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Procès Verbal - PV seance 150324
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Beuste.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 150324)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL — RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 mars 2024
l Conseil Municipal du |
15 mars 2024
| Convocation du |
8 mars 2024
L'an deux-mille-vingt-quatre, le quinze mars, le Conseil Municipal de la
Commune de BEUSTE dûment convoqué le huit mars deux-mille-vingt-
quatre, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de BEUSTE, sous la
présidence de Monsieur CALAS Serge, Maire de BEUSTE.
PRÉSENTS : CALAS Serge, CARRASQUET Nadine, CHARBONNEL Patrice,
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 13
BONNEMAZOU Lionel, BOISSET Mickaël, CELLE Céline, ALZARD Aurore,
MORISSET Guillaume, LECLERE Valérie, DOASSANS-CARRERE Philippe,
LASSALLE Stéphane (arrivé à 19h36)
ABSENTS EXCUSÉS : MULÉ-BERTRANINE Jean-Claude, KALVIKOWSKI Kévin,
ESCOUSSE Anne-Laure, SILVA Christian
PROCURATIONS : MULÉ-BERTRANINE Jean-Claude à CARRASQUET Nadine et
KALVIKOWSKI Kévin à CALAS Serge
SECRETAIRE DE SÉANCE : MORISSET Guillaume
Le quorum étant atteint pour permettre à l’Assemblée de délibérer valablement, Monsieur le Maire ouvre la
séance à 19h.
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 5 janvier 2024 et le soumet à
l'approbation de l’Assemblée. Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR :
> Délégations du Maire
> Délibérations
D'JBIYUN
E
> Questions diverses
Approbation du Compte du Gestion 2023 - budget 40800
Approbation du Compte Administratif 2023 — budget 40800
Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) Orange
Zone d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) -— bilan de la concertation du public
Approbation du Compte du Gestion 2023 - budget 40801 du CCAS
Approbation du Compte Administratif 2023 — budget 40801 du CCAS
1 — Approbation du Compte de Gestion 2023 — budget 40800
Après présentation du budget primitif 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de gestion délivré par le receveur
ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des dépenses à payer.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures.
e Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2023, y
compris celles relatives à la journée complémentaire
Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 15 mars 2024 Mis à jour le 25/03/2024 Page 1 sur6 e Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
DÉCLARE : que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme
par l’Ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Vote : Pour : 12 / Contre : 00 / Abstentions : 00
2 — Approbation du Compte Administratif 2023 — budget 40800
Monsieur le Maire, Serge CALAS, sort de la salle et ne prend pas part au vote Compte Administratif 2023.
Madame la Première Adjointe, Nadine CARRASQUET, prend la Présidence de la séance pour ce point à l'ordre
du jour.
Après présentation, le Conseil Municipal,
Vote le Compte Administratif de l'exercice 2023 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 457 030,30
Réalisé : 212 289,88
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 457 030,30
Réalisé : 470 707,73
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 479 975,00
Réalisé : 310 268,85
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 479 975,00
Réalisé : 498 979,31
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 258 417,85
Fonctionnement : 188 710,46
Résultat global : 447 128,31
Vote : Pour : 11 / Contre : 00 / Abstentions : 00
3 — Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) Télécom
Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que les opérateurs de communications électroniques
occupent le domaine public et privé de diverses manières : câbles, antennes, pylônes, … Cette occupation du
domaine public ouvre droit à une redevance.
Il convient de fixer les tarifs annuels pour l'occupation du domaine public routier, des chemins ruraux et du
domaine public non routier. Ces tarifs sont plafonnés par l’article R. 20-52 du Code des Postes et des
Communications Electroniques.
Le Maire propose d'appliquer les montants plafonds.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 15 mars 2024 Mis à jour le 25/03/2024 Page 2 sur 6 FIXE les tarifs annuels pour l'occupation du domaine public routier, des chemins ruraux et du domaine
public non routier de la Commune aux montants plafonds fixés par l’article R.20-52 du Code des Postes et
des Communications Electroniques, soit pour 2024 :
- sur le domaine public routier et les chemins ruraux :
o 48,27 € par km linéaire pour les artères souterraines (fourreau pour les lignes
enterrées),
o 64,36 € par km linéaire pour les artères aériennes (câbles ou ensemble de câbles
tirés entre deux supports pour les lignes aériennes),
o 32,18 € par mètre carré au sol pour les installations.
- sur le domaine public non routier :
© 1 609,00 € par km linéaire pour les artères souterraines et aériennes,
o 1045,85 € par mètre carré au sol pour les autres installations.
DECIDE que ces tarifs seront révisés au 1° janvier de chaque année en fonction de la variation annuelle de
l'index général relatif aux travaux publics.
Vote : Pour : 12 / Contre : 00 / Abstentions : 00
M. LASSALLE Stéphane arrive à 19h36 et s'excuse pour son retard. Il prend place à la table du Conseil
Municipal.
4 — Zone d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) -— bilan de la concertation du public |
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 8 décembre 2023 il avait fixé les
modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par l’article 15 de la loi n°
2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Conformément à cette délibération :
— Un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la Commune a été consultable du 15 au 26 janvier
2024 et complété au fur et à mesure des études et échanges avec le public, un registre de concertation
disponible en mairie a permis au public de formuler ses observations ;
— Cette consultation a été portée à la connaissance du public par affichage.
Le Maire présente le bilan de cette concertation joint en annexe : au total, une personne a fait part de ses
observations (consignées au registre).
