR COPIE CONFORME. ss = ABERNIN, le 17 mars 2016
Cécile Rocca,
Maire de Bernin
Aoausè ce récapon en prélaciure 038-213800804 201603 18.2016-02-00.DE
Date de léélransmission : 2110312016 Date de réceplion préfecure : 2110312018 Nombre de conseillers: En exercice 23
Présents 21 Votants : 22
N'ayant pas pris part au vote : 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil seize, le seize mars à vingt heures quinze, Le conseil municipal de ia commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni on
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : onze mars deux mi seize.
Présents : MMES ROCCA Cécile, BESSON Anne-Française, COUDERC Sophie, BRUNIER Noémie, STROMBON Claire, BARBAZZA_ Véronique, BOMBLED
Francine, COGNE Jacqueline, PEYSSON Céline et PELLEGRINI Pascale. Tr ï MH, SABATIER Gabriel, DURET Christophe, TALON Clauce, BOBILLON Jean-
Cane secure Do DAMES Cane, LABENT PR GUN Get QUO! Vies partransmiss LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SALOMON Alain et VERMEULEN Claude. £ absents: 2 1 MARS 2016 MMÉ MOUTET Géraldine M. GUYOT YVES
Pouvoir
A la Préfecture de l'Isère De MOUTET Géraldine à MME BRUNIER Noémie De GUYOT Yves à M. GIANNINI Gilbert Secrétaire de séance : DAVIES Lewis
2016/03/10
BUDGET ANNEXE du PARC TECHNOLOGIQUE Les Fontaines * APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015
* REPRISE ET AFFECTATION DU RESULTAT AU BUDGET PRIMITIF 2016
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances et en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents (Madame le maire s'étant retirée
pour le vote) : APPROUVE le Compte Administratif du Budget annexe du PARC TECHNOLOGIQUE Les Fontaines
pour 2015, annexé à la présente délibération CONSTATE que le Compte Administratif 2015 présente pour l'exercice
+ un résultat de fonctionnement de 9e + un déficit d'investissement de ATHWSATE
soit un résultat 2018 hors report de =ITASATÉ
et après intégration des résultats reportés de l'année précédente
+ un résultat de fonctionnement de 0€ + un déficit d'investissement de +20 373.99 €
Soit un résultat cumulé à reprendre dans le budget primitif 2016, de : FNSDISTSINNE
ATTESTE reprendre intégralement ces résultats, notamment le déficit en investissement, au budget primitif 2016 du budget annexe du Parc Technologique des Fontaines et ne procéder à aucune affectation de résultat sur ce type de budget
CHARGE madame le maire de transmettre la présente à madame la trésorière de Meylan
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS
POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 17mars 2018
Cécile Rocca, Maire de Bernin
Accusé de réception an préfecture : à 038-213800804.20 18000820 18-d3-10.DE La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal admi/igisifetiranseiélende 22018 mois à compter de sa publication: Date de réception préleclure : 2103/2018 I. GIST DES DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers En exercice: 23
Présents :21 L'an deux mil seize, le seize mars à vingt heures quinze. Votants :23 Le conseil municipal de la commune de Bain, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : onze mars deux mi seize,
Présents : MMES ROCCA Cécile, BESSON Anne-Françoise, COUDERC Sophie, BRUNIER Noémie, STROMBON Claire, BARBAZZA Véronique, BOMBLED
ï Francine. COGNE «acqueiine, PEYSSON Céliaat PELLEGRINI Pascale Cerié exécutoire MM. SABATIER Gabriel, DURET Christophe, TALON Claude, BOBILLON Jean- par transmission le Claude, DAVIES Lewis, LAMBERT Hervé, GIANNINI Giben, GUYOT_ Yes, LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SALOMON Alain et VERMIEULEN Claude. 2 1 MARS 2016 Absents AIME MOUTET Géraldine
M. GUYOT YVES , Pouir
A la Préfecture de l'Isère De MOUTET Géraldine à MME BRUNIER Noëmie De GUYOT Yves à M. GIANNINI Gilbert
Secrétaire de séance : DAVIES Lewis
2016/03/11
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 BUDGET ANNEXE du PARC TECHNOLOGIQUE Les Fontaines
Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances présente pour approbation le Compte de Gestion 2015 du budget annexe du PARC TECHNOLOGIQUE Les Fontaines, établi par madame Janine SERQUIN, trésorière de Meylan
Ce document fait apparaître les mêmes résultats que le Compte Administratif 2015 dudit budget,
approuvé par délibération de ce jour, à savoir Au titre de l'exercice 2015 proprement dit
un résultat de fonctionnement de 0€
«un déficit d'investissement de :1714517€ soit un résultat 2015 hors report de 17 145.17 €
et après intégration des résultats reportés de l'année précédente
+ un résultat de fonctionnement de 0€ + un déficit d'investissement de 20 373.99 €
soit un résultat de fin d'exercice de:
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, et en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,
APPROUVE le Compte de Gestion 2015 du budget annexe du PARC TECHNOLOGIQUE Les Fontaines, tenu par madame Janine SERQUIN, trésorière de Meyian, du 1” Janvier 2015 au
31 Décembre 2015
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 17mars 2016
Cécile Rocca, Maire de Bernin
LS
Accusé de réception en préfecture. 088-213800304 201803162018 .03-1.DE
Dale de télétransmission: 2103/2018 Dpt fe écaplen prfacqure 21082018
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal admipsfraü dairs-unt doëx mois à compter de sa publication: EXTRAIT DU REGISTRE DES DELISERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre da conseilers En exercice: 23
Présents 21 L'an deux mi seize le seize mars à vingt heures quinze Votants 123 Le conseil municipal de la commune do Bomin, dûment convoqué, s'est réuni en sossion ordinaire, à la mali, sous l présidence de madame Cécle Rocco, mare. Date dla convocation du conseil municipal: onze mars deux mil Selz8 Présents : MMES ROCCA Cécile, BESSON Anne-Françoise, COUDERC_ Sophie, BRUNIER Noëmis, STROMBONI Ciairs, BARBAZZA Véronique, BOMBLED Francine, ss COGNE Jacqueline, PEYSSON Céline ei PELLEGRINI Pascale. — Certifié exécutoire MM. SABATIER Gabriel, DURET Cvistophe, TALON Claude, BOBILLON Jean.
par transmission le Claude, DAVIES Lewis, LAMBERT Hervé, GIANNINI Gilbert, GUYOT Yves, LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SALOMON Alain et VERMEULEN Claude.
2 1 MARS 2016
MME MOUTET Géraldine M. GUYOT VES
Pouvoir A la Préfecture de l'Isère De MOUTET Géraldine à MME BRUNIER Noémie
De GUYOT Yves à M. GIANNINI Gilbert Secrétaire de séance : DAVIES Lewis
2016/03/12 Vote du Budget Primitif du budget annexe Parc Technologique des Fontaines
Considérant l'article L 1612-2 du Code Général des Collectivité Territoriales, Claude TALON, adjoint délégué aux finances, PROPOSE au Conseil municipal d'approuver et de voter le Budget Primitit 2016
pour le budget annexe Parc Technologique des Fontaines, au niveau du chapitre.
Ce budget se décline comme présenté ci-dessous,
Section d'exploitation |
Dépenses Recettes
x crédits 114200] Nxcrédits 114 200
ouverts ouverts |
| Déficit reporté = Excédent - |
| | reporté
Total Total
dépenses : 114200€| recettes : 114 200€
Section d'investissement
Dépenses Recettes”
Nx crédits! 68826.01| Nxcrédits | 89 200.00
ouverts ouverts inclus | Lo 1068
Déficit reporté 20373.29| Excédent
| reporté L
Total Total dépenses : 89 200€ | recettes : 89 200 €
| soïtumitotaligénéralide 203400€
np peau dSda do
Date ceUétanamenon, 21622010 Date de récap prascur 21032016 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal admini compter de sa publication Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, et en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents APPROUVE le budget primitif 2016 présenté paur le budget annexe Parc Technologique des Fontaines
Trésorière de Meylan CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à la
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME. ABE
Cécile Rocca, :
Maire de Bernin
HENRI Ras A Date de télélransmission : 21/03/2018
Dale de récaplon prélecure : 2110862018
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal admini compter de sa publication. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers En exercice 23
Présents 21 L'an deux mil seize, le seize mars à vingt heures quinze. Votants 22 Le conseil municipal de la commune de Bemin, ddment convoqué, s'est réuni en
N'ayant pas pris part au vote : 1 Session ordinaire, àla mairie, sous a présidence de madame Cécile Rocca, maire, Date de la convocation du conseil municipal : onze mars deux ml seize.
