Procès Verbal - PV seance 050124

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Procès Verbal - PV seance 050124 Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Beuste. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 050124)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Eau et assainissement, Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 5 janvier 2024 Mis à jour le 16/01/2024 Page 1 sur 4

PROCÈS-VERBAL – RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 5 janvier 2024

Le quorum étant atteint pour permettre à l’Assemblée de délibérer valablement, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 8 décembre 2023 et le soumet à l’approbation de l’Assemblée. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

➢ Délégations du Maire

➢ Délibérations

1. Demande de subventions pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux 2. Avis sur l’enquête publique pour le Plan Pluriannuel de Gestion des cours d’eau du bassin versant du Lagoin et de la Mouscle

3. Avenant au règlement du cimetière – ajout des tarifs du nouveau columbarium

➢ Questions diverses

1 – Demande de subventions pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'effectuer des travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux.

Il ajoute que le dossier de demande de subvention a été établi par le Service Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture de l'Agence Publique de Gestion Locale et que la dépense a été évaluée à 400 521,00 € H.T.

Il convient maintenant de solliciter de l'État et du Département le maximum de subventions possible pour ce type de projet.

Le Conseil Municipal, après avoir consulté le dossier, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

Conseil Municipal du

5 janvier 2024

Convocation du

29 décembre 2023

Nombre de conseillers

En exercice : 15

Présents : 9

Votants : 13

L’an deux-mille-vingt-quatre, le cinq janvier, le Conseil Municipal de la Commune de BEUSTE dûment convoqué le vingt-neuf décembre deux-mille- vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de BEUSTE, sous la présidence de Monsieur CALAS Serge, Maire de BEUSTE.

PRÉSENTS : CALAS Serge, CARRASQUET Nadine, CELLE Sonia, CHARBONNEL Patrice, DOASSANS-CARRERE Philippe, LASSALLE Stéphane, LECLÈRE Valérie, MULÉ-BERTRANINE Jean-Claude, KALVIKOWSKI Kévin.

ABSENTS EXCUSÉS : ALZARD Aurore, BOISSET Mickael, BONNEMAZOU Lionel, ESCOUSSE Anne-Laure, MORISSET Guillaume, SILVA Christian.

PROCURATIONS : ALZARD Aurore à CARRASQUET Nadine, BOISSET Mickael à LASSALLE Stéphane, BONNEMAZOU Lionel à MULÉ-BERTRANINE Jean- Claude, MORISSET Guillaume à DOASSANS-CARRERE Philippe.

SECRETAIRE DE SÉANCE : CARRASQUET Nadine.Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 5 janvier 2024 Mis à jour le 16/01/2024 Page 2 sur 4

DECIDE - d'approuver ce projet,

- de solliciter de l'État et du Département le maximum de subventions possible pour ce type d'opération.

PRECISE que le financement de cette opération pourrait être réalisé en complément sur fonds libres et par emprunt suivant le plan de financement indiqué dans la notice de présentation du dossier de demande de subvention.

2 – Avis sur l’enquête publique pour le Plan Pluriannuel de Gestion des cours d’eau du bassin versant du Lagoin et de la Mouscle

Vu l’enquête publique à l’initiative du Syndicat Mixte du Bassin du Gave de Pau (SMBGP) qui s’est déroulée du 20 novembre 2023 à 15h00 au 22 décembre à 12h00, conduite par Monsieur FERLANDO Joseph commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Pau par décision n°E23000076/64 en date du 26 septembre 2023.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande formulée par le SMBGP concernant le Plan Pluriannuel de Gestion des cours d’eau du bassin versant du Lagoin et de la Mouscle. La commune est concernée compte tenu du fait qu’une partie de son territoire est traversée par le Lagoin. L’enquête publique s’est déroulée du 20 novembre au 22 décembre 2023 inclus, l’arrêté a été affiché en mairie et le dossier de l’enquête publique y était consultable aux heures d’ouverture ; il convient de solliciter l’avis du Conseil Municipal au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture de l’enquête.

Monsieur le Maire, Monsieur MULÉ-BERTRANINE et Madame CARRASQUET ont pris connaissance du dossier technique. Monsieur le Maire propose de présenter l’avis ci-après :

PREAMBULE : HISTORIQUE SUCCINCT

Pour faire face aux inondations, le Lagoin a été recalibré dans les années 1970. Avant 1970, lors d’inondations, l’eau atteignait la rue de la Ribère. Les traces des inondations sont encore visibles sur certaines maisons de cette rue qui ont conservé devant les accès, leurs glissières qui permettaient de mettre en place des planches de protection pour éviter que l’eau pénètre dans les propriétés. Depuis le recalibrage du cours d’eau, aucune inondation n’a été signalée.

