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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1870699
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1870699)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie,
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250 BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
se
.
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés:
41
DU
CONSEIL
CO
CRAUTAIRE
Le
mardi
10
décembre
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
18
Grande
Rue,
45
420
Bonny-sur-Loire,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le
mercredi
4 décembre
2024
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Tristan
TREBOUTA
(Châtillon-sur-Loire),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-
Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 29
conseillers.
Etaient
représentés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
: pouvoir
à Blandine
LECHAUVE
(Thou)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-238
RAPPORT
D’ACTIVITES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BERRY
LOIRE
PUISAYE
2023
Le
Président
informe
l’Assemblée
que,
conformément
à
l’article
L.
5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales
modifié
par
la
loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999,
le
Président
d’un
E.P.C.I.
donne,
chaque
année
aux
conseillers
communautaires,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement. Il
est
rappelé
que
les
conseillers
communautaires
doivent
rendre
compte,
au
moins
deux
fois
par
an,
au
conseil
municipal,
de
l’activité
de
l'établissement
publie
de
coopération
intercommunale.
Le
conseil
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ADOPTE
le rapport
annuel
d’activité
de
la Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
pour
l’année
2023
tel
qu’annexé
à la présente
délibération.
DECIDE
de
transmettre
un
exemplaire
de
ce
rapport
aux
communes
membres
en
vue
d’une
présentation
à
leur
conseil
municipal
;
DECIDE
que
ce
rapport
est
rendu
public
par
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité
:
www.cc-berryloirepuisaye.fr
et
mise
à
disposition
d’une
version
papier
consultable
dans
les
locaux
de
la communauté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le 20
décembre
2024
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance, Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En
exercice
:
4
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
29
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Suffrages
exprimés
:
41
Le
mardi
10
décembre
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
18
Grande
Rue,
45
420
Bonny-sur-Loire,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le mercredi
4 décembre
2024
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare},
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Tristan
TREBOUTA
(Châtillon-sur-Loire),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-
Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
29
conseillers.
Etaient
représentés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
: pouvoir
à Blandine
LECHAUVE
(Thou)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-239
RAPPORT
D’ACTIVITES
DU
CENTRE
AQUATIQUE
L'ILE
VERTE
2023
Sur
avis favorable
du
comité
de
gestion
réuni
le
13
novembre
2024
Le
Président
rappelle
à l’assemblée
que
l’article
73
de
la
loi
du
2
février
1995,
dite
«
loi
Barnier
»
(repris
dans
l’article
1 224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
impose
au
Président
de
présenter
au
Conseil
communautaire
un
rapport
annuel
sur
le
fonctionnement
de
la
gestion
déléguée
du
Centre
aquatique
des
Prés
Gris,
exploité
sous
le
nom
commercial
«l'Île
Verte»
par
la
société
ACTION
DEVELOPPEMENT
LOISIR,
groupe
RECREA.
Le
conseil
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
le
rapport
d’activités
présenté
concernant
la
gestion
déléguée
du
Centre
aquatique
l’Ile
Verte
à Briare
pour
l’année
2023,
document
qui
est
mis
à
la
disposition
des
Conseillers
communautaires
et du
public.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Briare,
le
20
décembre
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Blandine
LECHAUVE
2 0 DEC. 2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
: 2
û
DEC.
2024 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
pere
lee
:
"
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffraes
exprimés
:
A1
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
10
décembre
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
18
Grande
Rue,
45
420
Bonny-sur-Loire,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le mercredi
4 décembre
2024
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire},
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Tristan
TREBOUTA
(Châtillon-sur-Loire),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-
Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
29
conseillers.
Etaient
représentés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
: pouvoir
à Blandine
LECHAUVE
(Thou)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-240
COMITE
DE
PILOTAGE
DES
SITES
NATURA
2006
Le
conseil
communautaire
est
invité
à désigner
un
représentant
pour
siéger
au
comité
de
pilotage
des
sites
Natura
2000
« Vallée
de
la Loire
de
Tavers
à Belleville-sur-Loire
» et
« Vallée
de
la
Loire
du
Loiret
»,
étant
précisé
que
depuis
le
1°
janvier
2023,
c’est
la
Région
qui
est
l'autorité
administrative
en
charge
de
l’animation
de
ce
comité
de
pilotage. Le
comité
de
pilotage
est composé
des
représentants
de
la Région
et du
Département,
de
PEtablissement
public
Loire,
des
communes
concernées
et
leurs
groupements
(EPCI,
syndicats
de
rivières),
des
Pays
et PETR,
ainsi
que
des
représentants
des
propriétaires
et
des
services
de
PEtat.
Kiné
NIANG
se porte
candidate.
Le
conseil
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DESIGNE
Kiné
NIANG
pour
représenter
la
CCBLP
au
sein
du
comité
de
pilotage
des
sites Natura
2000,
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
19
décembre2024
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Baie LECHAUVE
ichel
LECHAUVE
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
2
û DEC.
2024
Date
de
mise
en
ligne
:
2
û
DEC.
2024 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En exercise
:
20
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages exprimés:
41
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
10
décembre
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
18
Grande
Rue,
45
420
Bonny-sur-Loire,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le
mercredi
4
décembre
2024
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare},
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Tristan
TREBOUTA
(Châtillon-sur-Loire),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-
Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 29
conseillers.
Etaient
représentés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet}
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
: pouvoir
à Blandine
LECHAUVE
(Thou)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-241
SYNDICAT
MIXTE
DU
PAYS
GIENNOIS
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
désigner
de
nouveaux
représentants
pour
Châtillon-sur-Loire
(suite
au
décès
de
M.
RAT)
et
Pierrefitte-ès-Bois
(suite
à
la
démission
de
M.
SALIN).
Le
Conseil
communautaire,
VU
la loi n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
5211-5
et
suivants, VU
le
Code
électoral
et
notamment
ses
articles
L.
228
à
LO.230-3,
VU
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
Giennois,
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
n°
2023-035
du
21
mars
2023
nommant
les
représentants
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
Giennois,
Considérant
la nécessité
de
remplacer
Emmanuel
RAT,
décédé,
représentant
titulaire
de
Châtillon-sur-Loire
et
Christian
SALIN,
démissionnaire,
représentant
suppléant
de
Pierrefitte-ès-Bois
;
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
PROCEDE
A
LA
DESIGNATION
des
représentants
suivants
:
COMMUNE
TITULAIRE
SUPPLEANT
Châtillon-sur-Loire
Gérard
GALFANO
Tristan
TREBOUTA
Pierrefitte-ès-Bois
Audrey
RUZZA
Alain
MOREAU
le. RUE (suite
de
la délibération
n° 2024-241)
Les
représentants
de
la
communauté
de
communes
au
sein
du
Syndicat
mixte
du
Pays
du
Giennois
sont
donc
désormais
les
suivants
:
COMMUNE
TITULAIRE
SUPPLEANT
Adon
Claudine
PALLUAU
Sylvie
LOPES
Autry-le-Châtel
Pierre
DE
VOS
Gilles
MARIOT
Batilly-en-Puisaye
Hubert
POULAIN
Robert
HENRY
Beaulieu-sur-Loire
Jacky
HECQUET
Hervé
JACQUIER
Bonny-sur-Loire
Michel
CHAILLOU
Véronique
POULAIN
Breteau
Michel
MARTINE
René
THIEBAUT
Briare
Pierre-François
BOUGUET
|
Valérie
VICHERAT
Cernoy-en-Berry
Alexandre
BRAGUE
Christophe
MELLET
Champoulet
Catherine
LELIEVRE
Alain
LELIEVRE
Châtillon-sur-Loire
Gérard
GALFANO
Tristan
TREBOUTA
Dammarie-en-Puisaye
Nathalie
DONY
Boris
LALOUE
Escrignelles
Aurélia
FEUILLETTE
Didier
HOUDMON
Faverelles
Jacques
EUGENE
Manuel
LETEUR
Feins-en-Gâtinais
Pierre
BODIER
Jean-Luc
DOUBRE
La
Bussière
Dominique
GEOFFRENET
Patrick
DESBOIS
Ousson-sur-Loire
Valérie
JOLY
Didier
CROISSANT
Ouzouër-sur-Trézée
Denis
GERVAIS
Pascal
VATAN
Pierrefitte-ès-Bois
Audrey
RUZZA
Alain
MOREAU
Saint-Firmin-sur-Loire
Sylvie
BLOUET
Sylvie
MENEAU
Thou
Blandine
LECHAUVE
Michèle
BORNE
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
19
décembre
2024
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Bis
ES
wie
das Pees
a
EE Ste
Blandine
LECHAUVE
2 0 DEC. 2074
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de mise
en
ligne
:
20
DEC. 2074 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En
exercice
:
4
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
29
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Suffrages
exprimés:
41
Le
mardi
10
décembre
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
18
Grande
Rue,
45
420
Bonny-sur-Loire,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le mercredi
4
décembre
2024
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Tristan
TREBOUTA
(Châtillon-sur-Loire),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-
Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
29
conseillers.
Etaient
représentés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
: pouvoir
à Blandine
LECHAUVE
(Thou)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-242
SYNDICAT
MIXTE
DE
L’AERODROME
DE
GIEN
BRIARE
CHATILLON
Le
conseil
communautaire
est
invité
à nommer
le cas
échéant
de
nouveaux
représentants
(3
membres
titulaires
et 3
suppléants).
Actuellement
:
-
Titulaires
: Michel
CHAILLOU,
Laurent
LHOSTE,
Emmanuel
RAT
-
Suppléants:
Pierre-François
BOUGUET,
Hubert
POULAIN,
Alain
CHARMETANT
Hervé
JACQUIER
et Dominique
GIRAULT
se
déclarent
candidats.
Le
Conseil
communautaire,
VU
la
délibération
n°2020-108
du
29
juillet
2020
désignant
les
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
au
comité
syndical
de
l’aérodrome
Gien
Briare
Châtillon
;
Considérant
les
candidatures
de
MM.
JACQUIET
et
GIRAULT
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
désigne
les
représentants
suivants
:
-
Titulaires
: Michel
CHAÏLLOU,
Laurent
LHOSTE,
Dominique
GIRAULT
-
Suppléants:
Pierre-François
BOUGUET,
Hubert
POULAIN,
Alain
CHARMETANT
Pour
extrait certifié confor me,
Le
secrétaire
de
séance,
‘Date
de transmission ayontrôle
de légalité
: 20
DEC.
2024
SŸ
Date
de
Le
F
.
2 0 DEC. 2024 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre de
conseillers
:
EXTRAIT
NS
3
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Sufrages exprimés:
41
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
10
décembre
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
18
Grande
Rue,
45
420
Bonny-sur-Loire,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le
mercredi
4
décembre
2024
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Tristan
TREBOUTA
(Châtillon-sur-Loire),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-
Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
29
conseillers.
Etaient
représentés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
: pouvoir
à Blandine
LECHAUVE
(Thou)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-243
RAPPORT_SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-
5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l'article
D.2224-7
du
CGCF,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15 jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Un
exemplaire
de
ce
rapport
doit
également
être
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à
leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la
clôture
de
Pexercice. Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement. he (suite
de
la délibération
n° 2024-243)
Le
conseil
communautaire,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articies
D.2224-I
à
D.2224-5, Après
en
avoir
délibéré
à Punanimité,
ADOPTE
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dressé
pour
l’année
2023,
tel
que joint
en
annexe
à la présente
délibération
;
DECIDE
de
transmettre
un
exemplaire
de
ce
rapport
aux
communes
membres
en
vue
d’une
présentation
à
leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
DECIDE
que
ce
rapport
sera
rendu
public
par
la
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité
: www.cc-berryloirepuisaye.fr
et
la
mise
à disposition
d’une
version
papier
consultable
dans
les
locaux
de
la communauté
de
communes.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
Le
19
décembre
2024
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Blañdine
LECHAUVE
Date
de
transmission
au contrôle
de
légalité
:
1
{ DEC.
2024
Date
de
mise
en
ligne
:
2 0 DEC. 2024 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
Pre
:
5
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Suffrages exprimés:
41
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
10
décembre
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
18
Grande
Rue,
45
420
Bonny-sur-Loire,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le
mercredi
4
décembre
2024
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine PARMISARI
(Adon),
Jérémy NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Tristan
TREBOUTA
(Châtillon-sur-Loire),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-
Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
{(Thou)
soit 29
conseillers.
Etaient
représentés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Edwige
SIGNORET
(Briare)}
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
: pouvoir
à Blandine
LECHAUVE
(Thou)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-244
RAPPORT
SUR
LE
_ PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(SPANC)
Le
Président
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
non
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l'article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15 jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
Pobservatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www. services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
a minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Un
exemplaire
de
ce
rapport
doit
également
être
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à
leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la
clôture
de
Pexercice. Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
Le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement. de (çuite
de
la délibération
n° 2024-244)
Le
conseil
communautaire,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
D.2224-1
à
D.2224-5, Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ADOPTE
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif de
la Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dressé
pour
l’année
2023,
tel
que joint
en
annexe
à la présente
délibération
;
DECIDE
de
transmettre
un
exemplaire
de
ce
rapport
aux
communes
membres
en
vue
d’une
présentation
à
leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la
clôture
de
l’exercice
;
DECIDE
que
ce
rapport
sera
rendu
public
par
la
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
La
collectivité
: www.cc-berryloirepuisaye.fr
et
la
mise
à
disposition
d’une
version
papier
consultable
dans
les
locaux
de
la communauté
de
communes.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
19
décembre
2024
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Blandine
LECHAUVE
20
DEC, 2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
9
û DEC.
224 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En
Sxercice
'
4
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
29
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Suffrages
exprimés
:
41
Le
mardi
10
décembre
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
18
Grande
Rue,
45
420
Bonny-sur-Loire,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le mercredi
4 décembre
2024
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel},
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Tristan
TREBOUTA
(Châtillon-sur-Loire),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-
Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 29
conseillers.
Etaient
représentés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
: pouvoir
à Blandine
LECHAUVE
(Thou)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-245
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- TARIFS
2025
Sur proposition
la commission
finances
réunie
le 3 décembre
2024
Le
Président
rappelle
qu’un
processus
d’harmonisation
des
tarifs
de
l’assainissement
collectif
a
été
entamé
en
2020
pour
aboutir
à
un
prix
unique
au
mètre
cube
pour
l’ensemble
du
territoire
relevant
de
cette
compétence
communautaire
en
2029.
Cette
convergence
tient
compte
des
besoins
de
financement
liés
au
programme
pluriannuel
d’investissements
(P.P.I).
L'objectif
de
la
convergence
permet
de
déterminer
le
coût
moyen
de
l’eau
au
mètre
cube,
intégrant
à
la
fois
la
part
délégataire
(dont
le
calcul
est
prévu
dans
les
contrats
de
concession)
et
la
part
revenant
à
la
communauté
de
communes
pour
financer
les
investissements
du
P.P.I.
La
différence
cette
année
est
la
modification
des
redevances
des
agences
de
l’eau
introduite
par
la
loi
de
finances
pour
2024
et
applicable
en
2025.
C’est
pourquoi
le
calcul
de
la tarification
2025 a
été
fait
en
ôtant
la
redevance
collectée
pour
l’agence
de
Peau,
afin
que
la
modification
de
ces
redevances
ne
vienne
pas
diminuer
les
capacités
financières
de
la CCBLP.
Michel
LECHAUVE
rappelle
également
qu’un
prix
plus
bas
a
été
fixé
à
Dammarie,
Thou
et
Champoulet
afin
de
tenir
compte
de
la
spécificité
de
leur
système
d’assainissement
par
lagune
et non
par
station
d’épuration. . (suite
de
la délibération
n° 2024-245)
Le
mode
de
calcul
de
l'harmonisation
se
base
donc
sur
l’objectif
de
prix
final
toutes
taxes
comprises,
puis
on
détermine
le prix
hors
taxes
(TVA
et
redevance),
on
enlève
la
part
fixe
et
la
part
variable
du
délégataire
qui
est
fixée
dans
chacun
des
contrats
de
concession
respectifs,
puis
la part
fixe
de
la
collectivité
telle
qu’elle
était
prévue
dans
la
trajectoire
de
convergence,
puis
le
solde,
divisé
par
120
m3,
est
le
prix
que
la
collectivité
doit
voter
en
part variable,
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
valider
la
grille
tarifaire
tenant
compte
de
la
poursuite
de
l’objectif
de
convergence
des
tarifs
sur
10
ans
selon
le
scénario
2
optimisé
(voir
délibération
du
11
avril
2023),
de
l’indexation
intervenue
en
2024
comme
prévu
dans
les
contrats
de
délégation
de
service
public,
et
de
l’état
d'avancement
du
programme
pluriannuel
d'investissement.
Le
Conseil
communautaire,
VU
la délibération
n°2022-118
du
conseil
communautaire
réuni
le 24
mai
2022
validant
le programme
d’actions
du
schéma
directeur
d’assainissement
collectif ;
VU
Pavis
de
la commission
finances
réunie
le 3
décembre
2024
;
Entendu
les
explications
ci-dessus
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
VALIDE
la
grille
tarifaire
suivante
et
décide
de
sa
mise
en
application
à
partir
du
1%
janvier
2025
:
Part
fixe
Part
variable {3
Adon
53,33
€
0,3870
€
Autry-le-Châtel
28,57€
0,5569
€
Beaulieu-sur-Loire
42,35
€
0,9239
€
Bonny-sur-Loire
14,38
€
0,3752
€
Briare
34,57
€
0,5950
€
Cernoy-en-Berry
12,60
€
0,2264
€
Champoulet
11,72
€
0,0840
€
Châtillon-sur-Loire
29,75
€
0,8705
€
Dammarie-en-Puisaye
15,35
€
0,1447
€
La
Bussière
28,06
€
0,5430
€
Ousson-sur-Loire
16,86
€
0,3273
€
Ouzouër-sur-Trézée
13,59
€
0,2636
€
Pierrefitte-ès-Bois
12,60
€
0,2355
€
Saint-Firmin-sur-Loire
12,60
€
0,2351
€
Thou
11,72
€
0,0840
€
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le
19
décembre
2024
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Blandine
LECHAUVE
2 0 DEC. 2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de mise
en
ligne
:
2 0 DEC.
2024 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
pren
à
1
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Suftues enprines à
4
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
10
décembre
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
18
Grande
Rue,
45
420
Bonny-sur-Loire,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le mercredi
4 décembre
2024
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Tristan
TREBOUTA
(Châtillon-sur-Loire),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-
Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
29
conseillers.
Etaient
représentés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
: pouvoir
à Blandine
LECHAUVE
(Thou)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-246
REDEVANCE
DE
PERFORMANCE
DES
SYSTÈMES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
— TARIF
2025
Le
Président
expose
:
Suite
à
la
loi
de
finances
2024,
de
nouvelles
modalités
de
redevances
s’appliquent
pour
les
Agences
de
l’eau.
3
nouvelles
redevances
remplacent
les
redevances
de
pollution
domestique
et de
modernisation
des
réseaux
de
collecte
:
.
une
redevance
sur
la
consommation
d’eau
potable,
.
deux
redevances
pour
performance
: performance
des
réseaux
d’eau
potable
et
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif.
Les
redevances
sur
la
performance
«eau
potable»
et
sur
la
performance
« assainissement
» figureront
sur
la
facture
d’eau,
I! s’agit
d’une
contre-valeur
fixée
par
la collectivité
assujettie
et appliquée
par
le
service
qui
assure
la facturation
aux
usagers
du
service
public
d'eau
ou
d'assainissement.
La
redevance
« performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif » est
déterminée
et
modulée
en
fonction
des
performances
des
systèmes
d’assainissement
:
Redevance
Performance
assainissement
=
(volume
facturé
soumis
à
redevance
assainissement)
x
faux
voté
par
lagence
de
l’eau
(0,28
€/m3
pour
Loire
Bretagne)
x
coefficient
de
modulation
global
du
service
d'assainissement
collectif (0,3
voté
par
l’agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
pour
2025). {suite
de
la délibération
n° 2024-246)
Michel
LECHAUVE
propose
de
fixe
ce
coefficient
au
minimum,
soit
0,28
x
0,3
=
0,084
€/m3
sachant
que
l’année
prochaine
on
n’aura
pas
la même
latitude
et
il faudra
fixer
un
coefficient
de
modulation
plus
important
en
tenant
compte
de
la
performance
des
réseaux. Le
Conseil
communautaire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à L2224-12-4
;
VU
ie
Code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-6,
et
articles
D213-
48-12-8
à
-13,
et
D213-48-35-2
dans
leur
version
applicable
à
compter
du
1° janvier
2025
;
VU
Parrêté
du
5 juillet
2024
relatif aux
modalités
d'établissement
de
la redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif ;
VU
Parrêté
du
5 juillet
2024
relatif au
montant
forfaitaire
maximal
de
la redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
[a
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à
l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
du
10 juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et de
traitement
des
eaux
usées
modifié,
dans
sa version
applicable
au
1% janvier
2025
;
VU
la
délibération
n°
2024-97
du
comité
de
bassin
du
15
octobre
2024
de
l’Agence
de
Peau
Loire
Bretagne
portant
sur
le projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à 2030
et saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et notamment
ses
articles
2.4
et 2,5 ;
VU
les
contrats
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
des
services
d’assainissement
passés
entre
la
communauté
de
communes
et
la
société
SUEZ,
et
notamment
les
articles
relatifs
au
recouvrement
et au
reversement
de
la part
collectivité
de
la redevance
assainissement
;
Considérant
que
la
redevance
prélèvement
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
d’origine
domestique
et
modernisations
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à compter
du
1° janvier
2025
par
:
-
une
redevance
de
« consommation
d’eau
potable
»,
facturée
à
l’abonné
à
l’eau
potable
(exceptées
les
consommations
destinées
aux
activités
d’élevage
si
elles
font
Pobjet
d’un
comptage
spécifique)
et
recouvrée
par
la
personne
qui
facture
les
redevances
du
service
public
de
distribution
d’eau
dont
les
sommes
encaissées
sont
reversées
à
l’agence
de
l’eau
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
qui
étaient
applicables
à la redevance
pour
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
-
deux
redevances
pour
performance
« des
réseaux
d’eau
potable
»
d’une
part
et
des
« systèmes
d’assainissement
collectif » d’autre
part.
Concernant
la redevance
pour
« performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
»
:
+ Elle
est
facturée
par
l’agence
de
l’eau
aux
communes
ou
leurs
établissements
publics
compétents
pour
le
traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
des
stations
d’épuration)
qui
en
sont
les
redevables
;
e Le
tarif de
base
est
fixé
par
Pagence
de
l’eau
Loire
Bretagne
;
+ Le
tarif applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
du
ou
des
systèmes
d’assainissement
collectif
(station
d’épuration
et
l’ensemble
du
système
de
collecte
des
eaux
usées
raccordé
à
cette
station
d’épuration)
de
la
collectivité
compétente
pour
le
traitement
des
eaux
usées
(maître
d’ouvrage
de
la
ou
des
stations
d'épuration);
il
égal
au
tarif
de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,3
(objectif
de
performance
maximale
aiteint)
et
1
(objectif de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la redevance).
«L’assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
durant
Pannée
civile
EUR 3$S
(suite
et fin
de
la délibération
n° 2024-246)
+ L'Agence
de
l’eau
facture
la redevance
à
la
collectivité
au
cours
de
l'année
civile
qui
suit
La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assujetti
à la redevance
assainissement
et doit
faire
l’objet
d’une
individualisation
sur
la
facture
d’assainissement
;
Considérant
que
l’Agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
a fixé
à
0,28
€HT
par
mètre
cube
le
tarif
de
base
de
la
redevance
« performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif »
pour
l’année
2025
;
Considérant
que
pour
l’année
2025,
le
taux
de
modulation
est
fixé
forfaitairement
0,3
pour
la
redevance
performance
des
«systèmes
d’assainissement
collectif » (la
performance
des
systèmes
d’assainissement
n'étant
pas
prise
en
compte
pour
cette
première
année)
;
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le
tarif
de
la
contre-valeur
pour
la
redevance
pour
performance
de
systèmes
d’assainissement,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assainie
;
Considérant
que
le
supplément
de
prix
« redevance
pour
la
performance
des
système
d’assainissement
»
constitue
un
élément
du
prix
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
doit
donc
être
assujetti
à
la
TVA
au
taux
de
10% ;
Considérant
que,
conformément
aux
instructions
de
la
Direction
de
la
législation
fiscale,
le reversement
à
la collectivité
des
sommes
encaissées
par
le concessionnaire
au
titre
de
ce
supplément
de
prix
«
intègre
nécessairement
l'assiette
de
la
TVA
en
tant
qu'élément
du prix
du
service
de
mise
à
disposition
des
infrastructures
délivré par
la commune
ou
l'établissement public
au
délégataire privé
»,
il doit
être
assujetti
comme
le reversement
de
la « part
collectivité
» au
taux
normal
de
TVA
de
20%
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
; DECIDE
- De
fixer
à
0,084
EHT
/m°
la
contre-valeur
correspondant
à
la
« redevance
pour
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif »
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assainie,
applicable
à compter
du
1% janvier
2025
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
19
décembre
2024
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Blandine
LECHAUVE
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
7
f
DEC.
207
Date
de
mise
en
ligne
:
2 0
DEC. 2024 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Suffrages
exprimés
:
41
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En exercice :
41
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
29
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
10
décembre
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à la
salle
des
fêtes,
18
Grande
Rue,
45
420
Bonny-sur-Loire,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le
mercredi
4 décembre
2024
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Tristan
TREBOUTA
(Châtillon-sur-Loire),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-
Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 29
conseillers.
Etaient
représentés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à
Kiné
NIANG
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
: pouvoir
à Blandine
LECHAUVE
(Thou)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-247
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(SPANC)
- TARIFS
2025
Sur
proposition
de
la
commission
assainissement
et
de
la
commission
finances
réunie
le
3 décembre
2024
Le
conseil
communautaire
est
invité
à valider
la proposition
de
tarifs
pour
2025 :
D A
DIAGNOSTIC
PERIODIQUE
145,00
€
7,41%
DIAGNOSTIC
EN
VUE
D'UNE
VENTE
145,00
€
7,41%
AVIS
DE
CONCEPTION
90,00
€
5,88%
AVIS
DE
REALISATION
135,00
€
8,00%
CONTRE-VISITE
/
LITIGE
155,00
€
6,90%
Majoration
400%
580,00
€
7,41% le (suite
de
la délibération
n° 2024-247)
Le
Conseil
communautaire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment,
son
article
R.2224-
19-1,
qui
prévoit
que
l’organe
délibérant
institue
une
redevance
d’assainissement
pour
la part
du
service
qu’il
assure
et en
fixe
le tarif ;
VU
la
délibération
n°2023-232
du
19
décembre
2023
fixant
les
tarifs
du
SPANC
;
VU
l'avis
favorable
des
commission
assainissement
et
finances
réunies
le
3
décembre
2024
;
Considérant
les
coûts
d’exploitation
du
service,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ADOPTE
les tarifs
du
SPANC
comme
suit
à compter
du
1° janvier
2025 :
DIAGNOSTIC
PERIODIQUE
145,00
€
7,41%
DIAGNOSTIC
EN
VUE
D'UNE
VENTE
145,00
€
7,41%
AVIS
DE
CONCEPTION
90,00
€
5,88%
AVIS
DE
REALISATION
135,00
€
8,00%
CONTRE-VISITE
/ LITIGE
155,00
€
6,90%
Majoration
400%
580,00
€
7,41%
AUTORISE
la mise
à jour
du
règlement
du
service
en
ce
sens.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
19
décembre
2024
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Blandine
LECHAUVE
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
?
0
DEC.
202!
2 0 DEC. 2024 Communauté
de
Conununes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En
exercice
:
4
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
29
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Suffrages
exprimés
:
41
Le
mardi
10
décembre
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
18
Grande
Rue,
45
420
Bonny-sur-Loire,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le mercredi
4 décembre
2024
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine PARMISARI
(Adon),
Jérémy NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)},
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Tristan
TREBOUTA
(Chôtillon-sur-Loire),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-
Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
29
conseillers.
Etaient
représentés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare}
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet}
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
: pouvoir
à Blandine
LECHAUVE
(Thou)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
{(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-248
OUVERTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
GEMAPI
Le
conseil
communautaire
est
invité
à approuver
la création
d’un
budget
annexe
intitulé
« GEMAPT
»
pour
la
compétence
« gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
».
Ce
budget
annexe
permettra
de
retracer
l’ensemble
des
actions
engagées
par
la CCBLP
dans
le
cadre
de
cette
compétence,
avec
notamment
les
actions
qui
sont
en
cours
actuellement
:
-
Contrat
territorial
des
milieux
aquatiques
(CTMA)
du
Giennois
pour
la
partie
GEMA,
incluant
:
©
lanimation
du
contrat
territorial
(1
technicien
mutualisé
avec
la
C.C.
Giennoises),
o
les
études
préalables,
o
les
travaux
dans
les
milieux
aquatiques
(restauration
de
cours
d’eau
pour
l’amélioration
de
la qualité
piscicole,
etc.)
-
Des
actions
pour
la partie
« prévention
des
inondations
»
:
©
un
programme
d’actions
de
prévention
des
inondations
(PAPT)
dont
notamment
l’appui
à l'élaboration
du
PCS
intercommunal,
o
la
gestion
des
digues
domaniales
de
Loire
(participation
versée
à
Pétablissement
public
Loire),
o
la participation
à PEPAGE
du
Loing. (suite
de
la délibération
n°
2024-248)
Ce
budget
annexe
dédié
à
la
gestion
d’un
service
public
administratif
(SPA)
sera
de
nomenclature
M57,
non
assujetti
à la TVA
et éligible
au
FCTVA.
Ce
budget
sera
doté
des
recettes
de
la taxe
GEMAPI
ainsi
que
les
subventions.
Le
conseil
communautaire
est
invité
en
outre
à
voter
le
versement
d’une
subvention
d'équilibre
correspondant
à
l’excédent
reporté
du
budget
2023,
qui
sera
ajusté
à
la
clôture
du
budget
2024.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
la
loi
n°
2015-0991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République, Vu
Particle
L.
5214-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
portant
définition
des
compétences
dévolues
aux
communauté
de
communes,
Vu
Parrêté
préfectoral
du
27
décembre
2018
fixant
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
2018-145
du
11
octobre
2018
définissant
l'intérêt
communautaire
notamment
en
matière
de
GEMAPI,
Entendu
les
explications
ci-dessus,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Président,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
-
De
créer
le
budget
annexe
soumis
à
la
nomenclature
comptable
M
57,
dédié
à
la
GEMAPI,
-
De
le dénommer
« GEMAPI
»
;
-
De
ne
pas
assujettir
ce
budget
à la taxe
sur
la valeur
ajoutée
;
-
D’autoriser
le
Président
ou
lun
de
ses
Vice-présidents
à
effectuer
toute
démarche
relative
à la création
de
ce
budget.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le
19
décembre
2024
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Blandine
LECHAUVE
20 DEC 20%
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
Date
de
mise
en
ligne
:
nl
{ DEC.
202 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Suffrages
exprimés:
4
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En
exercice
:
41
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
29
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
10
décembre
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
18
Grande
Rue,
45
420
Bonny-sur-Loire,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le
mercredi
4 décembre
2024
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batiliy-en-
Puisaye),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILELOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Tristan
TREBOUTA
(Châtillon-sur-Loire),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-
Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
29
conseillers.
Etaient
représentés
:
Jacky
HÉCQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare}
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire}
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
: pouvoir
à Blandine
LECHAUVE
(Thou)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-249
RENOVATION
DU
PONT
DU
SAINT
AUBIN
A
OUZOUER-SUR-TREZEE
-—
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Le
Président
rappelle
que
le
pont
du
Saint
Aubin
à
Ouzouër-sur-Trézée
a
été
identifié
comme
un
ouvrage
à
réhabiliter
suite
au
diagnostic
dans
le
cadre
du
Programme
national
ponts
piloté
par
le CEREMA.
Le
conseil
communautaire
prend
connaissance
du
plan
de
financement
prévisionnel
de
Popération
de
réfection
du
pont
de
Saint
Aubin
à
Ouzouër-sur-Trézée
en
vue
du
dépôt
d’une
demande
de
subvention
à
l’Etat
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
DETR/DSIL
2025: Coût
estimatif
:
Maîtrise
d'œuvre
: 25
000
€ HT
+
bureaux
d’études
Travaux
(estimation
du
pont-cadre)
: 305
000
€ HT
Recettes
:
Une
subvention
du
CEREMA
à
hauteur
de
60%
de
la
dépense
HT
peut
être
sollicitée,
ainsi
que
l’Etat
dans
le
cadre
des
fonds
de
la
DETR
(dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux)
ou
de
la DSIL
(dotation
de
soutien
à l’investissement
local). (suite
de
la délibération
n° 2024-249)
Le
conseil
communautaire,
Vu
l'étude
de
faisabilité
réalisée
par
le cabinet
MERLIN,
maître
d'œuvre,
Considérant
que
l’ouvrage
a
été
recensé
comme
ouvrage
à
réhabiliter
dans
le
cadre
du
Programme
national
ponts
lancé
par
le CEREMA,
Considérant
que
cet
ouvrage
d’art
relève
de
la voirie
d’intérêt
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
à Punanimité,
ADOPTE
le
projet
de
réfection
du
pont
de
Saint
Aubin
à
Ouzouër-sur-Trézée
sur
le
principe
d’un
pont-cadre
dont
le
coût
est
estimé
à 305
000,00
€
HT
(hors
études
et frais
divers), DONNE
DELEGATION
au
Président
pour
finaliser
le plan
de
financement
prévisionnel
et
déposer
des
demandes
de
subvention
auprès
du
CEREMA
et
auprès
de
PEtat
dans
le
cadre
de
la DETR/DSIL.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
———— 777 Blandine
LECHAUVE
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
niise
en
ligne
:
?
{ DEC.
22
2 0 DEC. 2024 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
Preis
:
5
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
a
Sens
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
uffrages
exprimés
:
39
Le
mardi
10
décembre
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à la
salle
des
fêtes,
18
Grande
Rue,
45
420
Bonny-sur-Loire,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le
mercredi
4
décembre
2024
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)},
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Tristan
TREBOUTA
(Châtillon-sur-Loire),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-
Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouér-sur-Trézée),
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 29
conseillers.
Etaient
représentés
:
Jacky
HÉCQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
: pouvoir
à Blandine
LECHAUVE
(Thou)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-250
PROJET
DE
PARC
PHOTOVOLTAIQUE
A
AUTRY-LE-CHATEL
_
—
DECLARATION
DE
PROJET
VALANT
MISE
EN
COMPATIBILITE
DU
PLUi
DE
LA
CCBLP
—
DEFINITION
DES
OBJECTIFS
POURSUIVIS
ET
DES
MODALITES
DE
LA
CONCERTATION
PREALABLE
La
société
ABO
Energy
(anciennement
dénommée
ABO
Wind)
souhaite
développer
un
projet
de
parc
photovoltaïque
au
sol
d’une
puissance
d’environ
16,7
MWe
sur
le
territoire
de
la commune
d’Autry-le-Châtel,
au
lieu-dit
« La
Javelotte
»,
sur
les
parcelles
cadastrées
4332,
A333,
A334,
A335,
A336,
A337,
A338,
A339,
A340,
A341,
A342,
A343,
A344,
A345,
A346,
A350,
A351,
A352,
A353,
A354,
A615,
A616,
A743
et
A744
d’une
surface
totale
d’environ
26,30
hectares.
La
production
annuelle
du
projet
est
d'environ
21
GWh
an,
ce
qui
correspond
à
la
consommation
d’environ
10
200
personnes.
Le
site
est
actuellement
classé
en
zone
A
(agricole)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi).
Les
pièces
règlementaires
de
ce
document
autorisent
les
constructions
et
installations
nécessaires
à
l’exploitation
agricole,
et/ou
au
stockage
et
à
l'entretien
de
matériel
agricole
par
les
coopératives
d'utilisation
de
matériel
agricole
et/ou
à
la
transformation,
au
conditionnement
et
à
la
commercialisation
des
produits
agricoles,
lorsque
ces
activités
constituent
le
prolongement
de
l'acte
de
production,
ainsi
que
les
locaux
techniques
et
industriels
des
administrations
publiques
et
assimilées.
Les
installations
photovoltaïques
entrent
dans
cette
dernière
catégorie.
Ur ds (suite
de
la délibération
n°
2024-250)
Toutefois,
lorsque
ces
installations
ne
sont
pas
couplées
à
une
activité
agricole,
pastorale
ou
forestière,
et
afin
de
limiter
les
interprétations
possibles,
il est
préférable
de
mentionner
expressément
que
la zone
visée
est
en
capacité
d’accueillir
des
constructions
et/ou
installations
relatives
aux
énergies
renouvelables.
De
plus,
cela
permettra
au
projet
d’être
éligible
aux
appels
d'offres
de
la
CRE
(Commission
de
Régulation
de
l’Énerpgie).
Le
projet
de
parc
photovoltaïque
précité
présente,
de
par
ses
caractéristiques
et
sa
situation,
un
caractère
d’intérêt
général
qui
justifie
que
sa
réalisation
soit
rendue
possible, Conformément
aux
délibérations
du
conseil
communautaire
n°2022-202
en
date
du
29/11/2022
et
n°2024-023
en
date
du
29/02/2024
ainsi
que
de
larrêté
du
président
n°2024-004
en
date
du
13/03/2024,
il
est
donc
proposé
de
faire
évoluer
le
document
d'urbanisme
par
une
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLUÏ,
au
titre
de
l'article
L
300-6
du
code
de
l'urbanisme.
Cette
mise
en
compatibilité
de
ce
document
d’urbanisme
porte
sur
la
création
d’une
zone
Nenr
dans
laquelle
seront
autorisées
Les
constructions,
installations
et
aménagements
liés
à la production
d’énergies
renouvelables
et à la gestion
et
l’entretien
de
ces
installations.
Le
règlement
écrit
sera
également
adapté
en
conséquence.
La
loi
d’Accélération
et
de
Simplification
de
l’Action
Publique
dite
«
ASAP
»
en
date
du
07/12/2020
modifie
le
régime
d’Évaluation
Environnementale
(EE)
des
PLU(I)
et
étend
le
champ
d’application
de
la
concertation
obligatoire
à
toutes
les
procédures
d’évolution
de
PLU(I)
soumises
à évaluation
environnementale.
La
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
la
communauté
de
communes
Berry-Loire-Puisaye
étant
soumise
à
évaluation
environnementale,
elle
entre
dans
le champ
d’application
de
la concertation
préalable.
Conformément
aux
articles
L
103-2
et
L
103-3
du
code
de
l’urbanisme,
cette
concertation
préalable
a pour
objectif
de
tenir
le public
informé
des
éléments
du
dossier
de
mise
en
compatibilité
du
PLUï
et
de
permettre
au
public
de
faire
part
de
ses
observations
sur
cette
procédure
avant
son
approbation.
Le
Conseil
communautaire,
VU
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
L.
300-6,
L.
153-54
et
suivants,
et
L103-2
et suivants,
VU
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.
123-1
et
suivants
et
KR.
123-1
et
suivants,
VU
le Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLU)
approuvé
le
10/12/2019,
modifié
le
12/04/2022,
mis
à jour
le 29/04/2022
et modifié
le 28/05/2024,
VU
les
délibérations
du
conseil
communautaire
n°2022-202
en
date
du
29/11/2022
et
n°2024-023
en
date
du
29/02/2024
autorisant
le
président
à
prescrire
la
procédure
de
déclaration
de
projet
valant
mise
en
compatibilité
du
PLUi,
VU
l'arrêté
du
président
n°2024-004
en
date
du
13/03/2024
portant
prescription
de
la
déclaration
de
projet
valant
mise
en
compatibilité
du
PLUi,
Entendu
les
explications
ci-dessus, . (suite
et fin
de
la délibération
n°
2024-250)
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(2
ABSTENTIONS
: Evelyne
BOURGOIN
porteuse
du
pouvoir
de
Philippe
LE
DEM,
Le
conseil
communautaire
:
- _
Décide
d'organiser
une
concertation
préalable
relative
à
la
mise
en
compatibilité
du
PLUÏi
pendant
une
durée
de
33
jours
consécutifs,
du
lundi
6 janvier
2025
au
vendredi
7
février
2025
inclus.
Pendant
ce
délai,
le
dossier
sera
consultable
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
et
à
la
mairie
d’Autry-le-Châtel
aux
jours
et
horaires
habituels
d'ouverture
de
chacune
des
collectivités.
Le
dossier
sera
également
disponible
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
(https://cc-berryloirepuisaye.fr/fr/)
-
Le
dossier
de
concertation
préalable
comprend,
en
sus
de
la présente
délibération
:
—
les
délibérations
du
conseil
communautaire
n°2022-202
en
date
du
29/11/2022
et n°2024-023
en
date
du
29/02/2024
susvisées,
—
l'arrêté
du
président
n°2024-004
en
date
du
13/03/2024
susvisé,
—
le
dossier
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLUi
Berry-Loire-Puisaye,
—
le
chapitre
concernant
l’évaluation
environnementale
de
la
mise
en
compatibilité
du
PLUÏi
Berry-Loire-Puisaye
(extrait
de
l'étude
d’impact
du
projet
photovoltaïque
tenant
lieu
d'évaluation
environnementale
de
la mise
en
compatibilité
du
PLUi)
;
—
le résumé
non
technique
de
l’évaluation
environnementale
de
Ia mise
en
compatibilité
du
PLUï
Berry-Loire-Puisaye.
-
Le
public
pourra
faire
ses
observations
sur :
—
un
des
registres
disponibles
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
et à la mairie
d’Autry-le-Châtel,
—
par
courrier
adressé
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
(42
Rue
des
Prés
Gris
45250
Briare),
—
par
courrier
électronique
adressé
au
Président
de
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
à
l’adresse
courriel
suivante
: plui@cc-
berryloirepuisaye.fr
-
Un
avis
au
public
précisant
fes
modalités
de
la
concertation
préalable
sera
publié
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le
département
(journal
de
Gien
et
la
république
du
centre)
8 jours
au
moins
avant
le début
de
la mise
à disposition
du
public.
Ce
même
avis
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
et
affiché
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
et
à
la mairie
d’Autry-le-Châtel
8 jours
au
moins
avant
le
début
de
la
concertation
et
pendant
toute
la durée
de
celle-ci.
-
À
Pissue
de
la
concertation,
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
présentera
au
conseil
communautaire
le bilan
de
celle-ci.
Ce
bilan
sera
joint
au
dossier
d'enquête
publique
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
la
déclaration
de
projet
emportant
la
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLU).
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
te 20
décembre
2024
Le
Président,
see
Prés
GS
ne des
PIS
D
|5080 BAARE
ECHAUVE
Blandine
LECHAUVE
Date
de
transmission
at
contrôle
de
légalité
2
û
BEC,
2024
Date
de
mise
en
ligne
:
9
ÿ DEC,
024 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En
exercice
:
4
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
29
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Suffrages
exprimés
:
41
Le
mardi
10
décembre
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
18
Grande
Rue,
45
420
Bonny-sur-Loire,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le mercredi
4 décembre
2024
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Tristan
TREBOUTA
(Châtillon-sur-Loire),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-
Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 29
conseillers.
Etaient
représentés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare}
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
: pouvoir
à Blandine
LECHAUVE
(Thou)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-251
PACTE
TERRITORIAL
FRANCE
RENOV
—- CONVENTION
AVEC
L’ADIL
Le
«
pacte
territorial
France
Rénov
»
est
un
dispositif
national
ayant
le
statut
de
programme
d'intérêt
général
(PIG)
qui
va
progressivement
remplacer
le
cadre
existant
en
matière
d'amélioration
de
l’habitat,
dont
les
opérations
programmées
d’amélioration
de
lhabitat
(OPAH)
mais
également
la
façon
dont
sont
financés
les
espaces
conseil
France
Rénov
suite
à l’arrêt
du
programme
SARE
par
l'Etat.
Les
pactes
territoriaux
sont
la
déclinaison
locale
de
la
politique
de
l'habitat,
avec
au
niveau
régional
le
service
régional
de
la
rénovation
de
l’habitat
(SRPH)
et
au
niveau
local
les
pactes
territoriaux.
Ces
derniers
comprennent
trois
volets
dont
les
deux
premiers
sont
obligatoires
:
1.
Volet
dynamique
territoriale
(volet
obligatoire)
2.
Volet
information,
conseil,
orientation
(volet
obligatoire)
3.
Volet
accompagnement
(volet
facultatif)
Par
délibération
du
23
juillet
2024,
le
conseil
communautaire
a
exprimé
sa
volonté
d’engager
la communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
dans
un
pacte
territorial,
y
compris
la mise
en
œuvre
du
volet
accompagnement. {suite
de
la délibération
n° 2024-251)
Pour
la
mise
en
œuvre
des
deux
premiers
volets,
il
est
proposé
de
s’appuyer
sur
l’expertise
de
l’ADIL
qui
est un
acteur
bien
identifié
avec
une
présence
locale.
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
approuver
la
convention
avec
l’ADIL
et
à
autoriser
le
Président
à
prendre
en
charge
le
montant
annuel
qui
s'élève
à
0,21
€
par
habitant,
soit un
coût
estimatif
de
3
747
euros.
Le
conseil
communautaire,
VU
la loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
dite
« Climat
et Résilience
»
;
VU
le code
de
la construction
et de
l’habitation
et notamment
l’article
L.
321-1
;
VU
le code
de
l’énergie
et notamment
l’artiele
L.
232-1
du
code
de
l’énergie
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le règlement
général
de
l’Agence
nationale
de
l’amélioration
de
l’habitat
;
VU
la
délibération
n°
2024-168
du
23
juillet
2024
engageant
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
dans
un
programme
d’intérêt
général
« Pacte
territorial
France
Rénov
»
;
VU
le projet
de
convention
de
PADIL
annexé
à la présente
délibération
;
Considérant
la
volonté
du
législateur
de
mettre
en
œuvre
un
service
public
de
fa
rénovation
accessible
à tous,
Considérant
la
volonté
des
élus
communautaires
de
poursuivre
les
objectifs
de
rénovation
de
l’habitat
sur
le territoire
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
de
recourir
aux
services
de
l’ADIL
pour
une
partie
des
missions
des
volets
1
et 2 du
pacte
territorial,
APPROUVE
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération,
AUTORISE
le
Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à
la
signer
et
à
procéder
au
paiement
du
montant
annuel
qui
s’élève
à
0,21
€
par
habitant,
soit
un
coût
estimatif
de
3
747
euros
pour
l’année
2025.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le
19
décembre
202
Le
Président,
:
Le
secrétaire
de
séance,
Blandine
LECHAUVE
Date
de
transmission
an
contrôle
de
légalité
:
1
û
DEC.
2024
Date
de
mise
en
ligne
:
20
DEC. 2024 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de conseillers
:
EXTRAIT
ee
5
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Suffrages exprimés:
A1
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
10
décembre
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
18
Grande
Rue,
45
420
Bonny-sur-Loire,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
Ia
convocation
: ke
mereredi
4
décembre
2024
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine PARMISARI
(Adon), Jérémy NOËL
(Autry-le-Châtel), Hubert POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtiflon-sur-Loire),
Tristan
TREBOUTA
(Châtillon-sur-Loire),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Valérie
CAIÏLLAUT
(Ouzouër-sur-
Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ês-Bois),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 29
conseillers.
Etaient
représentés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare}
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Phäippe
LE
DEM
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
: pouvoir
à Blandine
LECHAUVE
(Thou)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-252
AUTORISATION
DE
PAIEMENT
-— TOURISME
ET
TERRITOIRES
DU
CHER
Par
délibération
du
27 juillet
2024,
la CCBLP
a adhéré
au
Bureau
interprofessionnel
des
vins
du
Centre
(BIVC)
pour
bénéficier
d’actions
de
marketing
touristique
en
lien
avec
les
appellations
Sancerre,
Pouilly,
Coteaux
du
Giennois
moyennant
une
cotisation
annuelle.
Le
BIVC
s'étant
désengagé,
les
ADT
du
Cher,
de
la
Nièvre
et
du
Loiret
se
sont
rapprochées
afin
de
faire
perdurer
la
destination
touristique
« Vignobles
&
Découverte
Sancerre
Pouilly
Giennois
».
