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Procès Verbal - pv 18062020
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 18062020)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Présents: M. VILLEMAGNE Michel - Mme VAREILLE Nadège - M. MARCAILLOU Patrick - Mme VINDRIEUX Cécile - M. GAUTHIER Christophe - Mme PONTON Carine - M. MARMEYS Michel – Mme BOUCHARDON Isabelle – M.CROS Laurent – Mme CROZE Blandine - Mme ARSAC Brigitte – Mme GUILLOT Priscilla – M. NOIR Benjamin – Mme SOUBEYRAND Laura – M. FAURIE Romain – Mme CHOMARAT Sandrine – M.CHALANCON Anthony.
Absents : M.CHANTRE Eric (donne pouvoir à Mme VAREILLE Nadège) – M. LESCAILLE Bernard (donne pouvoir à M.VILLEMAGNE Michel).
Secrétaire de séance : Mme SOUBEYRAND Laura.
1) Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020
Le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 mai 2020 est adopté.
2) Désignation des délégués aux organismes extérieurs.
I. Désignation des délégués du Conseil Municipal aux organismes extérieurs
SICALA : M.GAUTHIER Christophe
Référent Natura 2000 et MAE (mesures agro-environnementales): M.CHANTRE Eric
SIGLD : Titulaires : M.MARCAILLOU Patrick et M.NOIR Benjamin
Suppléant : M. LESCAILLE Bernard
Carnivores errants : Titulaire : Mme SOUBEYRAND Laura
Suppléante : Mme CHOMARAT Sandrine
Syndicat du petit train : Titulaire : Mme CHOMARAT Sandrine
Suppléante : Mme CROZE Blandine
PNR des Monts d’Ardèche : Titulaire : M. GAUTHIER Christophe
Suppléante : Mme VIINDRIEUX Cécile
SDEA : M. MARCAILLOU Patrick
Syndicat Départemental d’Énergies de l'Ardèche : Titulaire : M. FAURIE Romain Suppléant : M. NOIR Benjamin
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2020
Syndicat mixte de l’école départementale de musique : Mme VAREILLE Nadège
Centre Socio Culturel : Mme VINDRIEUX Cécile, Mme GUILLOT Priscilla; M.MARMEYS Michel
Collège Louis Jouvet : Titulaire : Mme VAREILLE Nadège
Suppléant : M. CHALENCON Anthony
CNAS : Mme VINDRIEUX Cécile
Correspondant Défense : M. VILLEMAGNE Michel
Hôpital de Moze : M VILLEMAGNE Michel
Référent forestier : Titulaire M. CHANTRE Eric
Suppléant : M. LESCAILLE Bernard
II. Désignation des délégués du Conseil Municipal aux organismes extérieurs dont la compétence relève de la Communauté de Communes Val'Eyrieux
Eyrieux Clair : Titulaires : M. GAUTHIER Christophe, Mme ARSAC Brigitte Suppléants : M.CHALANCON Anthony, M.CROS Laurent
Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) : Titulaire : M. VILLEMAGNE Michel
SICTOM entre Monts et Vallées : Titulaire : M. FAURIE Romain
Suppléant : Mme VINDRIEUX Cécile
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
3) Organisation des commissions municipales.
Le maire rappelle que conformément à l'article L2121-22 du code général des collectivités territoriales, «le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ».
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L. 2121-21 du CGCT). Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
Il vous est proposé de créer les commissions composées de membres du conseil municipal comme suit :
I: Commission MAPA :
Considérant que la CAO n’intervient que pour l’attribution des marchés passés en procédures formalisées et dont le montant est supérieur aux seuils européens.
Considérant que le pouvoir adjudicateur souhaite une assistance technique et d’aide à la décision.
Il est proposé de créer une «commission MAPA» afin d’assister le Conseil Municipal ou le maire dans l’analyse des candidatures et l’examen des offres pour tous les marchés publics passés en procédure adaptée.
