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Arrêté - us17r169qmbo5ik
Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Arrêté - us17r169qmbo5ik)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE Dossier n° DP 069 154 20 0 0012
date de dépôt : 27 février 2020
date d'affichage en mairie : 27 février 2020
Commune de POLLIONNAY demandeur : Monsieur JOUD Jean-Pierre
pour : Piscine
adresse terrain : 43 impasse des Frères Ayglier
69290 POLLIONNAY
Parcelles : AE 81 et AE 82
ARRÊTÉ 2 2/eS
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de POLLIONNAY
Le maire de POLLIONNAY,
Vu la déclaration préalable présentée le 27 février 2020 par Monsieur JOUD Jean-Pierre demeurant
43 impasse des Frères Ayglier à POLLIONNAY (69290) et enregistrée par la mairie de POLLIONNAY
sous le numéro DP 069 154 20 0 0012,
Vu l’objet de la déclaration :
Pour la réalisation d’une piscine,
Sur un terrain situé 43 impasse des Frères Ayglier — 69290 POLLIONNAY,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 09/05/2016, modifié le 15/05/2017 et mis en révision le
30/04/2018,
Considérant l’avis favorable sous réserves du SIAHVY en date du 03/03/2020,
ARRÊTE
Article 1
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable sous réserve du respect des prescriptions
mentionnées à l’article 2.
Article 2
Les prescriptions relatives à la vidange des eaux de la piscine telles que mentionnées dans l'avis du
SIAHVY joint au présent arrêté devront être respectées.
Fait à POLLIONNAY, le 1 A MARS 7N7N
Le maire
POUR LE MAIRF
L'ADJOINT(E)
Ph. Tor
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'art RTE é général des collectivités territoriales