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
approuver
la
poursuite
de
l’engagement
de
l'office
de
tourisme
Terres
de
Loire
et
Canaux
dans
ces
actions
et
à
autoriser
le
paiement
des
factures
de
l’ADT
du
Cher
« Tourisme
et
Territoires
du
Cher
»
pour
les
prestations
suivantes
:
-
Contribution
à
la
migration
du
site
web
Sancerre
Pouilly
Giennois
(240
€
divisés
en
8 structures)
et à l'hébergement
et maintenance
du
site
(360
€
divisés
en
8 structures)
-
Cotisation
annuelle
Vignobles
et
Découverte
(caves
et
domaines:
45
€;
prestataires
touristiques
: 50
€,
animations
It’s
wine
time
: 1,67
€)
-
Participation
à
l’étude
sur
le
positionnement
marketing
de
la
destination
Sancerre
Pouilly
Giennois
: 225
€ ds (suite
de
la délibération
n° 2024-252)
Le
Conseil
communautaire,
VU
la
délibération
n°2021-166
du
27
juillet
2021
validant
l’adhésion
de
loffice
de
tourisme
Terres
de
Loire
et
Canaux
au
Bureau
Interprofessionnel
des
Vins
du
Centre
GIVO)
;
Considérant
le désengagement
du
BIVC
;
Considérant
l'intérêt
que
représentent
la
continuité
de
ces
actions
touristiques
autour
de
Pœnologie
pour
notre
territoire
;
Entendu
les
explications
ci-dessus,
AUTORISE
le
paiement
des
factures
de
l’ADT
du
Cher
« Tourisme
et
Territoires
du
Cher
» pour
les
prestations
suivantes
:
-
Contribution
à
la
migration
du
site
web
Sancerre
Pouilly
Giennois
(240
€
divisés
en
8
structures)
et à l’hébergement
et maintenance
du
site
(360
€
divisés
en
8 structures)
-
Cotisation
annuelle
Vignobles
et
Découverte
(caves
et
domaines:
45
€;
prestataires
touristiques
: 50
€,
animations
It’s wine
time
: 1,67
€)
-
Participation
à
l’étude
sur
le
positionnement
marketing
de
la
destination
Sancerre
Pouilly
Giennois
: 225
€
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
Le
19
décembre
2024
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
ee
“Btäñdine
LECHAUVE
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité:
?
( DEC.
2074
Date
de
mise
en
ligne
:
20
DEC. 20% Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
PR nenee
:
n
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Surices exprimés
di
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
10
décembre
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
18
Grande
Rue,
45
420
Bonny-sur-Loire,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le mercredi
4 décembre
2024
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Tristan
TREBOUTA
(Châtillon-sur-Loire),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-
Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 29
conseillers.
Etaient
représentés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Chêtillon-sur-Loire)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Nathalie
DONŸ
(Dammarie-en-Puisaye)
: pouvoir
à Blandine
LECHAUVE
(Fhou)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-254
BUDGET
PRINCIPAL
— DECISION
MODIFICATIVE
N°5
Sur
avis favorable
de
la commission
finances
réunie
le 3 décembre
2024
Le
Président
expose :
Une
décision
modificative
serait
à adopter
afin
:
-
De
modifier
l’imputation
de
crédits
pour
les
travaux
dans
les
bâtiments
{montant
de
13
000
€
transféré
du
compte
615221
au
61556,
comme
vu
lors
de
la commission
finances
du
15
octobre
2024),
-
De
prévoir
des
crédits
pour
les
dotations
aux
amoïrtissements
et
les
reprises
de
subventions,
-
De
prévoir
les
crédits
pour
des
travaux
dans
les
milieux
aquatiques
(passage
à
gué
du
Jarlat
à
Beaulieu-sur-Loire),
suite
à
une
modification
d’imputation
(crédits
précédemment
prévus
en
voirie). le (suite
de
la délibération
n° 2024-254)
Le
conseil
communautaire,
Vu
les
crédits
budgétaires
ouverts
pour
l’exercice
en
cours
sur
le
budget
principal,
Vu
la nomenclature
comptable
M57,
Sur
avis
favorable
de
la commission
finances
réunie
le
3
décembre
2024,
APPROUVE
la décision
modificative
suivante
:
Dépenses
(1)
Recettes
1)
Désignation
sl
Diminution de |
Augmentation
|
Diminution de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT,
5
D-60812 : Fournitures non stockables - Energie - Electricité
22 199,00 €
0,00 €
0,00€
0,00€
D-615221 : Entretien et réparations sur bâtiments publics
13 000,00 €
0,00 €
000€]
0,00€
D-61558 : Entretien et réparations sur autres biens
0.00 €l
13 000,00 €]
0,00 €
0.00 €]
mobiliers D-6162-020 : Assurance obligatoire dommage-construction
15 000,00 €
0,00€
0,00 €l
000€
D-6292 : Fêtes el cérémonies
0,00 €
1 900,00 €]
0,00 €
0,00 €
[TOTAL D 011 : Charges à caractère général
50 199,00 €
44 900,00 €l
0,00 €l
0,00€
D-6811-01 : Dot. aux amort. des immobilisations
0,00 €
7 651,00 €
0,00 €
0,00€
incorparelles et corporelles R:777 : Recalles et quote-part subv. Invest. transférées au
0,00 €
0,00 €
0,00 €
3 297,00 €
cpte résut R-7811 : Reprises sur amort des Immo incorporelles et
0,00 €
0,00€
0,00 €
652,00 €
lc
relles
[TOTAL
042 :
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
€]
7 651,00
€]
0,00
€]
3
849,00
€
sections D-65736211 : Subv. de fonct. aux BA et régies admin. non
0,00€
65 865,00 €
0,00 €
0,00€
dotés parso morale [TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
€]
55
865,00
€]
0,00
€]
0,00
€
R-7472 : Participations régions
0,00€
0,00€
0,00 €
6 600,00 €
TOTAL
R
74
: Dotations
et participations
0,00
€|
0,00
€
0,00
€]
6
500,00
€
R-76888 : Autres produits divers de gestion courante
0,00 €
0,00€
0,00 €
10 680,00 €
[TOTAL
R
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
€
0,00
€l
0,00
€
10
680,00
€
R-773 : Mandats annulés ou atteints par
la déchéance
0,00 €
0,00 €
0,00 €
7188.00 €
quadriennale TOTAL
R 77 : Prodults spécifiques
0,00
«|
0,00 €
0,00 €
7188,00 €
Total FONCTIONNEMENT.
=
soissno el
saison
000
_2824700€
INVESTISSEMENT.
]
2
D-13911 : Subv. inv. actifs amort. - Etat et établissements
0,00 €]
2 765,00 €
0,00 €
000€
nationaux D-139361 : Subv. inv. fonds équip. - Dotation équipement
0,00 €
532,00 €
0,00 €
0,00 €
territoires ruraux D-280422 : Amon. subv. pers, droit privé -Bâtiments et
000€
552,00 €
0,00 €
0,00€
installations R-280415332-01 : Amort. subv. éts adm - Bâtiments et
000€
000€
209,00 €
0,00 €
installations R-280422-01 : Amort. subv. pers. droit privé -Bétiments et
0,00€
0,00€
0,00 €
69,00 €
installations R-2805-01 : Amor. concessions et droits similaires,
0,00 €
0,00 €
0,00 4
7651,00 €
brevets, licences, … IR-281838-01 : Amort. autre matériel informatique
0,00 €
0,00 €
0,00 €l
72,00 €
IR-28185-01 : Amort. matériel de téléphonie
0,00 €
0,00 €l
0,00 €l
69,00 €
TOTAL
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
€]
3
849,00
€
209,00
€]
7
860,00
€
[sections IR-20422 : Subv. pers. droit privé -Bätiments et installations
0,00€
0,00 €
0,00 €
2 600,00 €
[TOTAL
R
204
: Subventions
d'équipement
versées
0,00
€|
0,00
€
0,00
€]
2
500,00
€
D-21838 : Autre matériel Informatique
0,00€
11 000,00 €
0,00 €
0,00 €
D-21848 : Autres matériels de bureau at mobiliers
4 698,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles
4 698,00 €
41 000,00 €
0,00 €
0,00€
D-2316 : Installations, matériel et outillage techniques (en
0,00€
66 809,00 €
0,00 €
0,00€
cours) 10-2317 : Immoblisations reçues au titre d'une mise à dispo
66 809,00 €|
0,00 €
0,00 €
0,00€
en cours) [TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
66
809,00
€|
66
809,00
€]
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT.
71,507,00 €
81/658,00
€|
209,00 €|
4036000
€
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
19
décembre
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Blandine
LECHAUVE
:20
DEC. 2024 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
4
Présents :
29
Suffrages
exprimés
:
41
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
10
décembre
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à la salle
des
fêtes,
18
Grande
Rue,
45
420
Bonny-sur-Loire,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le mercredi
4 décembre
2024
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAÏLLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Tristan
TREBOUTA
(Châtillon-sur-Loire),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-
Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 29
conseillers.
Etaient
représentés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare}
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
: pouvoir
à Blandine
LECHAUVE
(Thou)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-255
BUDGET
PRINCIPAL
- DECISION
MODBIFICATIVE
N°
6
Sur
avis favorable
de
la commission finances
réunie
le 3 décembre
2024
Le
Président
expose
:
Une
décision
modificative
serait
à
adopter
afin
d’ajouter
des
crédits
au
chapitre
65
qui
s'avère
insuffisant
compte
tenu
des
engagements
effectués
durant
l’exercice
conformément
aux
délibérations
votées
par
le conseil
communautaire.
Il est proposé
de
reprendre
les
crédits
au
chapitre
012
qui
est excédentaire. ss (suite
de
la délibération
n° 2024-255)
Le
conseil
communautaire,
Vu
les
crédits
budgétaires
ouverts
pour
l'exercice
en
cours
sur
le budget
principal,
Vu
la nomenclature
comptable
M57,
Sur
avis
favorable
de
la commission
finances
réunie
le 3
décembre
2024,
APPROUVE
la décision
modificative
suivante
: Dépenses
«)
Recettes
a
Désignation
re
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
D
de
REC
ES
E
ml
LE
Re
| or
ds
Re 2
AR |
D-64111-020
: Personnel
titulaire - Rémunération
principale
65 000,00
€
0,00
€]
0,00
€|
TOTAL
D 012
: Charges
de personnel
et frais assimilés
65 000,00
€]
0,00 €]
0,00€
D-65311-020 :
Indemnités
de fonction
(élus)
65 000,00
€
0,00 € oo
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
19
décembre
2024
Le
Président,
_
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Blandine
LECHAUVE
fission
au
contrôle
de
légalité
:
20
DEC,
2021
Less
2 0
DEC.
2024 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
41
Présents
:
29
Suffrages
exprimés:
41
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
10
décembre
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
18
Grande
Rue,
45
420
Bonny-sur-Loire,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président, Date
de
la
convocation
: le mercredi
4 décembre
2024
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Tristan
TREBOUTA
(Châtillon-sur-Loire),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouér-sur-
Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
29
conseillers.
