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Déliberation - file6670
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Déliberation - file6670)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de convocation et d'affichage : Envoyé en préfecture le 02/10/2023 DEPARTEMENT DE LA DROME Reçu en préfecture le 02/10/2023 S L é
COMMUNE DE CLERIEUX Publié le : Ÿ 40/23 Publié le 02/10/2023
ID : 026-212600969-20230927-D37_2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 03-37/2023
Objet : Approbation du rapport 2023 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.
L’an deux mil vingt-trois et le vingt-sept septembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.
Présents : Mrs, Mmes LARUE Fabrice - ANGE Josianne — GIROT Dominique —- JUVENON Marie- Hélène - COMBRISSON Jean-Luc —- VEY-FARCE Cathy - MANGIONE Sylvie - WOZNIAK Jean- Marie - BANC Jean-Pierre - ROUX Nicolas - ROBIN Christelle - LABLANQUI Jean-Marie — GRANGER Anne-Marie - BOISSIEUX Thierry - AUROUX François - BABILLON Agnès —- SALATA
Philippe.
Excusés : GARO Carine.
Absents : VANDECASTEELE Corinne.
Procuration : GARO Carine à WOZNIAK Jean-Marie,
Josianne ANGE 2 été élue secrétaire de séance.
+ Vu le IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, qui précise que le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit être soumis à l’approbation de chaque conseil municipal des communes membres dans un délai de 3 mois à compter de sa transmission,
+ Vu l’article L.5211-5 du Code général des collectivités territoriales, fixant les conditions de majorité
requises,
+ Vu le rapport de la CLECT de la Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo, qui fixe l’évaluation des charges nettes transférées au 1° janvier 2023,
Considérant le travail accompli par la CLECT afin d'évaluer l'ensemble des charges directes et indirectes liées aux compétences transférées à la Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo au 1* janvier 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le rapport de la CLECT de la Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo au titre des charge transférées au 1° janvier 2023, tel qu’annexé à la présente délibération.
AUTORISE le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents de nature à exécuter la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits par les membres du Conseil Municipal
soussignés.
Extrait certifié conforme. ‘ait à Clérieux, le 28 septembre 2023
Le secrétaire de séance
Josianne ANGE
Le Maire
Fabrice LARUE