Présents : MVES ROCCA Cécile, BESSON Anne-Françoise, COUDERC Sophi BRUNIER Noémie, STROMBONI Claire, BARBAZZA Véronique, BOMBLE!
Francine, COGNE Jacqueline, PEYSSON Céline et PELLEGRINI Pascale. Certié exécutoire MM. SABATIER Gabriel, DURET Christophe, TALON Claude, BOBILLON Jean-
on le Claude, DAVIES Loms, LAMBERT Hervé, GIANNINI Gilbert, GUYOT Yes, par transmission LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SALOMON Alain et VERMEULEN Claude Absents: ZT MARS 2016 MME MOUTET Géraldine
M. GUYOTWES Pouvoir
A la Préfecture de l'Isère De MOUTET Géraldine à MME BRUNIER Noémie De GUYOT Yves à M. GIANNINI Gilbert
Secrétaire de séance : DAVIES Lewis
2016/0313
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
“APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 * REPRISE ET AFFECTATION DU RESULTAT AU BUDGET PRIMITIF 2016
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, et en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents (Madame le maire s'étant retrée
pour le vote) ; APPROUVE le Compte Administratif du Budget Principal de la commune pour 2015, annexé à la
présente délibération CONSTATE que le Compte Administratif 2015 présente pour l'exercice
+_ un excédent de fonctionnement de :+ 1371 190.50 €
+_un excédent d'investissement de + 173692.62€ soit un résultat 2015 hors report de {+) 1 544 723,12 €
et après intégration des résultats reportés de l'année précédente
+ _un excédent de fonctionnement de :+ 1 371 190.50 €
+ _ un excédent d'investissement de +313 859.25 €
Soit un résultat cumulé à reprendre dans le ue TE 2016, de :
CONSTATE qu'à ce résultat, s'ajouteront des restes à réaliser sur l'investissement, d'une part, en dépenses pour un montant de 1 695 835.10 €
et d'autre part, en recettes pour un montant de 36 302.42 € ATTESTE reprendre intégralement ces résultats, notamment l'excédent d'investissement au budget
primitif 2016 du budget principal et procéder à une affectation totale du résultat de la section de fonctionnement au compte 1068.
CHARGE madame le maire de transmettre la présente à madame la trésorière de Meylan.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 17 mars 2016
Cécile Rocca, Maire de Bernin
Accusé de réception en préfecture 1 038219800994 2010016.2016-23-13.DE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal acmiafidhtisrare éfable 2454201 Hold copler de 28 Pet Dale da réceplion préface: 21102016 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers En exercice : 23
Présents :21 L'an daux mil seize, le seize mars à vingt heures quinze, Votants :23 Le canseil municipal de la commune de Bemin, dûment convoqué, s'est réuni en
sassion ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Racca, maire. Date de la convocation du consai municipal : onze mars deux mil seize.
Présents : MMES ROCCA Cécile, BESSON Anne-Françoise, COUDERC Sophia, BRUNIER Noëmie, STROMBONI Claire, BARBAZZA Véronique, BOMBLED
Francine, DOGNE Jacqueline, PEYSSON Céline ot PELLEGRINI Pascale. MM. SABATIER Gabriel, DURET Christophe, TALON Claude, BOBILLON Jean.
Certifié exécutoire Claude, DAVIES Lews, LAMBERT Hervé, GIANNIN! Gibor, GUYOT Yves, par transmission le LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SALOMON Alain et VERMEUL EN Claude, Absents- 1 ï MME MOUTET Géraldine
? LU 20 M. GUYOT YVES
Pouvoi De MOUTET Géraldine à MME BRUNIER Noëmie
A la Préfecture de l'Isère De GUYOT Yves à M. GIANNINI Gilbert Secrétaire de séance : DAVIES Lewis
2016/03/14 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Monsieur Clauce TALON, adjoint délégué aux finances, présente pour approbation le Compte de Gestion 2015 du budget Principal de la commune, établi par madame Janine SERQUIN, trésorière de
Meylan. Ce document fait apparaître les mêmes résultats que le Compte Administratif 2015 dudit budget,
approuvé par délibération de ce jour, à savoir Au titre de l'exercice 2015 proprement dit
+ un excédent de fonctionnement de : + 1371 190.50 € + un excédent d'investissement de + 17853262€
soit un résultat 2016 hors report de (+) 1 644 723.12 €
et avec intégration des résultats reportés
+ un excédent de fonctionnement de :+ 1 371 190.50 €
+ _ un excédent d'investissement de 313 859.25 €
Soit un résultat de fin d'exercice de :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Claude TALON, adjoint délégué aux finances, et en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,
APPROUVE le Compte de Gestion 2015 du budget Principal de la commune, tenu par madame Janine SERQUIN, trésorière de Meylan du 1” Janvier 2015 au 31 Décembre 2015,
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 17 mars 2016
Cécile Rocca,
Maire de Bernin
Accusé de réception an préfecture 138213800804 2016081620 18-03: 14-DE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal admis ekéirenr NUE no AN de de AA, Ie de récapilan prilacir à 2110372016 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de consailers En exercice : 23
Présents :21 L'an deux mil seize, le seize mars à vingt heures quinze. Votants :23 Le conseil municipal de la commune de Bemin, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : onze mars deux mil seize.
Présents : MMES ROCCA Cécile, BESSON Anne-Françoise, COUDERC Saphie, BRUNIER Noémie, STROMBONI Claire, BARBAZZA Véronique, BOMBLED
ff Francine, COGNE Jacqueline, PEYSSON Céline et PELLEGRINI Pascale,
par transmissiot Claude, DAVIES Lewis. LAMBERT Hervé, GIANNINI Gilbert, GUYOT Yves, 2 MARS 206 LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SALOMON Alain et VERMEULEN Claude.
Absen MME MOUTET Géraldine
M. GUYOT WES
risère Pour Ala Préfecture de | De MOUTET Géraldine à MME BRUNIER Noémig
De GUYOT Yves à M. GIANNINI Gilbert Secrétaire de séance: DAVIES Lewis
2016/03/15 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION des TAXES DIRECTES LOCALES 2016
Monsieur Claude TALON adjoint délégué aux finances informe le conseil municipal qu'il convient de fixer les valeurs des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2016.
Vu les estimations des bases fiscales 2016, Vu les produits attendus de la fiscalité inscrits dans le projet de budget 2016,
Il est proposé de maintenir pour 2016 les mêmes laux que l'an passé pour les 3 taxes directes locales.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents
DECIDE de fixer pour 2016, les taux d'imposition des taxes directes locales tels que déciinés ci- dessous ... _
Type de taxe Taux 2016 Taxe d'Habitation TETR
Taxe Foncière (bât) 18% Taxe Foncière (non bâti 49.98 %
CHARGE madame le maire de transmettre cette décision aux services fiscaux compétents.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS. POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 17 mars 2016
Cécile Rocca, Maire de Bernin
Accusé de récaplion en préfecture 038-212800882 201003 162016-03-15-0€
Date de Hélérremision: ZHD le rcepian prélequte. A0
La présonto défbéraion peut faire l'objet dun recours devant le Tribunal adm SR GENS un dela de dote mois à compter de sa publication EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre da conseillers En exercice: 23
Présents :21 L'an deux mil seize, le seize mars à vingt heures quinze. Votants 123 Le conseil municipal de la commune de Bemin, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil munidlpal : onze mars deux mil seize.
Présents: MMES ROCCA Cécile, BESSON Anne-Française, COUDERC. Sophie, BRUNIER Noëmie, STROMBONI Claire, BARBAZZA Véronique, BOMBLED Francine,
Er — {COGNE Jacqueline, PEYSSON Céline ot PELLEGRINI Pascale." Cerntié exécutoire WM. SABATIER Gabnel, DURET Christophe, TALON Claude, BOBILLON Jean-
par transmission le Claude, DAVIES Lewis, LAMBERT Hené, GIANNINI Gilbert, GUYOT Vves,
LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SALOMON Alain et VERMEULEN Claude.
