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Arrêté - d44qx62gptwllb
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Arrêté - d44qx62gptwllb)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE dossier n° DP0691542400048
date de dépôt : 03/06/2024
date d'affichage en mairie : 03/06/2024
demandeur : Monsieur CHARPENAY Sabrina
pour : Panneaux photovoltaïques
Commune de POLLIONNAY
adresse terrain : 58 rue de la Saint Jean
69290 POLLIONNAY
ARRÊTÉ 2024/133
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de POLLIONNAY
Le maire de POLLIONNAY,
Vu la déclaration préalable présentée le 03/06/2024 par Madame CHARPENAY Sabrina demeurant 58
rue de la Saint Jean -69290 POLLIONNAY ;
Vu les pièces complémentaires en date du 25/06/2024 ;
Vu l'objet de la déclaration :
+ pour la pose de panneaux photovoltaïques ;
° sur un terrain situé 58 rue de la Saint Jean -69290 POLLIONNAY ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le plan local d'urbanisme de la commune approuvé le 09/05/2016, modifié le 15/05/2017 et le 7/07/2020, mis en révision le 15/06/2021 ;
ARRÊTE
Article 1
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable
Fait à POLLIONNA
Le 01/07/2024
Le maire,
Philippe TISSOT
Attention : pour les autorisations d'urbanisme dont la demande a été déposée après le 1° septembre
2022, le bénéficiaire doit, dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux (lorsque l'état
d'avancement des travaux permet une utilisation effective, même lorsqu'il reste des aménagements
intérieurs à réaliser), déclarer les éléments soumis à la taxe d'aménagement.
Cette déclaration se fait sur le site des impôts, dans la partie « Gérer mes biens immobiliers ».
DP0691542400048 12