Etaient
représentés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
: pouvoir
à Blandine
LECHAUVE
(Thou)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-256
BUDGET
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
_—___
DECISION
MODIFICATIVE
N°
4
Sur
avis favorable
de
la commission finances
réunie
le 3 décembre
2024
Le
Président
expose :
La
décision
modificative
proposée
porte
sur
une
annulation
de
titre
sur
exercice
antérieur,
il s’agit
d’un
titre
qui
avait
été
émis
hors
taxes
par
erreur
et qui
est réémis
sur
Pexercice
2024. fs (suite
de
la délibération
n° 2024-256)
Le
conseil
communautaire,
Vu
les
crédits
budgétaires
ouverts
pour
l’exercice
en
cours
sur
le
budget
de
l’assainissement
collectif,
Vu
la nomenclature
comptable
M49,
Sur
avis
favorable
de
la
commission
finances
réunie
le
3
décembre
2024,
APPROUVE
la décision
modificative
suivante
:
:
Dépenses
(U)
Recettes
@)
Désignation
fl
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
mn
UNE
F,
Tan
=
T7
CET
Ten
nie
=
jp
FONCTIONNE!
ns
ERne (D
Re
EE [ee mn
2
D-673 :
Titres annulés
(sur exercices
antérieurs)
123
000,00
€
0,00 €]
TOTAL D 67: Charges exceptionnelles
123 000,00 €
0,00€
[R-70611
: Redevance
d'assainissement
collectif
0,00 €
123 000,00
€|
[TOTAL
R 70 : Ventes de produits fabriqués, prestat* de
0,00 €]
0,00 €
123 000,00
€
marchandises = | | Total
FONCTIONNEMENT
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
19
décembre
2024
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
7
Blandine
LECHAUVE
RS
Date
de
tran$fnission
au
contrôle
de
légalité
:
2
{ DEC, 2024
Date
de
niise
en
ligne
:
à
20
DEC. 2024 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
AI
Présents
:
29
Suffrages
exprimés:
41
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
10
décembre
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
18
Grande
Rue,
45
420
Bonny-sur-Loire,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le mercredi
4 décembre
2024
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtitlon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtiflon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Tristan
TREBOUTA
(Chôtillon-sur-Loire),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-
Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
29
conseillers.
Etaient
représentés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvair
à Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
: pouvoir
à Blandine
LECHAUVE
(Thou)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-257
BUDGET
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
3
Sur
avis favorable
de
la commission finances
réunie
le
3 décembre
2024
Le
Président
expose
:
La
décision
modificative
porte
sur
les
postes
suivants
:
-
Les
frais
de
scolarité
du
contrat
d’apprentissage,
-
Les
frais
liés
à
la
convention
Baludik
votée
lors
du
conseil
communautaire
du
29
octobre
2024,
-
Le
remboursement
de
Tourisme
Loiret
voté
lors
du
conseil
communautaire
du
29
octobre
2024 sl (suite
de
la délibération
n°
2024-257)
Le
conseil
communautaire,
Vu
les
crédits
budgétaires
ouverts
pour
l’exercice
en
cours
sur
le
budget
de
l’assainissement
collectif,
Vu
la nomenclature
comptable
MS57,
Sur
avis
favorable
de
la commission
finances
réunie
le 3
décembre
2024,
APPROUVE
la décision
modificative
suivante
: Dépenses
[u)
Recettes
(1)
Désignation
s
e
Diminution de
|
Augmentation
|
Diminution de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
DRE
EE
RONCTIONNEMENTR
EE)
TE
en
Eee
ee
ed
D-60632-020 : Fournitures non stockées - Fournitures de
500,00 €
0,00 €|
0,00 €]
0,00€
petit équipement D-6064-020 : Fournitures non stockées - Fournitures
300,00 €
0,00 €
0,00 €]
0,00€
administratives D-641-020 : Contrats de prestations de services
000€
200,00 €|
0,00 €
0,00€
D-6156-020 : Maintenance
300,00 €
0,00 €
0,00 €]
0,00€
ID-617-020 : Etudes et recherches
0,00€]
1440,00 €
0,00 €]
0,00€]
1D-6184-020 : Versements à des organismes de formation
0,00€]
4 960,00 €
0,00 €]
0,00€]
D-6232-020 : Fêtes et cérémonies
258,00 €]
0,00€
0,00 €]
0,00€
[TOTAL D 011 : Charges à caractère général
4 358,00 €
6 600,00 €
0,00 €]
000€
R-6419-020 : Remboursements sur rémunérations du
0,00 €]
0,00€]
0,00 €
3265,00 €
personnel [TOTAL R 013 : Atténuations de charges
000€
0,00€
0,00 €
3255,00 €
R-7088-020 : Autres prod. activ. annexes (abonnements et
0,00 4
0,00 €]
0,00 €
1 655,00 €
ventes d'ouvrages)
: Produits des services, du domalne et
0,00 1
0,00€
0,00 €
1 555,00 €
R-7473-020 : Participations départements
000€
000€]
0,00 €]
432,00 €l
TOTALR
74 : Dotations et participations
00e]
0,00€
0,00 €
432,00 €
Total FONCTIONNEMENT
s5s0v€
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
19
décembre
2024
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Blandine
LECHAUVE
2 0 DEC. 202
ion au
contrôle
de
légalité
:
20 DEC. 20% Commamauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
4
Présents
:
29
Suffrages
exprimés:
41
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
10
décembre
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
18
Grande
Rue,
45
420
Bonny-sur-Loire,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le
mercredi
4 décembre
2024
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
‘Tristan
TREBOUTA
(Châtillon-sur-Loire),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GÉOFFRENET
(la
Bussière},
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouér-sur-
Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
29
conseillers.
Etaient
représentés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire}
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
: pouvoir
à Blandine
LECHAUVE
(Thou)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-258
BUDGET
DE
LA
PETITE
ENFANCE
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
4
Sur
avis favorable
de
la commission
finances
réunie
le 3 décembre
2024
Le
Président
expose
:
La
décision
modificative
porte
sur
une
légère
augmentation
des
crédits
de
dotations
aux
amortissements. il (suite
de
la délibération
n° 2024-258)
Le
conseil
communautaire,
Vu
les
crédits
budgétaires
ouverts
pour
l’exercice
en
cours
sur
le
budget
de
l'assainissement
collectif,
Vu
la nomenclature
comptable
M57,
Sur
avis
favorable
de
la commission
finances
réunie
le 3
décembre
2024,
APPROUVE
la décision
modificative
suivante
: Dépenses
«)
Recettes
«@
Désignation
=
S
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
ARS
1FONCTIONNEMENT
nn
|
nn
ERREUR
| or
3
D-6841-01 : Dot. aux amort. des immobilisations
0,00 €
35,00 €]
0,00 €]
0,00€
incorporelles et corporelles TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre
0,00€]
35,00 €|
0,00 €
0,00€
[sections IR-744-4222 : FCTVA
000€]
0,00 €
000€]
35,00 €
TOTAL R 74 : Dotations et participations
o00e|
0,00 €]
35,00€
î
TotalF
\NEMENT
> vue
=
ILE
R-281351-01 : Amort. install générales. des constructions-
0,00 €
0,00 €
0,00 €
35,00 €
Bâtiments publics TOTAL R
040 : Opérations d'ordre de transfert entre
0,00 €
0,00 €|
0,00€]
3500€
sections D-2188-4222 : Autres immobilisations corporelles
0,00€
35,00 €]
0,00 «
0,00€]
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles
0,00 €
35,00 €
0,00 €
000€
3
INVESTISSEMENT
Douce
;
rt
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le
19
décembre
2024
Le
Président,
Michel
LECHAUVE
Le
secrétaire
de
séance,
Blandine
LECHAUVE
Date
de
tyGpsrission au
contrôle
de
légalité:
?
û DEC.
202
Date
de mise
en
ligne
:
2 0 DEC, 2024
Lu Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
pr exercice :
7
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suruecseaprimés:
41
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
10
décembre
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
18
Grande
Rue,
45
420
Bonny-sur-Loire,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le
mercredi
4 décembre
2024
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Tristan
TREBOUTA
(Châtillon-sur-Loire),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouér-sur-
Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Fhou)
soit 29
conseillers.
Etaient
représentés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire}
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtitlon-sur-Loire)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
: pouvoir
à Blandine
LECHAUVE
(Thou)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-259
VERSEMENT
DES
ACOMPTES
DE
SUBVENTIONS
D’EQUILIBRE
VERS
LES
BUDGETS
ANNEXES
Dans
l'attente
du
vote
des
budgets
primitifs
2024,
M.
le Président
propose
d’autoriser
le
versement
d’acomptes
aux
subventions
d'équilibre
du
budget
principal
vers
les
budgets
annexes
:
- Office
de
tourisme
: acompte
de
200
000
€
- Petite
Enfance
: acompte
de
200
000
€
Ces
montants
seront
inscrits
au
budget
primitif 2024.
Le
conseil
communautaire,
VU
la nomenclature
comptable
M57,
VU
les
statuts
de
la régie
à seule
autonomie
financière
de
l'Office
de
tourisme
Terres
de
Loire
et Canaux
et vu
le budget
annexe,
Entendu
les
explications
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré
à Punanimité,
ACCEPTE
le
versement
d’un
acompte
de
200
000
€
au
budget
annexe
de
l'Office
de
tourisme
Terres
de
Loire
et Canaux
sur
l'exercice
2024.
ACCEPTE
le versement
d’un
acompte
de
200
000
€
au
budget
annexe
de
petite
enfance
sur
exercice
2024.
Le
secrétaire
de
séance,
landine
D
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le
19
décembre
2024
Le
Président,
LE BE
2024
Michel
LECHAUV
Date
de transmissk
Date
de mise
en
figne
:
contrôle
de
légalité
:
2 0 DEC. 2024 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
a
:
s
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffages exprimés:
AI
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
10
décembre
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
18
Grande
Rue,
45
420
Bonny-sur-Loire,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le mercredi
4 décembre
2024
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine PARMISARI
(Adon), Jérémy NOËL
(Autry-le-Châtel), Hubert POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Tristan
TREBOUTA
(Châtillon-sur-Loire),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-
Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 29
conseillers.
Etaient
représentés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
: pouvoir
à Blandine
LECHAUVE
(Thou)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-260
TARIFS
2025
— AIRE
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
Le
Conseil
communautaire,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
finances
en
date
du
3
décembre
2024
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
FIXE
les tarifs
suivants
à compter
du
1‘ janvier
2025
:
2025
Emplacement
3,75
€
par jour
4,17%
pee
caravane
1,90
€
Æ
mi
5,56%
Eau
3,90
€
par
m3
2,63%
Electricité
0,40
€
par
KWh
14,29%
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
19
décembre
2024
Le
Président,
3
Le
secrétaire
de
séance,
Blandine
LECHAUVE
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
2
û DEC.
2024
Date
de
mise
en
ligne
: 20
Leu.
zu2k Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
Pere
:
20
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Sagem
dl
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
10
décembre
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
18
Grande
Rue,
45
420
Bonny-sur-Loire,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le mercredi
4
décembre
2024
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Tristan
TREBOUTA
(Châtillon-sur-Loire),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-
Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
29
conseillers.
Etaient
représentés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
: pouvoir
à Blandine
LECHAUVE
(Thou)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-261
TARIFS
2025
— LOCATION
DE
SALLES
Le
Conseil
communautaire,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
« Finances,
développement
économique
» en
date
du
3
décembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
FIXE
les
tarifs
suivants
à compter
du
1‘ janvier
2025
:
Pourles
habitants des communes
de
la
CENTRE MEDICO SOCIAL
Châtillon-sur-Loire
+ Ce mmunauté de Communes Berry Loire Pulsaye
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Semaine 1 jour
10000€|
i0000€|
10500€|
1060€|
muocwel
usooel
12,00€]
150€
2 jours
16500€|
650€!
16500€|
170006]
17100€|
17500€|
18000€|
15000€|
2000€
ne
ns
x
some
socoel
s500€|
séoel
éocoel
6500€|
7o00€|
750€
Week-end (2j)
16500€|
16500€|
17000€|
710€]
1750€|
i18000€|
19000€|
200€
Vaisselle
1600€|
i6owel
1600€|
17006]
some]
200€]
2200€|
2500€|
280€
Pour
les formations,
réunions
professionnelles
et réunions
associatives,
la
salle est mise
à disposition
gratuitement al (suite
de
la délibération
n°2024-261)
SALLE
DES
SPORTS
D'AUTRY-le-CHATEL
Gratuité
pour
les
associations
ayant
70
%
(avec
une
marge
de
10 %)
de
pratiquants
domiciliés
sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
Payant
pour
les
associations
ou
personnes
proposant
une
activité
tarifée
et les
associations
ne
remplissant
pas
la
première
condition
Année
scolaire
2018/2019
7,89
€/h
Année
scolaire
2019/2020
8,17
|€/h
Année
scolaire
2020/2021
8,50
|€/h
Année
scolaire
2021/2022
8,70
€/h
Année
scolaire
2022/2023
9,10
€/h
Année
scolaire
2023/2024
9,50
|l€/h
Année
scolaire
2024/2025
9,90
€/h
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
19
décembre
2024
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
ln
LECHAUVE
Blandine LECHAUVE
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
?