2 1 MARS 2016 absents
ME MOUTET Géraldine
A la Préfecture de l'Isère M. GUYOT YVES Pouvoir
De MOUTET Géraldine à MME BRUNIER Noërie De GUYOT Yves à M. GIANNINI Gilbert
Secrétaire de séance : DAVIES Lewis
2016/03/16 Vote du Budget Primitif du budget Principal Considérant l'article L 1612-2 du Code Général des Collectivité Territoriales, Claude TALON, adjoint
délégué aux finances, propose au conseil municipal d'approuver et de voter le Budget Primitf 2016 au niveau du chapitre. Ce budget se décline comme présenté ci-dessous.
ï es | Section de fonctionnement
Dépenses LT Recettes
x crédits 548687187€) Nxcrédits 5 486 871.87 €
ouverts ouverts |
Déficit reporté - Excédent -
| reporté
Total Total dépenses: | 5486871.87€ | recettes: | 5486 871.87 €
Section d'investissement
Dépenses Recettes
INx crédits Nx crédits ouverts 2 307 306.95 € ouverts 2 281 789.88 €
Affectation du 1371 190.50 €
résultat n-1
Restes à 169583510€| Restes à 36 302.42 € réaliser réaliser
Déficit reporté - Excédent 313 859.25 €
L reporté
Total Total
dépenses : | 4003 142.05 €) recettes: | 4 003 142.05 €
éveplion en préfecture 16020 16-03-16-DE
Date de télétransmission : 2110312016 Date de réception préfecture: 21109/2016
rat dans Un délai de deux mois à La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal admini] compter de sa publication
- Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, et en avoir délibéré à la majorité des membres présents (1 contre) :
APPROUVE le budget primitif 2016 présenté pour le budget principal, et reprenant les restes à réaliser et les résultats de l'exercice 2015.
CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à la trésarière de Meylan.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS. POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 17 mars 2016
Cécile Rocca,
Maire de Bernin
DEN
‘Accusé de réception en préfeaure. 038-213800386 20160818 2016-09-18-DE
Dale de lélélransmision : 2110912016
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Thbunal adminipRlt are) Aa 6 UEut Ho A1 compter de sa publication: EXTRAIT DU REGISTR DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers. En exercice : 23
Présents :21 L'an deux mi seize, le soize mars à vingt heures quinze. Volants :23 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la male, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la canvacation du conseil municipal : onze mars deux mil seize.
Présents : MMES ROCCA Cécile, BESSON Anne-Française, COUDERC Sophie, BRUNIER Noëmis, STROMEBONI Clare, BARBAZZA Véronique. BOMBLED
Certifié exécutoire Francine, COGNE Jacqueline, PEYSSON Céline et PELLEGRINI Pascale.
ar transmission le MM. SABATIER Gabriel, DURET Christophe, TALON Claude, BOBILLON Jean- L Claude, DAVIES Lewis, LAMBERT Hervé, GIANNINI Gilbert, GUYOT Yves, 4 MARS 2016 LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SALOMON Alain 8t VERMIEULEN Claude ? Absents :
MME MOUTET Géraldine
u M. GUYOT YVES
A la Préfecture de l'Isère Pouvoir: De MOUTET Géraldine à ME BRUNIER Noémie
De GUYOT vues à M. GIANNINI Gilbert Secrétaire de séance : DAVIES Lenis
2016/03/17 Indemi n des régisseurs municipaux
Madame le maire rappelle au conseil municipal que par délibération 2013-11-08 avaient été définis les montants des indemnités annuelles de responsabilité susceptibles d'être allouées aux régisseurs
d'avances el aux régisseurs de recettes de la Ville, conformément à l'arrêté du 03 septembre 2001 ; Sur observation de madame la trésorière de Meylan, il convient de compléter ladite délibération atin
de permettre les ajustements à la hausse comme à la balsse en fonction du franchissement des seuils d'encaissement par les régies afin de permettre à la fois l'ajustement des indemnités pour les
régisseurs et le montant des cautionnements que doivent souscrire lesdits régisseurs, dès que les montants annuels encaissés fluctuent et changent de tranche de référence.
Il est précisé qu'il ny aura qu'une seule indemnité annuelle répartie entre les régisseurs titulaire et suppléant(s) d'une même régie, au prorata du temps où chacun des suppléants aura été seul
responsable de ladite régie sur l'année écoulée (absence prolongée du ttuiaire) et ce conformément à la règlementation
Considérant que les deux régies villes susceptibles d'être concemées par une potentielle évolution sont
* celle de l'ACCUEIL PERI ET EXTRA SCOLAIRE ; *celle du MULTIACCUEIL ;
le tableau est revu et complété comme suit
| [ Atitrein
Type de | montant maxi allouable
Régies fonctionnement annuellement |
par les textes en vigueur Volume de recettes |
dont le régisseur est
| responsable |
Toute l'année | |
REGIE DE RECETTES ACCUEIL Régisseur soumis à frais 320€/an
TORRES | een end | | charge (Soit un équivalent de 26.67 €
Envie 18001138 000€ | er | Far moisen moyenne
ou ou |
fe Ent in es dr neo Entre 38 001 € et 410€/an
53 000 € par mois en {Soit un équivalent de 34,17€
moyenne mensuel}
REGIE DE RECETTES MULTI Régisseur soumis à frais 160 €/ an
ACCUEIL de cautionnement à sa charge
{Soit un équivalent de 13.33 €
a mensue}} —_—_— | rHre7emenz200e |
par mois en moyenne
ou
200 € / an Entre 12 201 et 18 000 €
js PAROE EN ONENRE | soit um équivalent de 16.67 €
mensuel)
Toute l'année
REGIE DE RECETTES Pas de cautionnement 110€/an
BIBLIOTHEQUE
inférieurà 1220 par | (Soit un équivalent de 917€ mois en moyenne {maxi mensuel}
5 000 € par an actuellement)
Toute l'année
RÉGIE DE RECETTES ACCUEIL | Pas de cautionnement 110€ /an
MAIRIE VTE PHOTOCOPIES ... {soit un équivalent de 9.17 € Inférieur à 1220€ mensuel) {par an)
Ponctuellement
REGIE DE RECETTES DROITS DE | Lors de festivités 110€/an
PLACE FESTIVITES Pas de cautionnement | (Soitun équivalent de 9.17€
mensuel)
Inférieur à 1220€
{par an)
Toute l'année mais
plus en période de 120€/an
REGIE D'AVANCES ANIMATION | vacances scolaires
JEUNES Régisseur soumis à frais Soit un équivalent de 10 € de cautionnement à sa mensuel)
charge
Montant de l'avance re
constituable en
moyenne 2 à 3 x par an
en tout ou partie
4600€
Accusé de réception en préfecture Q8-21 0020 20100ME-2DI8-0.7-DE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal admifihl carre élatide2dia20te mois à compter de sa publication. Date de réceplion préfecture: 2110312018 Le conseil après avoir entendu l'exposé de madame le maire, et en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents
Adopte les montants d'indemnités annuelles fixés par la réglementation en vigueur telles que mentionnées dans le tableau ci-dessus avec la possiblité de hausse ou baisse si les seuils
d'encaissement sont franchis ; Précise que toute évolution à la hausse ou à la baisse sera définie par un arrêté municipal modificatif,
pris par le maire, dans le cacre des délégations qu'elle a reçu du conseil municipal (délibération 2015-02-04 - point 7‘), qui fixera le nouveau montant du cautionnement et de l'indemnité de
responsabilité de la régie concernée Préciséeque la présente défibération annule et remplace la délibération 2013-11-08.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 17 mars 2016
Cécile Rocca, Maire de Bernin
42
Ac
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tibunal admi mois à compter de sa publication. rt 016 82016 ‘Accusé de réception en préfecture 038-213800804 2016081620 18-09-17.0E
Date de lélélransmisaion : 2110212016 Dâte de récaplon préfecure : 2110312018 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS OU CONSEIL MUNICIPAL,
Nombre de consellers En exercice: 23
Présents :21 L'an deux mil seize, le seize mars à vingt heures quinze. Votants :23 Le conseil municipal de la commune de Benin, dment convoqué, s'est réuni en
Session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire, Date de la convocation du conseil municipal: anze mars doux mi seize.
