Procès Verbal - A12PV CM 2019 11 26

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Procès Verbal - A12PV CM 2019 11 26 Document publié le Mardi 26 novembre 2019 par la commune de Rouffach. Lien du pdf (Procès Verbal - A12PV CM 2019 11 26)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 26 novembre 2019

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Département du Haut-Rhin

VILLE DE ROUFFACH

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P R O C E S - V E R B A L

de la séance du conseil municipal du mardi 26 novembre 2019

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Le mardi vingt-six novembre deux mille dix-neuf à 19 heures 15, le conseil municipal de Rouffach s’est réuni en séance ordinaire à la mairie.

Sous la Présidence de :

M. TOUCAS Jean-Pierre, Maire

Membres présents :

M. SCHMITT Gilbert, Mme BOLLI Nadine, M. BANNWARTH Christophe, M. KAMMERER Jean-Philippe, Mme FINANTZ Élise, Mme LECHLEITER Joëlle, M. VUILLEMIN Jean-Claude, M. GUTLEBEN Jean-Marie, Mme MULLER Odile, M. LOEWERT Daniel, Mme BARBAGELATA Françoise, M. ABRAHAM Luc, Mme GUEBEL Sandra, M. HARTMANN André, M. STORRER Lucien, M. OTT Hubert, Mme ZIMMERMANN Laurence, M. MIKEC Christophe, M. BRENGARTH Stéphane

Membres absents excusés :

M. LUTHRINGER Jean-Pierre donne procuration à M. BANNWARTH Christophe M. SAUTER Vincent donne procuration à Mme BOLLI Nadine

Mme SCHLEGEL Yvette donne procuration à Mme FINANTZ Élise

M. STAAD Mathieu donne procuration à M. KAMMERER Jean-Philippe

Mme GARDON Perrine donne procuration à Mme BARBAGELATA Françoise Mme SUHR Perrine donne procuration à M. SCHMITT Gilbert

M. MARINO Antonio donne procuration à M. MIKEC Christophe

Assistent également :

Mme PARIS Patricia, Directrice Générale des ServicesVille de ROUFFACH Conseil Municipal du 26 novembre 2019

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Monsieur Jean-Pierre TOUCAS, Maire, ouvre la séance du conseil municipal régulièrement convoqué en date du 20 novembre 2019.

Il salue les élus, le personnel administratif, le public et la presse.

M. le Maire souhaite faire un point d’information relatif à la situation de Mahle-Behr, M. Hubert OTT ayant proposé le vote d’une motion, un point sera rajouté à l’ordre du jour avant le point divers.

Avant de passer à l’ordre du jour, M. le Maire propose d’observer une minute de silence en la mémoire d’André KIENLEN, décédé le 1er novembre dernier. Conseiller municipal de 1989 à 2014, adjoint au Maire de 2001 à 2008 et conseiller communautaire de 1994 à 2008, il a su mettre sa générosité et son sens de l’humain au service de tous. M. le Maire souhaite associer à cette minute de silence les 13 militaires français de la force Barkhane qui ont trouvé la mort, hier soir, au Mali, lors d’une opération de combat contre les djihadistes. Parmi eux se trouvait Pierre Emmanuel BOCKEL, fils de l’ancien Ministre et Sénateur du Haut-Rhin, Jean Maire BOCKEL.

M. le Maire précise que les pensées des élus vont aux familles respectives.

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 8 octobre 2019

3. Rapport des commissions

4. Information sur les actes passés en application des délégations données au Maire

5. Acquisition d’une parcelle rue des Jardins

6. Acquisition d’une parcelle rue des Jardins

7. Concours du Receveur Municipal – Attribution de l’indemnité de conseil 8. Bail commercial pour la chambre funéraire

9. Bilan camping - Saison 2019

10. Bilan piscine - Saison 2019

11. État prévisionnel des coupes et travaux forestiers pour 2020

12. Fixation du tarif de vente de bois de chauffage en forêt de plaine

13. Fixation du tarif de vente des sapins de Noël

14. Concession de passage d’une conduite d’eau et captage d’une source en forêt communale de Rouffach

15. Changement de locataire pour le lot de chasse N° 4 - Avenant n°1

16. Constitution de deux servitudes et convention de mise à disposition avec Enedis – Lieu-dit « Gallbuehl

17. Approbation de la convention de partenariat 2018-2022 pour la mise en place de contrats de solutions territoriaux en faveur de la qualité de la nappe

d’Alsace et des aquifères du Sundgau

18. Situation de Mahle-Behr

19. DiversVille de ROUFFACH Conseil Municipal du 26 novembre 2019

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POINT N° 1

Désignation du secrétaire de séance

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule, dans son article L.2141-6, applicable aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, que le Conseil Municipal désigne son secrétaire de séance lors de chacune des séances.

Afin de faciliter la rédaction des comptes rendus de séance et conformément aux pratiques antérieures, il est proposé de désigner la Directrice Générale des Services, Mme Patricia PARIS.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la désignation de Madame Patricia PARIS, Directrice Générale des Services, en qualité de secrétaire de séance.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 26 novembre 2019

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POINT N° 2

Approbation du procès-verbal de la séance du 8 octobre 2019

Le procès-verbal de la séance du 8 octobre 2019 a été distribué à tous les membres.

Aucune observation n’a été enregistrée. Il est proposé de l’approuver.

Après délibération, le conseil municipal, par 21 voix pour et 6 contre : M. Lucien STORRER, M. Hubert OTT, Mme Laurence ZIMMERMANN, M. Christophe MIKEC (avec procuration de M. Antoine MARINO), M. Stéphane BRENGARTH, approuve le procès-verbal et signe le registre des délibérations.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 26 novembre 2019

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POINT N° 3

Rapport des Commissions

A. Commission Accueil et Information

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle qu’elle s’est réunie le mardi 22 octobre 2019 pour l’établissement du sommaire du prochain bulletin municipal.

B. Commission des Finances

Commission des Travaux, de la Circulation Routière et de la Sécurité Publique M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle qu’elles se sont réunies le mardi 12 novembre 2019.

Tous les points seront repris à l’ordre du jour.

C. Commission cadre de vie, environnement, forêt, développement durable Mme Joëlle LECHLEITER, adjointe au Maire, rappelle qu’elle s’est réunie le vendredi 15 novembre 2019.

Tous les points seront repris à l’ordre du jour.