Il est proposé au conseil municipal que la « commission MAPA» soit composée des personnes suivantes :
Membres titulaires
M. CHANTRE Eric
M. MARCAILLOU Patrick
Mme BOUCHARDON Isabelle
Membres suppléants
M. GAUTHIER Christophe
Mme CHOMARAT Sandrine
Mme PONTON Carine
Il est toutefois rappelé que «Si la convocation d’une formation collégiale dotée d’un pouvoir d’avis est toujours possible, lorsqu’elle n’est pas exigée par les textes, il n’est pas possible de lui confier des attributions relevant, aux termes des dispositions du code de la commande publique ou d’autres textes, d’autres autorités car les règles de compétence sont d’ordre public (TA Cergy-Pontoise, 5 mars 2019, n°1808765). Ainsi, la «commission MAPA» pourra donner un avis mais ne pourra pas attribuer un marché passé selon une procédure adaptée, une telle compétence relevant du pouvoir adjudicateur.
Vu le rapport soumis à son examen,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
* DECIDE de la création d’une «commission MAPA» qui rendra un avis consultatif et préalable à toute conclusion de marchés à procédure adaptée (MAPA).
* PRECISE que cette avis sera émis avant toute décision du Maire pour les marchés (MAPA) compris entre 40 000 euros et 214 000 euros HT ou avant toute délibération du Conseil Municipal pour les marchés à procédure adaptée au-delà de 214 000 euros. * INDIQUE que cet avis n'est pas requis pour les marchés subséquents qui font suite à un accord-cadre ni pour les avenants de substitution lors d'un changement d'entité d'entreprises (avenant administratif).
* AJOUTE que la «commission MAPA» sera chargée de donner un avis pendant l’analyse des candidatures puis l’examen des offres;
* DECIDE que la «commission MAPA» sera présidée par le Maire, et sera composée de 3 titulaires et de 3 suppléants qui sont:
Membres titulaires
M. CHANTRE Eric M. MARCAILLOU Patrick
Mme BOUCHARDON Isabelle
Membres suppléants
M. GAUTHIER Christophe
Mme CHOMARAT Sandrine
Mme PONTON Carine
* INFORME que la commission MAPA sera convoquée au minimum 3 jours francs avant la réunion
*INDIQUE que peuvent être convoqués aux réunions de la «commission MAPA», à titre consultatif :
les agents compétents dans le domaine objet du marché;
le comptable;
le maître d’œuvre en charge de l'opération à réaliser
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
II : Désignation des membres pour les différentes commissions municipales :
Président de droit de toutes les commissions : Michel VILLEMAGNE
Commission Administration générale, finances, personnel et budget :
Vice Président Proposé : Mme VAREILLE Nadège
M. CROS Laurent, Mme GUILLOT Priscilla, M. FAURIE Romain, Mme BOUCHARDON Isabelle, M. NOIR Benjamin
Commission Urbanisme patrimoine communal et développement durable : Vice Président Proposé : M. MARCAILLOU Patrick
M. GAUTHIER Christophe, M. CHANTRE Eric, M.CHALANCON Anthony, M. MARMEYS Michel, Mme ARSAC Brigitte
Commission Éducation jeunesse et petite enfance :
Vice Président Proposé : Mme VAREILLE Nadège
Mme SOUBEYRAND Laura, Mme CROZE Blandine, M. CHALANCON Anthony, Mme GUILLOT Priscilla
Commission Associations et Sports :
Vice Président Proposé : Mme PONTON Carine
M.NOIR Benjamin, Mme CHOMARAT Sandrine, M. CROS Laurent, Mme CROZE Blandine, M. FAURIE Romain
Commission Affaires sociales Santé :
Vice Président Proposé : Mme VINDRIEUX Cécile
Mme CROZE Blandine, Mme SOUBEYRAND Laura, Mme VAREILLE Nadège
Commission Présence médicale :
Vice Président Proposé : M. LESCAILLE Bernard
Mme VINDRIEUX Cécile, Mme BOUCHARDON Isabelle, Mme VAREILLE Nadège, M.CHALANCON Anthony
Commission Communication et échos du chiniac :
Vice Président Proposé : Mme BOUCHARDON Isabelle
Mme VAREILLE Nadège, M. CHALANCON Anthony, Mme SOUBEYRAND Laura
Commission Gestion de la voirie, Eau et Assainissement :
Vice Président Proposé : M. CHANTRE Eric
M. GAUTHIER Christophe, M. FAURIE Romain, M. MARMEYS Michel
Commission Cimetières :
Vice Président Proposé : M. CHANTRE Eric
Mme VINDRIEUX Cécile, Mme CROZE Blandine
Commission Arbre de Noël :
Vice Président Proposé : M. GAUTHIER Christophe
Mme GUILLOT Priscilla, Mme CHOMARAT Sandrine, M. MARMEYS Michel
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 19 voix pour, 0 abstention, et 0 voix contre, de créer les commissions municipales et d'en approuver la composition telles que présentées.
Considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, a décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres des commissions.
III : Désignation des référents de quartiers :
Lichessol Arnaudès : M. LESCAILLE Bernard
Le Pouzat : Mme VAREILLE Nadège
Chantoisel : M. VILLEMAGNE Michel
Chômette Le Grisard Bois lacour : Mme BOUCHARDON Isabelle
Avenue des Cévennes : M. FAURIE Romain
Le Pont Vialette : Mme SOUBEYRAND Laura
Chavagnac : Mme GUILLOT Priscilla
Freycenet Rochessac : M. CHANTRE Eric
Montgardy : Mme PONTON Carine
Sénéclauze : Mme SOUBEYRAND Laura
Croix de Ribes : M. MARMEYS Michel
Les Chalayes : Mme ARSAC Brigitte
Laulagnier, Eyrieux, Chante-Coucou : M. MARCAILLOU Patrick
L’hermet les Pichons, Freydaparet les Grenouilles : M. MARCAILLOU Patrick
La Combe, serre du Moulin : M. GAUTHIER Christophe
Rascles, les Plays I et II : M. CHALANCON Anthony
Le Monteillet : M. MARMEYS Michel
Serre de Réal, Le Fay, Reyrac, Les Gouirades : M. CROS Laurent
Haute Ville : Mme VINDRIEUX Cécile
Chiniac : Mme CROZE Blandine
Centre Ville : M Noir Benjamin
La Voûte : Mme CHOMARAT Sandrine
Pour : 19 Contre : 0 Abstention :0
4) Organisation des commissions extra municipales.
Le maire rappelle que conformément à l'article L2121-22 du code général des collectivités territoriales, «le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier des questions»
Il vous est proposé de créer les commissions extra municipales composées de membres du conseil municipal et de membres extérieurs comme suit :
Commission Embellissement du village :
Responsable de cette commission extra municipale : Mme VINDRIEUX Cécile, Mme ARSAC Brigitte, Mme CHOMARAT Sandrine
Partenaires extérieurs à associer : ACTE, Les Amis du Chiniac, Centre socioculturel, Bon Air Bon Art...
Commission Sport et développement de la pratique sportive à St-Agrève : Responsable de cette commission extra municipale : Mme PONTON Carine, M.CROS Laurent, M. NOIR Benjamin, Mme CHOMARAT Sandrine, Mme CROZE Blandine, M.FAURIE Romain
Partenaires extérieurs à associer : toutes associations sportives, le centre socioculturel, la CCVE...
Commission Économie, emploi, commerce et artisanat :
Responsable de cette commission extra municipale : M. MARCAILLOU Patrick, Mme BOUCHADON Isabelle, M. CROS Laurent, Mme VINDRIEUX Cécile
Partenaires extérieurs à associer : Collectif économique et toutes les forces vives ayant trait à la thématique.
Commission Culture : Responsable de cette commission extra municipale : Mme VAREILLE Nadège, Mme SOUBEYRAND Laura, Mme CHOMARAT Sandrine
Partenaires extérieurs à associer : CSC...
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents de créer les commissions extra municipales et d'en approuver la composition telles que présentées.
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
5) Proposition des membres de la CCID – Rapport de M.VILLEMAGNE.
Le Directeur Départemental des Finances Publiques sollicite le Conseil Municipal afin d'établir une liste de contribuables, dressée en nombre double parmi laquelle il choisira les 8 commissaires titulaires et les 8 commissaires suppléants pour la commune de Saint-Agrève.
Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante propose la liste suivante à la Direction Générale des Finances Publiques :
COMMISSAIRES TITULAIRES
NOM PRENOM ADRESSE ROLES
1 CROZE THIERRY 55 Chemin des Tourterelles LD
Chantoisel 07320 St Agrève
TFPB
2 FAY PHILIPPE 930 Chemin d'Allume Pipe LD le Fay
07320 St Agrève
TH
3 CHAPELON HEBERT
MAURICE
90 Chemin des Grives LD Montgardy
07320 St Agrève
TFPB
4 EXBRAYAT MICHEL 35 Rue de l'Hôpital LD Montgardy
07320 St Agrève
TH
5 GAUTHIER CHRISTOPHE 120 Rue du Serre du Moulin 07320 St
Agrève
TFPB
6 CROZE TONY 155 Chemin du Serre du Réal 07320 St
Agrève
TH
7 CARRE CHRISTIAN 70 Chemin des Geais LD La combe
07320 St Agrève
TFNB
8 BRUYERE ALBERT Chemin des Pinsons LD Chantoisel
07320 St Agrève
TH
9 GOUNON MARIE-
CLAUDE
70 Chemin de Freydaperet 07320 St
Agrève
TFNB
10 MOUNIER GILLES 45 Chemin du Serre du Réal 07320 St
Agrève
TFPB
Domiciliés en dehors de la commune
11 LESCAILLE BERNARD 18 rue Chaziere 69 004 Lyon TFNB
12 CUKIERMAN DANIEL 132 Bd de Montparnasse 75 014 Paris TFPB COMMISSAIRES SUPPLEANTS
NOM PRENOM ADRESSE ROLES
1 SOUBEYRAND MICHEL 660 Rue du Docteur Tourasse
07320 St Agrève
TFPB
2 JOUVE HENRY 5 Rue des Allées 07320 St Agrève TFNB
3 AUBERT GILLES 500 Chemin de Maricou 07320 St
Agrève
TH
4 JOURDAN ROLAND 19 Place de la République 07320
St Agrève
TH
5 TEYSSIER FRANCOISE 215 Chemin des Digons 07320 St
Agrève
TFNB
6 LAGRANGE JEAN
CLAUDE
1440 Chemin d'Arnaudes 07320 St
Agrève
TFNB
7 TODOROVITCH SOPHIE 840 Chemin des côtes de
Chavagnac 07320 St Agrève
TFPB
8 MOREL BENOIT 1290 Chemin de Laulagnier 07320
St Agrève
TFPB
9 FAURE CECILE 10 Chemin du Roubertet 07320 St
Agrève
TH
10 CHAREYRON YVES 570 Rue du Docteur Tourasse
07320 St Agrève
TH
Domiciliés en dehors de la commune
11 BROTTES ETIENNE Maisonneuve 07320 DEVESSET TFNB
12 PIERROT MICHEL 1 Rue du Gros Chêne 42350 LA
TALAUDIERE
TFPB
COMMISSAIRES SUPPLEMENTAIRES POUR LES COMMUNES DE PLUS DE 2000 HABITANTS.
COMMISSAIRES TITULAIRES
NOM PRENOM ADRESSE ROLES
1 CHANTRE ERIC 1105 Chemin de Freycenet
07320 St Agrève
TFNB
2 CHAZALLET PHILIPPE 475 Rue du Docteur Tourasse
07320 St Agrève
TFPB
3 CHOMARAT SANDRINE 44 Montée des Sports 07320
St Agrève
TFPB
4 JAUBERT CHRISTIAN 185 Rue du Gontat LD Les
Chalayes 07320 St Agrève
TFNB
COMMISSAIRES SUPPLEANTS
NOM PRENOM ADRESSE ROLES
1 VAREILLE NADEGE 135 Chemin de la Combelle LD Le
Pouzat 07320 St Agrève
TH 2 MARCAILLOU PATRICK 240 Chemin de L'Hermet 07320 St
Agrève
TFPB
3 VERILHAC JEAN YVES 1390 Chemin d'Arnaudès 07320 St
Agrève
TH
4 VALLA EVELYNE 420 Rue des Allées 07320 St
Agrève
TH
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
6) Budget primitif 2020 – Rapport de M.VILLEMAGNE.
M.VILLEMAGNE présente le projet de budget 2020 pour la commune qui respecte et intègre les points suivants :
* La poursuite des travaux du centre bourg.
* La réhabilitation de l’église
* La réalisation de travaux dans les écoles ainsi qu'un programme de voirie majorée * Pas de variation de la pression fiscale avec des taux qui demeurent inférieurs aux moyennes enregistrées dans les communes voisines.
Le budget primitif 2020 s'établit comme suit
Dépenses de fonctionnement 2 497 907,33 €
Recettes de fonctionnement 2 497 907,33 €
Dépenses d’investissement 3 595 618,45 €
Recettes d’investissement 3 595 618,45 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le budget primitif de la commune.
