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Déliberation - DEL 117 2024 Contrat de Ville Seconde programmation pour la fin d année 2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 117 2024 Contrat de Ville Seconde programmation pour la fin d année 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
FRANÇAISE
V4 VIT RÉPUBLIQUE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS 1
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 33
e Convocation du : 10 décembre 2024
e Affichage de la convocation : 10 décembre 2024
Lundi 16 Décembre 2024
> DÉLIBÉRATION N° DEL_117_2024
> OBJET : Point n° 9 - CONTRAT DE VILLE - SECONDE PROGRAMMATION POUR LA FIN D'ANNÉE 2024
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Monsieur Jacques TOURNY, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Véronique- Laure VERRAEST Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Êve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON, Madame Corinne LANGLASSÉ
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> EXCUSÉS :
Madame Émilie CLERC donne pouvoir à Madame Nathalie GONCALVES. Monsieur Gérard COLON donne pouvoir à Monsieur Yves DUPUIS. Madame Marie-Claude MISERY donne pouvoir à Madame Florence BATTARD. Madame Claude CANNET donne pouvoir à Monsieur Hervé REYNAUD. Monsieur Benjamin DIRX donne pouvoir à Monsieur Jean-Patrick COURTOIS. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
KARÉ
RAPPORTEUR : Caroline THÉVENIAUD
Dans le cadre du contrat de ville de MÂCON, une deuxième programmation des crédits 2024 a attribué une aide à la Ville de MACON à hauteur de 2 500,00 € pour la mise en place de l’action « MACON prend ses quartiers d'hiver » auprès des familles lors des vacances scolaires de Noël.
De plus, la Ville va créer un spectacle avec les usagers des centres sociaux appelé « Tous en scène | Partie 1 » en collaboration avec les acteurs culturels locaux. Une seconde subvention d'un montant de 3 000 euros va permettre de lancer le projet en cette fin d'année.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° DEL_002_2020 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant délégation consentie à M. le Maire pour prendre certaines décisions conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° DEL_022_2024 du Conseil Municipal du 04 mars 2024 approuvant la signature du contrat de ville de MÂCON « Engagements Quartiers 2030 »,
Vu la délibération n° DEL_066_2024 du Conseil Municipal du 08 juillet 2024, relative à la programmation des actions pour l’année 2024 dans le cadre du contrat de ville de MÂCON, Vu lPavis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 09/12/2024, Vu l'avis de la Commission N°2 : Action Sanitaire et Sociale, Animation de Quartiers et Communautés Étrangères du 04/12/2024,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 25/11/2024,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
* de rapporter, uniquement pour ce rapport, la délégation consentie à M. le Maire sur le fondement de l'article L. 2122-22 26° du Code général des collectivités territoriales en matière de demande d'attribution de subventions,
+ _ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à solliciter auprès de l'Agence Nationale pour la
Cohésion des Territoires, les deux subventions inscrites à la seconde programmation du contrat de ville de MÂCON pour l'année 2024,
*__ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces et documents administratifs afférents à ces projets.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Alexandre VUILLOT Jean-Patr
Certifié avoir été recu, le
23 DEC. 2024
A la Préfecture de Saône-et-Loire