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Arrêté - husvjoxtijp5opv
Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Arrêté - husvjoxtijp5opv)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE Dossier n° DP 069 154 19 0 0012
date de dépôt : 11 mars 2019
date d'affichage en mairie : 13 mars 2019
demandeur : Mr JOFFROY Arnaud
Commune de POLLIONNAY
pour : Piscine
adresse terrain : 37 chemin du Labbé
Parcelles : E 987
ARRÊTÉ 20419/SG
de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable
au nom de la commune de POLLIONNAY
Le maire de POLLIONNAY,
Vu la déclaration préalable présentée le 11 mars 2019 par Madame JOFFROY Arnaud demeurant 37
chemin du Labbé à POLLIONNAY (69290) et enregistrée par la mairie de POLLIONNAY sous le numéro
DP 069 154 19 O 0012,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 09/05/2016, modifié le 15/05/2017 et mis en révision le
30/04/2018,
Considérant l'avis favorable avec réserves du SIAHVY en date du 26/03/2019,
ARRÊTE
Article 1
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable sous réserve du respect des prescriptions
mentionnées à l’article 2.
Article 2
Les prescriptions relatives à la vidange des eaux de la piscine telles que mentionnées dans l'avis du
SIAHVY joint au présent arrêté devront être respectées.
Le maire
Jean-Pierre MARQUIE
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général
des collectivités territoriales