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Arrêté - Debit de boisson
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Debit de boisson)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
0 0
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
er
ARRETE
DE
POLICE
AUTORISANT
L’OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
N°95-2025
saine à
ana Ÿ
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Vu
l'article
L.
2122-28
et L.
2212-2
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
3321-1,
L.3331-1
et L.
3334-2
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
Parrêté
de
Monsieur
le préfet
sut
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et L
3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
la
demande
du
04
décembre
2025
de
Madame
VERNET
Fanny,
présidente
de
l'Association
Dance
&
Co,
demeutant
19
rue
Centrale
à
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
sollicitant
lautorisation
d'ouvrir un
débit de boisson
temporaire
de
1° et 3
groupe,
le samedi
20
décembre
2025
de
12h00
à
23h00,
à
l’occasion
du
gala
d'Hiver
qui
auta
lieu
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint-
Georges-Haute-Ville.
ARRETE
Article
1 : Madame
VERNET
Fanny,
présidente
de
PAssociation
Dance
&
Co,
demeurant
19
rue
Centrale
à
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
de
1°
et 3°"
groupe
le samedi
20
décembre
2025
de
12h00
à 23h00,
à l’occasion
du
gala
d'Hiver
qui
aufa
lieu
à la
salle
des
fêtes
de
Saint-Georges-Haute-Ville.
À
charge
pour
lui de
se
conformer
à toutes
les prescriptions
locales
et réglementaires
relatives
à la
tenue
et à la police
des
débits
de
boissons.
ARTICLE 5 :
Il sera
transmis
à :
-
Gendarmerie
de
Montbrison
-
Madame
VERNET
Fanny
Fait à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Le
présent
arrêté
a été
mis
en
ligne
le
: 15/12/2025
Le
Maire,
Frédéric MI
1
Commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
15
décembre
2025