Acte - 7049

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Acte - 7049 Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7049)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Inégalités sociales, Département du Jura

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DËLIBËRATIONS

du Gonseil Municipal

. Villë r,t

L0ns ls $aunisr

Séance du 12 février 2024

Rapporteur

OBJET:

Délibération n'DGM-0006

M. Willy BOURGEOIS

Liste des marchés publics conclus en 2023

Président : Monsieur Jean-Yves RAVIER

Secrétaires de séance : Monsieur Antoine JAILLET et Madame Sophie OLBINSKI

Nombre de conseillers en exercice : 32

Nombre de conseillers présents à la délibération : 26

Membres présents

RAVIER Jean-Yves, BARTHELET Thomas,

PERRIN Anne, GAFFIOT Thierry,

GOUGEON Emilie, BOURGEOIS Willy,

FATON Nelly, GUILLERMOZ Jacques,

PROST Michel, BORCARD Claude,

JAILLET Antoine, BOTTAGISI Jeanne,

RAMEAU Jean-Philippe, VlSl Geoffrey,

MAILLARD Marie-Pierre, FILOTTI Anne,

THIRIET Jean-Philippe, GOUX Bastien,

CHANGARNIER Claude, BOIS Christophe,

OLBINSKI Sophie, MINAUD Emily, HUELIN

Jean-Philippe, CHAMBARET Agnès,

CLERC Catherine, GRANDCLEMENT-

CHAFFY Anne

Mem bres aôsenfs excusés

ALARY Sylvain donne procuration à GAFFIOT Thierry, PARAISO Nicole donne procuration à MAILLARD Marie-Pierre, VALLINO Thierry donne procuration à RAVIER Jean-Yves, NEILZ Hugo donne procuration à JAILLET Antoine

ROUPLY Aurélie, SOURD Grégory

Etant constaté en outre :

L'arrivée de :

le départ de :

Convoqué le : 6 février 2024

Affiché le : 16 février 2024

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 12f,êvrier 2024

1L'article R2196-1 du code de la commande publique relatif à la mise à disposition des données essentielles oblige les acheteurs à donner un accès libre, direct et complet aux données essentielles de leurs marchés publics répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 € hors taxes. La Ville de Lons-le-Saunier satisfait à cette obligation via son profil acheteur.

Cette obligation d'information s'applique également aux marchés dont le montant est compris entre 25 000 € HT et 40 000 € HT. Dans ce cas, sa satisfaction peut se faire en publiant au cours du 1er trimestre la liste des marchés conclus l'année précédente.

Ainsi par souci de transparence de l'achat public et de complétude de l'information, la Ville de Lons-le-Saunier souhaite publier la liste de I'ensemble des marchés publics, pris en charge par le service des marchés publics, conclus l'année précédente, à laquelle s'ajoutent les marchés supérieurs à 20 000 € HT conclus sans publicité ni mise en concurrence.

Cette liste, jointe en annexe, présente les marchés passés à partir de 20 000 € HT par type d'achat ; travaux, fournitures ou services, regroupés en quatre tranches en fonction de leur montant.

Recensement des marchés publics conclus en 2023 dont le détail est donné en annexe

Marchés de travaux (en € H.T.)

de 90 000 à 5 38'1 999,99 : 7 marchés

Marchés de services (en € H.T.)

de 20 000 à 89 999,99 . l marché

de 90 000 à 214 999,99 : 2 marchés

à partir de215 000 : 2 marchés

Délégation de service public (en € H.T.)

à partir de 215 000 : 1 délégation de service public

La liste sera publiée sur le site internet de la collectivité.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

- PREND ACTE de la liste des marchés publics conclus à partir de 20 000 € H.T. au cours de I'année 2Q23.

Pour extrait conform

Le Maire,

Jean-Yves RA

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 12février 2Q24

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