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Arrêté - Debit de boisson
Arrêté - Debit boisson
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Debit boisson)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
ARRETE
DE
POLICE
AUTORISANT
L’OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
N°22-2025
Le
Maire
de
la commune
de
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Vu
latticle
L.
2122-28
et L.
2212-2
du
Code
des
Collectivités
T'ertitotiales,
Vu
les
articles
L.
3321-1,
L.3331-1
et L.
3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
latrêté
de
Monsieur
le
préfet
sut
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et L
3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
la
demande
du
31
mars
2025
de
Madame
PICHON
Céline
présidente
de
association
sou
des
écoles
de
Saint-Georges-Haute-Ville,
demeurant
11
rue
Centrale
à SAINT-GEORGES-HAUTE-
VILLE,
sollicitant
l'autorisation
d’ouvtir
un
débit
de
boisson
temporaire
de
1
et
3°
groupe,
le
Vendredi
11
avtil
2025
de
18h00
à
21h00
et
le
Vendredi
18
avtil
2025
de
18h00
à
21h00,
à
Poccasion
du
spectacle
de
cirque
qui
aura
lieu
à la
salle
des
Fêtes
de
Saint-Georges-Haute-Ville.
ARRETE
Aïtticle
1
: Madame
PICHON
Céline
présidente
de
lassociation
sou
des
écoles
de
Saint-Geotges-
Haute-Ville,
demeurant
11
rue
Centrale
à
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
est
autorisée
à
ouvtit
un
débit
de
boisson
tempotaire
de
1“
et
<
groupe
le Vendredi
11
avril
2025
de
18h00
à
21h00
et le Vendredi
18
avril
2025
de
18h00
à 21h00,
à l’occasion
du
spectacle
de
cirque
qui
aura
lieu
à la salle
des
Fêtes
de
Saint-Geotges-Haute-Ville.
À
charge
pour
elle de
se conformer
à toutes
les prescriptions
locales
et réglementaires
relatives
à la
tenue
et à la police
des
débits
de
boissons.
ARTICLE 5
: Il sera
transmis
à :
-
Gendarmerie
de
Montbrison
-
Madame
PICHON
Céline
Fait
à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Le
31
mars
2025
Le
Maire,
Frédéric
MILLET
Le présent
arrêté
a été
mis
en
ligne
le
: 01/04/2025
Commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
31
mars
2025