Compte-Rendu - CR CM 6 février 2020 signé

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Compte-Rendu - CR CM 6 février 2020 signé Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Salavas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 6 février 2020 signé)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique, page 1 sur 4

Conseil Municipal du 6 février 2020

COMPTE-RENDU

L’an deux mille vingt, le jeudi 6 février à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de

Salavas dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Luc

PICHON, Maire.

Date de la convocation du conseil municipal : 31 janvier 2020

Présents : M. Luc PICHON, Mme Sophie RICHARD, Mme Martine ROUX, Mme Pauline GUIGON, M. Guy

PETERS, M. Jean-Louis NEBON, Mme Patricia BALLOY, Mme Sylvie HONORE, M. Bruno FONTAINE, M. Denis

TOLLIE, Mme Françoise GRANGER

Pouvoirs : Mme Fabienne GRIVELET-GIN donne procuration à Mme Françoise GRANGER

Excusés : Benoît DOLLE, Mme Fabienne GRIVELET-GIN

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination

d’un secrétaire de séance : Mme Martine ROUX

Finances

1. Mandatement des factures d’investissement préalablement au vote du Budget Primitif 2020 Rapporteur : Sophie RICHARD

Il s’agit d’autoriser le Maire à engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif.

Pour l’année 2020, il s’agit des dépenses relatives aux toilettes autonomes qui seront installés square Valette et des panneaux de protection des murs de la salle des fêtes.

- Toilettes autonomes : 41 832,00 € TTC + 3 004,75 € TTC (fournitures relatives à l’installation

par le service technique) soient 44 836,75 € TTC

- Panneaux de protection des murs de la salle des fêtes : 1 369,20 € TTC

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2. Demande de subvention – Agence de l’Eau

Rapporteur : Luc PICHON

L’avant-projet établi par Pierre Cavarotti (SDEA) estime à 359 273,05 € HT le coût de la réhabilitation des réseaux d’assainissement des secteurs route de la Bironne, route du Devès, ruisseau Saint Julien, ruisseau de la Costette et route Vieille.

Le Conseil Municipal qui s’est tenu le 18 décembre dernier a permis au Maire d’effectuer une demande de subvention au titre du Pass Territoires 2020 (Département).

Le Conseil Municipal est sollicité à autoriser le Maire à déposer une demande de subvention pour ce même dossier, à l’Agence de l’Eau, à hauteur de 30 % soit 107 781,92 €.page 2 sur 4

Le plan de financement serait donc établi comme suit :

Le conseil municipal autorise le Maire à déposer une demande de subvention à l’Agence de l’Eau pour l’opération susvisée.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3. Demande de subvention – Pass Territoires – Département de l’Ardèche

Rapporteur : Luc PICHON

Monsieur le Maire précise que suite aux questions posées au conseil départemental sur les dossiers de subvention concernant des opérations d’investissement envisagées par le conseil municipal, pouvant être déposés au Pass Territoires 2020, il s’avère qu’aucune de ces dernières n’est éligible.

Ce point est retiré de l’ordre du jour.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Organismes et associations

4. Adhésion au CAUE – année 2020

Rapporteur : Luc PICHON

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le Conseil d’Architecture,

d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de l’Ardèche est une association

départementale ayant pour mission de conseiller et accompagner les particuliers et les

collectivités dans leurs réflexions et projets tels que :

- constructions, aménagement et réhabilitation de bâtiments

- Aménagement espaces publics et cœur de village

- Gestion des espaces végétalisés

- Projets urbains

- Elaboration de documents d’urbanisme

- Démarche de qualité environnementale

-

Il propose de renouveler l’adhésion de la commune au CAUE pour l’année 2020, pour un montant

de 170,00 €.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Organisme financeur Taux Montant de la subvention demandée

Agence de l’Eau 30 % 107 781,92 €

Département (« Pass Territoire ») 30 % 107 781,92 €

Autofinancement 70 % 143 709,21 €

MONTANT TOTAL DU PROJET 100 % 359 273,05 € HTpage 3 sur 4

5. Convention de mise à disposition du matériel informatique – Club « le Temps de Vivre » Rapporteur : Luc PICHON

Dans le cadre du partenariat « Ecoles Numériques Innovantes et Ruralité », la commune a acquis

du matériel informatique pour les élèves de l’école.

