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Déliberation - file7272
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Déliberation - file7272)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/04/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE i : . Q C Date de convocation et d’affichage : Qi srétecture le 17/04/2025 DEPARTEMENT DE LA DROME 77"
COMMUNE DE CLERIEUX Publié le : 17/04/25 D 6 21000000 20250416 22 2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 01-22/2025
Objet : Création d’un emploi de secrétaire générale de mairie.
L’an deux mil vingt-cinq et le 16 avril à 18 heures, le conseil municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.
Présents: Mrs, Mmes LARUE Fabrice - ANGE Josianne —- GIROT Dominique —- JUVENON Marie- Hélène - COMBRISSON Jean-Luc — MANGIONE Sylvie - WOZNIAK Jean-Marie —- BANC Jean-Pierre — ROUX Nicolas —- ROBIN Christelle —- LABLANQUI Jean-Marie — GRANGER Anne-Marie — BOISSIEUX Thierry - AUROUX François —- SALATA Philippe.
Excusés : VEY-FARCE Cathy - BABILLON Agnès
Absents : PHILIBERT Carine - BARRE Damien.
Procurations : VEY-FARCE Cathy à WOZNIAK Jean-Marie - BABILLON Agnès à AUROUX François
Jean-Luc COMBRISSON a été élu secrétaire de séance.
+ Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,
+ Vu le Code général de la fonction publique territoriale, notamment son article L313-1,
+ Vu la délibération n° 48-2024 en date du 5 décembre 2024 portant précédente mise à jour du tableau des effectifs,
+ Considérant que la commune de Clérieux est une commune de moins de 2000 habitants, que, suite à la de- mande de régularisation de la Préfecture, il convient de créer un poste de secrétaire générale de mairie,
+ Considérant la Déclaration de vacance d’emploi n°026250204000833 effectuée sur Le site emploi-territorial.fr en date du 04 février 2025 et la publication de l’offre d’emploi associée de secrétaire générale de mairie aux grades de recrutement d’attaché territorial, d’attaché principal, de rédacteur, de rédacteur principal de deu- xième classe et de rédacteur principal de première classe à temps complet,
+ Considérant que les formalités de publicité à l’emploi de secrétaire générale de mairie ont été réalisées depuis le 04 février 2025 et qu’il convient de régulariser la création de l’emploi par délibération aux grades de recru- tement susvisés,
Le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique,
les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il expose qu’il est nécessaire de créer un emploi de secrétaire générale de mairie conformément au plan de
requalification des secrétaires généraux de mairie et suite à la demande de régularisation de la Préfecture, la
commune de Clérieux étant une commune de moins de 2000 habitants.
Il propose ainsi au Conseil municipal de créer, à compter du 22 avril 2025, un emploi permanent de secrétaire
générale de mairie à temps complet relevant des catégories hiérarchiques A et B, et des grades de recrutement
suivants :
- attaché territorial (Catégorie A),
- rédacteur territorial principal de deuxième classe (Catégorie B)
- rédacteur principal de première classe (Catégorie B)
- rédacteur territorial (Catégorie B) Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le 17/04/2025
ID : 026-212600969-20250416-22 2025-DE
De
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.
Le Maire demande que le Conseil municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la
vacance d’emploi ne pourrait pas être pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux
conditions fixées à l’article L. 332-8 7° ou à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique.
Le Conseil municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE :
ARTICLE 1
DE CREER un emploi permanent de secrétaire générale de mairie à temps complet sur les grades de recrutement
fixés comme suit :
attaché territorial relevant de la catégorie hiérarchique A,
rédacteur territorial principal de deuxième classe relevant de la catégorie hiérarchique B,
rédacteur territorial principal de première classe relevant de la catégorie hiérarchique B,
VNON
OV
rédacteur territorial, relevant de la catégorie hiérarchique B,
ARTICLE 2
D’AUTORISER le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance
d’emploi ne pourrait pas être pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions
fixées à l’article L. 332-8 7° ou à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique.
Le traitement sera calculé en fonction de l’expérience de l’agent.
L'agent percevra le régime indemnitaire prévu par les délibérations adoptées par l’assemblée délibérante de la collectivité pour l’exercice des fonctions correspondant au grade et à l’emploi concerné.
ARTICLE 3
D’AUTORISER le Maire à procéder au recrutement de l’agent qui sera affecté à cet emploi.
ARTICLE 4
D’AUTORISER le Maire à procéder, sur le fondement de l’article L.332-13 du Code général de la fonction
publique, au recrutement d’un agent contractuel pour remplacer l’agent momentanément indisponible, le cas
échéant.
ARTICLE 5
DE PORTER la dépense correspondante au budget communal.
ARTICLE 6
DE MODIFIER le tableau des effectifs comme suit : 3 Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Re rt EM CAT. GRADE EFFECTIF| Recu en préfecture le 17/04/2025
— _———! Publié le 17/04/2025 S'LOST
Filière administrative ID : 026-212600969-20250416-22 2025-DE
Attaché territorial A Attaché territorial
Rédacteur territorial principal
de 1° classe
- —— =— 1 35H00 Rédacteur territo- B Rédacteur territorial principal
rial de 2° classe
Rédacteur territorial
Adjoint adminis- c Adjoint administratif territorial I 35H00 tratif territorial principal de 1°" classe
Adjoint adminis- C Adjoint administratif territorial I 35H00 tratif territorial principal de 2°" classe
Adjoint adminis- C Adjoint administratif territorial I 35H00 tratif territorial principal de 2°" classe
Filière technique
Adjo int technique C Agent de maîtrise territorial 1 35H00 territorial
Adj oint technique C Agent techhique territorial prin- 1 28H00 territorial cipal de 2° classe
Adjoint technique Agent technique territorial prin- 24H00 … C . des 1 ne territorial cipal de 2°" classe annualisées
Adjoin Échmaie C Adjoint technique territorial 1 35H00 territorial
Adjoint technique | © | Adjoint technique territorial 1 35H00 territorial
Adjoint technique | © | Adjoint technique territorial 1 35H00 territorial
Adjo int technique C Adjoint technique territorial 1 06HIO territorial annualisées
Adjo int technique C Adjoint technique territorial 1 21H00 territorial annualisées
Adjo int technique C Adjoint technique territorial 1 25H00 territorial annualisées
Filière sanitaire et sociale
Agent spécialisé
des écoles mater- C ATSEM principale 2°" classe 1 35H00 nelles
Agent spécialisé
des écoles mater- C ATSEM principale 2°" classe 1 35H00 nelles
Filière animation
Animateurs re | © | Adjoint territorial d'animation 1 11H00 toriaux annualisées
Animateurs tri | © | Adjoint territorial d'animation 1 08H00 toriaux
TOTAL 17
Le Maire
Fabrice LARU
Le secrétaire de séance |
Jean-Luc COMBRISSON