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Déliberation - DEL 114 2025 Contrat de ville 2nde programmation fin 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 114 2025 Contrat de ville 2nde programmation fin 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE VA à NT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 34
e Convocation du : 9 décembre 2025
e Affichage de la convocation : 9 décembre 2025
Lundi 15 Décembre 2025
> DÉLIBÉRATION N° DEL_114_2025
> OBJET : Point n° 16 - CONTRAT DE VILLE - SECONDE PROGRAMMATION POUR LA FIN D'ANNÉE 2025
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG- MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Ève COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON
RARE
> EXCUSÉS :
Monsieur Gérard COLON donne pouvoir à Madame Émilie CLERC.
Madame Florence BATTARD donne pouvoir à Madame Sandra ROBIN. Monsieur Benjamin DIRX donne pouvoir à Monsieur Jean-Patrick COURTOIS. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
Madame Corinne LANGLASSÉ.
RAPPORTEUR : Caroline THÉVENIAUD
Dans le cadre du contrat de ville de MÂCON, une deuxième programmation des crédits 2025 a attribué une aide à la Ville de MÂCON à hauteur de 4 500, 00 € pour la mise en place d’une action de prévention autour des addictions « AD-DIXIT » auprès des adolescents des quatre Quartiers Politique de la Ville.
Le coût de cette opération s'élève à 7 757,00 € et le plan de financement prévisionnel se décompose comme suit :
| PROJET | MONTANT HT | AIDE SOLLICITÉE | MONTANT HT |
jAction de prévention 7 557,00 €lÉtat — Agence Nationale 4 500,00 € autour des addictions : | pour la Cohésion des l« AD-DIXIT » [Territoires (59,5 %) |
Ville de MÂCON (40,5 %) | 3 057,00 €
TOTAL HT | 7 557,00 € TOTAL HT 7 557,00 €| Ce projet permettra d'aborder les différentes addictions d'une manière ludique par le biais de jeux mettant l'accent sur les addictions qui les touchent le plus afin de travailler sur un slogan et de fabriquer des affiches. Ces affiches seront exposées puis diffusées.
De plus, la Ville va bénéficier d'une seconde subvention d'un montant de 4 000,00 € de MBA pour alimenter le Fonds d'initiatives Citoyennes afin de soutenir des projets de citoyens bénéficiant aux habitants des Quartiers Politique de la Ville.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° DEL_002_ 2020 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant délégation consentie à M. le Maire pour prendre certaines décisions conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° DEL_022_2024 du Conseil Municipal du 04 mars 2024 approuvant la signature du contrat de ville de MÂCON « Engagements Quartiers 2030 »,
Vu la délibération n° DEL_058_2025 du Conseil Municipal du 07 juillet 2025 relative à la programmation des actions pour l’année 2025 dans le cadre du contrat de ville de MÂCON, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 08/12/2025, Vu l'avis de la Commission N°2 : Action Sanitaire et Sociale, Animation de Quartiers et Communautés
Étrangères du 04/12/2025,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 24/11/2025,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ de rapporter, uniquement pour ce rapport, la délégation consentie à M. le Maire sur le fondement de l'article L. 2122-22 26° du Code général des collectivités territoriales en matière de demande
d'attribution de subventions,
+ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à solliciter auprès de l'Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires et de Mâconnais-Beaujolais Agglomération, les deux subventions inscrites à la seconde programmation du contrat de ville de MACON pour l'année 2025,
+ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces et documents administratifs afférents à ces projets.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le rétai
lexandre VUILLOT
Certifié avoir été reçu, je
2 6 DEC. 2025
A la Préfecture de Saône-et-Loire