Présents : MMES ROCCA Cécle, BESSON Anne-Françoise, COUDERC Sophia, BRUNIER Noémie, STROMBONI Ciaire, BAR8AZZA Véronique, BOMBLED
Francine, COGNE Jacqueline, PEYSSON Céline et PELLEGRINI Pascale,
fe nn MM. SABATIER Gabriel, DURET Christophe, TALON Claude, BOBILLON «Jean
Care exÉcuIoe Caude, DAVES Caus, LAMBERT Men, CIANNINI Gien, GUYOT. Yves. par transmission le LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SALOMON Alain et VERMEULEN Claude.
Aoeane 2 TMS 2016 AE MOUTET Graine
A GUOT ES Bouor
A la Préfecture de l'Isère De NOUTET Gérakino à ME BRUNER Noéris De GUYOT Yves à M, GIANNINI Gilbert Secrétaire de séance : DAVIES Lewis
2016/03/18 n des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers exerçant un
mandat spécial conformément la Loi 2015-66 du 31 mars 2015
Madame le Maire rappelle la délibération 2014-04-05 du 16 avril 2014 portant fixation des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers exerçant un mandat spécial
Cette délibération prévoyait entre autre que le maire perçoive une indemnité inférieure à celle due pour un élu de cette strate de population à savoir 40 % au lieu de 43 % de l'indice brut 1015, afin de
pouvoir indemniser les conseillers ayant reçu un mandat spécial
Les textes réglementant les indemnités des élus ayant été modifiés par la loi 201-366 du 31 mars 2015 (articles 3 et 18) visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux de leur mandat, les maires
bénéficieraient à titre automatique des indemnités de fonction fixées selon le barème prévu à l'article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce, dès le 1er Janvier 2016.
Toutefois pour les communes de plus de 1000 habitants dont Bemnin fait partie, le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au
barème. De ce fait, la commune de Benin dit se prononcer à nouveau sur le maintien ou non de ces modalités d'indemnisation votées en 2014 et acter que madame le Maire souhaite maintenir cette
répartition.
De ce fait, et dans la limite des taux maximum, fixés par les textes et à la demande du maire qui accepte de percevoir une indemnité inférieure à celle fixée par le barème joint en annexe, le conseil
détermine librement le montant des indemnités allouées. Elle propose de reconduire les taux en % de l'indice 1015, décidés en 2014, dans une enveloppe
totale de 142 % (pour la strate de Bernin entre 1 000 et 3 499 habitants soit 43 + 6 x 16.5 = 12 %) pour l'ensemble des élus indemnisés afin de respecter l'enveloppe indemnitaire définie au Il de l'article
L'2123-24 du CGCT
indemnité du maire : 40,00 % de l'indice brut 1015, -indemnité des adjoints : 13,00 % de l'indice brut 1015 pour chacun des 6 adjoints
- indemnités des conseillers délégués: 4,80 % ce l'indice brut 1015 pour chacun des 5 consellers délégués.
Madame le maire propose au consell l'application de ces taux étant précisé que les indemnités de fonctions ainsi déterminées couvrent la totalité des frais de déplacement, de mission et de représentation à l'intérieur du département.
Le conseil, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des suffrages exprimés.
‘Aceusé de réception en préfecture 038-213800304-20180316-2018.03-18.0€
Dale de télétransmisslon : 2108/2016 | Data dl réceplion préfecture 21102018 La présonte délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tbunai admifisfratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. MAINTIENT la fixation des indemnités de fonctions du maire, des adjoints, et des conseillers municipaux délégués selon les taux indiqués ci-dessus comme décidé initialement en avril 2014.
PRECISE que ces indemnités, calculées en référence aux tratements de la fonction publique, subiront le cas échéant automatiquement les majorations appliquées auxdits traitements et aux
mêmes dates,
DIT QUE les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits du chapire 65 correspondants.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS. POUR COPIE CONFORME. À BERNIN, le 17 mars 2016
Cécile Rocca, Maire de Bernin
‘Accusé de réception on préfecture 038-213800384 20100316 2018-03-16-0€
Date le tlétranamsaon Z1ZOIS
La présente délibération pout faire l'objet d'un recours devant le Tribunal admihRSiN REPAS de a 22018 mois à compter de sa publication: EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombro da conseillers: En oxorcice : 23
Présents 21 L'an deux mil seize, le seize mars à vingt heures quinze. Votants :23 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en
session ardinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire, Date de la convocation du conseil municipal : onze mars deux mil seize.
Présents : MMES ROCCA Cécile, BESSON Anne-Françoise, COUDERC Sophie, BRUNIER Noémie, STROMBON Claire, BARBAZZA Véronique, BOMBLED
ncino, COGNE Jacqueline, PEYSSON Céline et PELLEGRINI Pascale, MM. SABATIER Gabriel, DURET Christophe, TALON Claude, BOBILLON Jean-
__ Claude, DAVIES Lewis, LAMBERT Hervé, GIANNINI Gilbert, GUVOT Yves,
Certifié exécutoire
par transmission le
LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SALOMON Alain et VERMEULEN Claude.
22 MARS 206 Abents MME MOUTET Géraldine
M. GUYOT WVES
À la Préfecture de l'Isère ion Do MOUTET Géraldine à MME BRUNIER Noëmie
De GUYOT Yves à M. GIANNINI Gilbert Secrétaire de séance : DAVIES Lewis
2016/03/19 Convention d'adhésion à la plateforme de dématérialisation entre le CDG38 et la Commune de
Berni
La Commune de Bernin s'inscrit depuis plusieurs années dans une démarche de simplification des transferts et de dématérialisation des documents administratifs, tant vers les usagers que
l'Administration. L'étape suivante, imposée par l'Elat, consiste en la mise en place de plateformes d'échanges permettant la certification, par la signature électronique des dits documents. À cet effet, le
Centre Départemental de Gestion de l'isère (CDG38) propose aux collectivités affliées l'utilisation de la plateforme S2LOW de l'ADULLAC pour télétransmetire les documents soumis au contrêle de
légalité (délibérations, budgets).
Aujourd'hui, dans le cadre de ses missions d'assistance aux collectivités en matière de gestion locale, le CDG38 souhaite poursuivre son accompagnement aux collectivités dans la mise en œuvre du
processus de dématérialisation Il propose par convention, pour le compte de la collectivité cosignataire, un ensemble de prestations
destinées à mutualiser les frais d'installation et de fonctionnement d'outils de dématérialisation et de
télétransmission de certains documents administratifs
“La télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité (Décret n°2005-324 du 7 avri 2005)
+ La dématérialisation de la comptabilité publique (PES V2) qui concerne les échanges de documents entre l'ordonnateur et le comptable. Le passage au PESV2 est obligatoire depuis
janvier 2015. Par la suite la dématérialisation des pièces jointes (factures, marchés, conventions, délibérations.) et la procédure de signature électronique doivent être mises en
œuvre pour une dématérialisation totale (arrêté ministériel D1617-23 du 13 août 2011)
Monsieur Claude TALON, adjoint au maire délégué aux finances et aux travaux, donne lecture au conseil municipal éu projet de convention entre le CDG38 et la Commune de Bernin, Cette convention propose un ensemble de prestations destinées à mutualiser les frais d'installation et de fonctionnement
d'outils de dématérialisaïion et de télétransmission des documents administratifs signés électroniquement
Le conseil municipal ayant entendu cet exposé, après en avoir célibéré, et à l'unanimité des suffrages exprimés
Décide d'approuver la convention et toutes les pièces s'y rapportant pour mettre en place la dématéralisation de la comptabilité de la Mairie et certains documents administratifs, telle que déposée sur la table des délibérés et préalablement transmise à tous les ‘Aceusé da réceplan en préfecture 038-2136003%4 20160918-2018.03-19.0E
Dale de lélétransmisaion : 2210312016 Leg resp Déja 7002
La présente délibération peut faire objet d'un recours devant lo Tribunal admlraff da 6 Eblarde dé" mois à compler de sa publication. __— Précise que la dépense correspondante sera inscrite aux budgets 2016 et suivants de la Commune de Bernin
Autorise Madame le maire à signer ladite convention avec le CDG38 ainsi que tous documents afférents
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS. POUR COPIE CONFORME. A BERNIN. le 17 mars 2016
Cécile Rocca, u Maire de Bernin
Accusé de réception on préfecture 038-213800304 201603 18,2016-03 19-DE
Date de télranamaon 22032000
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal admhAiatf déFRPis BÉIRPHE a88i mois à compter de sa publication. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers. En exercice : 23
Présents :21 L'an deux mil seize, le seize mars à vingt heures quinzo. Votants :23 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date ce la convocation du consoi municipal : onze mars deux mil seize,
Présonts: MMES ROCCA Cécile, BESSON Anne-Françoise, COUDERC Sophie, BRUNIER Noëmio, STROMBONI Claire, BARBAZZA Véronique, BOMBLED
- Francine, COGNE Jacqueline, PEYSSON Céline 8t PELLEGRINI Pascale Certifié exécutoire | mm. SABATIER Gabriel, DURET Christopne, TALON Claude, BOBILLON Jean- par transmission le Claude, DAVIES Lewis, LAMBERT Hervé, GIANNINI Gilbert, GUYOT Yves, LAZZAROTTO Franck, REGIS Roné, SALOMON Alain et VERMEULEN Claude. Absont 22 MS 206 MME MOUTET Géraldine