{
UE,
£v2k
Date
de
mise
en
ligne
:
2 0 DEC. 2024 Cornmunauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
:
4
Présents
:
29
Suffrages
exprimés:
41
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
10
décembre
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
18
Grande
Rue,
45
420
Bonny-sur-Loire,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le mercredi
4 décembre
2024
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(ChâtiHlon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Tristan
TREBOUTA
(Châtillon-sur-Loire),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-
Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 29
conseillers,
Etaient
représentés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtilion-sur-Loire)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
: pouvoir
à Blandine
LECHAUVE
(Fhou)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-262
BUDGET
CULTURE
2025
Sur proposition
de
la commission
culture
réunie
les
30
octobre
et 6 novembre
2024
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
valider
l'enveloppe
de
54726
€
affectée
au
budget
culture
en
2025.
Le
conseil
communautaire,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
et
notamment
la
compétence
en
matière
de
portage
de
la saison
culturelle
;
VU
la
politique
régionale
de
soutien
aux
« Projets
artistiques
et
culturels
de
territoire
»
(PACT)
;
Sur
avis
favorable
de
la commission
Culture
réunie
les
30
octobre
et 6 novembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
Penveloppe
budgétaire
« culture
» 2025
telle
que
présentée,
DECIDE
de
Pinscrire
au
budget
primitif 2025,
FIXE
le montant
des
subventions
comme
suit : seiline (suite
de
la
délibération
n°2024-262)
Montant
Entité
Objet
Pre
2023
2024
2025
;
Artéria
2
300,00
€ |
2300,00€
|
2300,00€ |
Projet peinture murale
Bonny
Autrement
Classique
8 000,00
€ |
5630,00€
|
5200,00€ | Festival juillet 2025
Soutien
tout
au
long
de
la saison,
selon
détail
suivant
:
,
:
Concert
cello
et danse
hip-hop
2
300
€
Autrement
classique
8 000,00
€ |
8940,00€
|
9200,00€
|, pienistes pôur
d
saisôns
2 300 €
Ciné-concert
Buster
Keaton
2
300
€
Transatlantique
(jazz) 2 300
€
Soutien
tout
au
long
de
la saison,
selon
détail
suivant
:
A
table
1
133
€
.
:
Entre
nous
soit
dit
1
133
€
Bureau
du
Classique
5 400,00
€ |
6740,00€ |
6 800,00
€
Odyssée
des bergères
1 133 €
Piano
du
Lac
1
133
€
Têtes
de chien
1 133
€
Concert
baroque
1
135
€
Lalaskafon/Les pirates de
6 990,00€ |
5 500,00 €
Rien pour 2025
l'air - Beez
prod
Concert
de
poche
2
500,00
€ |
2500,00€ |
3
000,00
€
Demain
on
change
tout
5
000,00
€ |
5
600,00€
|
5
000,00
€
ol
FSNES
Les
beaux-arts
en
bord
de
Loire
- 21
L'Art
de
rien
3
000,00
€
4000,00€
|
3
000,00
€ |
séciiers dans
des lieux "pépites"
Expo
FRMJC
Bienvenue
chez
Fraise
-
Mairie
de
Briare
2 415,00
€
2854,00€
|
2426,00€
|
ie
alimentation
Cirqu'à
cyclette
400,00
€
400,00
€
pause
triporteurs
Batilly
2
passages
d'une
Air
de jeux
en
2024
/
2 936,00
€
Rien
pour 2025
Chemin
des
écoliers
6 000
€
Théâtre
escabeau
11
800,00
€ |
4200,00
€ |
17
400,00
€ |
La
carte
du
territoire 7
100 €
Entre
2 rives
4
300
€
TOTAL
54
415,00
€ |
51
600,00
€ |
54
726,00
€
Pour extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Date
de
transmission
au
contrôle
de légalité
:
?
û DEC.
2024
Date
de
mise
en
ligne
:
20
DEC. 2024
Blandine
LECHAUVE Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de conseillers
:
EXTRAIT
En exercice :
5
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages exprimés :
41
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
10
décembre
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
18
Grande
Rue,
45
420
Bonny-sur-Loire,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le mercredi
4 décembre
2024
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAÏLLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtiflon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Tristan
TREBOUTA
(Châtillon-sur-Loire)},
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-
Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Fhou)
soit 29
conseillers.
Etaient
représentés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
: pouvoir
à Blandine
LECHAUVE
(Thou)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-263
MAISON
DU
PIANO
HISTORIQUE
-
ACOMPTE
DE
SUBVENTION
POUR
L’'ECOLE
DE
PIANO
Sur proposition
de
la commission finances
réunie
le 3 décembre
2024
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
approuver
le
principe
d’une
subvention
de
14
000
€
à
l’école
de
piano
gérée
par
la
association
«
la
Maison
du
piano
historique
»
pour
l’année
scolaire
2024-2025
et
à autoriser
le
paiement
d’un
acompte
de
$ 600
€
soit
4/10ème,
au
prorata
de
l’année
écoulée
pour
la période
de
septembre
à décembre
2024.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
Punanimité,
autorise
le
versement
d’une
subvention
de
5 600
€ à l’association
«
la Maison
du
piano
historique
».
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
19
décembre
2024
NS
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Mich
Blandine
LECHAUVE
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
2
î DEC. 2024
Date
de
mise
en
ligne
:
20
DEC.
20% Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de conscillers
!
EXTRAIT
En exercice
;
50
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Se
enuine
Al
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
10
décembre
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
18
Grande
Rue,
45
420
Bonny-sur-Loire,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le mercredi
4 décembre
2024
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtilion-sur-Loire),
Tristan
TREBOUTA
(Châtillon-sur-Loire),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-
Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 29
conseillers.
Etaient
représentés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)}
: pouvoir
à Blandine
LECHAUVE
(Thou)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
: pouvoir
à Michel
CHAÏLLOU
(Bonny-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-264
PACT
2025
Le
conseil
communautaire
est
invité
à approuver
le
budget
prévisionnel
du
PACT
2025
et
à autoriser
le
paiement
des
subventions
aux
communes
et associations
qui
organisent
des
manifestations
culturelies.
Les
modalités
suivantes
sont
proposées
:
-
Manifestations
ayant
lieu
avant
le
versement
de
l’acompte
de
la
Région:
versement
de
la
subvention
à
hauteur
de
30%
de
la
dépense
éligible
après
service
fait
sur
présentation
des
éléments
du
bilan,
-
Après
réception
de
l’acompte
de
la
Région
: versement
des
30%
dès
réalisation
de
la
manifestation
pour
les
manifestations
du
1%
semestre,
et
sous
forme
d’acompte
pour
les
manifestations
du
second
semestre.
Le
Conseil
communautaire,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
5211-10
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye,
notamment
en
matière
culturel
;
Considérant
le
dépôt
du
dossier
des
manifestations
inscrites
au
PACT
2025
sur
la
plateforme
nos
aides
en
ligne
de
la Région
Centre-Val
de
Loire,
Considérant
la
nécessité
de
détailler
les
acomptes
à
verser
manifestation
par
manifestation
pour
permettre
Le paiement ;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité, Sri (suite
de
la délibération
n°2024-264)
FIXE
les
acomptes
prévisionnels
des
suivante :
PORTEUR DE PROJET
des fêtes de des fêtes de de
Les Amis de Beaulieu
Mairie de Beaulieu-sur-Loire Association les Prés Fétards
ECLAT
Comité des fêtes de
des
Comité des fêtes d'Ourouer Comité des fêtes d'Ouzouer Comité des fêtes d'Ourouer
Bureau du Bureau du
du
Bureau du Bureau du Bureau du Théâtre de Théâtre de l' Théâtre de l' Théâtre de l' Théâtre de l'escabeau
de
l'escabeau
LB
Château
LB
NOM
DE LA COMPAGNIE
Gilles
et Adrien
Adrien
Patchwork théâtre
SAIDAH
Arteria
en cours de
Lehn et
bateau
ivre
‘en cours de
du
Collectif
Maîtrise
de
Piano du Lac
Ensemble Flores
de
Cie du chaos
de l'escabeau
L'arbre
à vaches
cours de
En cours de En cours de En cours de En cours de
o Les Mills Les Mills
subventions
du
PACT
2025
de
la
façon
Versement
30% du coût artistique
Montant
prévisionnel du coût artistique
NOM
DU SPECTAGE ‘de danses
folk
€
Bal trad
2417,00
€
du
€
et EL Cello et danse 4 saisons
Home
Buster Keaton de
Festival
L
à
Concert de
Noëls de
deux
Le clochard stellaire La nuit du clown
18ème festival de l'escabeau
roulez Concert
23ème
festival
Concert à cordes et
Noël Festival de films Les Résidence
AUTORISE
le versement
des
acomptes
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Manifestations
ayant
lieu
avant
le
versement
de
l’acompte
de
la
Région:
versement
de
la
subvention
à
hauteur
de
30%
de
la
dépense
éligible
après
service
fait
sur
présentation
des
éléments
du
bilan,
-
Après
réception
de
l’acompte
de
la
Région
: versement
des
30%
dès
réalisation
de
la
manifestation
pour
les
manifestations
du
1%
semestre,
et
sous
forme
d’acompte
pour
les
manifestations
du
second
semestre.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le
19
décembre
2024
e Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Blandine
LECHAUVE
2 0 DEC. 2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
?
0 DEL,
20? 4 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En
exercice
:
EE
.
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
29
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Suffrages
exprimés
:
41
Le
mardi
10
décembre
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
18
Grande
Rue,
45
420
Bonny-sur-Loire,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le mercredi
4 décembre
2024
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Tristan
TREBOUTA
(Châtillon-sur-Loire),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-
Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
29
conseillers.
Etaient
représentés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
: pouvoir
à Blandine
LECHAUVE
(Thou)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-265
AVENANT
CONTRAT
AVEC
LA
COMPAGNIE
DOUBLE
JEU
Sur
avis favorable
de
la commission
Culture
réunie
le 30
octobre
2024
L'an
dernier,
le
conseil
communautaire
avait
validé
un
contrat
pour
le
spectacle
« Cirqu’à
cyclette
»
(Compagnie
Double
Jeu)
prévu
lors
de
la
course
de
triporteurs
à
Batilly-en-Puisaye
le 7 juillet
2024.
Suite
à
l’annulation
de
la
manifestation
en
raison
des
élections
législatives,
le
comité
des
fêtes
de
Batilly-en-Puisaye
a reporté
cette
manifestation
au
6 juillet
2025.
Le
conseil
communautaire
est
invité
à valider
la signature
de
lavenant
relatif à ce
report
de
date.
Les
conditions
restent
inchangées
et
le
spectacle
fait
toujours
partie
du
catalogue
« En
scène
» permettant
une
subvention
du
département
du
Loiret.
Le
Conseil
communautaire,
VU
la
délibération
n°2023-109
du
11
avril
2023
autorisant
la
Président
à
signer
le
contrat
avec
la
Compagnie
Double
jeu
pour
Porganisation
d’un
spectacle
« Cirqu'à
cyclette
»
à
l’occasion
de
la course
de
triporteurs
prévue
à Batilly-en-Puisaye
le
7 juillet
2024; VU
l'avenant
proposé
par
la Compagnie
Double
jeu
aux
mêmes
conditions
;
Considérant
l’annulation
de
la manifestation
suite
aux
élections
législatives
; sd (suite
de
la
délibération
n°2024-265)
Considérant
le report
de
cette
manifestation
au
6 juillet
2025
;
Considérant
le
fait
que
le
spectacle
fasse
toujours
partie
du
catalogue
« En
scène
»
du
département
du
Loiret
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à
signer
l’avenant
avec
la
Compagnie
Double
jeu,
VALIDE
le
montant
proposé
(700,00€
TTC)
et
prévoit
les
crédits
correspondants
au
budget
2025 ;
SOLLICITE
la
subvention
du
conseil
départemental
du
Loiret
dans
le
cadre
du
dispositif
«
En
scène
»,
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le
19
décembre
2024
Le
Président,
A.
F7
Le
secrétaire
de
séance,
É
D
Michel
LECHAUVE
Blañdine
LECHAUVE
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
?