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
7) Vote des taux d'imposition – Rapport de M.VILLEMAGNE.
Monsieur le Maire propose le maintien des taux d'imposition pour 2019 et propose de les fixer comme suit :
TAUX 2019
TAUX 2020
proposition
BASES PRODUIT
TH pour information 9,97% Sans objet 3 512 000,00€ 350 146,00 €
TFB 19.53% 19.53% 2 933 000,00 € 572 815,00 €
TFNB 73,50% 73,50% 65 600,00 € 48 216,00 €
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
8) Création d'un tarif de location Place de Verdun – Rapport de M.VILLEMAGNE.
Le tableau des tarifs 2020 a été voté lors de l'assemblée délibérante le 5 décembre 2019.
Concernant les tarifs relatifs aux Places, ils ont été fixés de la manière suivante :
Location Terrasse Place de Verdun 593,00 €
Utilisation commerciale place publique 21,00 €
Place de la République 705,00 €
Ces tarifs étant valables, il convient de retirer ce point de l'ordre du jour.
9) Exonération de droits de places et des encarts publicitaires du journal municipal suite à la crise sanitaire – Rapport de M.VILLEMAGNE.
Afin de tenir compte du contexte économique local suite à la crise sanitaire, le Maire propose d'étudier la possibilité de dégrèvement de certains tarifs communaux.
Il informe les membres du Conseil Municipal que la collectivité perçoit les tarifs suivants susceptibles de dégrèvement et pouvant constituer un soutien à certains commerces :
SERVICES COMMUNAUX TARIFS 2020
Droits de place
01/01 au 31/05 et 1/10 au 31/12 (ml) 0,75 €
01/06 au 30/09 (ml) 1,50 €
Abonnement annuel (ml) 0,40 €
Abonnement trois mois d'été (ml) 1,25 €
Chèvres moutons chevreaux l'unité 0,50 €
Véhicules sur le marché (ml) 0,85 €
Commerce ambulant (en dehors du marché hebdomadaire)
Forfait annuel pour une vente hebdomadaire 200,00 €
Forfait journée ou soirée 20,00 €
Location Terrasse
Place de Verdun 593,00 €
Utilisation commerciale place publique 21,00 €
Place de la République 705,00 €
Encart publicitaires des Echos du Chiniac
Format 90*35 intérieur couleur 75,00 €
Format 90*35 2° et 3° de couverture couleur 82,00 €
Format 90*35 4° de couverture couleur 88,00 €
Format 90*65 intérieur couleur 110,00 €
Format 90*65 2° et 3° de couverture couleur 120,00 €
Format 90*65 4° de couverture couleur 130,00 €
Format 190*65 ou 90*135 intérieur couleur 210,00 €
Format 190*65 ou 90*135 2° et 3° de couverture couleur 215,00 €
Format 190*65 ou 90*135 4° de couverture couleur 220,00 €
Format 190*135 intérieur couleur 400,00 € Format 190*135 2° et 3° de couverture couleur 410,00 €
Format 190*135 4° de couverture couleur 415,00 €
Page entière intérieur couleur 750,00 €
Page entière 4° de couverture couleur 800,00 €
Le Maire propose de procéder au dégrèvement des tarifs suivants :
* les encarts publicitaires qui seront mandatés pour la publication des Echos du Chiniac de juillet 2020, dégrèvement total
* les droits de places concernant l'occupation du domaine public pour les Places de Verdun et de la République, dégrèvement total
* les droits de places perçus des forains qui n'ont pu déballer pendant la crise sanitaire en raison de l'absence du marché hebdomadaire au prorata temporis
Le Conseil Municipal ouï l’exposé, et après en avoir délibéré:
*APPROUVE le dégrèvement des tarifs tels que présentés.
*PRECISE que le dégrèvement ne pourra intervenir que si la somme à restituer est supérieure à 10 euros.
*AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
10) Modification du tableau des emplois – Rapport de M.VILLEMAGNE.
Création d'un poste d'adjoint administratif territorial
- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
- Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,
- Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
- Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose à l'assemblée délibérante la création d'un emploi d'adjoint administratif territorial pour assurer les missions d'agent polyvalent au sein du service administratif.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
*APPROUVE la création, à compter du 1er juillet 2020, d'un emploi permanent à temps non complet, d'adjoint administratif territorial à raison de 30 heures hebdomadaires. *DECIDE de la suppression, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet, d'adjoint administratif à raison de 26 heures hebdomadaires.
*PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 11) Participation aux frais de scolarité pour les communes de résidences des élèves scolarisés dans les écoles Saint-Agrèvoises – Rapport de Mme VAREILLE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Éducation et plus particulièrement ses articles L212-8 et R212-21,
Il est rappelé au Conseil Municipal que les dispositions de l’article 23 de la loi 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée, prévoit qu’une participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants d’autres communes peut être demandée par la commune d’accueil à la commune de résidence de l’enfant concerné.
Lors de l'assemblée délibérante en date du 26 juillet 2012, les élus ont approuvé la mise en place de la participation aux frais de scolarité pour les communes de résidence des élèves scolarisés dans les écoles saint-agrèvoises.
Le calcul de cette participation prend en compte l’ensemble des dépenses liées à la scolarisation des enfants. Cela concerne les dépenses directes lesquelles couvrent le fonctionnement général de l’école (fournitures scolaires, petit matériel, le matériel pédagogique, le transport, personnel, les ATSEM, les agents de service, etc.). Cette participation doit également couvrir les dépenses indirectes liées à l’entretien des bâtiments et au chauffage, ainsi qu’aux produits d’entretien et autres fournitures.
La méthode de calcul est la suivante :
(Coût annuel des dépenses de fonctionnement pour l’année scolaire n-1) / (Nombre d’élèves scolarisés pour l’année n-1)
En appliquant la méthode ci-dessus, il ressort que pour l’année scolaire 2019-2020, les frais de scolarité par élève s’élèvent à 374,23 euros pour un enfant de l'élémentaire et 1 262,71 euros pour un élève de maternelle.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Maire, et après en avoir délibéré,
*SOLLICITE une participation financière aux frais de scolarité, conformément à la législation en vigueur, auprès des communes de résidence des élèves scolarisés mais non domiciliés à Saint-Agrève.
*PRECISE que pour l’année scolaire 2019-2020, les frais de scolarité par élève s’élèvent à 374,23 euros pour un enfant de l'école élémentaire et 1 262,71 euros pour un élève de maternelle.
*AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
12) Convention pour les interventions musicales en milieu scolaire 2020/2021 – Rapport de Mme VAREILLE.
Le Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse propose d'assurer pour la commune de Saint-Agrève des interventions musicales en milieu scolaire.
Pour l'année scolaire 2020-2021 le cycle d'interventions musicales en milieu scolaire comprendra, pour chaque classe de l'école maternelle publique, un forfait de 15 séances maximum. Chaque séance durera au maximum une heure.
Ces séances s'étaleront de septembre 2020 à juillet 2021, à raison soit d'une séance tous les 15 jours environ, soit d'une séance par semaine pendant un semestre.
Les trois classes de l'école maternelle sont concernées par cette prestation pour un coût annuel de 1 800 euros.
Après présentation de la convention relative à l'intervention musicale en milieu scolaire année 2020/2021 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
*APPROUVE la convention telle que présentée
*AUTORISE le Maire à signer cette convention
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
13) Sollicitation d'une subvention auprès de la Région concernant les travaux de réhabilitation de l'église – Rapport de M.MARCAILLOU.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un dossier de demande de subvention peut être déposé auprès de la Région afin d'obtenir une aide financière concernant les travaux de réhabilitation de l'église.
Le Maire précise que le plan de financement de cette opération s'établit comme suit :
DEPENSES RECETTES
Nature des travaux Montant des
travaux
Financeurs Montant des recettes
Toiture supérieure 347 533,14 € DETR 30% 223 770,15 €
Collatéraux 180 063,88 € REGION 30% 223 770,15 €
Façade sud 71 048,00 € Commune 298 360,19 €
Clocher 57 145,03 €
Verrières 43 172,68 €
Maîtrise d’œuvre 41 937,76 €
Mission CSPS 5 000,00 €
TOTAL HT 745 900,49 € TOTAL HT 745 900,49 €
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Maire, et après en avoir délibéré: *APPROUVE l'opération de réhabilitation de l'église.
*ADOPTE le plan de financement présenté.
*SOLLICITE l'attribution d'une subvention d'un montant de 223 770,15 euros auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes
*AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet.
