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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 00 RegistreCc 6juillet2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Mont de Marsan Agglomération
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 6 JUILLET 2021
Numéro :2021/07/06
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 56
Nombre de conseillers communautaires présents : 47
Nombre de votants : 55
Date de transmission de la convocation : 29 juin 2021
Membres titulaires présents :
Nathalie BOIARDI, Jean-Guy BACHE, Dominique CLAVÉ, Janet DELETRE,
Jean-Marie ESQUIE (suppléant de Émile LABEYRIE), Catherine BERGALET, Marie
BARBUT (suppléante de Jean-Paul ALYRE), Jean-Pierre ALLAIS, Claude COUMAT,
Catherine DEMEMES, Charles DAYOT, Marie-Christine HARAMBAT, Pierre MERLET-
BONNAN, Farid HEBA, Marie-Christine BOURDIEU, Jean-Jacques GOURDON,
Nathalie GASS, Hervé BAYARD, Marie-Pierre GAZO, Bruno ROUFFIAT, Claudie
BREQUE, Gilles CHAUVIN, Pascale HAURIE, Philippe DE MARNIX, Catherine
PICQUET, Christophe HOURCADE, Éliane DARTEYRON, Jean-Marie BATBY, Marina
BANCON, Mathieu ARA, Chantal PLANCHENAULT, Jean-Baptiste SAVARY, Alain
BACHE, Françoise CAVAGNE, Frédéric DUTIN, Marie LAFITTE, Michel GARCIA, Co-
rinne BARRAU, Jean-Louis DARRIEUTORT, Sandrine CASINI, Joël BONNET,
iDelphine SALEMBIER, Bernard KRUZYNSKI, Ghislaine LALLAU, Jean-Marie BAYLE,
Julien PARIS, Patricia BEAUMONT.
Excusés avec procuration :
Véronique GLEYZE, Vice-Présidente, donne pouvoir à Catherine DEMEMES,
Philippe SAES, Vice-Président, donne pouvoir à Corinne BARRAU,
Frédéric CARRERE, Vice-Président, donne pouvoir à Charles DAYOT,
Danielle KUBLER, Conseillère communautaire, donne pouvoir à Sandrine CASINI,
Pierre MALLET, Conseiller Communautaire, donne pouvoir à Jean-Louis
DARRIEUTORT,
Geneviève DARRIEUSSECQ, Conseillère communautaire, donne pouvoir à Mathieu
ARA,
Céline PIOT, Conseillère communautaire, donne pouvoir à Alain BACHE,
Marie DENYS BACHO, Conseillère communautaire, donne pouvoir à Ghislaine
LALLAU, Absents :
Denis CAPDEVIOLLE, Conseiller Communautaire,
A été nommé secrétaire de séance en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales :
Bruno ROUFFIAT, Conseiller Communautaire est désigné pour remplir cette
fonction.
Délibération N°01
A l'Unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 8 avril 2021,
Délibération N°02
Prend acte des décisions du Président prises dans le cadre de sa délégation d'attributions,
Délibération N°2021070105 (n°04)
A l'unanimité, approuve les termes de la convention pour la mise en place
d'accompagnateurs des élèves de maternelles dans les transports scolaires non
délégués à des autorités organisatrices de 2nd rang,
Délibération N°2021070106 (n°05)
A l'unanimité, approuve l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle du Projet de
Renouvellement Urbain de l'Agglomération Montoise signée le 13 novembre 2018 afin de
tenir compte des évolutions de calendrier et de montant,
Délibération N°2021070107 (n°06)
Par 54 voix pour, 1 abstention (Marie LAFITTE), prend acte de l'analyse des résultats de
l'application du SCoT de Mont de Marsan Agglomération et décide que ce dernier peut
être maintenu en vigueur,
Délibération N°2021070108 (n°07)
A l'unanimité, approuve les termes de la convention fixant les conditions de mise à
disposition, pour Mont de Marsan Agglomération, des données statistiques relatives au
programme « MaPrimeRénov ‘ » par la Direction Départementale des Territoires et de la
Mer,
Délibération N°2021070109 (n°08)
A l'unanimité, approuve la mise en place du forfait mobilités durables pour les agents de
Mont de Marsan Agglomération, Délibération N°2021070110 (n°09)
A l'unanimité, approuve la charte d'engagement dans la gouvernance pour une gestion
durable, concertée et solidaire des nappes profondes du bassin de l’Adour,
Délibération N°2021070111 (n°10)
Par 54 voix pour, 1 abstention (Marie LAFITTE }), approuve les termes de la convention de
partenariat entre Mont de Marsan Agglomération et la Communauté de Communes du
Pays Grenadois organisant l'accueil de loisirs sans hébergement les mercredis et les
vacances,
Délibération N°2021070112 (n°11)
Par 43 voix pour, 3 voix contre (Marie LAFITTE, Julien PARIS, Patricia BEAUMONT},
9 abstentions (Jean-Baptiste SAVARY, Céline PIOT, Alain BACHE, Françoise CAVAGNE,
Frédéric DUTIN, Jean-Guy BACHE, Michel GARCIA, Nathalie BOIARDI, Catherine BERGALET),
prononce la désaffectation des bâtiments de l'école du Carboué, situés 5 Impasse de
Carboué, à Mont-de-Marsan, ceux-ci n'étant plus, à compter du 7 juillet 2021, affectés au
service public de l'éducation compte tenu de la fermeture de l'école à la fin de l'année
scolaire et précise que cette désaffectation met fin à la mise à disposition de ces bâtiments
par la commune de Mont de Marsan au profit de la communauté d'agglomération,
Délibération N°2021070113 (n°12)
À l'unanimité, approuve la modification de la composition de la commission
extracommunautaire de dérogation à la carte scolaire comme suit :
Collège élus: tous les membres de la Commission Éducation et la Vice Présidente en
charge de l'Éducation (ou son représentant désigné par elle), soit 26 personnes
Collège Éducation Nationale : 5 membres titulaires et 2 suppléants désignés par le DASEN :
. 1 inspecteur de circonscription titulaire
2 directeurs d'écoles urbaines titulaires (1 en école maternelle et 1 en école
élémentaire)
2 directeurs d'écoles rurales titulaires (1 en école maternelle et 1 en école
élémentaire)
« 1 inspecteur de circonscription suppléant
2 directeurs d'écoles suppléants (1 urbain et 1 rural représentant maternel et
élémentaire)
Collège parents d'élèves :
1 représentant titulaire et 1 suppléant par fédération pour les associations de
parents d'élèves affiliées et représentées dans les conseils d'école de Mont de Marsan
Agglomération.