D. Commission jeunes

Mme Nadine BOLLI, adjointe au Maire, rappelle qu’elle s’est réunie le samedi 16 novembre 2019 pour la présentation et l’installation de la commission. Elle remercie le partenaire Intermarché qui, en complément de la pochette offerte par la Ville, a doté la commission de matériel qui lui permettra de fonctionner.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 26 novembre 2019

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POINT N° 4

Information sur les actes passés en application des délégations données au Maire

M. le Maire informe les élus :

1) Emprunt bancaire de 1 100 000 €

Emprunt bancaire de 1,1 M€ contracté auprès du Crédit Agricole Alsace Vosges le 17/10/2019.

Taux d’intérêt annuel fixe : 0,46%

Frais de dossier : 1 000 €

Durée de remboursement : 15 ans

Remboursement trimestriel : 18 983,64 en 60 annuités

Montant des intérêts : 39 018,52 €

Déblocage des fonds : le 13 novembre 2019

2) Marché de travaux de restauration de l’église Notre-Dame

Attributaires :

- Lot n°1 : Maçonnerie – Pierre de taille – Echafaudages

CHANZY PARDOUX – 57130 ARS SUR MOSELLE

pour un montant de : 482 965,65 € HT, soit 579 558,78 € TTC

- Lot n°2 : Charpente – couverture

CHANZY PARDOUX – 57130 ARS SUR MOSELLE

pour un montant de : 359 663,14 € HT, soit 431 595,77 € TTC

- Lot n°3 : Menuiseries

ATELIER DU VIEIL ARMAND – 68500 WUENHEIM

pour un montant de : 76 814,50 € HT, soit 92 177,40 € TTC

- Lot n°4 : Vitraux

ATELIER ART VITRAIL – 89250 GURGY

pour un montant de : 89 827,00 € HT, soit 107 792,40 € TTC

Total pour l’ensemble des lots : 1 009 270,29 € HT soit 1 211 124, 35 € TTC, inférieur à l’estimation du maître d’œuvre.

Le conseil municipal prend acte, sans observation, de ces informations.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 26 novembre 2019

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POINT N° 5

Acquisition d’une parcelle rue des Jardins

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, informe les élus que la Ville a l’opportunité d’acquérir une parcelle située rue des Jardins, section 29, n° 254 d’une superficie de 31 m2 appartenant à Mme Eliane SAUTER.

Cette acquisition se fera à l’€ symbolique. En contrepartie, la Ville prendra à sa charge l’enlèvement de la haie de troènes, de la clôture et la réalisation d’un mur bahut, ainsi que des 4 piliers nécessaires à la repose du portail et du portillon.

Les frais d’actes seront à la charge de la commune.

M. le Maire précise que cette acquisition permettra de réaliser la portion de trottoir manquant dans cette rue et ainsi d’améliorer la sécurité.

Le plan de situation a été joint à l’ordre du jour.

La Commission des Finances et la Commission des Travaux, de la Circulation Routière et de la Sécurité Publique, en séance du 15 novembre 2019, ont émis un avis favorable unanime.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de se porter acquéreur auprès du propriétaire, Mme Eliane SAUTER, de la parcelle cadastrée comme suit :

o section 29, parcelle 254, d’une superficie de 31 m2 ;

o de fixer le prix d’acquisition à l’€ symbolique ;

- dit que les frais notariés et annexes liés à la réalisation de cette opération sont à la charge de l’acquéreur ;

- autorise M. le Maire ou son représentant à signer l’acte translatif de propriété et tout document s’y rapportant.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 26 novembre 2019

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POINT N° 6

Acquisition d’une parcelle rue des Jardins

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, informe les élus que la Ville a l’opportunité d’acquérir une parcelle située rue des Jardins, section 29 n° 256 d’une superficie de 15 m2 appartenant à Mme Mélanie Anne Lucie AMREIN, M. Jean-Claude Bernard AMREIN et Mme Francine Véronique AMREIN-RUOLT. Il est proposé d’acquérir cette parcelle pour un montant de 1 500 €/net vendeur.

Les frais d’actes seront à la charge de la commune.

M. le Maire précise que cette acquisition permettra de réaliser la portion de trottoir manquant dans cette rue et ainsi d’améliorer la sécurité.

Le plan de situation a été joint à l’ordre du jour.

La Commission des Finances et la Commission des Travaux, de la Circulation Routière et de la Sécurité Publique, en séance du 15 novembre 2019, ont émis un avis favorable unanime.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de se porter acquéreur auprès des propriétaires, Mme Mélanie Anne Lucie AMREIN, M. Jean-Claude Bernard AMREIN et Mme Francine Véronique AMREIN-RUOLT, de la parcelle cadastrée comme suit :

o section 29, parcelle 256, d’une superficie de 15 m2 ;

o de fixer le prix d’acquisition à 1 500 € ;

- dit que les frais notariés et annexes liés à la réalisation de cette opération sont à la charge de l’acquéreur ;

- autorise M. le Maire ou son représentant à signer l’acte translatif de propriété et tout document s’y rapportant.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 26 novembre 2019

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POINT N° 7

Concours du Receveur Municipal – Attribution de l’indemnité de conseil

M. Gilbert SCHMITT, adjoint au Maire, rappelle qu’une indemnité de gestion peut être versée au Trésorier de la Ville au titre des conseils financiers qu'il apporte. Cette indemnité est calculée selon un barème dégressif appliqué aux dépenses effectives communiquées chaque année par le Receveur Municipal.

Il est proposé de reconduire les dispositions antérieures appliquées pour Mme Annie BLAISON et d'octroyer une indemnité égale au maximum autorisé par les dispositions de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

La Commission des Finances et la Commission des Travaux, de la Circulation Routière et de la Sécurité Publique, en séance du 15 novembre 2019, ont émis un avis favorable unanime.

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- demande le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptables définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983 ; - accorde l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an à compter du 1er janvier 2019 ;

- dit que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Bernard VASSELON, Receveur municipal.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 26 novembre 2019

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POINT N° 8

Bail commercial pour la chambre funéraire

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle que la Ville avait conclu un bail à construction avec l’entreprise « Miesch-Schaeffer SARL » pour une durée de 18 ans pour la mise à disposition d’un terrain communal nécessaire à la construction d’une chambre funéraire. A l’issue de ce bail, la Ville est devenue propriétaire du bâtiment.

Il s’agit de la parcelle section 20, n° 233 d’une superficie de 7,45 ares.