Le Club du Temps de Vivre voulant proposer un atelier informatique à ses membres, sollicite le

prêt de ce matériel (ordinateurs portables). Il est proposé au Conseil Municipal d’acter le prêt de

ce matériel par la signature d’une convention entre le Maire de Salavas, la Présidente du Club le

Temps de Vivre, et la Directrice de l’école communale.

Madame Fabienne GRIVELET-GIN ne prend pas part au vote.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Assainissement collectif

6. Présentation du Schéma Général d’Assainissement et approbation

L’élaboration du Schéma Général d’Assainissement et le diagnostic des réseaux sont en cours

depuis le 17 octobre 2017, date de signature du marché public.

Le Conseil Municipal est sollicité pour approuver les documents élaborés par le bureau d’études

Otéis, avant leur arrêt préalablement à l’enquête publique qui s’en suivra.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Centrale du Moulin

7. Convention - projet hydroélectrique

Rapporteur : Luc PICHON

La réunion qui s’est tenue à Privas le 9 janvier dernier a permis à la SAEML Energie Rhône Vallée

de présenter et proposer au Maire de Salavas et au Maire de Vallon-Pont-d’Arc l’opérateur

Dexhy, qui souhaite s’associer à la réalisation de la réhabilitation de la centrale hydroélectrique

du Moulin, et à son exploitation.

Considérant les frais déjà engagés par Energie Rhône Vallée à ce jour, la SAEML souhaite

sécuriser l’avancée des démarches par la signature d’une convention quadripartite (communes

de Salavas et Vallon, Energie Rhône Vallée, Dexhy), dans l’attente de la création de la société de

projet. Au vu du souhait des communes de poursuivre cette opération avec Energie Rhône

Vallée, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer cette convention. La

commune de Vallon-Pont-d’Arc a acté ce point en conseil municipal le 22 janvier 2020.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Conseil Municipal d’Enfants

8. Présentation et validation du projet – cabane de jeux

Rapporteurs : Sylvie HONORE et Françoise GRANGER

Considérant que la cabane choisie à ce jour par les enfants du Conseil Municipal d’Enfants ne répond pas aux normes de sécurité obligatoires pour les collectivités locales, ce point est retiré de l’ordre du jour.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0page 4 sur 4

Affaires scolaires

9. Interventions musicales – année scolaire 2020/2021

Rapporteur : Luc PICHON

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l’esprit

d’ouverture au développement culturel mené en partenariat entre la commune et le

département de l’Ardèche, il convient de renouveler chaque année scolaire la convention

permettant à des « musiciens-intervenants » diplômés et agréés par l’Inspection Académique

de l’Ardèche de venir accompagner l’enseignement musical à l’école.

Il rappelle également que la loi NOTRe, ayant redéfini les compétences des collectivités

territoriales, ne permet plus au Conseil Départemental de financer ces interventions, désormais

à seule charge de la commune.

Monsieur le Maire propose de renouveler la convention liant la commune et le Syndicat Mixte

du conservatoire Ardèche Musique et Danse pour l’année scolaire 2020/2021, à hauteur

de 2 190,00 €, soit un forfait de 730,00 € par classe (3 classes).

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Questions diverses

 Avancement des travaux – voirie et abords – rues du village ancien

Rapporteurs : Luc PICHON et Bruno FONTAINE

Les travaux se déroulent bien, conformément au planning prévu. L’entreprise est actuellement dans

la rue des Puits, la partie la plus étroite et la plus difficile en termes d’aménagement.

 Ferme du Rieusset

Rapporteur : Luc PICHON

L’acte de cession de la Ferme du Rieusset de la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche

aux communes de Salavas et Vagnas est en cours d’établissement, par la rédactrice d’actes

administratifs retenue par les communes pour ce faire.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h50.

Fait à Salavas, le 13 février 2020

Le Maire,

Luc PICHON