1 représentant titulaire et 1 suppléant pour les associations de parents d'élèves non
affiliées. Charge à ces associations de s'entendre pour désigner leur représentant,
et précise que la commission établira un règlement de fonctionnement, Délibération N°2021070114 (n°13)
Par 53 voix pour, 1 voix contre (Jean-Guy BACHE), 1 abstention (Catherine BERGALET),
approuve la mise en place du système de taux à l'effort à compter du 1* septembre 2021
et décide de fixer les tarifs, de supprimer le tarif extérieur pour le service ALSH du mercredi
et des vacances scolaires et celui relatif au ramassage scolaire sur la Ville de Saint Pierre du
Mont à compter du 1“ septembre 2021, afin de poursuivre une tarification équitable
en matière scolaire, périscolaire et extrascolaire,
Délibération N°2021070115 (n°14)
Par 43 voix pour, 12 abstentions (Nathalie BIOARDI, Jean-Guy BACHE, Catherine
BERGALET, Michel GARCIA, Jean-Baptiste SAVARY, Céline PIOT, Alain BACHE,
Françoise CAVAGNE, Frédéric DUTIN, Marie LAFITTE, Julien PARIS, Patricia
BEAUMONT), approuve les conditions de la liquidation du syndicat intercommunal
à vocation unique (SIVU) des Petites Landes conformément au compte
administratif et aux inventaires réalisés,
Délibération N°2021070116 (n°15)
Par 43 voix pour, 12 abstentions (Nathalie BIOARDI, Jean-Guy BACHE, Catherine BERGALET,
Michel GARCIA, Jean-Baptiste SAVARY, Céline PIOT, Alain BACHE, Françoise CAVAGNE,
Frédéric DUTIN, Marie LAFITTE, Julien PARIS, Patricia BEAUMONT), approuve les conditions
de la liquidation du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Y8os Geloux
conformément au compte administratif et aux inventaires réalisés,
Délibération N°2021070117 (n°16)
A l'unanimité, approuve la décision modificative n°1-2021 du budget principal de Mont de
Marsan Agglomération,
Délibération N°2021070118 (n°17)
A l'unanimité, approuve la création d'un emploi non permanent d'attaché territorial à
temps non complet à hauteur de 30h/semaine à compter du 5 juillet 2021 pour une durée
de 2 ans (renouvelable dans la limite de 6 ans), dans le cadre du Contrat Local de Santé,
Délibération N°2021070119 (n°18)
A l'unanimité, fixe les conditions de recrutement de l'emploi de « Médiateur culturel »,
à compter du 2 septembre 2021 au sein du Théâtre de Gascogne,
Délibération N°2021070120 (n°19)
A l'unanimité, approuve la modification du tableau des emplois et des effectifs pour tenir
compte des évolutions et nécessités de services, Délibération N°2021070121 (n°20)
A l'unanimité, approuve l'acquisition auprès de la ville de Mont de Marsan de l'immeuble
de bureaux cadastré AC 298 sis 7 place Francis Planté pour le montant de 650 000 € (SIX
CENT CINQUANTE MILLE EUROS), pour les besoins de la régie intercommunale de l'eau et
de l'assainissement,
Délibération N°2021070122 (n°21)
A l'unanimité, approuve les conditions de la participation du SYDEC aux dépenses
d'alimentation électrique du bassin de stockage des eaux usées de La Hiroire.
Délibération N°2021070123 (n°22)
A l'unanimité, approuve les termes du projet de convention entre Mont de Marsan
Agglomération et le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Landes
ayant pour but de définir les conditions d'utilisation de l’eau puisée par le SDIS au
droit du poteau incendie situé 30 Rue Monge à 40090 Saint-Avit,
Délibération N°2021070124 (n°23)
Par 41 voix pour, 14 abstentions (Nathalie BOIARDI, Michel GARCIA, Jean-Guy BACHE,
Catherine BERGALET, Jean-Luis DARRIEUTORT, Pierre MALLET, Corinne BARRAU, Philippe
SAES, Claude COUMAT, Jean-Baptiste SAVARY, Céline PIOT, Alain BACHE, Françoise
CAVAGNE, Frédéric DUTIN) suite à la délibération du 9 juin 2021 par laquelle le conseil
communautaire a décidé de ne pas maintenir Monsieur Pierre MALLET dans ses fonctions
de Vice-président, décide de fixer le nombre des autres membres du bureau à 15 pour que
la commune de Benquet soit représentée au sein de cette instance,
Fin de séance à 21 h 54
Fait à Mont de Marsan,
Le 7 juillet 2021,
Le Président,