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Arrêté - file7683
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Arrêté - file7683)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Collectivités territoriales,
PLle L 24 lou (rte
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE DE CLERIEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE N°71/2026
Objet : Arrêté de délégations du Maire à Pascal PAYEN, délégué
LE MAIRE DE CLERIEUX
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L.2122-18 ; CONSIDERANT que, pour permettre une bonne administration des activités communales, 1l y a lieu de donner délégation à Monsieur Pascal PAYEN, Conseiller municipal délégué ;
ARRÊTE
Article 1%: En application des dispositions de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur Pascal PAYEN, Conseiller municipal délégué, est délégué pour intervenir dans les domaines suivants :
Gestion et entretien des voiries
Gestion et entretien des bâtiments publics
Gestion et entretien des équipements sportifs et bâtimentaires
Suivi des travaux de l’Etat, du Département, et de l’Agolomération
Chiffrage de travaux de la commune
Suivi de travaux de la commune
Accessibilité
Article 2 : La présente délégation entraîne délégation de signature de tous les documents relatifs aux domaines précisés dans l’article 1° du présent arrêté, ainsi :
-tous les courriers y afférents,
-la consultation d’entreprises pour des devis jusqu’à 20 000€,
-les arrêtés de voirie,
-les commandes jusqu’à 5000 € en fonctionnement, dans la limite des inscriptions budgétaires
Article 3 : La Secrétaire générale de Clérieux est chargée de l’application du présent arrêté qui sera inscrit au registre des actes de la Mairie et dont une copie sera adressée à Madame le Préfet de l’arrondissement de Valence et au Comptable de la collectivité.
Fait à CLERIEUX, le 21 Avril 2026.
Le Maire,
Jean-Marie WOZNIAK
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