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Arrêté - rf7kxsgt9nw81lw
Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Arrêté - rf7kxsgt9nw81lw)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE Dossier n° DP 069 154 21 0 0070
date de dépôt : 14/09/2021
date d'affichage en mairie : 14/09/2021
Commune de POLLIONNAY demandeur : M. BAPTISTE Arnaud
pour : 3 velux
adresse terrain : 20 Grande Rue Jean Pierre
Dumortier - 69290 POLLIONNAY
Parcelles : AI 113 — AI 105
ARRÊTÉ 74 Ye
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de POLLIONNAY
Le maire de POLLIONNAY,
Vu la déclaration préalable présentée le 14 septembre 2021 par Monsieur BAPTISTE Arnaud
demeurant 20 Grande Rue Jean Pierre Dumortier — 69290 POLLIONNAY et enregistrée par la mairie
de POLLIONNAY sous le numéro DP 069 154 21 0 0070,
Vu l’objet de la déclaration :
Pour la pose de 3 velux,
Sur un terrain situé 20 Grande Rue Jean Pierre Dumortier 69290 POLLIONNAY,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 09/05/2016, modifié le 15/05/2017 et 07/07/2020, mis en
révision le 15 juin 2021,
ARRÊTE
Article 1
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable
Fait à POLLIONNAY, le? 4 SEP, 2071
Le maire
Philippe TISSO
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales