Procès Verbal - 11 cm pv 17112022

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Procès Verbal - PV 17112022

Procès Verbal - 11 cm pv 17112022 Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Saint-Agrève. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 cm pv 17112022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire, Présents: M. VILLEMAGNE Michel - Mme VAREILLE Nadège - M. MARCAILLOU Patrick - M. GAUTHIER Christophe - Mme PONTON Carine - M. MARMEYS Michel – M.CROS Laurent – Mme CROZE Blandine - M. CHANTRE Éric – M. LESCAILLE Bernard.

Absents : Mme ARSAC Brigitte (donne pouvoir à M. CHANTRE Eric) – Mme BOUCHARDON Isabelle (donne pouvoir à M. CROS Laurent) – Mme GUILLOT Priscilla (donne pouvoir à M.MARMEYS Michel) - Mme SOUBEYRAND Laura (donne pouvoir à Mme CROZE Blandine) - Mme VINDRIEUX Cécile (donne pouvoir à Mme VAREILLE Nadège) – M.CHALANCON Anthony - Mme CHOMARAT Sandrine – M. FAURIE Romain - M. NOIR Benjamin.

Secrétaire de séance : Mme VAREILLE Nadège.

Présentation des plans de gestion des zones humides du Pontet et du Bois Lacour.

Le cabinet Réalités Environnement présente les plans de gestion des zones humides du Pontet et du Bois Lacour.

La zone humide de Bois Lacour, d’une surface d’environ 1,2 ha se situe à l’Est du bourg de Saint- Agrève, près des lotissements du Moulin et de Bois Lacour. Elle a été mise en évidence dans le cadre de l’inventaire départemental des zones humides de l’Ardèche.

Cette zone humide fait partie du bassin du Doux. Le ruisseau exutoire de la zone humide est un affluent du Douzet. Dans le PGSZH du Doux, elle est identifiée comme prioritaire de niveaux 3 et 4, 4 étant la plus forte priorité.

Cette zone humide classée prioritaire dans le PGSZH, présente des intérêts pour la gestion de la ressource en eau, pour sa flore et sa faune spécifique et pour son usage agricole.

La zone humide du Pontet, d’une surface d’environ 15 ha se situe peu avant le bourg de Saint- Agrève, le long de la RD21 (axe routier secondaire permettant de rejoindre la vallée de l’Eyrieux au plateau). Elle a été mise en évidence dans le cadre de l’inventaire départemental des zones humides de l’Ardèche.

Cette zone humide fait partie du bassin de l’Eyrieux et correspond aux sources du Riou de la Selle, affluent de l’Aygueneyre. Dans le PGSZH de l’Eyrieux, elle est identifiée comme très prioritaire et l’évaluation de son intérêt vis-à-vis de la gestion de la ressource en eau montre qu’elle est classée en intérêt très fort.

Cette zone humide classée prioritaire dans le PGSZH, présente des intérêts pour la gestion de la ressource en eau, pour sa flore et sa faune spécifique et pour son usage agricole.

L'ordre du jour est approuvé avec l’ajout des deux points suivants :

* Convention avec la commune de Saint-Jeure d’Andaure pour la fourniture de sel de déneigement.

*Convention pour la gestion et animation du jardin partagé avec l’association du centre socioculturel

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 20221) Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 20 octobre 2022.

Le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2022 est adopté.

2) Décision modificative n°1 – Rapport de M.CROS.

