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Déliberation - file6457
Document publié le Lundi 15 février 1988 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Déliberation - file6457)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de convocation et d’affichage : Envoyéen préfecture le 14/04/2023
DEPARTEMENT DE LA DROME Reçu en préfecture le 14/04/2023
COMMUNE DE CLERIEUX Publié le : 44 10/23 Publié le 14/04/2023 ID : 026-212600969-20230412-D15 2023-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 12-15/2023
Objet: Création d’un emploi non permanent à temps non complet pour un accroissement temporaire
d’activité.
L’an deux mil vingt-trois et le douze avril à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.
Présents : Mrs, Mmes LARUE Fabrice - ANGE Josianne —- GIROT Dominique - JUVENON Marie- Hélène - COMBRISSON Jean-Luc - VEY-FARCE Cathy - WOZNIAK Jean-Marie —- BANC Jean- Pierre - ROUX Nicolas - LABLANQUI Jean-Marie - GRANGER Anne-Marie —- BOISSIEUX Thierry — GARO Carine - AUROUX François - BABILLON Agnès - SALATA Philippe.
Excusés : MANGIONE Sylvie —- ROBIN Christelle.
Absents : VANDECASTEELE Corinne.
Procuration : MANGIONE Sylvie à VEY-FARCE Cathy - ROBIN Christelle à BOISSIEUX Thierry.
Jean-Marie WOZNIAK a été élu secrétaire de séance.
+ Vu le code général des collectivités territoriales,
+ Vu le code général de la fonction publique, et notamment son l’article L.332-23 1°,
+ Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant que, conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Qu’il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant que, les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L.332-23 1° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité. Que, ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une
même période de 18 mois consécutifs.
Considérant l’augmentation du nombre d’enfants présents sur le temps du repas durant le temps périscolaire, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’agent polyvalent à temps non-complet à raison de 8 heures hebdomadaires.
Considérant que, le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une
période de 2.5 mois à compter du 24 avril 2023.
Considérant que, cet agent assurera des fonctions d’agent polyvalent du service périscolaire à temps non- complet pour une durée hebdomadaire de service de 8 heures uniquement sur le temps scolaire soit 8 heures
annualisées du 24 avril 2023 au 7 juillet 2023 inclus.
Considérant que, la rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement.
Considérant que Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un
contrat de travail. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Reçu en préfecture le 14/04/2023
ADOPTE la proposition du Maire.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Publié le 14/04/2023
ID : 026-212600969-20230412-D15 2023-DE
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits par les membres du Conseil Municipal
soussignés.
Extrait certifié conforme.
Fait à Clérieux, le 14 avril 2023.
Le Maire
Fabrice LARUE
La secrétaire de séance
Jean-Marie WOZNIAK