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Procès Verbal - 2 cm pv 23 02 2023
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 cm pv 23 02 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
Présents: M. VILLEMAGNE Michel - Mme VAREILLE Nadège - Mme VINDRIEUX Cécile - M. GAUTHIER Christophe - Mme PONTON Carine - M. MARMEYS Michel – Mme BOUCHARDON Isabelle – M.CROS Laurent – Mme CROZE Blandine - M. CHANTRE Éric – Mme ARSAC Brigitte – M. LESCAILLE Bernard – M. NOIR Benjamin – M. FAURIE Romain – Mme CHOMARAT Sandrine – M.CHALANCON Anthony.
Absents : Mme GUILLOT Priscilla (donne pouvoir à M. CROS Laurent) - M. MARCAILLOU Patrick (donne pouvoir à Mme VAREILLE Nadège) – Mme SOUBEYRAND Laura (donne pouvoir à Mme PONTON Carine).
Secrétaire de séance : Mme VINDRIEUX Cécile.
1) Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 12 janvier 2023.
Le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 janvier 2023 est adopté.
2) Présentation d’un arrêté de virements de crédits pris par le Maire – Rapport de M. CROS.
M. CROS présente l’arrêté de virement de crédits n°6 pris par le Maire.
Considérant la nécessité de pourvoir à une dotation complémentaire à l’article 6216 « personnel affecté par le Groupement à Fiscalité Propre de rattachement», l’arrêté s’établit comme suit :
Libellé du (des) compte(s) par nature N° de Compte Montant en plus ou en moins
Dépenses Imprévues de fonctionnement 022 - 4 000,00 euros
Personnel affecté par le GFP de rattachement 6216 + 4 000,00 euros
3) Approbation du compte de gestion 2022 – Rapport de M. CROS.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et L.2121-31,
Le comptable public, a transmis le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2022.
Le Maire invite à approuver ce compte de gestion avec lequel le compte administratif de la commune se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FÉVRIER 2023 Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Maire, et après en avoir délibéré: *APPROUVE le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2022 établi par M. le comptable public.
*AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Pour: 19 Contre: 0 Abstention: 0
4) Approbation du compte administratif 2022 – Rapport de M. CROS.
En propos liminaires, Monsieur VILLEMAGNE présente quelques grandes lignes marquantes de ce compte administratif :
* les frais de personnel sont en augmentation (hausse du point d’indice, remplacement de congés maladies, les frais liés au recensement, le renfort pour les titres sécurisés..)
* la hausse du prix des consommables (électricité, fioul...)
* la mise en place de la tarification sociale de la cantine car les recettes sont affectées à des articles différents selon que le produit des ventes de repas provienne du paiement par les familles ou de la compensation de l'Etat
* les investissements réalisés en 2022 correspondent à l’achèvement d’opérations, les travaux de la gare débuteront en 2023.
Cependant en dépit de ces dépenses significatives, la collectivité ne bénéficiera pas du filet de sécurité.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14 et L.2121-31,
Vu le budget primitif 2022 adopté par délibération du Conseil Municipal du 7 avril 2022, Vu la décision modificative n°1 approuvée par délibération du Conseil Municipal du 17 novembre 2022,
Vu la décision modificative n°2 approuvée par délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2022,
Vu les virements de crédits du 19 septembre 2022, 6 octobre 2022, 9 décembre 2022, 15 décembre 2022 et 31 décembre 2022,
Vu le compte administratif de l’exercice 2022 de la commune présenté par M. CROS,
Le compte administratif communal de l’exercice 2022 vous a été remis.
Ce document retrace l’exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population, et témoigne de la santé financière de notre commune.
En application de l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, le Conseil
Budget principal Investissement Fonctionnement Total
Recettes
Excédent reporté
Réalisations
Total
Dépenses
Déficit reporté 0,00 €
Réalisations
Total
150 527,96 € 150 527,96 €
1 822 686,22 € 2 431 710,89 € 4 254 397,11 €
1 822 686,22 € 2 582 238,85 € 4 404 925,07 €
170 388,76 € 170 388,76 €
1 347 473,93 € 2 197 177,67 € 3 544 651,60 €
1 517 862,69 € 2 197 177,67 € 3 715 040,36 €
Résultat propre de l'exercice 475 212,29 € 234 533,22 € 709 745,51 €
Résultat de clôture 304 823,53 € 385 061,18 € 689 884,71 € Municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.
Mme VAREILLE, élue présidente de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2022, dressé par M. VILLEMAGNE, Maire.