La décision modificative n°1 proposée s'établit de la manière suivante :

Désignation Dépenses Désignation Recettes

INVESTISSEMENT

2315 op 305 centre

bourg 270 000,00 € 2312 op 305 centre bourg 270 000,00 €

2138 op 308 monument

aux morts 1 400,00 € 2128 op 308 monument aux morts 1 400,00 €

TOTAL 271 400,00 € 271 400,00 €

Désignation Dépenses Désignation Recettes

FONCTIONNEMENT

60621 (011)

Combustibles 10 000,00 €

6419 (013) remboursements sur

rémunération du personnel 10 000,00 €

60632 (011) fournitures

de petit équipement 10 000,00 €

7718 (77) autres produits

exceptionnels ( filet de sécurité) 32 000,00 €

6218 (012) Autres

personnel extérieur 5 000,00 €

6411 (012) Personnel

titulaire 10 000,00 €

6413 (012) Personnel

non titulaire 20 000,00 €

6415 (012) indemnité

inflation 4 000,00 €

6455 (012) assurance du

personnel 3 000,00 €

022 Dépenses

Imprévues - 20 000,00

TOTAL 42 000,00 € TOTAL 42 000,00 €

TOTAL DÉPENSES 313 400,00 € TOTAL RECETTES 313 400,00 €Le Conseil Municipal ouï l’exposé, et après en avoir délibéré:

*APPROUVE la décision modificative n°1 du budget communal, telle que présentée. *AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour: 15 Contre: 0 Abstention: 0

3) Gestion des amortissements : adoption des durées d'amortissement, dérogation à la règle de calcul prorata temporis – Rapport de M.VILLEMAGNE.

Vu les délibérations du Conseil municipal en date du 23 mai 2019 et du 24 mars 2022 traitant des amortissements.

Le Maire expose à l'assemblée délibérante qu'en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application.

C'est dans ce cadre que la commune de Saint-Agrève est appelée à définir la politique d'amortissement du budget principal de la commune.

L ’amortissement est une technique comptable qui permet. chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler.

Suite au passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57, le Conseil municipal doit délibérer sur les règles de gestion en matière d’amortissement.

Il est proposé de continuer à amortir les dépenses suivantes :

DÉPENSES DURÉE D’AMORTISSEMENT

Les travaux d’éclairage public (valeur TTC) dont la

compétence a été déléguée au syndicat départemental d’énergie

(SDE)

30 ans

Les travaux réalisés au centre socioculturel : les

immobilisations incorporelles, les frais d’études et les frais

d’insertion non suivis de réalisation et les frais de recherches

et de développement

5 ans

Les travaux réalisés au centre socioculturel : les

immobilisations corporelles

20 ans

Les frais relatifs aux documents d’urbanisme (PLU) 10 ans

Les frais d’études et d’insertions non suivis de réalisation 5 ans

Les subventions d’équipements versées 5 ans

Les subventions d’équipements versés finançant des

infrastructures lourdes et réseaux secs

15 ans

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à compter de l’exercice 2023, pour le budget principal de la commune :

*ADOPTE les durées d’amortissement proposées telles que présentées pour les immobilisations. *ADOPTE la règle dérogatoire du calcul des amortissements sur le mode linéaire des immobilisations acquises (dérogation à l’application de la règle de calcul prorata temporis) pour les biens suivants :

-Les travaux d’éclairage public (valeur TTC) dont la compétence a été déléguée au SDE -Les travaux réalisés au centre socioculturel

-Les frais relatifs aux documents d’urbanisme (PLU)

-Les frais d’étude et d’insertion non suivis de réalisation

-Les subventions d’équipements versées*FIXE un seuil de biens de faible valeur à amortir sur 1 an à 500 € TTC et APPROUVE la sortie de l’inventaire comptable, de l’état de l’actif et du bilan, des biens de faible valeur dès qu’ils ont été intégralement amortis. AJOUTE que ces biens de faible valeur sont amortis en N+1 de manière dérogatoire à la règle de calcul du prorata temporis.

*PRÉCISE que cette délibération annule les délibérations du 24 mars 2022 et du 23 mai 2019 relatives aux amortissements.

*AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Pour: 15 Contre: 0 Abstention: 0

4) Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement – Rapport de M.VILLEMAGNE.

Le Maire expose à l’Assemblée Délibérante qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application.

C’est dans ce cadre que la commune de Saint-Agrève est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée Délibérante l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil Municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’Assemblée Délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que les décisions du Maire prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal, à compter de l’exercice 2023, pour le budget principal de la commune : *AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget

*AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention: 0

5) Mise en œuvre du reversement obligatoire de la taxe d’aménagement de la commune en direction de la Communauté de Communes Val’Eyrieux – Rapport de M.VILLEMAGNE.

Monsieur le Maire indique que la taxe d’aménagement est un impôt local perçu par les communes et le département. Elle concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d'un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l'obtention d'une des autorisations d’urbanisme suivantes :

• permis de construire

• permis d'aménager

• autorisation préalable.La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves.

Jusqu’alors facultatif, le partage de la taxe d’aménagement au sein du bloc communal devient obligatoire tel que prévu à l’article 109 de la loi de finances pour 2022.

Cet article 109 indique en effet que « si la taxe d’aménagement est perçue par les communes membres, un reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement à l’EPCI est obligatoire (compte tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs compétences) ». Les communes membres ayant institué un taux de taxe d’aménagement et la communauté de communes doivent donc, par délibérations concordantes, définir les reversements de taxe d’aménagement communale à l’EPCI.

Cette disposition est d’application immédiate à partir du 1er janvier 2022.

Concernant les zones d’activité économiques (ZAE), il est convenu que la communauté de communes supporte une partie des dépenses d’aménagement et qu’à ce titre, il paraît normal qu’une partie de la taxe d’aménagement lui revienne.

Afin de répondre à la loi de finances pour 2022 et pour assurer une équité, il est proposé que les communes concernées ayant une ZAE sur leur territoire reversent l’équivalent de la taxe d’aménagement calculée sur la base du plus petit taux des communes concernées par les zones d’activité économiques et sur l’assiette des constructions réalisées en zone économique.

Les communes concernées par une ZAE sont les suivantes :

ZA Pré Eyrieux Commune le Cheylard et St Michel d’Aurance

ZA Aric Commune de Le Cheylard

ZA Rascles 2 Commune de St Agrève

Toutes nouvelles zones futures

Exemple de calcul

Communes Taux en vigueur Taux retenu (plus petit des taux)

Le cheylard 2% 2%

St Agrève 3,5% 2%

St Michel d’Aurance(secteur ZA 2 % 2%

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 109 de la loi de finances pour 2022,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

*ADOPTE le principe de reversement de l’équivalent de la taxe d’aménagement calculée sur la base du plus petit taux des communes concernées par les zones d’activité économiques et sur l’assiette des constructions réalisées en zone économique,

*DÉCIDE que ce recouvrement sera calculé à partir des impositions nouvelles au 1er janvier 2022, *AUTORISE le Maire à signer la convention annexée, et les éventuels avenants, fixant les modalités de reversement avec la Communauté de Communes ayant délibéré de manière concordante,

*AUTORISE le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Pour : 15 Contre : 0 Abstention: 06) Tarifs communaux 2023 – Rapport de M. CROS.

Compte tenu du contexte économique, le Maire propose de reconduire les tarifs 2022 sans augmentation.

Le tableau des tarifs 2023 proposé s'établit de la manière suivante:

SERVICES COMMUNAUX TARIFS 2023

Tarifs funéraires

Concession trentenaire (par m2) 175,00 €

Concession perpétuelle (par m2) 410,00 €

Concession caveau (par m2) 540,00 €

Location caveau communal (/semaine) 65,00 €

Vacation funéraire (tarification imposée) 25,00 €

Concession columbarium 15 ans 290,00 €

Concession columbarium 30 ans 525,00 €

Ouverture d'une case du columbarium 130,00 €

Droits de place

01/01 au 31/05 et 1/10 au 31/12 (ml) 0,75 €

01/06 au 30/09 (ml) 1,50 €

Abonnement annuel (ml) 0,40 €

Abonnement trois mois d'été (ml) 1,25 €

Chèvres moutons chevreaux l'unité 0,50 €

Véhicules sur le marché (ml) 0,85 €

Commerce ambulant (en dehors du marché hebdomadaire)

Forfait annuel pour une vente hebdomadaire 200,00 €

Forfait journée ou soirée 20,00 €

Cirques et manèges (forfait pour 48 h) - Règlement 10 jours avant par chèque à l'ordre du Trésor Public

Jusqu'à 50 m2 26,00 €

Au-delà de 50 m2 54,00 €

Camion outilleur - Règlement 10 jours avant par chèque à l'ordre du Trésor Public

Forfait 54,00 €

Location Terrasse

Place de Verdun (tarification annuelle) 593,00 €

Utilisation commerciale place publique 21,00 €

Place de Verdun location de la partie « agora » (environ 100m²) 100,00€ pour 1 semaine

Place de Verdun location de la partie « agora » (environ 100m²) 180,00€ pour 2 semainesPlace de la République (tarification annuelle) 705,00 €

Périscolaire école élémentaire

Prix horaire (toute heure entamée est due mais le décompte

s'effectue à la journée)

1,10 €

Prix hebdomadaire plafond 7,50 €

Dégressivité pour familles nombreuses:10% sur le prix du périscolaire du 2e enfant, 20% sur le prix du périscolaire du 3e enfant...

Cantine

QF CAF de 0 € à 1079 € 1 €/repas

QF CAF de 1080 € à 1999 € 2.15 €/repas

QF CAF au-delà de 2000 € ou sans QF CAF communiqué 3.39 €/repas

Repas pris au ticket (les tickets s’achètent par carnet de 10 tickets) 3.39 €/repas

Application d'un délai de carence de 2 jours en cas d'absence quel que soit le motif.

Tennis

Location 1 heure 5,00 €

Jeton Borne camping-car

Prix d'un jeton 3,00 €

Salle Fernand Roux

Caution 500,00 €

Location (y compris WE) 120,00 €

Gratuité pour les associations locales mais caution réclamée (et assurance RC réclamée à tous)

Salle des arts et des cultures

Utilisation de la salle par les associations saint-agrévoises sans

prestation de régie

Gratuite et illimitée en

fonction des

disponibilités

Caution pour tout utilisateur 1 000,00 €

Caution pour badge portail 100,00 €

Utilisation pour une journée par les saint-agrèvois 200,00 €

Utilisation pour une journée par des extérieurs 250,00 €

Utilisation pour un week-end par les saint-agrèvois 400,00 €

Utilisation pour un week-end par des extérieurs 500,00 €

Frais de chauffage Remboursement au

réel

Nettoyage complet de la salle 100,00 €

Forfait régisseur ½ journée (4heures) et présence du régisseur au

spectacle

100,00 €Utilisation du régisseur par ½ journée (4 heures) de préparation

supplémentaire

100,00 €

Remboursement régisseur au réel (spectacles pour privés) 33 € de l'heure

Spectacles organisés par la CCVE 50% du régisseur

Retrait des tapis de protection du parquet Remboursement au

réel

Location de matériels administrés saint-agrèvois

Prêts de tables pour un week-end dans la limite des disponibilités 40,00 €

Prêts de chaises pour un week-end dans la limite des disponibilités 15,00 €

Caution pour prêt de tables et chaises 100,00 €

Autres prestations

Prestation nettoyage pour l'ensemble des bâtiments 25,00 € de l'heure

Nettoyage supplémentaire en cas de malpropreté excessive après

location d'un bâtiment

Remboursement au

réel

Location de jardins aux allées 0,20€ le m²

Location jardin au Chiniac BO131 0,20€ le m²

Le Conseil Municipal ouï l’exposé, et après en avoir délibéré:

*APPROUVE les tarifs 2023 tels que présentés.

*AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention: 0

7) Demande de subvention dans le cadre de LEADER pour la réalisation d’un skatepark – Rapport de Mme VAREILLE.

La commune de Saint-Agrève a décidé la réalisation d’un skatepark sur son territoire.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ce dossier est éligible à un financement dans le cadre de la stratégie locale de développement du programme LEADER/GAL Ardèche/ appel à candidatures « soutien aux projets en faveur de la jeunesse ».

