Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - file6457
Déliberation - file7272
Déliberation - file5951
Déliberation - file5920
Déliberation - file5751
Déliberation - file6236
Arrêté - file7683
Déliberation - file5617
Déliberation - file5749
Déliberation - file6670
Déliberation - file7127
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Déliberation - file7127)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 09/12/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE Date de convocation et d’affichage : | Récu ên préfecture le 10/12/2024 DEPARTEMENT DE LA DROME ETES SOC COMMUNE DE CLERIEUX Publié le 4 12/2024 ID : 026-212600969-20241205-47 2024-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 01-47/2024 Objet : Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité. L’an deux mil vingt-quatre et le cinq décembre à 18 heures, le conseil municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire. Présents : Mrs, Mmes LARUE Fabrice - ANGE Josianne —- GIROT Dominique - JUVENON Marie- Hélène —- COMBRISSON Jean-Luc —- VEY-FARCE Cathy - MANGIONE Sylvie - WOZNIAK Jean- Marie —- BANC Jean-Pierre - ROUX Nicolas —- ROBIN Christelle - GRANGER Anne-Marie — BOISSIEUX Thierry —- AUROUX François - BABILLON Agnès - SALAT A Philippe. Excusés : LABLANQUI Jean-Marie Absents : PHILIBERT Carine - BARRE Damien Procuration : LABLANQUI Jean-Marie à WOZNIAK Jean-Marie Jean-Marie WOZNIAK a été élue secrétaire de séance. + Vu le code général des collectivités territoriales, + Vu le code général de la fonction publique territoriale et notamment l’article L.332-23 1°, + Vu les différents mouvements de personnels ayant eu lieu durant l’année 2024, Considérant que, l’article L.332-23 1° visé ci-dessus autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris. Considérant qu’il est nécessaire de prévoir une personne supplémentaire en surveillance et en animation sur le temps de la pause méridienne au regard de l’augmentation du nombre d’enfants (maternelle et élémentaires) inscrits à la cantine. Que, ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité. Considérant qu’en raison des tâches à effectuer, il est proposé de créer, à compter du 8 octobre 2024 un emploi non permanent sur le grade d’animateur territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 8 heures et d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel pour une durée de 9 mois. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, CREER un emploi non permanent relevant du grade d’animateur territorial pour effectuer les missions de d’animation et de surveillance sur le temps méridien suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 8 heures, à compter du 8 octobre 2024 pour une durée de 9 mois. DIT que la rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur. DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits par les membres du conseil municipal soussignés. Fait à Clérieux, le 6 décembre 2024 Le secrétaire de séance Jean-Marie WOZNIAK LS