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Arrêté - D2023 042
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Arrêté - D2023 042)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Pay Ligsi V3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A L'ASSOCIATION DES CINEMAS DE
RECHERCHE D’ILE-DE-FRANCE POUR 2023
Livry-Gargan, le ,{ 6 NOV. 2023 N°2023-0 7,
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2122-22 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L200-1 et L221-8 ;
Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 portant délégation du Conseil
municipal au Maire, notamment pour autoriser le renouvellement de l'adhésion aux
associations dont la commune est membre :
Vu la décision n°2020-039 du 14 septembre 2020 portant adhésion de la Commune à l'Association des cinémas de recherche d'Ile-de-France (ACRIF) ;
Vu les statuts de ladite association ACRIF ;
Considérant que la Commune est adhérente de l'Association des cinémas de
recherche d'Ile-de-France (ACRIF), qui a pour objet de proposer des projections en amont des sorties nationales ainsi que des rencontres avec des professionnels des cinémas, et coordonne enfin le dispositif Lycéen et Apprentis du cinéma et
accompagne le montage des dossiers Art et Essai ;
Considérant que le montant de l'adhésion annuelle à cette association s'élève à
249,00 euros pour 2023 ;
Considérant qu’il est dans l'intérêt d'une bonne administration de la Commune de
poursuivre son adhésion à cette association ;
DECIDE
ARTICLE 1: L’adhésion à l'Association des cinémas de recherche d'Ile-de-France (ACRIF), sise 19 Rue Frédérick Lemaître à PARIS (75020), est
renouvelée pour l’année 2023.
ARTICLE 2: Le montant de cette adhésion annuelle s'établit à 249,00 euros et est
prévue au budget communal.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43
courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE
ag ossi NS La présente décision peut faire l'objet : ARTICLE 3 :
D'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, ou sa notification à l'intéressée, auprès de Monsieur le Maire de la Commune Livry-Gargan, sis 3 place François-Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891 Cedex) ;
D'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, ou sa notification à l'intéressée, devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig, à Montreuil (93100). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
Pierre-Yvés MARTIN
Maire dé Liviy-Gargan
Conseiller/départemental
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 4170 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire