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Arrêté - d44qx62gptwllb
Arrêté - oi35jko3mx05dew
Document publié le Samedi 25 février 2023 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Arrêté - oi35jko3mx05dew)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement,
republique FRANCAISE Dossier n° DP 069 154 23 0 0016
date de dépôt : 25/02/2023
date d'affichage en mairie : 25/02/2023
Commune de POLLIONNAY demandeur : Association Immobilière Saint Jean Baptiste
pour : Changement de destination
adresse terrain : 137 Grande Rue Jean-Pierre
Dumortier - 69290 POLLIONNAY
Parcelles : AI 127
ARRÊTÉ 252 3 14 o
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de POLLIONNAY
Le maire de POLLIONNAY,
Vu la déclaration préalable présentée le 25 février 2023 par l'Association Immobilière Saint Jean
Baptiste, demeurant 1 route de la Cozonnière — 69290 POLLIONNAY et enregistrée par la mairie de
POLLIONNAY sous le numéro DP 069 154 23 0 0016,
Vu l’objet de la déclaration :
Pour le changement de destination,
Sur un terrain situé : 137 Grande Rue Jean-Pierre Dumortier - 69290 POLLIONNAY,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 09/05/2016, modifié le 15/05/2017 et 07/07/2020, mis en
révision le 15 juin 2021,
ARRÊTE
Article 1
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable
NB: La déclaration préalable de travaux n'est pas une autorisation d'ouvrir ou d'aménager un ERP
(Établissement recevant du public). Pour les travaux soumis à déclaration préalable de travaux vous
devez déposer en parallèle la formulation d'AT (autorisation de travaux) qui vous a été remis (cerfa
13824).
Fait à POLLIONNAY, le 2 2 MARS 2023
Le maire ne
POUR LE MAMÉ L'ADIOINT(EM 2.
An OT]
La
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales