unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC21 91 Delegation de Service Public SNgo Avenant n°12

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC21 91 Delegation de Service Public SNgo Avenant n°12 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC21 91 Delegation de Service Public SNgo Avenant n°12)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Consommateurs, Délégués :

En exercice :............. 101

Présents :................. 71

Pouvoirs :................. 17

Votants :................... 88

Suffrages exprimés : 88

Ont voté pour :......... 88

Ont voté contre :..... 0

Abstentions :............. 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

****

Conseil communautaire du 23 septembre 2021

****

DELIBERATION N° CC/21-91

Mobilités

Délégation de Service Public SNgo - Avenant n°12

Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 17 septembre 2021, se sont réunis lors de la séance publique du Conseil de Seine Normandie Agglomération, Salle Guy Gambu, à Saint-Marcel, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 23 septembre 2021 à 19h00.

Etaient présents :

Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Anne FROMENT- PROUVOST (BOUAFLES), Michel ALBARO (BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL), Jocelyne RIDARD (CAILLOUET ORGEVILLE), Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Renée MATRINGE (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Jean- Michel DE MONICAULT (CROISY SUR EURE), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES VATTEVILLE), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Pascal JOLLY (GASNY), Sarah BOUTRY (GASNY), Philippe FLEURY (GUISENIERS), Lorraine FERRE (HARDENCOURT COCHEREL), Lydie LEGROS (HECOURT), Jean-Pierre SAVARY (HEUQUEVILLE), Michel PATEZ (LA BOISSIERE), Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Hervé BOURDET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Jérôme FOUCHER (LA HEUNIERE), Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Sylvain BIGNON (LE CORMIER), Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Martine VANTREESE (LES ANDELYS), Léopold DUSSART (LES ANDELYS), Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Michel LAGRANGE (MESNIL VERCLIVES), Pascal GIMONET (NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L'ISLE), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Lydie CASELLI (PACY SUR EURE), Julien CANIN (PACY SUR EURE), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX), Hervé PODRAZA (SAINT MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT VINCENT DES BOIS), Alain JOURDREN (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Héléna MARTINEZ (SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Agnès MARRE (SUZAY), Patrick JOURDAIN (TILLY), François OUZILLEAU (VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON), Jean-Marie MBELO(VERNON), Juliette ROUILLOUX-SICRE (VERNON), Johan AUVRAY (VERNON), Dominique MORIN (VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Nicole BALMARY (VERNON), Catherine DELALANDE (VERNON), Evelyne HORNAERT (VERNON), Titouan D'HERVE (VERNON), Patricia DAUMARIE (VERNON), Yves ETIENNE (VERNON), Youssef SAUKRET (VERNON), Paola VANEGAS (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON), Gabriel SINO (VERNON), Chantale LE GALL (VEXIN-SUR EPTE), Annick DELOUZE (VEXIN SUR EPTE), Jean-Pierre TAULLÉ (VEZILLON), Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ SOUS BAILLEUL), Christian BIDOT (VILLIERS EN DESOEUVRE), Monique DELEMME (suppléant de Claude LANDAIS - GIVERNY), Yannick CAILLET (suppléant de Moïse CARON - HOULBEC COCHEREL), Laurence MENTION (suppléant de Evelyne DALON - LE PLESSIS HEBERT), Elisabeth CHATEAUVIEU (suppléant de Yves DERAEVE - MERCEY)

Absents :

Xavier PUCHETA (GADENCOURT), Quentin BACON (HARQUENCY), Noureddine SGHAIER (MEREY), Bernard LEBOUCQ (MUIDS), Christian LORDI (PORT-MORT), Dominique DESJARDINS BROSSEAU (ROUVRAY), Jean-Luc MAUBLANC (SAINT MARCEL), Laurent LEGAY (VATTEVILLE), Paul LANNOY (VEXIN SUR EPTE)

Absents excusés :

Pascal DUGUAY (FAINS), Jérôme PLUCHET (LE THUIT), Jessica RICHARD (LES ANDELYS), Hubert PINEAU (MEZIERES EN VEXIN)

Pouvoirs :

Vincent LEROY a donné pouvoir à Pascal LEHONGRE (DOUAINS), Patrick LOSEILLE a donné pouvoir à Michel LAGRANGE (ECOUIS), Olivier DESCAMPS a donné pouvoir à Philippe FLEURY (HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE a donné pouvoir à Jean-François WIELGUS (HEUBECOURT-HARICOURT), Karine CHERENCEY a donné pouvoir à Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Carole LEDOUX a donné pouvoir à Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Pieternella COLOMBE a donné pouvoir à Hervé PODRAZA (SAINT MARCEL), Rémi FERREIRA a donné pouvoir à François OUZILLEAU (SAINT MARCEL), Patrick DUCROIZET a donné pouvoir à Jean-Michel DE MONICAULT (VAUX SUR EURE), Olivier VANBELLE a donné pouvoir à Youssef SAUKRET (VERNON), Christopher LENOURY a donné pouvoir à Johan AUVRAY (VERNON), Sylvie GRAFFIN a donné pouvoir à François OUZILLEAU (VERNON), Denis AIM a donné pouvoir à Yves ETIENNE (VERNON), David HEDOIRE a donné pouvoir à Martine SEGUELA (VERNON), Thomas DURAND a donné pouvoir à Frédéric DUCHÉ (VEXIN-SUR EPTE), Fabrice CAUDY a donné pouvoir à Annick DELOUZE (VEXIN-SUR EPTE), Lysianne ELIE-PARQUET a donné pouvoir à Patrick MÉNARD (VILLEGATS)

Secretaire de séance : Christian BIDOTLe Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la délibération n° 112 / 04 / 2016 du Conseil Communautaire du 28 avril 2016 autorisant la signature du contrat de la Délégation de Service Public pour l’exploitation du service public de transport urbain de SNA ;

Vu le projet d’avenant n°12 ;

Vu l'avis de la commission de délégation de service public du 23 septembre 2021,

Vu le rapport de présentation du Président ;

Considérant la nécessité de passer un avenant n°12 à la DSP relative à l'exploitation du service public de transport urbain de SNA ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D'autoriser le Président ou son représentant à signer l'avenant n°12 à la délégation de service public relative à l'exploitation du service public de transport urbain de SNA, ayant pour objet la prise en compte de l’impact de la crise sanitaire sur la DSP SNgo.