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
14) Convention avec le SDE pour la valorisation des certificats d’économies d’énergie issus d’opérations réalisées sur les patrimoines des collectivités – Rapport de M.GAUTHIER.
La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique a posé les fondements du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée aux fournisseurs d’énergie dont les ventes annuelles sont supérieures à un seuil défini par décret en Conseil d’État. Cette obligation est fixée par périodes pluriannuelles (généralement trois à quatre ans).
Résolument engagé en faveur de la collecte et de la valorisation financière des Certificats d’Économie d’Énergie issus d’actions réalisées par les collectivités ardéchoises, le Syndicat d’énergies a adopté une démarche consistant à promouvoir et à organiser cette valorisation.
En contrepartie de la cession des CEE de la collectivité, le SDE 07 reverse une subvention aux travaux réalisés.
Monsieur le Maire expose que, dans ce cadre, il est nécessaire de déléguer la valorisation des CEE au SDE 07 pour les dossiers que la commune souhaite valoriser avec le SDE 07. La convention n’implique pas une exclusivité de cessions des CEE au SDE 07.
En conséquence, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'accepter les termes de la convention pour la valorisation des CEE et d'autoriser le Maire à signer la convention de groupement et à transmettre les éléments nécessaire à chaque demande de subvention au SDE 07.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Maire, et après en avoir délibéré: * A C C E P T E les termes de la convention pour la valorisation des CEE,
* AUTORISE le Maire à signer la convention de groupement et à transmettre les éléments nécessaire à chaque demande de subvention au SDE 07.
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
15) Contrat de bail pour l’implantation d’Équipements Techniques d'Orange au lieu-dit Le Champ du Cerisier – Rapport de M.VILLEMAGNE.
M.VILLEMAGNE présente le contrat de bail qui précise les conditions de location à la Société Orange pour l'implantation d’Équipements Techniques au lieu-dit Le Champ du Cerisier.
Par Équipements Techniques, il convient d’entendre l’ensemble des matériels composant une station relais, à savoir notamment et selon la configuration des lieux, un ou des support(s) d’antennes, des antennes, des câbles et chemins de câbles, des armoires techniques, le tout relié aux réseaux électriques et de télécommunications.
La commune s’engage à mettre à la disposition de la Société Orange, un emplacement d’une surface de 20 m² (environ), destiné à mettre en place les Équipements Techniques de la Société Orange nécessaires à son activité d’exploitant de systèmes de radiocommunications avec les mobiles.
Les Équipements Techniques installés sont et demeurent la propriété de la Société Orange. En conséquence, ce dernier assumera toutes les charges, réparations et impositions afférentes aux dits Équipements Techniques.
La Société Orange fait son affaire personnelle de l’obtention des autorisations administratives et réglementaires nécessaires.
A l’échéance du terme du présent bail, pour quelque cause que ce soit, la Société Orange reprendra les Équipements Techniques qu’elle aura installés dans l’immeuble objet du bail. La Société Orange s’engage à restituer les lieux en bon état d’entretien locatif compte tenu d’un usage et d’un entretien normal.
Le présent bail est consenti pour une durée initiale de 12 (douze) ans, il sera renouvelé de plein droit par périodes de 6 (six) ans, sauf dénonciation par l’une des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, 24 (vingt-quatre) mois avant la date d’expiration de la période en cours.
Le présent bail est consenti moyennant une redevance annuelle de 2500€.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé, et après en avoir délibéré:
*APPROUVE le contrat de bail pour l’implantation d’Équipements Techniques d'Orange au lieu-dit Le Champ du Cerisier tel que présenté.
*PRECISE que le montant de la redevance annuelle sera de 2 500 euros.
*AJOUTE que cette délibération annule et remplace la précédente délibération adoptée le 24 février 2020 ayant le même objet.
*AUTORISE le Maire à procéder à la signature du bail.
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
M.VILLEMAGNE indique qu'il a reçu un recours de l'occupant sans titre de la parcelle AO177.
16) Prolongation du bail avec le SIGLD – Rapport de M.VILLEMAGNE.
M.VILLEMAGNE informe les membres du Conseil Municipal que depuis 2012 la commune loue un bureau au SIGLD pour la période hivernale.