{
DE£,
2024
Date
de mise
en
ligne
:
20
DEC, 2024 Conmnunauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
eee
‘
50
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages exprimés:
A1
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
10
décembre
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
18
Grande
Rue,
45
420
Bonny-sur-Loire,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le mercredi
4 décembre
2024
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batiliy-en-
Puisaye),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Tristan
TREBOUTA
(Châtillon-sur-Loire),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-
Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 29
conseillers.
Etaient
représentés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
: pouvoir
à Blandine
LECHAUVE
(Thou)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Christiane
SERRANDO
(Bonny-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-266
CENTRE
AQUATIQUE
DES
PRES
GRIS
—-
PROCEDURE
DE
REFERE
EXPERTISE Sur
avis favorable
du
comité
de
gestion
réuni
le
13
novembre
2024
Le
référé
expertise
est
une
procédure
d’urgence
qui
permet
de
demander
au
juge
de
désigner
un
expert
pour
éclairer
les
faits
d’un
litige
potentiel
ou
existant.
Cette
procédure
est
prévue
par
l’article
145
du
code
de
procédure
civile,
qui
dispose
que
« s’il
existe
un
motif
légitime
de
conserver
ou
d’établir
avant
tout
procès
la
preuve
de
faits
dont
pourrait
dépendre
la
solution
d’un
litige,
les
mesures
d’instruction
légalement
admissibles
peuvent
être
ordonnées
à
la
demande
de
tout
intéressé
sur
requête
ou
en
référé
».
Lorsqu'une
demande
de
référé
expertise
est
introduite,
le juge
désigne
un
expert
parmi
une
liste
d'experts
agréés.
L'expert
doit
alors
réaliser
une
enquête
approfondie
et établir
un
rapport
détaillant
ses
conclusions.
Ce
rapport
est
ensuite
soumis
au
juge
et
aux
parties
en
litige.
Le
conseil
communautaire
est
invité
à approuver
le lancement
d’une
procédure
de
référé
expertise
et
à autoriser
le Président
à prendre
toute
mesure
afférente,
dont
le choix
d’un
avocat.
hs AU AR {suite
de
la délibération
n° 2024-266)
Le
conseil
communautaire,
Vu
le code
de
procédure
civile
et notamment
son
article
145,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
les
rapports
du
cabinet
MOREAU
EXPERTISE
faisant
état
d’un
certain
nombre
de
malfaçons
suite
au
chantier
de
rénovation
du
centre
aquatique
des
Prés
Gris
à Briare,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
AUTORISE
le
Président
à lancer
au
nom
de
la communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
une
procédure
de
référé-expertise
afin
de
régler
les
litiges
liés
aux
malfaçons
découvertes
à l’issue
du
chantier,
DONNE
DELEGATION
au
Président
pour
retenir
un
avocat
ou
un
cabinet
d’avocats
après
consultation,
et pour
signer
tout
document
afférent
à cette
procédure,
PREVOIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal
de
la communauté
de
communes.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Briare,
le
19
décembre
2024
résident,
Le
secrétaire
de
séance,
S
Jet
Michel
LECHAUVE
“7
©
Blandine
LECHAUVE
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
?
û
DEC
24
Date
de
mise
en
ligne
:
2 0 DEC. 2024 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
4
Présents
:
29
Suffrages
exprimés:
41
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
10
décembre
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
18
Grande
Rue,
45
420
Bonny-sur-Loire,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le
mercredi
4 décembre
2024
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Tristan
TREBOUTA
(Châtillon-sur-Loire),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-
Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
29
conseillers.
Etaient
représentés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
: pouvoir
à Blandine
LECHAUVE
(Thou)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-267
RESIDENCE
AUTONOMIE
« LES
MYOSOTIS
» - TARIFS
2025
Sur
avis favorable
de
la commission
Economie
Finances
du
3 décembre
2024
Catherine
BOURGOIN,
Vice-présidente,
indique
que
la
commission
a
souhaité
revaloriser
les
tarifs
de
3
%,
une
augmentation
plus
modérée
que
l’année
dernière
afin
de
tenir
compte
de
l’évolution
des
retraites.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
finances
réunie
le 3
décembre
2024
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE de
fixer,
ainsi
qu’il
suit,
les
tarifs
à compter
du
ler janvier
2025 : _ (suite
de
la délibération
n° 2024-267)
REPAS
en
salle
11,20
€|
| PETIT
DÉJEUNER
5,35€
REPAS à domicile (plateau)
13,00€ |,
|PEIEUNER Enfant
8,70 €
jusqu'à
12
ans
PLAT
pour dîner (qtés limitées)
3,60€|
|PÉIFUNERPensionnaie |
Le
non
résident
DEJEUNER
Invité
18,95
€
HEBERGEMENT
MENSUEL
DEJEUNER
Festivités
26,55
€
F1
- 1
personne
793,00
€|
|
DEJEUNER
Elus
26,55
€
F1
-2
personnes
994,00
€
DÉJEUNER
Noël
et
36,85
€
Nouvel
An
F2
1 188,00
€
Caution
logements
permanents
l'mois
=
loyer
Logement
temporaire
(la nuitée)
62,00
€
Caution
logements
temporaires
150,00
€
;
HEBERGEMENT
Badge
(si perte)
30,00
€
Visiteurs
Clef entrée
appartement
(si
perte)
15,00
€|
| Chambre
1 personne
36,30
€
Clef
boîte
aux
lettres
(si perte)
10,00
€|
| Chambre
2 personnes
42,30
€
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
19
décembre
2024
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
MichéT LECHAUVE
s-
ne
2 0 DEC. 2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
2 0 DEC. 2024 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de conscillers
:
EXTRAIT
Re
5
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Suffraes exprimés:
41
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
10
décembre
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
18
Grande
Rue,
45
420
Bonny-sur-Loire,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
Ja
convocation
: le
mercredi
4 décembre
2024
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Tristan
TREBOUTA
(Châtillon-sur-Loire),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-
Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 29
conseillers.
Etaient
représentés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
: pouvoir
à Blandine
LECHAUVE
(Thou)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-268
RESIDENCE
AUTONOMIE
— BUDGET
PRIMITIF
2025
Sur
avis favorable
de
la commission
Economie
Finances
du
3 décembre
2024
La
commission
a travaillé
à partir
des
hypothèses
suivantes
:
-
L'augmentation
tarifaire
proposée
à compter
du
1er janvier
2025
à +3%
-
Les
prévisions
d'augmentation
en
matière
d’énergie
et
de
hausse
des
prix
liée
à
l'inflation, -
Les
prévisions
d’augmentation
en
matière
de
masse
salariale
(augmentation
du
taux
de
cotisation
CNRACE,
etc.)
-
En
recettes,
un
manque
à gagner
lié
à la vacance
de
26
logements. le {suite
de
la délibération
n° 2024-268)
Le
Conseil
communautaire,
Vu
la nomenclature
comptable
M22,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
finances
réunie
le
3
décembre
2024
;
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
ADOPTE,
le
budget
primitif
de
la
Résidence
Autonomie
pour
l’exercice
2025
qui
s’équilibre
en
section
d’exploitation
et en
section
d’investissement
de
la façon
suivante
:
Section
d’exploitation
Dépenses
Recettes
Excédent
d’exploitation
reporté
Au
BS
Groupe
1 - Dépenses
afférentes
à l'exploitation
|
144 870,00 | Groupe
1 - Produits
de | 456 530 59
la tarification
courante
,
Une
Groupe
2 — Autres
Groupe
2 — Dépenses
520
143,00 | produits relatifs à
197 532,00
afférentes
au
personnel
,
ne
l’exploitation Groupe
3 — Produits
225
919,00 |
financiers
et produits
216
860,50
non
encaissables
Groupe
3 — Dépenses
afférentes
à la structure
TOTAL
890
932,00
890
932,00
Section
d’investissement
Dépenses
Recettes
13-Subv.
Inv.
Compte
de
4 741,00
001-Excédent
antérieur
Au
BS
résultat
reporté
16-Emprunts
et
dettes
assimilées
(Dépôts
et
8 000,00 |
10-FCTVA
et réserves
50
000,00
cautions) 20-Immos.
incorporelles
(frais
d’études)
13-Subv.
Inv.
Compte
500
000,00
3
000,00
de
résultat
21-Immos.
corporelles
16-Emprunts
et dettes
(travaux,
acquisitions
17
123,00 |
assimilées
(Dépôts
et
8
000,00
diverses)
cautions)
23-Immos.
en cours
550
000,00
28-Amortissements
des
23
864,00
immos.
49-Dépréciation
des
4
000,00
49-Dépréciation
des
5
000,00
comptes
de
tiers
comptes
de
tiers
TOTAL
586
864,00 | TOTAL
586
864,00
Pour
extrait
certifié
conforme,
24
Le
secrétaire
de
séance,
nn.
Blandine
LECHAUVE
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
?
{ DEC.
2024
Date
de mise
en ligne
:
?
0
DE C.
A Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
Re
à
5
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Sufhages exprimés:
41
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
10
décembre
2024,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
18
Grande
Rue,
45
420
Bonny-sur-Loire,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le
mercredi
4 décembre
2024
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Tristan
TREBOUTA
(Châtillon-sur-Loire),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-
Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 29
conseillers.
Etaient
représentés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
: pouvoir
à Kiné
NIANG
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire}
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
: pouvoir
à Blandine
LECHAUVE
(Thou)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2024-269
FONDS
PARTENARIAL
ECONOMIE
DE
PROXIMITE
—
ATTRIBUTION
D'UNE
AIDE
ECONOMIQUE
Sur
avis favorable
de
la commission
Economie
Finances
du
3 décembre
2024
Le
dossier
présenté
est
une
création
d’entreprise
à
Beaulieu-sur-Loire
proposant
une
activité
de
soins
esthétiques
et
de
bien-être
avec
une
spécialisation
pour
les
futures
mères.
L'investissement
est
indiqué
à hauteur
de
5
659,18
€
HT.
La
commission
est
favorable
à une
subvention
à hauteur
de
40%
de
l’investissement
soit
2 263,67
€.
Le
Conseil
communautaire,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1511-2,
L.1611-4
et L.4221-1
;
VU
{a
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et notamment
son
article
10
;
VU
le règlement
(UE)
n°1407/2013
modifié
du
18
décembre
2013
relatif à Papplication
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l’Union
européenne
aux
aides
de
minimis,
prolongé
par
Le règlement
(UE)
n°
2020/972
du
2/7/2020
; Er AS {suite
de
la délibération
n° 2024-269)
VU
la
délibération
de
PAssemblée
plénière
DAP
n°22.04.08
des
9
et
10/11/2022
portant
adoption
du
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d’Innovation
et
d’Internationalisation
de
la Région
Centre-Val
de
Loire
(SRDEID)
;
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
2023-071
du
21
mars
2023
adoptant
le
règlement
du
dispositif
CAP
économie
de
proximité
et
la
convention
avec
la
région
Centre-Val
de
Loire
;
VU
Ia
délibération
du
conseil
communautaire
n°
2023-107
du
11
avril
2023
fixant
les
priorités
territoriales
du
fonds
partenarial
économie
de
proximité
;
VU
ie dossier
présenté,
Sur
avis
favorable
de
la commission
économie
finances,
Considérant
que
ce
dossier
relève
du
dispositif
CAP
économie
de
proximité,
financement
intercommunal
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ATTRIBUE
la subvention
suivante
:
&
2
263,67
€
à
l’entreprise
individuelle
« Les
soins
de
Laël
»
gérée
par
Marion
CLEMENT
(Beaulieu-sur-Loire)
au
titre
du
dispositif CAP
économie
de
proximité
par
délégation
de
la
région
Centre-Val
de
Loire
(financements
provenant
de
Pintercommunalité)
pour
la création
d’une
activité
d’esthétique
et de
bien-être
;
INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
chapitre
204
;
AUTORISE
le
Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à
signer
avec
la
demandeuse
une
convention
précisant
les
engagements
des
parties
et
les
modalités
de
versement
des
subventions. Pour
extrait
certifié
conforme,
ARE
PA/Bfiare,
le
19 décembre
2024
3 7 Léfrésident,
Le
secrétaire
de
séance,
Michtt
LECHAUVE
Date
de
transmission
au contrôle
de
légalité :
Date
de
mise
en
ligne
:
1
û
DEC,
2024
Blandine
LECHAUVE
20
DEC. 2024