Elle donne acte de la présentation faite du compte administratif 2022, qui est résumé par le tableau ci-joint.
Le résultat brut global de clôture 2022 du budget principal est donc de 689 884,71 €. Le résultat net global de clôture (prenant en compte les restes à réaliser) est donc de 132 460,31 €.
M. le Maire ayant quitté la séance,
Le Conseil Municipal ouï l’exposé, et après en avoir délibéré:
*APPROUVE le compte administratif de la commune pour l’exercice 2022 du budget principal.
Pour : 18 Contre : 0 Abstention: 0
Recettes Dépenses Résultats de l'exercice Résultat Reporté Résultat de clôture
Réalisations
Budget Total
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 €
Budget Total 0,00 €
Section d'exploita-
tion 2 431 710,89 € 2 197 177,67 € 234 533,22 € 150 527,96 € 385 061,18 € Section d'investis-
sement 1 822 686,22 € 1 347 473,93 € 475 212,29 € -170 388,76 € 304 823,53 € 4 254 397,11 € 3 544 651,60 € 709 745,51 € -19 860,80 € 689 884,71 €
Restes à Réa-
liser
Section d'exploita-
tion
Section d'investis-
sement 1 091 480,00 € 1 648 904,40 € -557 424,40 € -557 424,40 €
1 091 480,00 € 1 648 904,40 € -557 424,40 € -557 424,40 €
Budget total (réalisations et
restes à réaliser) 5 345 877,11 € 5 193 556,00 € 152 321,11 € -19 860,80 € 132 460,31 € 5) Affectation du résultat 2022 – Rapport de M.CROS.
L'affectation de résultats du budget communal est présentée aux élus.
Pour : 19 Contre : 0 Abstention: 0
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE DES SECTIONS
LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
- €
Totaux
- € - € - €
Besoin de financement de la section d'invest - € (1)
Excédent de financement de la section d'invest (2)
Restes à réaliser (3) et (4)
Besoin de financement au titre des R.A.R. Budget Général (5)=(3)-(4)
Excédent de financement au titre des R.A.R. - € (6)=(4)-(3)
Besoin de financement au titre des op diverses - € (7) rep/prov, cautions à reverser, etc... Excédent de financement au titre des op diverses - € (8) cautions personnelles, provisions nouvelles, etc...
Besoin de financement global au titre du seul Budget général =(1)-(2)+(5)-(6)+(7)-(8) Excédent de financement global - € =(2)-(1)+(6)-(5)+(8)-(7)
2° : Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affec au compte 1068 (section d'investissement) et décide de reprendre la somme de au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) au compte 001 (excédent d'investissement reporté)
Résultats
reportés 150 527,96 € 170 388,76 € 170 388,76 € 150 527,96 €
Opérations de
l'exercice 2 197 177,67 € 2 431 710,89 € 1 347 473,93 € 1 822 686,22 € 3 544 651,60 € 4 254 397,11 € 2 197 177,67 € 2 582 238,85 € 1 517 862,69 € 1 822 686,22 € 3 715 040,36 € 4 404 925,07 € Résultat de
clôture 385 061,18 € 304 823,53 € 689 884,71 €
304 823,53 €
1 648 904,40 € 1 091 480,00 €
557 424,40 €
252 600,87 €
252 600,87 €
132 460,31 €
304 823,53 € 6) Convention de mise à disposition de terrains municipaux destinés à être utilisés par les écoles pour le projet "école dehors" – Rapport de Mme VAREILLE.
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les écoles, élémentaire et maternelle, ont un projet pédagogique intitulé «l’école dehors».
Dans le cadre de ce projet les écoles ont besoin d’utiliser une emprise foncière correspondant aux critères retenus par le projet pédagogique « école dehors » pour contribuer à l’éveil des enfants grâce à :
*l’exploration d’un milieu naturel riche en biodiversité et peu anthropisé,
*l’exportation en plein air d’activités pédagogiques (faire des mathématiques, du français, des sciences, de la géographie en pleine nature).
Les parcelles communales cadastrées : BT 136, 178, 179, 181, 183, 185, 186, 189, 190, 191, 194 et 195 (Chiniac Nord) et BW 096 et 120 (Piscine Eyrieux), respectivement d’une superficie de 7 229 m² et 10 035 m² conviennent à la réalisation du projet pédagogique.
Afin de permettre la mise en œuvre de ce projet, il convient d’établir une convention de mise à disposition des terrains communaux signée par la commune (propriétaire) et les directrices d’écoles (emprunteur).