A l’issue de ce bail, il est proposé de conclure un bail commercial. Le bail est consenti pour une durée de 9 ans à un loyer de 360 €/mois (le loyer actuel s’élevait à 106 €). De plus, l’entreprise de pompes funèbres prendra en charge un à deux indigents/an.

Les charges et les taxes, ainsi que les frais d’entretien et de réparation sont à la charge du preneur. Les frais d’acte sont aussi pris en charge par le preneur.

Le plan de situation a été joint à l’ordre du jour.

La Commission des Finances et la Commission des Travaux, de la Circulation Routière et de la Sécurité Publique, en séance du 15 novembre 2019, ont émis un avis favorable unanime.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- donne son accord pour la signature du bail commercial d’une durée de 9 années avec effet au 1er janvier 2019 pour la chambre funéraire sise parcelle section 20, n° 233 d’une superficie de 7,45 ares, propriété de la commune, sur la base d’un loyer de 360 €/mois avec M. Guillaume

Schaeffer, gérant de la SARL Miesch-Schaeffer ;

- autorise M. le Maire ou son représentant à signer ledit bail commercial et toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées avec M. Guillaume Schaeffer, gérant de la SARL Miesch-Schaeffer ;

- dit que les frais d’actes sont à la charge du preneur.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 26 novembre 2019

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POINT N° 9

Bilan camping - Saison 2019

Mme Nadine BOLLI, adjointe au Maire, informe les élus que la saison d’ouverture du camping s’est échelonnée du 1er mai au 6 octobre 2019.

Pour la saison 2019, 1 506 touristes ont séjourné au camping pour un total de 2 782 nuitées, soit un séjour moyen de 1,85 nuitées.

Sur 1 506 campeurs, on compte 892 touristes étrangers et 614 français.

Les touristes étrangers sont de nationalité allemande, espagnole, hollandaise, belge, italienne et anglais.

En 2019, le nombre de campeurs est en augmentation comparé à 2018 (+154) accompagné d’une hausse de la durée moyenne de séjour (de 1,85 contre 1,70).

En 2019, le total des dépenses de fonctionnement courantes s’élève à 4 972,34 € (contre 5 662,07 € en 2018). Il s’agit principalement de fournitures d’entretien courant. Les charges de personnel s’élèvent quant à elles à 14 209,10 €.

Le total des recettes est arrêté à 25 781,88 € contre 18 998,34 € en 2018, soit + 6 783,54 € (+35,7%).

Le bilan affiche un excédent d’activité 2019 de 6 600,44 €, contre -3 802,19 € en 2018.

Le nouveau classement du camping est en cours en vue de l’obtention de la labellisation deux étoiles, après réalisation des travaux préconisés et à l’issue de la visite de contrôle.

La Commission des Finances et la Commission des Travaux, de la Circulation Routière et de la Sécurité Publique, en séance du 12 novembre 2019, ont pris connaissance du bilan 2019 de la piscine.

Le conseil municipal prend acte de ce bilan.

M. le Maire remercie Mme Christel Valentin pour la qualité de son travail.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 26 novembre 2019

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POINT N° 10

Bilan piscine - Saison 2019

Mme Nadine BOLLI, adjointe au Maire, informe les élus qu’en 2019, le nombre d’entrées piscine a diminué par rapport à l’année 2018. Cette diminution s’explique, en partie, par la date de réouverture de l’équipement après rénovation fixée au 1er juillet, et non au 15 juin comme habituellement, par la réouverture de la piscine de Guebwiller et par un mois d’août beaucoup moins clément que l’année dernière.

Ainsi le nombre d’entrées piscine réalisé en 2019 s’est élevé à 5 027 contre 8 795 en 2018, soit une diminution de 3 768 entrées (-42,8%).

Ainsi, les recettes totales pour 2019 sont de 22 888 € et la perte de recettes s’élève à 9 217,50 € (-28,7%), tel que détaillé ci-dessous :

Les dépenses totales pour 2019 sont de 64 324,17 € et l’économie réalisée s’élève à 6 227,37 € (-8,8%), tel que détaillé ci-dessous :

La consommation en eau de la piscine est ainsi passée de 5 897 m3 en 2018 à 5 193 m3 en 2019, soit une diminution de 704 m3.

Le résultat d’activité est déficitaire de 41 436,17 € contre -38 446,04 € en 2018 tel que détaillé ainsi :

Le résultat de l’activité 2019 est plus déficitaire que celui de 2018 car la saison 2019 a subi une baisse conséquente du nombre d’entrées piscine (- 3768 entrées) provoquant ainsi un manque à gagner de 9 217,50 € qui n’a pu être compensé entièrement par l’économie réalisée sur les dépenses (-6 227,37 €).

2019 2018 Evol en € Evol en %

Entrées piscine 19 065,00 € 25 946,00 € -6 881,00 € -26,5%

Ventes de glaces et boissons 3 823,00 € 6 159,50 € -2 336,50 € -37,9%

TOTAL 22 888,00 € 32 105,50 € -9 217,50 € -28,7%

2019 2018 Evol en € Evol en %

Dépenses courantes hors

factures d'eau 57 196,04 € 62 536,84 € -5 340,80 € -8,5%

Consommation d'eau 7 128,13 € 8 014,70 € -886,57 € -11,1%

TOTAL 64 324,17 € 70 551,54 € -6 227,37 € -8,8%

2019 2018 Evol en €

RESULTAT -41 436,17 € -38 446,04 € -2 990,13 €Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 26 novembre 2019

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Enfin, le tableau ci-dessous affiche un nombre d’ouvertures piscine de 60 jours en 2019 contre 68 en 2018, mais surtout une moyenne de 84 entrées piscine par jour en 2019 contre 129 entrées en 2018.

La Commission des Finances et la Commission des Travaux, de la Circulation Routière et de la Sécurité Publique, en séance du 12 novembre 2019, ont pris connaissance du bilan 2019 de la piscine.

Le conseil municipal prend acte de ce bilan.

M. le Maire remercie Christel Valentin, les services techniques, les maîtres-nageuses et les emplois d’été qui contribuent au bon fonctionnement de cet équipement.

Mois d'ouverture

Nombre de

jours

d'ouverture

Nombre

d'entrées

Nombre de

jours

d'ouverture

Nombre

d'entrées

Juin 12 728 -728

Juillet 30 3 235 30 4 306 -1 071

Août 30 1 792 26 3 761 -1 969

TOTAL 60 5 027 68 8 795 -3 768

Moyenne entrées

ANNEE 2019 ANNEE 2018

129 84

Ecart 2019-

2018 en

nombre

d'entréesVille de ROUFFACH Conseil Municipal du 26 novembre 2019

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POINT N° 11

État prévisionnel des coupes et travaux forestiers pour 2020

Mme Joëlle LECHLEITER, adjointe au Maire, présente le bilan des travaux forestiers 2019 et l’état prévisionnel des coupes et travaux 2020, ainsi que l’état d’assiette 2021 est présenté à partir du rapport établi par M. Michel LARGE, agent patrimonial de l’ONF.

I) Bilan des coupes et travaux 2019

A. EXPLOITATION ET RECETTES COUPES

Prévu 2019 Réalisé 2019

Volume de bois à exploiter 8 812 m3 8 243 m3

Recettes brutes (bois façonnés et bois sur pied) 408 436 € 282 717 €

Dépenses d’exploitation 191 839 € 151 419 €

Recettes nettes 216 597 € 131 298 €

B. TRAVAUX PATRIMONIAUX

Prévu 2019 Réalisé 2019

Sylviculture - infrastructure 69 644 € 31 000 €

Honoraires sur assistance technique 9 054 € 4 030 €

Gestion de la main d'œuvre 3 199 € 1 100 €

TOTAL 81 897 € 36 130 €

C. BILAN FINAL PROVISOIRE

Prévu 2019 Réalisé 2019

Recettes globales (chasse et concessions comprises) 459 336 € 333 467 €

Dépenses totales 297 960 € 208 049 €

Recettes nettes 161 376 € 125 418 €

Recettes nettes hors chasse 112 476 € 76 518 €Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 26 novembre 2019

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Le résultat de l’exercice est inférieur aux prévisions, avec des recettes réalisées inférieures aux recettes prévisionnelles. Les dépenses sont aussi en baisse par rapport au prévisionnel mais l’écart reste moins important.

Ce bilan est le résultat de la crise que traversent nos forêts et dont nous vous avions déjà fait part lors d’un précédent conseil municipal.

II) Etat prévisionnel des coupes et travaux 2020

Pour l’exercice 2020, les services de l’ONF proposent l’exploitation d’un volume total de 10 233 m3.

Les réalisations des années précédentes pour le bois commercialisé sont détaillées ainsi :

Année Quantité en m3

2012 6 320

2013 5 490

2014 4 677

2015 6 156

2016 6 467

2017 6 815

2018 5 322

2019 8 243

III) L’état d’assiette 2021

L’état d’assiette 2021 prévoit pour les forêts relevant du régime forestier, une exploitation prévisionnelle de 7 153 m3. Ces bois seront martelés courant 2020.

IV) Travaux patrimoniaux 2020

Le programme des travaux patrimoniaux pour l’année 2020 est chiffré à 80 734 € détaillé ainsi :

Sylviculture - infrastructure 68 926 €

Honoraires sur assistance technique 8 960 €

Gestion de la main-d'œuvre 2 848 €

TOTAL 80 734 €Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 26 novembre 2019

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V) Travaux d’exploitation 2020

Les travaux d’exploitation sont estimés à 256 606 € détaillés ainsi :

Abattage et façonnage 137 580 €

Débardage et cablage 91 410 €

Honoraires sur assistantce technique 21 637 €

Gestion de la main-d'œuvre 5 979 €

TOTAL 256 606 €

VI) Budget prévisionnel 2020

Recettes brutes bois (hors chasse et concessions) 456 071 €

Total des dépenses (frais de garderie et cotisation compris) 356 840 € Solde (hors chasse et concessions) 99 231 €

La Commission cadre de vie, environnement, forêt, développement, en séance du 15 novembre 2019, a émis un avis favorable unanime aux propositions.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve l’état prévisionnel des coupes et des travaux pour 2020 ; - approuve la proposition d'assiette 2021 ;

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les différents documents se rapportant à la présente délibération, dont les conventions d’assistance technique, ainsi que l’état des bois mis en contrats

d’approvisionnement.

M. le Maire remercie et félicite M. Michel LARGE, agent patrimonial, pour le travail remarquable effectué tout au long de l’année. Les prévisions et les programmes sont toujours réalisés avec une grande précision et justesse, même si la situation de la forêt devient préoccupante puisqu’il est nécessaire d’exploiter rapidement les bois abîmés et que les recettes sont en baisse.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 26 novembre 2019

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POINT N° 12

Fixation du tarif de vente de bois de chauffage en forêt de plaine

M. Gilbert SCHMITT, adjoint au Maire, rappelle que la Ville commercialise tous les ans du bois de chauffage provenant de la forêt de plaine.

Il est proposé, après avis de l’ONF, de maintenir le prix de ce bois de chauffage à 20,50 € HT le stère pour la récolte 2020-2021, et de faire le choix de la réception des stères vendus à l’unité de produit.

Il y a lieu de préciser que le temps d’intervention des concessionnaires dans la forêt ne doit pas s’étendre sur une trop longue durée. (de mi-décembre à fin juin ; jusqu’au 15 avril pour la coupe du bois).

La Commission cadre de vie, environnement, forêt, développement, en séance du 15 novembre 2019, a émis un avis favorable unanime aux propositions.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- fixe le prix de ce bois de chauffage à 20,50 € HT le stère pour la récolte 2020/2021 ;

- fait le choix de la réception des stères vendus à l’unité de produit ; - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 26 novembre 2019

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POINT N° 13

Fixation du tarif de vente des sapins de Noël

M. Gilbert SCHMITT, adjoint au Maire, informe les élus que la Ville fournit tous les ans des sapins de Noël à différentes institutions.

Il est proposé de fixer le prix de vente (TVA compris), à savoir :

Sapins H 150/200 : 18 €

Sapins H 200/250 : 25 €

Sapins H 300/400 : 32 €

Sapins H 500 : 35 €

La Commission cadre de vie, environnement, forêt, développement, en séance du 15 novembre 2019, a émis un avis favorable unanime aux propositions.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- fixe le tarif de vente des sapins selon le barème défini ci-dessus ;

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

M. le maire rappelle que la Ville fournit tous les ans des sapins aux commerçants, qui contribuent à la décoration de la Ville ainsi qu’aux écoles et institutions de la commune.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 26 novembre 2019

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POINT N° 14

Concession de passage d’une conduite d’eau et captage d’une source en forêt communale de Rouffach

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle que M. Christophe MADRAU a sollicité la commune pour bénéficier d’une concession de passage d’une conduite d’eau pour le captage d’une source en forêt communale de Rouffach en vue du rachat de la propriété de M. Fernand PETER qui avait déjà une concession de passage située sur le ban communal de Soultzmatt-Wintzfelden, en lisière de la forêt communale de Rouffach, au lieu-dit « Hinter dem Kloster », section 61, parcelle n° 59.

