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Déliberation - DEL 065 2022 contrat de ville programmation 2022
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 065 2022 contrat de ville programmation 2022)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Jeunesse, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
Va NT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 33
e Convocation du : 21 juin 2022
e Affichage de la convocation : 21 juin 2022
e Affichage du procès-verbal : 1 juillet 2022
e Publication au recueil des actes administratifs : 2ème trimestre
Lundi 27 Juin 2022
> DÉLIBÉRATION N° DEL_065_ 2022
> OBJET : Point n° 7 - CONTRAT DE VILLE DE MÂCON - PROGRAMMATION DES ACTIONS POUR L'ANNÉE 2022
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Madame Émilie CLERC, Madame Annick BLANCHARD, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Benjamin DIRX, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Eve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON, Monsieur Jean-Philippe BELVILLE
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> EXCUSÉS :
Monsieur Yves DUPUIS donne pouvoir à Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE. Monsieur Gérard COLON donne pouvoir à Monsieur Hervé REYNAUD. Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC donne pouvoir à Monsieur Jean PAYEBIEN. Monsieur Jean-Pierre MATHIEU donne pouvoir à Monsieur Philippe SCHNEBERGER.
> ABSENTS :
Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Aurélien DUTREMBLE
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RAPPORTEUR : Caroline THÉVENIAUD
Dans le cadre du protocole d'engagements renforcés et réciproques pour la période 2020-2022, le Comité de Pilotage du Contrat de Ville de Mâcon, réuni en séance plénière le lundi 7 mars 2022, a arrêté, à l'unanimité, la liste des actions de la Ville de Mâcon éligibles à la programmation des crédits 2022. Dix projets présentés par la Ville de Mâcon ont été retenus selon le plan de financement suivant :
REgJon Mâconnais *
Nom de l'action Coût DGCES let autres| POUrSOgne! CAF 74 Beaujolais | Ville de Mâcon ANCT* Franche Agalomération
Comté gg
Remobiliser les
jeunes adultes en | 7 400,00€ 5 000,00 € 2 400,00 € marge de l'emploi
Tentes 37 500,00 € 5 500,00 € 5 000,00 € 27 000,00 €l quartiers
Biennale Art Naïf | 19 641,00€| 8 000,00 € 4 000,00 € 7 641,00 €
Éveil Sportif 12 020,00 €| 3 000,00 € 1 500,00 € 7 520,00 €
T'CAP 6 500,00 € 1 500,00 € 2 000,00 € 3 000,00 €
Contrat Local
d'Accompagnement| 76 300,00 €|10 000,00 € 66 300,00 €
à la Scolarité
RREOUMESE 6 400,00 €| 3 000,00 € 1 000,00 € 2 400,00 € Jardin
Jeunes Citoyens en
{son etimage aux | 10 226,00€| 3 000,00 € 1 600,00 € 6 326,00 € Blanchettes
Mäcon prend ses | 469 250,00 €[27 000,00 € 22 250,00 € 7 000,00 € 53 000,00€ quartiers d'été
ÉSELmen 4 700,00 € 3 000,00 € 1 700,00 € Patrimoine
TOTAUX 290 637,00 153 500,00 €| 3 000,00 €| 32 750,00 €| 2 000,00 € 20100,00€| 177 287,00 €
*DGCL : Direction Générale des Collectivités Locales
*ANCT : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 20 juin 2022, Vu l'avis de la Commission N°2 : Action Sanitaire et Sociale, Animation de Quartiers et Communautés
Etrangères du 09 juin 2022,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 30 mai 2022,
Après les interventions de Madame Ève COMTET SORABELLA, de Madame Caroline THÉVENIAUD et de
Madame Catherine CARLE VIGUIER,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
° de rapporter, uniquement pour ce rapport, la délégation consentie à M. le Maire sur le fondement de
l'article L. 2122-22 26° du Code général des collectivités territoriales en matière de demande d'attribution de subventions,
+ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à solliciter auprès de la Direction Générale des Collectivités Locales, de l'Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires, de la Direction
Régionale des Affaires Culturelles, de la Région Bourgogne Franche-Comté, de la Caisse d'Allocations Familiales de Saône-et-Loire et de Mâconnais-Beaujolais Agglomération, les subventions inscrites à la programmation des actions de cohésion sociale pour l'année 2022,
+ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions d'objectifs et de financements
avec la Caisse d'Allocations Familiales de Saône-et-Loire pour les projets concernés, + d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces et documents administratifs
afférents aux différents projets.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de séance, e à
Alexandre VUILLOT COURTOIS
Certifié avoir été reçu, le
05 JUIL. 2022
À la Préfecture de Saône-et-Loire