M. GUYOT WES & es Pouvoir.
A la Préfecture de l'Isère De MOUTET Géraldine à MME BRUNIER Noëmie De GUYOT Yves à M, GIANNINI Gilbert
Secrétaire de séance: DAVIES Lewis
2016/03/20 Convention de participation financière dans le cadre du projet culturel « Giboulivres, rencontres avec des auteurs jeunesse »
Madame Géralcine Moutet présente le projet culturel « Giboulivres » auquel la commune de Bernin adhère depuis plusieurs années.
Ce projet est un programme attractif d'activités qui se déroule sur le territoire des communes autour de la venue de 2 auteurs de littérature jeunesse.
Il est issu d'un partenariat entre les bibliothèques et médiathèques des communes voisines.
Bibliothèques municipales de : la Terrasse, le Touvet, Biviers, Goncelin, Chapareillan, Saint-Agnès. Saint-Pierre d'Allevard et Médiathèques municipales de : Saint-Ismier, Le Versoud, Domène, Froges
Villard-Bonnot, Crolles et Pontcharra
L'objectif est de développer le goût de la lecture chez les enfants et les adolescents, de favoriser un travail de réflexion sur les écrits de ces auteurs jeunesse grâce à des rencontres entre les auteurs et
des classes, et des ateliers ouverts à tout public, Chaque collectivité s'engage à verser à la commune gestionnaire une contribution calculée à partir du budget réalisé. Ainsi, la participation calculée à partir
du budget prévisionnel établi et annexée à la présente canvention pourra être augmentée ou minorée en fonction des dépenses engagées et du montant des subventions réellement obtenues ou de la
participation financière de partenaires supplémentaires, réparti sur l'ensemble des collectivités associées à cette convention.
La manifestation aura lieu du lundi 4 avril au samedi 9 avril 2016 et sera gérée, cette année, par la
commune de Domène.
Le budget prévisionnel du projet Giboulivres, au tire de l'année 2016 s'élève à 8 270 euros. La participation demandée à Bernin au titre de l'année 2016 est de 329,38 euros. || convient, afin d'acter
l'engagement de toutes les parts, de signer une convention de participation financières entre toutes les communes précitées.
A la suite de cette présentation, madame Géraldine Moutet propose au conseil municipal : = d'adopter cette convention de participation financière - projet culturel « Giboulivres, rencontres
avec les auteurs jeunesse », = d'acter une participation financière d'un montant de 329,38 euros,
= d'autoriser Madame le maire à signer celte convention de paricipation financière avec les communes précitées ainsi que tous les documents nécessaires au bon déroulement de ce
projet culturel « Giboulvres, rencontres avec des auteurs jeunesse ». EE
Accusé de récopion en prfeciure | 038 21800304 20180916 2018-03.20.DE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tébunal acmi POS nca mois à compter de sa publication aie de récopllon prélaclure 22002016 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers En exercice : 23
Présents 121 Votants :23
Certifié exécutoire
par transmission le
22 MARS 206
A la Préfecture de l'Isère
L'an deux mil seize, le seize mars à vingt heures quinze, Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en
sssion ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du consei municipal : onze mars deux ml seize.
Présents : MMES ROCCA Cécile, BESSON Anne-Françoise, COUDERC Sophie, BRUNIER Noëmie, STROMBONI Claire, BARBAZZA Véronique, BOMBLED
Francine, COGNE Jacqueline, PEYSSON Céing et PELLEGRINI Pascale. —] MM. SABATIER Gabriel, DURET Christophe. TALON Claude, BOBILLON Jean-
Claude, DAVIES Lewis, LAMBERT Hené, GIANNINI Gilbert, GUYOT Yves,
LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SALOMON Alain et VERMEULEN Claude.
Absents: MME MOUTET Géraldine
M. GUYOT YVES Pouvoir
De MOUTET Géraldine à MME BRUNIER Noëmie De GUYOT Yves à M. GIANNINI Gilbert
Secrétaire de séance : DAVIES Lewis
2016/03/21 Projet de mise en conformité des statuts de la CCG avec la loi NOTRe
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5214-16
Vu les statuts de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan modifiés ;
Vu la délibération n°DEL-2015-337 du conseil communautaire du 7 décembre 2015 portant mise en
conformité des compétences et actualisation des statuts ;
Considérant la nécessité pour la communauté de communes du Pays du Grésivaudan de mettre ses
statuts en conformité avec la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) :
Considérant qu'il convient d'anticiper certaines prises de compétences compte tenu du projet de
révision du schéma départemental de coopération intercommunale prescrivant la dissolution de
plusieurs syndicats intercommunaux ;
Monsieur Christophe DURET Adjoint à l'Intercommunalité et aux relations aux administrés expose aux membres du conseil municipal le projet de nouveaux statuts proposé par la communauté de communes (cf. document annexé)
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents où représentés, approuve la mise en
conformité et l'actualisation des statuts de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 17 mars 2016
2 122) Dm de éétaremission: 220370 le de jéceplion prélacqure : 22/08
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dovant le Tnbunat admiliSfit das Ur dar de deu"
Cécile Rocca,
Maire de Bernin
mois à compter de sa publication: EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAI
Nombre de conseillers En exercice : 23
Présents 121 L'an deux mil seize, le seiza mars à vingt heures quinze. Votants :23 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment canvoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : onze mars deux mil seize
Présents : MMES ROCCA Cécile, BESSON Anne-Françoise, COUDERC Sophie, BRUNIER Noémie, STROMBONI Claire, BARBAZZA_ Véronique, BOMBLED
Francine, COGNE Jacqueline, PEYSSON Céline et PELLEGRINI Pascale. Certifié exécutoire MM. SABATIER Gabriel, DURET. Christophe, TALON Clause, BOBILLON Jean-
par transmission le Claude, DAVIES Lewis, LAMBERT Hené, GIANNINI Gien, GUYOT Yves, — LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SALOMON Alain et VERMEULEN Ctaute. [lo u Abeents : _. 22 WARS 206 AE MOUTET Géradine M. GUYOT YVES
A la Préfecture de l'Isère eMOUTET Géraïdine à MME BRUNIER Noémia De GUYOT Yves à M. GIANNINI Gilbert
Secrétaire de séance : DAVIES Lewis
2016/03/22 Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2016
{DETR) pour les aménagements de voirie chemin de Craponoz (tranches 1 et 2) et chemin de La Rousse
Monsieur Claude Taïon, adjoint aux finances et aux travaux, rappelle au conseil municipal que l'Etat soutient une partie des investissements communaux via la Dolation d'Equipement des Territoires
Ruraux (DETR)
La contrainte de ce dispositif est de déposer des demandes de subvention assorties de délibérations portant sur des projets d'investissement 2016 prêts pour réalisation.
Pour rappel, cette dotation permettra de financer des projets d'investissement dans le domaine sécuritaire, économique, social, environnemental et touristique ou favarisant le développement où le
maintien des services publics en milieu rural
Pour 2016, les sept axes du dispositif sont les suivants
axe 1- sécurité ; axe 2 - scolaire, socio-cuturel et soorti ;
exe 3 - équipements communaux et intercommunaux ; &xe 4 - accessibilité PMR :
axe 5 - développement économique et touristique ; axe 6 - maintien des senices en milieu rural ;
axe 7 - ingénierie.
Au tire de l'axe 1, la commune de Bemin propose les projets suivants de sécurisation des voiries communales
en première priorité, les travaux d'aménagements de voirie chemin de Craponoz tranche 1
- en deuxième priarité, les travaux d'aménagements de voirie chemin de La Rousse ;
- en troisième priorité, les travaux d'aménagements de voirie chemin de Craponoz tranche 2.
Ces trois opérations sont subventionnables par la Préfecture de l'Isère, au titre de l'axe 1, à hauteur de 20 % du montant global.
Opération travaux aménagements de voirie chemin de Craponoz tranche 1 :
(Consultation terminée, analyse des offres en cours, travaux pouvant démarrer dès avril 2016.)
{Accusé de réception en préleclure 038-2138008042018016-2018.03.22.0€
Le raressn La présente déhbération peut (are objet d'un recours devant le Tébunal acmihB est Eee éeoneots
mois à compter de sa publication. Estimation prévisionnelle des travaux : 135 457,25 euros hors taxes.
Taux de subvention : 20 % du montant hors taxes global de l'opération:
Montant de la subvention sollicitée : 27 091 euros.
Opération travaux aménagements de voirie chemin de La Rousse :
Estimation prévisionnelle des travaux : 11 346,00 euros hors taxes.
Taux de subvention : 20 % du montant hors taxes des travaux
2 =
Opération travaux aménagements de voirie chemin de Craponoz tranche 2 :
Estimation prévisionnelle des travaux : 287 087,50 euros hors taxes.
Taux de subvention : 20 % du montant hors taxes des travaux.
26 269 euros.
Montant ce la subvention sollicitée : 57 417 euros.
et à l'unanimité des suffrages Le conseil municipal ayant entendu cet exposé, après en avoir délihér exprim
Solicite auprès des services de la Préfecture de l'Isère:
- une subvention de 27091 euros pour les travaux d'aménagements de voirie chemin
de Craponoz tranche 1, au titre des aménagements de sécurité.
- une subvention de 26 269 euros pour les travaux d'aménagements de voirie chemin de La
Rousse, au titre des aménagements de sécurité.
= une subvention de 87417 euros pour les travaux d'aménagements de voirie chemin de
Craponoz tranche 2, au litre des aménagements de sécurité.
Charge Madame le maire de transmettre les demandes à la Préfecture de l'Isère
Demande à la Préfecture de l'Isère l'autorisation d'anticiper les travaux d'aménagements de voirie chemin de Craponoz tranche 1 avant l'octroi de la subvention, les marchés devant être attribués
courant mars 2016 pour un démarrage en avril 2016
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS. POUR COPIE CONFORME À BERNIN, le 17mars 2016
Cécile Rocca, Maire de Bernin
Accusé de réception en préfeciure 038213800304 -201608 18.2018-09-22.0€
La présente déibéraïion pout faire objet dun recours devant le Tunt adm BE AE PAE ARIES,« Po à come n9 publeale EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Nombre de conseillers En exercice: 23
Présents :21 L'an doux mil seize, le seize mars à vingt heures quinze. Votants 123 Le conseil municipal de la commune de Bemin, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : anze mars deux mi seize.
Présents: MMES ROCCA Cécile, BESSON Anne-Françoise, COUDERC Sophie, BRUNIER Noëmie, STROMBONI Claire, BARBAZZA Véronique, BOMBLED Francine,
COGNE Jacqueline, PEYSSON Céline et PELLEGRIN! Pascale, TE MM. SABATIER Gabriel, DURET Christophe, TALON Claude, BOBILLON Jean-Claude,
en DAVIS Lows. LAMBCRT er, GIANNINI Gilbert, GUYOT Wves, LAZZAROTTO par transmission le Franck, REGIS René, SALOMON Alain et VERMEULEN Claude. Absents 2 2 MARS 2016 MME-MOUTET Géraidine-
EE. Pouvoir
ë PISÈ Do MOUTET Géraldine à MME BRUNIER Noémie A la Préfecture de l'Isère | pe GuvOT vves à M. GIANNINI Gibert
Secrétaire de séance : DAVIES Lewis
2016/03/23 Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2016 (DETR)
pour la restructuration de la salle des fêtes et bâtiment annexe
Monsieur Claude Talon, adjoint aux finances et aux travaux, rappelle au conseil municipal que l'Etat soutient une partie des investissements communaux via la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
La contrainte de ce dispositif est de déposer des demandes de subvention assorties de délibérations portant sur des projets d'investissement 2016 prêts pour réalisation.
Pour rapoel, cette dotation permettra de financer des projets d'investissement dans le domaine sécuritaire, économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des
services publics en milieu rural.
Pour 2016, les sept axes du dispositif sont les suivants :
axe 1 - sécurité
axe 2 - scolaire, socio-culturel et sport;
axe 3 - équipements communaux et intercommunaux ;
axe 4 - accessibilité PMR ;
axe 5 - développement économique et touristique ;
axe 6 - maintien des services en milieu rural ;
axe T - ingénierie.
Au titre de l'axe 2, est proposée la restructuration de la salle des fêtes et bâliment annexe.
Ces travaux sont subventionnables par la Préfecture de l'sère à hauteur de 20 % du montant hors taxes global de l'opération
Opération restructuration de la salle des fêtes et bâtiment annexe
{Consultation terminée, analyse des offres en cours, travaux pouvant démarrer dès mai 2016.)
Estimation prévisionnelle des travaux : 689 395,00 euros hors axes.
Hanoraires de maïrise d'œuvre : 69 049,01 euros hors taxes
Mission coordination sécurité et protection de la santé : 2 700,00 euros hors taxes.
Mission contrôle technique : 3 900,00 euros hors taxes.
Estimation assurance dommage-ouvrage : 12 000,00 euros hors taxes.
Soit coût global estimé de l'opération : 777 044,01 euros hors taxes:
PE Accus da récaplon en préfeciure Taux de subvention : 20 % du montant hors taxes global de l'opération. 036212800202 20180218 20 18 03-23.DE Date de télélransmission : 2103/2018 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adminis heat np decisex A4 2016
compter de sa publication: Montant de la subvention sollicitée : 155 408 euros.
Le conseil municipal ayant entendu cet exposé, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des suffrages exprimés
Solicite auprès de la préfecture de l'Isère une subvention de 155 408 euros pour la restructuration de la salle des fêtes et bâtiment annexe chemin de la Gare.
Charge Madame le maire de transmettre la demande à la préfecture de l'Isère
Demande à la Préfecture de l'Isère l'autorisation d'anticiper les travaux avant l'octroi de la subvention, les marchés devant être attribués en avril 2016 pour un démarrage en mai 2016
AINSIFAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOISetAN SUSDITS. POUR COPIE CONFORME A BERNIN, le 17mars 2016
Cécile Rocca, Maire de Bernin
‘Accusé da réception en préfecture 038-213800304 2018031620 18-03-29-DE
Date de Kélélransmisaion: 2210412018 does pubiq Macon PUS 2016 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adminis
compter de sa publication. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
Nombre de conseillers: En exercice
Présents 21 L'an deux mi seize, le seize mars à vingt heures quinze. Votants :23 Le conseil municipal de la commune de Bemin, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : onze mars deux mil seize
Présents : MMES ROCCA Cécile, BESSON Anne-Françoise, COUDERC_ Sophie, BRUNIER Noémie, STROMBONI Claire, BARBAZZA Véronique, BOMBLED Francine,
— = line, PEYSSON Célineet ik TR STE COGNE Jacqueline, PEYSSON Céline et PELLEGRINI Pascale MN, SABATIER Gabriel, DURET Christophe, TALON Claude, BOBILLON Jean-Claude,
DAVIES Lewis, LAMBERT Hervé, GIANNINI Gilbor, GUYOT Yves, LAZZAROTIO par transmission le Franck, REGIS René, SALOMON Alain et VERMEULEN Claude.
Absents 22 MARS 206 MME MOUTET Géraldine
= M. GUYOT WE: _ , Pouvoir:
A la Préfecture de l'Isère De MOUTET Géraldine à MME BRUNIER Noémie. De GUYOT Yves à M. GIANNINI Gilbert
Secrétaire de séance: DAVIES Lewis
2016/03/24 Demande de subvention à la préfecture de l'Isère pour le programme pluriannuel de mise en
conformité accessibilité personnes à mobilité réduite des bâtiments communaux (travaux intérieurs et extérieurs)
Madame Sophie Couderc adjointe déléguée aux solidarités, présente au conseil municipal le programme pluriannuel de mise en conformité pour l'accessibilité personnes à mobiité réduile des bâtiments
communaux (travaux intérieurs et extérieurs).
Ces travaux sont subventionnables par la préfecture de l'Isère au tire des grands projets d'investissement, mise aux normes d'équipements publics, à hauteur de 20 % du montant des travaux
Le dossier rentre dans la première enveloppe attribuée, dotation budgétaire à l'investissement, grandes priorités d'nvestissement.
Programme pluriannuel de mise en conformité accessibilité personnes à moblité réduite des bâtiments communaux (travaux intérieurs et extérieurs)
Récapitulatif ordre de priorité pour travaux int rieurs et extérieurs
Ordre de priorité 1: Réalisation 2016
Montant raveux | Montant travaux Sstiments intérieurs HT. extérieurs HIT.
Mairie 5 000,00 € ECM
Groupe scoiair E 1900000€ | 1100000€
Police municipale 400€ |
Maison Michel 120000 €
Montant total 2016 241000,00 € 1960000€ | 460000€
Orure de priorité 2: Réalisation 2017
Montant travaux | Montant travaux Bâtiments intérieurs HT. extérieurs HT
Bibliothèque 500000€ 1200000 €
Le Cube : 900,00 € 13 500,00€
Egise 450000 €
Acné ismne | JAN. LAN |
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adminis| compter de sa publication:
038-219800904-20180316-2016-07 27 DE Dale da tlétransmission : 22/03/2016
APE RATE AE RAUSANE Ordre de priorité 3: Réalisation 2018
és Montant travaux Montant travaux SERRE intérieurs HT, extérieurs HT.
Ancienne crèche __34200,00 €
25 000,00 € Maison Michel hors ascenseur
25 000,00 € 34 200,00 € 59 200,00 € Montant total 2018
Ordre de priorité 4: Réalisation 2019
| Montanttravaux | Montanttravaux À Bâtiments intérieurs HT. extérieurs HT
000,00 € 2750000 € Club house tennis
Montant total 2019 7 000,00 € 27 500,00 € 34 500,00 €
Plan de financement
Réalisation 2016 - bâtiments intérieurs et extérieurs
Montant | dela subvention Financement
Etat 8720€
Département | sme
Sous-total {total des subventions A7 440 €
publiques ...
Autofin:incement 26160€
43 600 €
Réalisation 2017 - bâtiments intérieurs et extérieurs
D ma Montant Firencsment de la subvention
Etat 8800€
Département 8800€
Sous-total (total des subventions 17 600€
publiques)
Autofinancement 26400€
TOTAL 44 000 €
Réalisation 2018 - bâtiments intérieurs et extérieurs
Montant __ FAN de la subvention
Etat 11 840 €
Accusé de réception en préfecture 038213800994 -20160816.2018-03-24-DE
Dale de léétranemission: 2102/2016 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adminis|rBééatmaorthiadetoex ABS
compter de sa publication. | Département 11840 €
Sous-total {total des subventions 23 680 €
Autofinancement 35 520 €
| TOTAL 59 200 €
Réalisation 2019 - bâtiments intérieurs et extérieurs
Montant E ___ Financement Le
Etat 6900 €
Département 6900 €
Sous-total {total des subventions 13 800€
publiques)
Autofinancement 20 700 €
TOTAL 34 600 €
Soit
Montant des travaux : 181 300 euros hors taxes.
Taux de subvention : 20 % du montant hors taxes des travaux.
Montant de la subvention sollicitée : 36 260 euros.
Le conseil municipal ayant entendu cet exposé, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des suffrages exprimés
Solicite auprès de la préfecture de l'Isère une subvention de 36 260 euros pour la mise en conformité pour l'accessibilité personnes à mobilité réduite des bâtiments communaux, travaux intérieurs el extérieurs
(programme pluriannuel).
Charge Madame le maire de transmettre la demande à la préfecture de l'Isère.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS POUR COPIE CONFORME. À BERNIN, le 17 mars 2016
Cécile Rocca, Maire de Bernin
ge
Accusé de réceplion en préfecture 038-21380038420180816-2018.03-24-0€
Date de lélétransmission : 2208/2016 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administrfFamSerPlRna ÉeuEx FRS 2018
compter de sa publication. ‘Accusé de réception en préfecture 039-21380039 20160318-2018-03-24-DE
Dale de télélransmission : 2210212016 Date de récaplon préfeciure : 2203/2016 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
Nombre de conseillers En exercice : 23
Présents 21 L'an deux mil seize, le seize mars à vingt heures quinze, Votants 123 Le consoil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence do madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal: onze mars deux mil seize.
Présents : MMES ROCCA Cécite, BESSON Anne-Françoise, COUDERC Sophie, BRUNIER Noémie, STROMBONI Claire, BARBAZZA Véronique, BOMBLED
Francine, COGNE Jacqueline, PEYSSON Céine et PELLEGRINI Pascale.
Certifié exécutoire MM. SABATIER Gabriel, DURET Christophe, TALON Claude, BOBILLON Jean- Claude, DAVIES Lowis, LAMBERT Her, GIANNINI Gilbert, GUVOT_Yves, par transmission le LAZZAROTTO Franck, REGIS René, sent SALOMON Alain et VERMEULEN Claude. "|
2 2 MARS 2016 MME MOUTET Géraldine M. GUYOT YVES
: Pouvoir
A la Préfecture de l'Isère De MOUTET Géraldine à MME BRUNIER Noémie De GUYOT Yves à M. GIANNINI Gilbert
Secrétaire de séance: DAVIES Lewis
2016/03/25 SEDI - travaux sur les réseaux de distribution publique d'élect
Télécom - aménagement du chemin de la Rousse té et sur le réseau France
Monsieur Ciaude Talon, adjoint délégué aux finances et aux travaux, rappelle au conseil municipal la délibération 2015/11/02 - SEDI - travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité et sur le
réseau France Télécom - aménagement du chemin de la Rousse -dissimulation des lignes.
I l'informe que le Syndicat des Energies du Département de l'Isère, SEDI a fait réaliser les études relatives à celte affaire par le maître d'œuvre et sur la base de l'avant-projet détaillé, à actualisé le
plan e financement prévisionnel de cette opération « aménagement chemin de la rousse, affaire n° 16-530-099. »
Concernant les travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant
1 le prix de revient prévisionnel T.T.C. de l'opération est estimé 32 769 euros 2- le montant tatal de financements externes s'élève à : 10 688 euros
3- la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI s'élève à 1 412 euros 4- la contribution prévisionnelle aux investissements de la commune s'élève à 20 669 euros
Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
= du projet présenté et du plan de financement définitif ; - cela contribution correspondante au SEDI
Le conseil municipal ayant entendu cet exposé,
- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement des travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité
Prix de revient prévisionnel : 32 769 euros Financements externes : 10 688 euros
Participation prévisionnelle : 22 081 euros
{frais SEDI + contribution aux investissements)
- PREND ACTE de la contribution aux investissements de la commune, qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fond de concours d'un montant de
20 669 euros, pour un paiement en 3 versements (acompte de 30 %, acompte de 50 % puis solde)
Concernant les travaux sur le réseau France Télécom, après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant
‘Accusé de réception en préleclure 038-213800304-20 160316-2016.03-25.DE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal acihirHtfeéarans due AO mois à comper de sa publication: le réception pr 1- le prix de revient prévisionnel T.T_C. de l'opération est estimé à 9985 euros 2- le montant total de financements externes s'élève à 4 180 euros
3- la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI s'élève à 453 euros 6 352 euros 4- la contribution prévisionnelle aux investissements de la commune s'élève à
Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, 1 convient de prendre acte
= du projet présenté et du plan de financement définitif; - de la contribution correspondante au SEDI.
Le conseil municipal ayant entendu cet exposé,
- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement des travaux sur le réseau France TIGE a
Prix de revient prévisionnel : 9 985 euros
Financements externes 4 180 euros Participation prévisionnelle : 5 805 euros
(frais SEDI + contribution aux investissements)
- PREND ACTE de la contribution aux investissements de la commune, qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fond de concours d'un montant de 5 352
euros, pour un paiement en 3 versements (acompte de 30 %, acompte de 50 % puis solde)
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS. POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 17 mars 2016
Cécile Rocca, Maire de Bernin
Accusé ce réception en préleclure,
AR La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant ie Tabunal adhni mois à compter de sa publication: Date de réception préfecure : 2210942018 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
Nombre de cons En oxorcice : 23
Présents :21 L'an deux mit seize, le soizo mars à vingt heures quinze Votants :23 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madamo Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal: onze mars deux mi seize.