Le conseil municipal du 27 juin 2017 avait accordé cette concession aux propriétaires précédents. Il est proposé de reconduire cette convention pour une durée de 9 ans à compter de la date de branchement au réseau, et de fixer le montant de la redevance annuelle à 165 €, identique au prix précédent.

L’ONF a émis un avis favorable.

Le plan de situation a été joint à l’ordre du jour.

La Commission cadre de vie, environnement, forêt, développement, en séance du 15 novembre 2019, a émis un avis favorable unanime aux propositions.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- accorde une concession de passage d’une conduite d’eau et captage d’une source pour une durée de 9 ans à compter de la date de branchement au réseau à M. Christophe MADRAU ;

- fixe le montant de la redevance annuelle à 165 €, avec une révision triennale basée sur l’indice de référence des loyers ;

- autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document se

rapportant à la présente délibération.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 26 novembre 2019

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POINT N° 15

Changement de locataire pour le lot de chasse N° 4 - Avenant n°1

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle que suite au décès de M. Christian COLOMBINA, adjudicataire du lot de chasse n° 4, et conformément au cahier de charges type des chasses communales, l’héritier peut se substituer de plein droit au locataire. Mme Suzanne MASSON-COLOMBINA, son épouse, a demandé à bénéficier de cette clause. Après consultation des instances compétentes qui ont émis un avis favorable, il est proposé de répondre favorablement à la demande.

La Commission cadre de vie, environnement, forêt, développement durable, en séance du 15 novembre 2019, a émis un avis favorable unanime.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le changement du locataire de chasse N° 4 et désigne Mme

Suzanne MASSON-COLOMBINA ;

- autorise M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 1 et toutes les pièces se rapportant au dossier.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 26 novembre 2019

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POINT N° 16

Constitution de deux servitudes et convention de mise à disposition avec Enedis – Lieu-dit « Gallbuehl

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, précise que dans le cadre du renouvellement du poste DP « Croix de Mission » et de la mise en souterrain du réseau HTA, Enedis a sollicité la commune pour, d’une part, constituer deux servitudes de passage sur les parcelles section 36 n° 302 et 303 au lieu-dit Gallbuehl (rue Général De Gaulle) pour

l’enfouissement des réseaux, et, d’autre part, pour conclure une convention de mise à disposition d’un terrain d’une superficie de 41,79 m2 faisant partie de l’unité foncière cadastrée section 36, n° 303 d’une superficie totale de 493 m2 pour y implanter le nouveau poste.

Le plan de situation a été joint à l’ordre du jour.

M. le Maire expose les principales caractéristiques des servitudes projetées :

Section 36, parcelle 302 : deux canalisations souterraines sur une longueur totale d’environ 3 mètres dans une bande d’1 mètre de largeur, ainsi que ses accessoires ; indemnisation unique et forfaitaire de 20 € ;

Section 36, parcelle 303 : deux canalisations souterraines sur une longueur totale d’environ 42 mètres dans une bande d’1 mètre de largeur, ainsi que ses accessoires ; indemnisation unique et forfaitaire de 84 € ;

Section 36, parcelle 303 : occuper un terrain de 41,79 m2, faisant partie d’une unité foncière d’une superficie totale de 493 m2, pour y installer un poste de transformation de courant électrique « Croix de Mission » et tous ses accessoires ; indemnisation unique et forfaitaire de 20 €.

Les frais d’acte sont à la charge d’Enedis.

La Commission cadre de vie, environnement, forêt, développement durable, en séance du 15 novembre 2019, a émis un avis favorable unanime.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- accepte la constitution de deux servitudes de passage de canalisation souterraine au profit d’Enedis sur les parcelles 302 et 303 ;

- accepte la convention de mise à disposition du terrain de 41,79 m2 de la parcelle n° 303 pour y implanter un poste de transformation d’ENEDIS ; - autorise le Maire à signer les conventions de servitude et de mise à

disposition de terrains avec ENEDIS et tout document se rapportant à la présente délibération ;

- dit que tous les frais d’acte notarié seront à la charge d’ENEDIS.

- dit que l’indemnité unique et forfaitaire due par ENEDIS sera imputée au budget communal.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 26 novembre 2019

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POINT N° 17

Approbation de la convention de partenariat 2018-2022 pour la mise en place de contrats de solutions territoriaux en faveur de la qualité de la nappe d’Alsace et des aquifères du Sundgau

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, informe les élus que le présent rapport porte sur l’approbation et la signature de la convention de partenariat pour la mise en place de contrats de solutions territoriaux en faveur de la qualité de la nappe d’Alsace et des aquifères du Sundgau, pour la période 2018-2022, entre :

§ la Région Grand Est,

§ l’Agence de l’eau Rhin-Meuse,

§ la Chambre d’agriculture d’Alsace,

§ le Préfet de Région Grand Est,

§ la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Ill-Nappe-Rhin,

§ ainsi que les acteurs volontaires souhaitant s’engager :

- les organismes stockeurs prescripteurs et distributeurs de phytosanitaires,

- les producteurs et distributeurs d’eau potable,

- l’Organisation Professionnelle de l’Agriculture Biologique en Alsace (OPABA),

- la Fédération régionale des Coopératives de Matériel Agricole (FRCUMA),

- …

La convention a été jointe à l’ordre du jour.

1- Contexte et démarche

Abondante en quantité et de bonne qualité à l’origine, la nappe phréatique rhénane (nappe d’Alsace) est la principale ressource en eau d’Alsace. Elle permet d’assurer près de 80 % des besoins en eau potable et plus de 50% des besoins industriels. Facilement exploitable à faible profondeur, elle permet de produire de l’eau potable à faible coût. Elle constitue, de ce fait, un atout majeur pour le développement économique local.

Le diagnostic de la qualité de la nappe d’Alsace et des aquifères du Sundgau, mené en 2016 dans le cadre du projet européen ERMES (Evolution de la Ressource et Monitoring des Eaux Souterraines), confirme que les teneurs en produits phytosanitaires dans les eaux souterraines sont élevées et globalement en augmentation dans la nappe d’Alsace et les aquifères du Sundgau.

