Acte - 7172

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Acte - 7172 Document publié le Samedi 27 janvier 2024 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7172)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Inégalités sociales, Département du Jura

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DËLIBËRATIONS

du Gonseil MuniciPal

- Villêds

mns

Séance du iuin 2024

Président : Monsieur Jean-Yves RAVIER

Secrétaires de séance : Madame Marie-Pierre MAILLARD et Monsieur Jean-Philippe HUELIN

Nombre de conseillers en exercice : 32

Nombre de conseillers présents à la délibération : 29

Membres présenfs

Rapporteur

OBJET:

Délibération n"DCM-2024-0038

M. Jean-Yves RAVIER

Avenant N"3 à la convention tripartite de fourniture de vapeur entre le SYDOM, la SOCCRAM et la Ville de Lons-le-Saunier

RAVIER Jean-Yves, BARTHELET Thomas,

PERRIN Anne, GAFFIOT Thierry,

GOUGEON Emilie, ALARY SYlvain,

PARAISO Nicole, BOURGEOIS Willy,

FATON Nelly, GUILLERMOZ Jacques,

PROST Michel, BORCARD Claude,

JAILLET Antoine, BOTTAGISI Jeanne,

RAMEAU Jean-Philippe, VlSl Geoffrey,

MAILLARD Marie-Pierre, FILOTTI Anne,

VALLINO Thierry, THIRIET Jean-Philippe,

GRICOURT Philippe, GOUX Bastien,

CHANGARNIER Claude, BOIS Christophe,

OLBINSKI Sophie, MINAUD Emily, HUELIN

Jean-Philippe, CLERC Catherine,

GRANDCLEM ENT-CHAFFY Anne

M em bres absenfs excusés

NEILZ Hugo donne procuration à JAILLET Antoine

ROUPLY Aurélie, CHAMBARET Agnès

Etant constaté en outre

L'arrivée de :

le départ de :

Convoqué le: 18 iuin2024

Affiché le : 27 iuin 2024

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 24 juin 2Q24

1

Le Maire certifie sous sa

responsabilité le caractère

exécutoire du présent acte reçu

en Préfecture Ie :Le SYDOM est maÎtre d'ouvrage d'une unité de traitement des déchets par valorisation énergétique (UVE), sise 350 rue René MAIRE 39000 LONS-LE-SAUNtER,

L'UVE alimente le réseau de chaleur urbain de la Ville de Lons-le-Saunier, exploitée par SOCCRAM dans le cadre d'un contrat de délégation de service public, par le biais d'un réseau vapeur et d'un échangeur situé dans la chaufferie principale du réseau de chaleur sise 715 rue Blaise Pascal 39000 LONS-LE-SAUNIER

En décembre 2014, la Ville, le SYDOM et la SOCCRAM ont conclu un contrat ayant pour objet de définir les conditions de fourniture d'énergie thermique par le SYDOM à la société SOCCRAM, en sa qualité de délégataire du service public de chauffage urbain de la ville de Lons-le-Saunier.

L'article 2 de ce contrat tripartite prévoit une échéance au 16 septembre 2024.

A la demande du SYDOM de renégocier les termes de ce contrat, trois rencontres ont déjà eu lieu.

Aussi, afin de considérer au mieux les évolutions pressenties sur le réseau de chaleur urbain, les parties ont convenues d'un commun accord qu'il est opportun de prolonger le terme actuel du contrat jusqu'au 31 décembre 2024.

Ce délai supplémentaire aura pour objectif de poursuivre les études et discussions en cours qui permettront d'aboutir à un contrat équilibré pour l'ensemble des parties.

Le présent avenant no3 a pour objet de prolonger l'échéance du contrat au 31 décembre 2024.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à I'unanimité,

- APPROUVE les termes de I'avenant n'3 à la convention tripartite de fourniture de vapeur entre le SYDOM, la SOCCRAM et la Ville de Lons-le-Saunier,

- AUTORISE le Maire à signer ledit avenant, ainsi que tout autre document relatif à ce dossier.

Pour extrait confo

Le Ma

Jean-Yves

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 24 juin 2024

2