Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1sswdw1ezx4btc
Arrêté - wenoeo450oj505
Arrêté - us17r169qmbo5ik
Arrêté - rf7kxsgt9nw81lw
Arrêté - cyatvtx8ckbdfjc
Arrêté - husvjoxtijp5opv
Arrêté - bqe1ivwtz2800zr
Arrêté - a68nic45f89d4m
Arrêté - oi35jko3mx05dew
Arrêté - d44qx62gptwllb
Arrêté - jdmvuuwll2afle
Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Arrêté - jdmvuuwll2afle)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE Dossier n° DP 069 154 19 0 0033
date de dépôt : 20 juin 2019
Commune de POLLIONNAY date d'affichage en mairie : 21 juin 2019
demandeur : Mr RAQUIN Bruno
pour : Clôtures
adresse terrain : 1627 route de Valency - 69290
POLLIONNAY
Parcelles : AE 335
ARRÊTÉ Z2o4@/ A29
De non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de POLLIONNAY
Le maire de POLLIONNAY,
Vu la déclaration préalable présentée le 4 juin 2019 par Monsieur RAQUIN Bruno, demeurant 1627
route de Valency — 69290 POLLIONNAY ;
Vu l’objet de la déclaration :
Pour la création de clôtures ;
Sur un terrain situé 1627 route de Valency — 69290 POLLIONNAY;
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 09/05/2016, modifié le 15/05/2017 et mis en révision le
30/04/2018,
ARRÊTE
Article 1
Il n’est pas fait opposition à la déclaration préalable
Fait à POLLIONNAY, le 5 JUIL. 2019
Le maire
Jean-Pierre MARQUIE
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales
DP0691541900013 12