La demande de subvention est déposée auprès du GAL Ardèche³.Le Maire précise le plan de financement de cette opération :

DÉPENSES RECETTES

Nature des travaux Montant des travaux Financeurs Montant des

recettes

MAPA de conception

réalisation du skatepark

199 750,00 € Agence Nationale du Sport 40 000,00 €

DETR 78 400,00 €

LEADER 11 425,00 €

Communauté de communes

Val’Eyrieux

10 000,00 €

Commune 59 925,00 €

TOTAL HT 199 750,00 € TOTAL HT 199 750,00 €

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Maire, et après en avoir délibéré: DÉCIDE

*D'APPROUVER l’opération relative à la réalisation d’un skatepark,

*D’APPROUVER le nouveau plan de financement,

*D’AUTORISER le Maire à solliciter une subvention FEADER au titre du programme LEADER Ardèche³, conformément au plan de financement présenté,

*D’AUTORISER le Maire à prendre à la charge de la commune la part d’autofinancement en cas d’évolution du plan de financement,

*D’AUTORISER le Maire à entreprendre les démarches et à signer toutes les pièces utiles à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention: 0

8) Subvention à l'association Affaire de Goûts pour le spectacle Frères Migrants – Rapport de Mme VAREILLE.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'association Affaire de Goûts organisera le spectacle Frères Migrants le 26 novembre 2022 à la salle des arts dans le cadre du Mois pour les Outre-Mers.

Pour cette manifestation, la salle des arts sera mise à disposition gratuitement en revanche le chauffage, le nettoyage et le régisseur (au-delà de 8 heures) seront facturés. Par ailleurs, afin de les accompagner dans cette manifestation, il est proposé d'allouer une subvention d'un montant de 800 euros.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Maire, et après en avoir délibéré: * SOUTIENT la manifestation organisée par l’association Affaire de Goûts. * PRÉCISE que la salle des arts sera mise à disposition gratuitement en revanche le chauffage, le nettoyage et la mise à disposition d'un régisseur (au-delà de 8 heures) seront facturés. * APPROUVE le versement d'une subvention d'un montant de 800 euros pour l'organisation du spectacle Frères Migrants.

* AUTORISE le Maire à procéder au mandatement.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention: 1 (Madame Carine Ponton)9) Questions diverses.

Convention avec la commune de Saint Jeure d’Andaure pour la fourniture de sel de déneigement. Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune de Saint Jeure d'Andaure a sollicité la commune de Saint-Agrève en matière de fourniture de sel de déneigement. La commune de Saint-Agrève s'approvisionne en sel et fournit la commune de Saint Jeure d'Andaure au fur et à mesure de ses besoins et en fonction de la disponibilité de nos stocks. A l'issue de la saison hivernale 2022-2023, la commune de Saint-Agrève établit un récapitulatif des consommations de la commune de Saint Jeure d'Andaure qui les rembourse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

*AUTORISE la convention avec la commune de Saint Jeure d'Andaure pour la fourniture de sel telle que présentée.

* AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention:0

Convention pour la gestion et animation du jardin partagé avec l’association du centre socioculturel Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que depuis 2021 l’association du centre socioculturel assure la gestion et l’animation du jardin partagé.

Afin de permettre la pérennité du jardin partagé, le Maire propose de reconduire la convention et de continuer à confier la gestion et l'animation de ce jardin à l'association du centre socioculturel L'Odyssée.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé, et après en avoir délibéré:

* DÉCIDE de poursuivre la convention pour la gestion et l'animation du jardin partagé avec l'association du centre socioculturel L'Odyssée.

* PRÉCISE qu’une nouvelle convention sera signée en ce sens.

*AJOUTE que la convention concernera l’année 2022 et 2023 aux mêmes conditions financières que 2021

* AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention: 0

Prochaine séance du Conseil Municipal le 15 décembre 2022 à 20h30.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 55.