Au final, le coût des modifications concernées par l'avenant n°12 est de 123 806,00 € soit 0,90% du montant total de la DSP.

Le montant de la Délégation de Service Public pour l’exploitation du service public de transport urbain de SNA après le présent avenant n°12 est de 13 840 840,19 € soit une plus- value + 28,04 %.

Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Article 3 : La présente délibération sera affichée, publiée au recueil des actes administratifs, et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Article 4 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Fait en séance les jours, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,Page 1 sur 2

Ministère, collectivité territoriale ou établissement :

Communauté d’Agglomération Seine Normandie Agglomération

Direction de la Commande Publique et achats

12 rue La Mare à Jouy

27120 DOUAINS

Représenté par

Frédéric DUCHÉ en vertu de la délibération du Conseil Communautaire du 8 juillet 2021

Titulaire du marché :

Transdev Normandie val de Seine

Représenté par

Monsieur le Directeur,

Objet du contrat : Délégation de Service Public pour l’exploitation du service public de transport urbain de la SNA

Notifié le : 9 juin 2016

ARTICLE 1

L'avenant n°12 a pour objet la prise en compte de l’impact de la crise sanitaire sur la DSP SNgo.

Marquée par la crise sanitaire (deux confinements, augmentation forte du télétravail, quasi annulation de la saison touristique), l’année 2021 a fortement pesé sur les recettes du contrat de DSP Sngo. Ainsi, la fréquentation était en baisse, tous services confondus, de 27% par rapport à 2019. Pour la seule Navette Giverny, qui permet les recettes principales du contrat et est totalement liée à l’affluence touristique, la fréquentation a baissé de 87% par rapport à 2019.

Pourtant, en-dehors des périodes de confinement et des usagers touristiques, les fréquentations étaient plutôt prometteuses et le délégataire a continué à mettre en valeur le réseau et améliorer sa performance. Sur le réseau urbain, les fréquentations étaient par exemple en forte augmentation 10 à 15%) pour les mois de janvier et février 2020.

Ces difficultés pouvant difficilement être imputables au délégataire, lui-même mis en difficulté de trésorerie, il avait été décidé par le Conseil communautaire, via l’avenant 9, d’anticiper ce déficit 2021 dès le mois de juillet 2021.

Un déficit prévisionnel de 450 000 € à 500 000 € était anticipé, il est désormais stabilisé à 470 114,00 €. Les charges liées aux transports n’ayant pas circulé (suspension de la Navette Giverny pendant plusieurs semaines notamment) ont donc été déduites de ce manque à gagner (341 002,00 €).

Le principe d’une prise en charge par SNA à hauteur de 67% a été retenu dans cet avenant 9. Appliqué aux pertes de recettes déjà connues en juillet 2021, et déduction faite des charges non supportées par le délégataire, une prise en charge de 91 676,00 € a été effectuée.

AVENANT : N° 12

A. Identification de la personne morale de droit public qui a passé le marché et du titulaire

B. Renseignements concernant le marché

C. Objet de l’avenantPage 2 sur 2

Pour prendre en compte l’ensemble du déficit de l’année 2020, il est décidé le partage suivant : - Partage à 50%/50% du déficit commercial de la DSP hors impact de la crise sanitaire, soit 76 408€ (prise en charge par la collectivité de 38 204,00 €)

- Partage à 67%/33% du déficit lié à la crise sanitaire, soit 264 594,00 € (prise en charge par la collectivité de 177 278,00 €)

Cela représente donc au total une prise en charge par SNA de 215 482,00 € au titre du déficit exceptionnel de l’année 2020. La somme de 91 676,00 € ayant déjà été actée via l’avenant 9, il reste à verser par SNA, au titre du présent avenant, la somme de 123 806,00 €.

Au final, le coût des modifications concernées par l'avenant n°12 est de 123 806,00 € soit 0,90% du montant total de la DSP.

Le montant de la Délégation de Service Public pour l’exploitation du service public de transport urbain de SNA après le présent avenant n°12 est de 13 840 840,19 € soit une plus-value + 28,04 %.

ARTICLE 2

Les clauses et conditions du contrat initial (et des précédents avenants éventuels) demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.

À ………..……………… , le

Le titulaire, Monsieur le Directeur

À DOUAINS, le

Frédéric DUCHÉ

Président de Seine Normandie Agglomération

La notification consiste en la remise d’une photocopie de l’avenant au titulaire (ou dans le cas des avenants de transfert à l’ancien et au nouveau titulaire). Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre le (les) avis de réception postal (postaux) daté(s) et signé(s) du (des) titulaire(s). En cas de remise contre récépissé, le(s) titulaire(s) signera(ront) la formule ci-dessous.

Reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme du présent avenant.

A ………..……………… , le

D. Signatures des parties

E. Notification de l’avenant