Les actions d’ajustement des pratiques agricoles mises en œuvre jusqu’à présent ne sont pas à la hauteur des enjeux de bon état définis par la DCE. Un effort supplémentaire permettant d’obtenir des résultats tangibles et pérennes sur l’ensemble de la nappe est à mettre en œuvre. Sur les zones prioritaires d’actions (les captages dégradés du SDAGE), des actions plus ambitieuses nécessitent d’être développées visant des changements de systèmes vers des productions à bas niveau d’impact sur les ressources en eau.

La Ville avait engagé une action immédiate en réalisant en 2008 une station de dénitratation en partenariat avec le Centre Hospitalier. Sur le moyen et long terme, laVille de ROUFFACH Conseil Municipal du 26 novembre 2019

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Ville a engagé d’autres actions : zéro traitement phytosanitaire sur tous les espaces publics depuis de nombreuses années (Label 3 Libellules, Label Terre Saine), sensibilisation des habitants, réfection des chemins viticoles en dalles gazon, etc… Le classement du captage d’eau potable de la Ville en captage prioritaire dans le cadre du SDAGE 2016-2021, permet à la Ville d’engager des actions complémentaires (délimitation de l’aire d’alimentation du captage ; réalisation de diagnostics territoriaux ; mise en œuvre des programmes d’actions pour assurer la protection effective des captages en s’appuyant sur la mise en place des mesures

agroenvironnementales,…). L’adhésion de la ville de Rouffach à la « Mission Eau », dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par la CCRG, permet de travailler à une échelle du bassin versant.

C’est dans ce cadre que les partenaires ont décidé de collaborer afin de mettre en œuvre sur le volet agricole des actions opérationnelles permettant d’inverser cette tendance à la hausse des teneurs en phytosanitaires dans les eaux de la nappe d’Alsace et des aquifères du Sundgau.

La présente convention s’inscrit dans le cadre global de la Directive Cadre Européenne dur l’eau (DCE), du plan national Ecophyto (qui concerne l’ensemble des

usages/activités), du SAGE Ill-Nappe-Rhin, en fixant des objectifs spécifiques intermédiaires, à l’horizon 2022.

Ce cadre global et les contrats de solutions territoriaux ne se substituent pas aux démarches engagées, en particulier dans le cadre du SAGE INR et des comités de pilotage de captages dégradés. Cet engagement vise à contribuer et concentrer les efforts, développer les complémentarités et les mutualisations pour les objectifs communs de reconquête de la qualité de la nappe d’Alsace et des aquifères du Sundgau.

2- Les objectifs et le contenu du projet de convention

Le projet joint de convention de partenariat formalise cet engagement pour la mise en place de contrats de solutions territoriaux en faveur de la qualité de la nappe d’Alsace et des aquifères du Sundgau. Il propose une stratégie globale et définit :

§ Des objectifs d’amélioration de la nappe :

- réduction à moins de 20% en 2022 le nombre de points de suivi avec des

teneurs en herbicides et leurs métabolites dans les eaux brutes supérieures aux limites de qualité de 0,1μg/l (0,5μg/l pour l’ensemble des herbicides et leurs métabolites).

- aucun point de suivi avec des teneurs en herbicides autorisés et leurs

métabolites supérieurs à 0,1 μg/l en 2022.

§ Un objectif spécifique pour les aires d’alimentation des 19 captages

dégradés par les herbicides autorisés et leurs métabolites identifiés dans ERMES :

- reconquête de 20% des captages dégradés par des herbicides autorisés et

leurs métabolites d’ici 2022

§ Un objectif global de baisse de l’utilisation des pesticides :Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 26 novembre 2019

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- baisse de 40 à 50% de l’utilisation d’herbicides d’ici 2022 sur les Aires

d’Alimentation de Captages (AAC) des 19 captages cibles listés dans l’annexe technique 2018;

- L’atteinte des objectifs Ecophyto sur le reste de la nappe d’Alsace et des

aquifères du Sundgau, soit une baisse de l’utilisation de 25% en 2020 et 50% en 2025, tous phytosanitaires confondus.

§ Un cadre global pour les contrats de solutions territoriaux qui déclineront localement la convention de partenariat, avec un socle d’actions de base pour l’ensemble de la nappe et des actions renforcées pour les secteurs prioritaires que constituent les aires d’alimentation des 19 captages dégradés cibles : - Le socle d’actions correspond au développement et à la généralisation des actions vertueuses déjà mises en place actuellement, mais de manière trop localisée ou partielle pour obtenir des résultats suffisants au vu des enjeux et des objectifs visés. Il cible un fort développement du désherbage mécanique (y compris via les progrès en robotique et la mutualisation) et le

développement des pratiques « Dephy ».

- La stratégie d’actions renforcées, complémentaire au socle d’actions défini ci-

dessus, plus ambitieuse et ciblée sur les aires d’alimentation des captages dégradées, sera construite autour du développement d’actions de

changements de systèmes et d’ajustement renforcé des pratiques :

généralisation du désherbage mécanique, développement des cultures à bas niveau d’impact (20% de la SAU) et de l’agriculture biologique (20% de la SAU), maintien des prairies, soutien à l’élevage à l’herbe, expérimentation de paiements pour services environnementaux.

§ Des engagements réciproques pour atteindre les objectifs fixés ;

§ Des modalités de suivi.

Les herbicides autorisés sont ciblés en priorité, ce sont les seules molécules sur lesquelles les marges de manœuvre existent (molécules cibles figurant dans l’annexe technique de la convention).

Les producteurs et distributeurs d’eau potable, s’engagent à :

§ Participer aux réunions des partenaires sur les contrats de solutions territoriaux, animées par la Région Grand Est et l’Agence de l’eau Rhin Meuse ;

§ S’inscrire dans une démarche préventive de préservation de la ressource en eau, plutôt que dans une démarche curative de traitement, d’interconnexion ou d’abandon de forages ;

§ Piloter, coordonner, animer les contrats de solutions territoriaux sur les aires d’alimentation de captages dégradés, en lien notamment avec la Chambre

d’agriculture, en cohérence notamment avec les plans d’actions captages

existants ;

§ Contribuer, dans le but de la préservation de la ressource en eau, et dans la limite des moyens qui leur seront alloués, à la transition agricole sur les périmètres de protection et le cas échéant sur les AAC ;

§ Contribuer à mobiliser les outils disponibles pour la préservation de la ressource en eau (outils fonciers notamment) ;Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 26 novembre 2019

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§ Lancer une/des expérimentations pour la mise en place de Paiement pour Service Environnementaux (PSE), et/ou d’Obligations Réelles

Environnementales (ORE) ;

§ Contribuer, avec les collectivités locales porteuses de projets, au

développement des filières à bas niveau d’impact sur les périmètres de protection voire, le cas échéant les AAC, en accompagnant leurs débouchés.

