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Procès Verbal - PV seance 081223
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Beuste.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 081223)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 8 décembre 2023 Mis à jour le 11/12/2023 Page 1 sur 2
PROCÈS-VERBAL – RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 décembre 2023
Le quorum étant atteint pour permettre à l’Assemblée de délibérer valablement, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h.
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 novembre 2023 et le soumet à l’approbation de l’Assemblée. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
➢ Délégations du Maire
➢ Délibérations
1. Zones d’accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR) - lancement de la concertation
➢ Questions diverses
1 – Zones d’Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR) – lancement de la concertation
Le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d’Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).
Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergies renouvelables (photovoltaïques, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions règlementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.
Il expose que la loi prévoit que la Commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être prise au plus tard le 31 décembre 2023 puis transmise au référent préfectoral à l’instruction des projets de développement des énergies
Conseil Municipal du
8 décembre 2023
Convocation du
4 décembre 2023
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 13
L’an deux-mille-vingt-trois, le huit décembre, le Conseil Municipal de la Commune de BEUSTE dûment convoqué le quatre décembre deux-mille- vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de BEUSTE, sous la présidence de Monsieur CALAS Serge, Maire de BEUSTE.
PRÉSENTS : ALZARD Aurore, BOISSET Mickael, BONNEMAZOU Lionel, CALAS Serge, CARRASQUET Nadine, CELLE Sonia, CHARBONNEL Patrice, LASSALLE Stéphane, LECLÈRE Valérie, MULÉ-BERTRANINE Jean-Claude, KALVIKOWSKI Kévin.
ABSENTS EXCUSÉS : DOASSANS-CARRERE Philippe, MORISSET Guillaume, ESCOUSSE Anne-Laure, SILVA Christian
PROCURATIONS : DOASSANS-CARRERE Philippe à CARRASQUET Nadine et MORISSET Guillaume à CELLE Sonia
SECRETAIRE DE SÉANCE : ALZARD Aurore Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 8 décembre 2023 Mis à jour le 11/12/2023 Page 2 sur 2
renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans les Pyrénées- Atlantiques.
Compte tenu de ce délai très bref, le Maire propose de :
- de mettre à disposition du public les pièces1 permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie, les mardis et vendredis de 9h30 à 12h00 et de 16h00 à 18h30 du 15 au 26 janvier 2024 ; - à l’issue de la consultation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DECIDE de fixer les modalités de la concertation avec la population, durant toute la durée de l’élaboration comme suit : mise à disposition du public d’un registre aux jours et heures d’ouverture de la mairie, les mardis et vendredis de 9h30 à 12h00 et de 16h00 à 18h30 du 15 au 26 janvier 2024.
Vote : 13 Pour / 0 Contre / 0 Abstention
Questions diverses
Retour sur le Congrès des Maires 2023
Monsieur le Maire fait un retour au Conseil Municipal sur les sujets abordés par les sénateurs et députés des Pyrénées-Atlantiques lors du Congrès des Maires auquel il a participé au mois de novembre dernier.
Réception de fin d’année
Monsieur le Maire informe et convie le Conseil Municipal à la réception du personnel communal à l’occasion des fêtes de fin d’année qui aura lieu le vendredi 22 décembre 2023 à 18H30.
La séance a été levée à 20h00.
1 Tout élément utile à la bonne compréhension du public (fiches ADEME, données réunies par la commune,
textes de loi, cartes …).
Le Maire,
CALAS Serge
Le secrétaire de séance,