Présents : MMES ROCCA Cécile, BESSON Anne-Françoise, COUDERC Sephie, BRUNIER Noëmie, STROMBONI Claire. BARBAZZA Véronique, BOMBLED Francine, COGNE.
Jacqueline, PEYSSON Céline et PELLEGRINI Pascale. me ï MM. SABATIER Gabriel, DURET Chrisiophe, TALON Claude, BOBILLON Jean-Ciaudo,
Certifié exécutoire DAVIES Lewis, LAMBERT Horvé, GIANNINI Gien, GUYOT Yves, LAZZAROTTO Franck, par transmission le REGIS René, SALOMON Alain et VERMEULEN Claude. Absents : [2 3 MARS 2016- MME MOUTET Géraldine
nn ù M. GUVOT WVES noi:
es De MOUTET Géraldine à MME BRUNIER Noëmis À la Préfecture de l'Isère | 2e GuvoT vves à M. GIANNINI Gilbert Secrélaire de séance : DAVIES Lewis
2016/03/26
OBJET : demande de financement au SEDI pour travaux d'éclairage public sur plusiours secteurs : chemin de Craponoz (suite aux travaux de dissimulation des lignes, en cours), abords salle des fêtes, abords tennis couverts, parking du groupe scolaire, place des Droits de l'Homme.
Monsieur Hervé Lambert, conseiller municipal délégué aux voiries, réseaux et enjeux énergétiques, informe le conseil municipal que le SEDI finance les travaux d'éclairage public au titre du retour de redevance R2
Il est proposé au conseil municipal que la commune solicite l'aide financière du SEDI pour les travaux sur le réseau d'éclairage public du chemin de Crapanoz, des abords de la salle des fêtes, des abords des tennis
couverts, éu parking du groupe scolaire et de la place des Droits de l'Homme, programmés en 2016.
Monsieur Hervé Lambert, conseiller municipal délégué aux voiries, réseaux et enjeux énergétiques, présente au conseil municipal le dossier technique et l'estimatif des travaux qui s'élève à 74 651.81 euros hors taxes,
selon le plan de financement suivant
Fourniture matériel
Commande AREL du 13 novembre 2015 (abords tennis couverts) 10 380.06 € HT.
Commande AREL du 3 février 2016 (chemin de Craponoz) 2 266.00 € H.T.
Commande AREL du 3 février 2016 (chemin de Craponoz) 12 705.00 € HT.
Commande AREL du 3 février 2016 (chemin de Craponoz) 419500 €HT.
Devis AREL du 7 janvier 2016 (place des Droits de l'Homme) : 307200 € HT.
Devis AREL du 14 janvier 2016 {parking écoles) 7743.20 €EHIT.
Devis AREL du 9 février 2016 (abords salle des fêtes) : 4602.00 € HT.
Montant total fourniture matériel 44 963.26 € HT.
Génie civil et pose de matériel
Commande AXIMUM du 11 février 2016 (abords tennis couverts) : 1298.00 € HT.
Devis STPG du 7 janvier 2016 (abords salle des fêtes) : 726445€HT.
Devis AXIMUM du 10 février 2016 (abords salle des fêtes) 1928.00 € HT. Devis AXIMUM du 10 février 2016 (parking écoles) 2904.00 €HT. Devis STPG du 7 janvier 2016 (parking écoles) 136241 Devis AXIMUM du 8 février 2018 (chemin de Craponoz) Denon an 00 SE SH Te Date de iéléraremision 2102018 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tbunal admin ln asrenliprereree ai PAERO à
compter de sa publication: Montant total génie civil et pose de matériel 29 688.55 EHIT.
Soit un montant total des travaux 7465181 EHT.
Montant des travaux subventionnables 7465181 €HT.
Subvention SEDI {20 % du montant hors taxes des travaux subventionnables) 14 930.36 €
De plus, l'aide financière est conditionnée à la cession des certificats d'économie d'énergie (CEE) générés par ces travaux au SEDI.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser madame le maire à signer la convention de répartition des CEE avec le SEDI et de porter une attention particulière à la performance des équipements installés.
Monsieur Hervé Lambert, conseller municipal délégué aux voies. réseaux et enjeux énergétiques sole l'avis du conseil municipal sur celle opération." .
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Hervé Lambert, conseiller municipal délégué aux voiries, réseaux et
enjeux énergétiques et en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
ACCEPTE la réalisation des travaux pour le projet sur le réseau d'éclairage du chemin de Craponoz, des abords de la salle des fêtes, des abords des tennis couverts, du parking du groupe scolaire et de la place des
Droits de l'Homme, d'un coût de 74 651.81 euros hors taxes.
DEMANDE que la commune de Bernin établisse une demande de financement auprès du SEDI, subvention d'un montant de 14 930.36 euros, pour les travaux d'amélioration de l'éclairage public.
AUTORISE madame le maire à signer a convention de répartition des certificats d'économie d'énergie avec le SEDI
DEMANDE au SEDI l'autorisation d'anticiper les travaux avant l'octroi de la subvention.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS. POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 17 mars 2016
Cécile Rocca, Maire de Bernin
Accusé de réception en préfecture 038213900994 201609 10-2016-03-269-DE
Date de téléiransmission : 2303/2018 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal admi micophot Sréfedualer2SIDRRO EE
compfer de sa publication: EXTRAIT OU RI DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
Nombre de conseillers : En exercice : 23
Présents :21 L'an deux mil seize, le seize mars à vingt heures quinze Votants 123 Le consell municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, mai Date de la convocation du conseil municipal : onze mars deux mil seize
Présents: MMES ROCCA Cécile, BESSON Anne-Françoise, COUDERC Sophie, BRUNIER Noémie, STROMBON! Claire, BARBAZZA Véronique, BOMBLED Francine,
COGNE Jacqueline, PEYSSON Célina et PELLEGRINI Pascale. Certifié exécutoire MN, SABATIER Gabriel, DURET Christophe, TALON Claude, BOBILLON Jean-Claude,
par transmission le DAVIS Lews, LAMBERT Hervé, GIANNINI Gien, GUYOT Yves, LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SALOMON Alain ot VERMEULEN Claue Absenls 22 MARS 2016 NE MOUTET Géraäne
— M. GUYOT YVES
ù Rouvair: A la Préfecture de l'Isère | De MOUTET Géraldine à NME BRUNIER Noëmie
Do GUYOT Yves à M. GIANNINI Gilbert Secrétaire de séance : DAVIES Lewis
2016/03/27 Demande de subvention au conseil départemental de l'sère pour les aménagements de voirie
chemin de la Rousse
Monsieur Ciaude Talon, adjoint aux finances et aux travaux, rappelle au conseil municipal qu'à la suite des travaux de dissimulation des lignes EDF et Telecom, sont prévus des travaux d'aménagements de voirie sur
le chemin de la Rousse
Cette opération est subventionnable par le conseil départemental de l'Isère, au titre des aménagements de sécurité, à hauteur de 20 % du montant des travaux subventionnables,
Montant des travaux subventionnables : 110 685 euros hors taxes.
Taux de subvention (pour un indice de richesse 7) : 20 % du montant HT. des travaux subventionnables.
Montant de la subvention sollicitée : 22 137 euros.
Le conseil municipal ayant entendu cet exposé, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des suffrages exprimés
Solicite auprès du conseil départemental de l'Isère
= une subvention de 22 137 euros pour les travaux d'aménagements de voirie chemin de la Rousse au titre des aménagements de sécurité.
Charge Madame le maire de transmettre la demande au conseil départemental de l'Isère.
Demande au conseil dépariementai de l'Isère l'autorisation d'anticiper les travaux avant l'octroi de la subvention:
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS. POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 17 mars 2016
Cécile Rocca, Maire de Bernin
—— —_ Accusé de récepllon en préfecture
038-213800304 20180316. 201803-27.DE Dale de télétransmission : 2210312018
Dale de réceplion préleciure : 2210812016
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adminis compter de sa publication.