A l'issue de la concertation, les zones d’accélération pour l'implantation d'installations terrestres de
production d'énergie renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes listées ci-après ont été identifiées
e Le photovoltaïque sur toiture: panneaux photovoltaïques sur hangar agricole (projet exploitation
LASSALLE)
e Le photovoltaïque sur ombrière : pas de projet identifié
e Le photovoltaïque au sol : pas de projet identifié
e L’agrivoltaïsme : pas de projet identifié
e Le bois énergie : pas de projet identifié
e Le solaire thermique : pas de projet identifié
e La géothermie : pas de projet identifié
e L'éolien terrestre : pas de projet identifié
e La méthanisation : pas de projet identifié
e L'hydroélectricité : pas de projet identifié
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 15 mars 2024 Mis à jour le 25/03/2024 Page 3 sur6 IDENTIFIE les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables (ZAEnR) ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-après ou listées dans le tableau ci-
joint :
Panneaux photovoltaïques et thermiques sur toiture
Objet Localisation Carte
Parcelles B 464, 749, 750, 751, Zone agricole et zone urbaine Rue de la Ribère 752
CHARGE le Maire de notifier la présente délibération :
- au Secrétaire général, référent préfectoral unique des Pyrénées-Atlantiques,
- à la Communauté de Communes du Pays de Nay,
- à l'établissement public en charge de l'établissement du Schéma de Cohérence Territoriale de la plaine de
Nay,
Vote : Pour : 13 / Contre : 00 / Abstentions : 00
5 — Approbation du Compte de Gestion 2023 — budget 40801 du CCAS dissous
Considérant la dissolution du CCAS adoptée par délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre
2023, Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu’il convient d'approuver le Compte de Gestion 2023 du budget annexe du CCAS (40801) sa clôture définitive.
Après présentation du budget primitif 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de gestion délivré par le receveur
ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des dépenses à payer.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures.
e Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2023, y
compris celles relatives à la journée complémentaire
e Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
DÉCLARE : que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme
par l’Ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Vote : Pour : 13 / Contre : 00 / Abstentions : 00
6 — Approbation du Compte Administratif 2023 — budget 40801 du CCAS dissous
Considérant la dissolution du CCAS adoptée par délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre
2023, Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient d'approuver le Compte Administratif 2023 du
budget annexe du CCAS (40801) avant sa clôture définitive.
Monsieur le Maire, Serge CALAS, sort de la salle et ne prend pas part au vote du Compte Administratif 2023.
Madame la Première Adjointe, Nadine CARRASQUET, prend la Présidence de la séance pour ce point à l'ordre
du jour.
Après présentation, le Conseil Municipal,
Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 15 mars 2024 Mis à jour le 25/03/2024 Page 4 sur 6 Vote le Compte Administratif de l'exercice 2023 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 0,00
Réalisé : 0,00
Reste à réaliser: 0,00
Recettes Prévu : 0,00
Réalisé : 0,00
Reste à réaliser: 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 4 237,58
Réalisé : 76,00
Reste à réaliser: 0,00
Recettes Prévu : 4 237,58
Réalisé : 60,00
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 0,00
Fonctionnement : - 16,00
Résultat global : - 16,00
Vote : Pour : 12 / Contre : 00 / Abstentions : 00
Questions diverses
Informations et questions diverses :
e La révision du SCOT (au niveau CCPN) devrait être réalisée d'ici fin 2026.
+ La révision du PLU de Beuste n'est pas remise en cause par la révision du SCOT. Elle
devra être finalisée courant 2024.
+ Concernant le projet d'adressage, La Poste a réalisé son diagnostic. Les problèmes
de non-conformité touchent le début de la rue de la Ribère et le début de la rue des Cerisiers. Il a aussi été noté la confusion fréquente entre la rue des Châtaigniers et le lotissement des Châtaigniers. Les décisions prises devront être votées par le conseil municipal. Une réunion publique est prévue dans le 1er semestre 2024 pour une validation des nouvelles numérotations d'ici fin juin 2024.
. Les projets de travaux pour 2024 incluent la sécurisation des câbles nus (prise en
charge à 100% par Territoire d'énergie 64), la refonte de l'éclairage de la Rue des Pêcheurs, et l'ajout de lampadaires dans les rues des Cimes et du Pré du Roy; pris en charge à 70% par TE 64.
. Pour faire face à l'inflation, le ministre de la transformation et de la fonction
publique a instauré une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les employés municipaux. M. le Maire proposera au Conseil Municipal de se prononcer sur cette attribution lors d'un prochain conseil.
+ M. Doassans présente le rapport de la commission de l'eau (SAPAN).
Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 15 mars 2024 Mis à jour te 25/03/2024 Page 5 sur6 + Mle Maire fait un bilan de l'entretien qu'il a eu avec les services publics dans le
cadre de la commission des impôts. Les services publics ont des bases de données
bien constituées et ont relevé de nombreuses anomalies (changement de catégorie
des habitations, changement de nature des pièces, piscine, ..). Des courriers seront envoyés afin de demander aux habitants de se mettre en conformité (via DP ou PO). e Une action va être lancée pour la rénovation du monument aux morts.
Prochaines réunions :
e 9 avril : Conseil Municipal dédié au vote du budget 2024.
La séance a été levée à 20h45.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
CALAS Serge +—
il
Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 15 mars 2024 Mis à jour le 25/03/2024 Page 6 sur 6