Les engagements des autres parties figurent dans le projet de convention en annexe 1.

Pour assurer la mise en œuvre de leurs engagements et le déploiement des contrats de solutions territoriaux, les signataires de la présente convention s’engagent financièrement selon les modalités suivantes :

ORE Obligation Réelle Environnementale

PSE Paiement pour Services Environnementaux

Il s’agit notamment de cibler l’animation sur les territoires de contrats de solution territoriaux permettant ensuite la mobilisation accrue des dispositifs financiers existants en matière d’étude et d’investissement sans créer de différences de taux avec d’autres territoires de Rhin Meuse et du Grand Est. L’animation sera accrue en priorité par redéploiement des moyens humains existants.

La Commission cadre de vie, environnement, forêt, développement durable, en séance du 15 novembre 2019, a émis un avis favorable unanime.

Contrats de solutions territoriaux

Pilotage des

contrats et

animation auprès

des agriculteurs,

collectivités,

organismes

stockeurs…

Etudes (filières bas

niveau d’intrants,

Suivi de qualité,

hydrogéologique…)

Investissements

(désherbage

mécanique,

investissements

filière…)

Mesures

surfaciques

(conversion

agriculture

biologique,

MAEC herbe)

Agence de l’eau

Rhin- Meuse 60% max

40 à 80 % max (cf.

AMI Filières, suivi

qualité APRONA)

40% majoré à 60%

sous conditions de

plafond (cf. PCAE et

AMI filières)

100% (CAB et

MAEC)

PSE et ORE à

développer

sur les AAC

des captages

cibles

Région Grand Est

Etat Groupe 30 000

Chambre

d’Agriculture

d’Alsace

Part

d’autofinancement

résiduelle

Prescripteurs et

Distributeurs de

Phytosanitaires

Adaptation du

conseil suite à

participation au

groupe

prescripteur CAA

Part

d’autofinancement

Part restante

d’autofinancement

Producteurs et

distributeurs

d’eau potable

Part

d’autofinancement

résiduelle

Part

d’autofinancementVille de ROUFFACH Conseil Municipal du 26 novembre 2019

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Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la convention de partenariat pour la mise en place de contrats de solutions territoriaux en faveur de la qualité de la nappe d’Alsace et des aquifères du Sundgau, figurant en annexe 1, entre la Région Grand Est, l’Agence de l’eau Rhin-Meuse, la Chambre d’agriculture d’Alsace, le Préfet de Région Grand Est et les acteurs volontaires souhaitant s’engager dans la démarche ;

- autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention

sus-mentionnée.

M. Hubert OTT précise que les mesures se faisant en temps réel, elles ne mesurent pas les effets des pratiques agricoles qui ont évoluées.

M. Christophe BANNWARTH indique que de plus en plus de molécules sont recherchées.

M. le Maire indique qu’il est impossible d’isoler une parcelle par rapport à une autre, mais que si tous les intervenants travaillent dans la même direction, la situation évoluera de manière positive. C’est ce que permet cette convention qui engage tous les partenaires concernés.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 26 novembre 2019

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POINT N° 18

Situation de MAHLE-BEHR

M. le Maire informe les élus que dès l’annonce du Plan de Sauvegarde de l’emploi (PSE) par l’entreprise MAHLE-BEHR, il a, en tant que maire, déploré la situation liée à la conjoncture économique touchant l’industrie de l’automobile qui est en pleine mutation avec l’émergence de nouvelles motorisations.

Il a relevé néanmoins que cette réorientation de l’activité visait à pérenniser le site rouffachois. Il lui appartenait dès lors de veiller à ce que l’entreprise respecte ses obligations et mette en place les mesures de reclassement nécessaires et indispensables au PSE.

Il convenait aussi de veiller à ce que l’entreprise respecte ses engagements en matière d’investissements pour assurer la pérennité du site rouffachois, en bonne liaison avec les services de l’État et avec notre député Jacques CATTIN.

MALHE Behr France fait partie depuis des décennies du patrimoine rouffachois, aussi M. le Maire précise qu’il est toujours proche des salariés, et que son soutien est bien sûr entier envers les familles concernées car MALHE Behr France a encore un avenir à Rouffach.

M. le Maire a donc organisé une table ronde réunissant l’ensemble des partenaires utiles au soutien des salariés et de l’entreprise, et le député de notre circonscription a interpellé le gouvernement. Le dossier suit son cours.

M. Hubert OTT a souhaité présenter une motion, M. le Maire l’invite à faire part, aux élus, du texte qu’il lui a adressé.

M. Hubert OTT lit la motion :

« L'annonce de la suppression de 236 emplois sur les 604 salariés de l'usine rouffachoise par le groupe MAHLE le 23 octobre dernier appelle la réaction suivante de la part du conseil municipal tout entier.

Ce plan social constitue déjà le troisième acte d'une progressive et inquiétante chute des effectifs :

1 - En 2013, l'usine qui comptait plus de 1000 salariés connaissait un premier accord de maintien de l'emploi (avec gel des salaires et réduction des RTT) et 159 départs. 2 - En 2016, 3 ans plus tard, une vague de 180 licenciements, finalement réduite à 103 licenciements a lieu en contrepartie de nouveaux renoncements (modération salariale, renoncement aux jours de fractionnement)

3 - Aujourd’hui, en 2019, si les 236 postes proposés à la suppression deviennent effectifs, l’entreprise tombera sous la barre des 400 salariés.

Behr France, devenue MAHLE depuis 2012, est présente depuis 50 ans à Rouffach. Cette entreprise a joué historiquement un rôle clé dans le développement de notre ville. Cet équipementier automobile hautement spécialisé est le 5ème employeur du secteur privéVille de ROUFFACH Conseil Municipal du 26 novembre 2019

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dans le Haut-Rhin. De ce fait, cette annonce brutale touche des centaines de foyers à Rouffach et dans les territoires proches.