Le SIGLD avait renouvelé sa demande pour la période hivernale du 01/11/2019 au 30/04/2020 qui avait été acceptée lors de l'assemblée délibérante du 17 octobre 2019. Compte tenu de la situation sanitaire le SIGLD a sollicité la commune afin de prolonger sa location jusqu'au 31 mai 2020.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé, et après en avoir délibéré:
* APPROUVE la prolongation de location d'un bureau au dernier étage de la mairie * RAPPELLE que le loyer est de 100 euros par mois
* AJOUTE que cette prolongation couvre la période du 1er au 31 mai 2020 * PRECISE qu'une convention sera réalisée en ce sens
* AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
17) Acquisition foncière au Chalayes – Rapport de M.VILLEMAGNE.
M.VILLEMAGNE informe les membres du Conseil Municipal que la collectivité a la possibilité d'acquérir une partie de la parcelle AY214 située au Chalayes lors d'une transaction foncière entre deux particuliers.
Cette acquisition d'une superficie de 10m² permettra d'effectuer des travaux d'élargissement quand l'intégralité des acquisitions aura pu être réalisée.
Le bornage de l'emprise foncière à acquérir par la collectivité a été réalisé. Il convient à présent d'approuver l'acquisition et d'autoriser le Maire à la signer.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé, et après en avoir délibéré:
* APPROUVE l'acquisition foncière de 10 m² pris sur la parcelle AY214 appartenant à M.JAUBERT Christian
* AJOUTE que cette acquisition s'effectuera à l'euro symbolique * PRECISE que la commune prendra en charge les frais de géomètre et d'acte notarié * AUTORISE le Maire à signer l'acte d'acquisition.
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
18) Désignation des jurés d'assises 2021.
Conformément à l'arrêté préfectoral n°ARR-BEAG-07-2020-05-18-001 le Conseil Municipal procède au tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d’assises à partir de la liste électorale.
Le résultat du tirage est le suivant:
1) Mme JALABERT Aurore 1790 Route du Cheylard LD Le Ventor 07 320 SAINT-AGREVE 2) M. BOUIX Laurent 654 Avenue des Cévennes 07 320 SAINT-AGREVE 3) Mme DESFONDS née CHANAL Claudine 390 Rue des Allées 07 320 SAINT-AGREVE 4) M. VERGNON Jérémy 940 Route du Sara LD Chantoisel 07 320 SAINT-AGREVE 5) M. PALISSE Julien 685 Chemin du Pont 07 320 SAINT-AGREVE
6) Mme PICQ née CROZE Danielle Chemin du Robertet 07 320 SAINT-AGREVE 7) M.WEISS Maurice 95 Chemin de Forveuil 07 320 SAINT-AGREVE
8) Mme BARNIER Mélanie 195 Chemin de Vialette 07 320 SAINT-AGREVE 9) M.FAYOLLE Quentin 70 Route de St Jean Roure LD Lichessol 07 320 SAINT-AGREVE
19) Questions et informations diverses.
Mme CHOMARAT informe M.VILLEMAGNE qu'un groupe d'administrés souhaite le rencontrer pour évoquer la mise en place d'une monnaie libre.
Mme PONTON indique que lundi 22 juin 2020 se tiendra l'assemblée générale du Tennis. M.VILLEMAGNE rappelle que les équipements sportifs sont gérés par la Communauté de Communes Val'Eyrieux.
M.NOIR revient sur le point 15 de l'antenne Orange et demande si plusieurs opérateurs pourront bénéficier de cet équipement. M.VILLEMAGNE répond par l'affirmative.
Le jugement concernant la propriété Place du Temple est mis en délibéré au 20 août 2020.
Le marché estival se tiendra dans la rue principale à compter du 6 juillet 2020. Le Maire précise que dans la partie la plus étroite il sera donné priorité aux sédentaires et interdiction aux forains de s'installer en face à face. La Place de Verdun sera également occupée par les forains.
Mme VAREILLE indique que pour la reprise de l'école du 22 juin 2020 tous les enfants doivent être accueillis. Tous les enseignants seront présents. En ce qui concernant l'école maternelle il n'y a plus de distanciation et pour l'école élémentaire elle doit être maintenue si possible.
Le lavage des mains des enfants est maintenu, les récréations seront séparées...
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 00.
Prochaine séance du Conseil Municipal le 23 juillet 2020 à 20h30.