REMARQUES SUR LE PLAN DE GESTION OBJET DE L’ENQUETE PUBLIQUE

1 Actions en faveur de la gestion des berges et du lit mineur

Il est évoqué dans plusieurs chapitres et paragraphes la restauration du profil naturel du cours d’eau. La commune de Beuste attire l’attention du syndicat sur la restauration du profil naturel qui ne doit pas être un retour à la situation avant le recalibrage où les inondations du cœur du village étaient existantes. Nous pensons que si le retour au profil naturel est possible en dehors des zones urbaines, il doit être limité à proximité du village et surtout ne pas être un frein à l’écoulement des eaux. Actuellement la carte de l’aléa inondation de la commune classe la partie située à l’est de la rue de Ribère majoritairement en aléa faible (une petite surface est classée en aléa moyen). La restauration du profil naturel ne doit pas dégrader le classement de l’aléa inondation et faire évoluer le classement en aléa fort, voire en zone rouge.

2 Autres actions du plan de gestion

2-1 Retalutage localisé

Cette action est prévue pour adoucir les pentes. Selon le schéma explicatif, ce retalutage se ferait en prenant sur les rives et donc en prenant une surface sur les terrains des riverains. La commune s’interroge sur cette extension des talus qui se ferait au détriment des terres limitrophes.

2-2 Atterrissements et embaclesProcès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 5 janvier 2024 Mis à jour le 16/01/2024 Page 3 sur 4

L’action prévue par le syndicat est : « gestion ponctuelle d’atterrissements pouvant occasionner des impacts et des érosions sur les berges et les ponts » (page 15 du résumé non technique). La commune de Beuste est confrontée à des atterrissements en amont du pont de la rue des Palombières et en aval, autour du deuxième pont du village. Ces atterrissements, en déviant l’eau lors des débits importants occasionnent des érosions sur les berges.

Les photos ci-dessous (photos prises vers l’amont) ont été prises le 15 février 2022, après des montées importantes de décembre 2021 et janvier 2022.

Les méandres créés par les atterrissements sont clairement visibles.

L’érosion de la berge est très marquée. Lors de ces deux épisodes, la berge rive gauche (coté village) a perdu une quarantaine de centimètres.

Les photos sont prises vers l’amont.

En amont du pont, rue des Palombières, le

méandre est visible avec des atterrissements

importants La rive droite s’étale et la rive gauche

se creuse.

L’érosion sur la rive gauche est clairement visible suite aux montées des eaux de décembre 2021 et janvier 2022.

En septembre 2022, la commune a fait enlever des atterrissements et des embacles au niveau du pont. En l’absence de plan de gestion, la commune a financé ces travaux.

Au titre des travaux ponctuels, comme cela est prévu dans le plan de gestion, la commune demande donc expressément que les travaux sur les atterrissements soient pris en compte dès 2024.

Le Conseil Municipal, après avoir consulté le dossier, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

DECIDE de valider les remarques exposées ci-dessus et de les présenter commissaire enquêteur dans le cadre de l’enquête publique.

Vote : 13 Pour / 0 Contre / 0 AbstentionProcès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 5 janvier 2024 Mis à jour le 16/01/2024 Page 4 sur 4

3 – Cimetière : Modification du règlement intérieur -Tarification des concessions des columbariums

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux du nouveau columbarium réalisés pour un montant de 11 250 € HT ont été achevés en décembre 2023.

Il rappelle que par délibération en date du 8 mars 2023 le Conseil Municipal a adopté le règlement du cimetière comprenant les tarifications du columbarium existant.

Afin d’uniformiser les tarifs des concessions de ces deux sépultures identiques par leur structure Monsieur le Maire propose d’apporter les modifications suivantes à l’article 23 du Titre V – Espace cinéraire du règlement :

➢ Le prix de la case concédée est de :

 Columbarium n° 1 : 900 €

 Columbarium n° 2 : 900€

Les autres dispositions de l’article 23 du Titre V – Espace cinéraire du règlement du cimetière restent inchangées.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DECIDE de modifier l’article 23 du Titre V – Espace cinéraire du règlement du cimetière et de fixer le prix des concessions des columbariums n°1 et n°2 à un montant de 900 € par case.

Vote : 13 Pour / 0 Contre / 0 Abstention

Questions diverses

Adressage de la commune

Monsieur le Maire fait un point sur l’adressage suite à la réunion en date du 05/01/2024 avec l’agent en charge de réaliser l’audit sur l’ensemble de la commune avant la certification des adresses sur la Base d’Adressage Nationale. Une fois l’audit réalisé, une réunion publique sera organisée pour présenter les conclusions.

Prime sur le pouvoir d’achat exceptionnelle

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en 2023, une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle a été instaurée et peut être versée aux agents des collectivités territoriales. Le centre de gestion enverra les conditions d’attribution. Une fois ces conditions connues, le conseil délibèrera sur cette attribution.

Calendrier des évènements

Cette année la journée « Octobre rose » sera organisée le 5 octobre 2024 et le traditionnel Repas des Aînés se tiendra le 13 octobre 2024.

Echéances électorales

Les élections européennes auront lieu le dimanche 9 juin 2024.

La séance a été levée à 20h00.

Le Maire,

CALAS Serge

Le secrétaire de séance,