Durant 50 ans les employés se sont formés et spécialisés. Ils représentent aujourd’hui une richesse et une plus-value de compétence dans le paysage industriel européen qu’il faut valoriser à l’heure où le secteur automobile propose de grands enjeux de mutations technologiques. Les savoirs-faire acquis, ici à Rouffach, ont un passé, un présent et nous devons tous nous mobiliser car ils ont un avenir.

L'annonce de la suppression de 236 emplois nous impose de réagir :

•1 Nous demandons au groupe MAHLE de revoir son plan social car cette nouvelle suppression d'emplois porterait un préjudice grave à l'équilibre économique de notre bassin de vie.

• 2 Nous demandons à l'entreprise d'envisager un autre avenir pour éviter non seulement un gâchis humain mais aussi un gâchis de compétences acquises à Rouffach et porteuses d'avenir.

• 3 Nous demandons l'intervention à nos cotés de tous les représentants des collectivités locales et régionales (Communautés de communes, Conseils départementaux, Conseil régional) pour défendre l'avenir du site de Rouffach.

• 4 Nous demandons aux plus hautes autorités de l'État d'intervenir dans ce dossier et nous appelons l'implication de tous nos parlementaires haut-rhinois pour relayer notre volonté de tout faire pour que dans l'immédiat l'emploi industriel soit sauvegardé et pour qu'à l'avenir le site rouffachois de MAHLE ne soit plus menacé mais au contraire relancé à la faveur d'un véritable projet industriel moderne et pérenne. Pour l'heure, la Ville de Rouffach est solidaire de l'ensemble des salariés de l'entreprise car une compétitivité qui s'impose au détriment de toute dimension humaine ne peut pas être porteuse d'avenir. La Ville de Rouffach appelle à une mobilisation de tous les décideurs publics pour l'accompagner dans ce combat juste pour sauver une entreprise et ses emplois. »

M. le Maire remercie Monsieur Hubert OTT pour son intervention.

M. Gilbert SCHMITT, adjoint au Maire, demande la parole et précise :

« M. le conseiller municipal, votre motion n’est pas recevable. Vous êtes présentement en campagne électorale, alors qu’avec l’équipe municipale majoritaire, nous sommes dans l’action au service de l’ensemble des Rouffachoises et des Rouffachois, et notamment au service de l’ensemble des salariés de Mahlé-Behr France. Vous voulez faire croire à l’ensemble des salariés que vous avez la réponse à cette crise économique qui touche le secteur automobile. Par votre position opportuniste, voire populiste :

1: vous prenez le risque d’aggraver la problématique et ainsi de créer une situation de blocage, ce qui ne profiterait à personne.

2: vous êtes en totale contradiction et en opposition avec Mme Agnès PANNIER- RUNACHER, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances que vous soutenez.

Ainsi, dans sa réponse au député Jacques CATTIN lors de la séance des questions au gouvernement du 12 novembre, Mme la secrétaire d’Etat, a déjà baissé les bras en prenant acte du Plan Social sans chercher à l’infléchir en affirmant qu’elle veillera « à ce que soient instaurées des mesures d’accompagnement proportionnées aux moyens du groupe ».Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 26 novembre 2019

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Je vous renvoie à sa réponse complète figurant au PV de ladite séance.

En agissant avec la légitimité qui est la nôtre, dans cet objectif de soutenir les salariés, notamment les plus fragiles, ceux qui après tant d’années passées dans l’entreprise souffrent de troubles physiques posturaux, nous sommes dans le vrai.

C’est pourquoi, avec la légitimité qui est la sienne, le maire a organisé en mairie, le 8 novembre dernier une table ronde en présence de l’ensemble des représentants syndicaux et de :

- Anne SANDER, députée européenne, commission emploi

- Catherine TROENDLÉ, sénatrice, vice-présidente du Sénat

- Jaques CATTIN, notre député

- Eric STRAUMANN député de Colmar, qui a vécu la fermeture de Mahlé Piston - Lucien MULLER notre conseiller départemental, représentant la présidente Brigitte KLINKERT.

Ainsi que Mme Sophie JAMBON, Cellule économique de la Région Grand Est et Eric THOUMELIN de l’Agence de Développement Industriel de la Région Alsace (ADIRA). En fait tous ces partenaires sont ceux qui détiennent les clefs pour soutenir et accompagner, pour faciliter les reconversions envisagées, bref, pour agir au service des salariés, comme souhaite le faire madame la Secrétaire d’Etat.

Et ce fut une réunion positive dans un climat constructif. Cette réunion sera suivie d’autres réunions techniques.

Dois-je rappeler que le Président MACRON avait clairement dit dans le dossier WHIRPOOL qu’il n’est pas dans les pouvoirs du président de la république d’empêcher directement un employeur de licencier ou fermer un site ; c’est d’autant plus vrai pour les élus que nous sommes.

Par conséquent, il faut continuer à travailler activement avec l’entreprise et tous les partenaires susceptibles d’accompagner les salariés ; c’est précisément ce qu’avec sa légitimité, le maire a engagé très tôt déjà. Ainsi désormais les collectivités sont engagées, auprès de l’entreprise et de ses salariés.

Oui, M. Hubert OTT, nous sommes dans la défense et le soutien des salariés et de l’entreprise, mais nous ne pouvons pas soutenir la motion que vous avez présentée. La voter, serait prendre le risque d’aggraver la problématique au détriment de l’ensemble des salariés. Le Maire a rempli, en toute légitimité, son rôle et continuera de le faire. »

M. Hubert OTT se dit déçu de cette position, car il pense que la situation est grave et qu’il ne faut pas partir battu.

M. Gilbert SCHMITT précise que la Ville a entrepris les démarches nécessaires et que M. le Maire a mobilisé tous les partenaires. Il ne s’agit pas de prendre le risque de crisper la situation.

M. le Maire indique que la Secrétaire d’Etat, interpelée lors des questions au gouvernement par le député Jacques Catin, a fait connaître la position du gouvernement. Il ne s’agit pas de politiser le débat, mais d’apporter des solutions concrètes pour soutenir les salariés.

M. Hubert OTT demande alors un vote à bulletin secret. Le conseil municipal accepte cette proposition.

Après délibération, le conseil municipal, par 21 voix contre et 6 pour, rejette la motion relative à Mahle-Behr présentée par M. Hubert OTT.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 26 novembre 2019

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POINT N° 19

Divers

L’ordre du jour étant épuisé, M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, clôt la séance à 20H15 et invite les élus à signer le registre des délibérations.