Cette convention précise que les terrains mis à disposition sont à usage de l’école, pour l’organisation, dans le cadre scolaire d’activités éducatives et/ou récréatives pour les élèves en lien avec le « projet école dehors ».
La convention de mise à disposition gratuite est conclue pour la période du 1er janvier 2023 au 7 juillet 2023.
L’emprunteur (l’école) prend en charge les aménagements à apporter aux terrains et assume donc toute la responsabilité liée au bon état de ceus-ci et à leur adaptation à une utilisation par des enfants. Néanmoins la mairie (donc le prêteur) pourra être sollicitée en ce sens avec l’accord du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Maire, et après en avoir délibéré: * APPROUVE la convention de mise à disposition gratuite telle que présentée *AUTORISE le Maire à signer la convention.
Pour : 19 Contre : 0 Abstention: 0
7) Convention d’utilisation de terrains privés destinés à être utilisés par les écoles pour le projet "école dehors" – Rapport de Mme VAREILLE.
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les écoles, élémentaire et maternelle, ont un projet pédagogique intitulé «l’école dehors».
Dans le cadre de ce projet les écoles ont besoin d’utiliser des emprises foncières correspondant aux critères retenus par le projet pédagogique « école dehors » pour contribuer à l’éveil des enfants grâce à l’exploration d’un milieu naturel riche en biodiversité et peu anthropisé.
La parcelle cadastrée AE18 d’une superficie de 16 635m² appartenant à M. GARDE Romain ainsi que les parcelles cadastrées BN138, BN139 et BN150 d’une surface de 1 336m² appartenant à M. GUILLOT Thierry conviennent à la réalisation du projet pédagogique. Afin de permettre la mise en œuvre de ce projet, il convient d’établir une convention de mise à disposition gratuite multipartites de ces terrains entre les propriétaires concernés, la commune (emprunteur) et les directrices d’écoles (utilisateurs).
Cette convention précise que les terrains mis à disposition sont à usage de l’école, pour l’organisation, dans le cadre scolaire, d’activités éducatives et/ou récréatives pour les élèves en lien avec le projet « école dehors ».
La convention de mise à disposition gratuite est conclue pour la période du 1er janvier 2023 au 7 juillet 2023.
L’utilisateur (l’école) prend en charge les aménagements à apporter aux terrains et assume donc toute la responsabilité liée au bon état de ceux-ci et à leur adaptation à une utilisation par des enfants. Néanmoins la mairie (l’emprunteur) avec l’accord du propriétaire pourra être sollicitée en ce sens avec l’accord du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Maire, et après en avoir délibéré: * APPROUVE la convention de mise à disposition gratuite telle que présentée *AUTORISE le Maire à signer la convention.
Pour : 19 Contre : 0 Abstention: 0
8) Questions diverses
Reconduction de la convention déneigement avec Désaignes
Le Maire rappelle que lors de sa séance en date du 25 février 2021, l’assemblée délibérante avait approuvé une convention portant sur le déneigement avec la commune de Désaignes. Cette convention de déneigement avec la commune de Désaignes concernait le déneigement des voies du Coulet et de Cadet situées sur le territoire de la commune de Désaignes.
Cette convention permet de rationaliser les tournées de déneigement.
Il est rappelé que le déneigement est réalisé uniquement dans la mesure où l'importance des chutes de neige et/ou le verglas nécessitent l’intervention du chasse-neige.
Par ailleurs, ces voies sont classées secondaires dans la tournée de déneigement et par conséquent, l’intervention du déneigeur sera effectuée dès que possible en fonction de la météorologie. La commune de Saint-Agrève rémunère le déneigeur privé dans le cadre de son marché public puis refacture à la commune de Désaignes le linéaire supplémentaire au moyen d'un état récapitulatif en fin de période hivernale, ainsi la refacturation s’effectue au coût réel supporté par la commune de Saint-Agrève.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé, et après en avoir délibéré:
*APPROUVE la reconduction de la convention de déneigement avec la commune de Désaignes dans les mêmes conditions que la convention initiale et telle que présentée.
*PRÉCISE que la convention est conclue du 1er juillet 2023 au 30 juin 2026. *AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Pour : 19 Contre : 0 Abstention: 0
M.VILLEMAGNE donne une information aux membres du Conseil Municipal concernant la prise en charge des régisseurs aux associations. Il indique que 4 heures sont prises en charge par la collectivité, les heures au-delà seront à la charge de l’association.
Prochaine séance du Conseil Municipal le 6 avril 2023.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 00.