unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC25 168 Concession du service public des reseaux dassainissement collectif des Andelys Avenant 2

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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC25 168 Concession du service public des reseaux dassainissement collectif des Andelys Avenant 2 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC25 168 Concession du service public des reseaux dassainissement collectif des Andelys Avenant 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Consommateurs, Date de convocation :

12/12/2025

Conseillers en exercice : 101

Conseillers présents : 68

Conseillers votants : 88

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU JEUDI 18 DÉCEMBRE 2025

***************

Délibération n° CC/25-168

Concession du service public des réseaux

d'assainissement collectif de la ville des Andelys : Avenant

n°2

Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie

Agglomération, se sont réunis lors de la séance publique du

Conseil de Seine Normandie Agglomération, Centre culturel

Guy Gambu - 1 Rue Jules Ferry, 27950 Saint-Marcel, sous la

Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 18 décembre

2025 à 19h00.

Etaient présents :

Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François

WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève

CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Anne

PROUVOST (BOUAFLES), Michel ALBARO

(BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL), Sébastien

DULAC (CAILLOUET ORGEVILLE), Guillaume GRIMM

(CHAIGNES), Renée MATRINGE (CHAMBRAY), Jean-

Michel DE MONICAULT (CROISY SUR EURE), Gilles

LE MOAL (CUVERVILLE), Serge COLOMBEL

(DAUBEUF PRES VATTEVILLE), Patrick LOSEILLE

(ECOUIS), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU

(FRENELLES EN VEXIN), Xavier PUCHETA

(GADENCOURT), Pascal JOLLY (GASNY), Philippe

FLEURY (GUISENIERS), Lorraine FERRE

(HARDENCOURT COCHEREL), Christian FOURNIAL

(HARQUENCY), Lydie LEGROS (HECOURT), Olivier

DESCAMPS (HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE

(HEUBECOURT-HARICOURT), Jean-Pierre SAVARY

(HEUQUEVILLE), Serge FONTAINE (HOULBEC

COCHEREL), Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE

LONGUEVILLE), Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE

LONGUEVILLE), Christophe BASTIANELLI (LA

ROQUETTE), Sylvain BIGNON (LE CORMIER),

Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Jessica RICHARD

(LES ANDELYS), Christian LEPROVOST (LES

ANDELYS), Véronique BABIN PREVOST (LES

ANDELYS), Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Didier

COURTAT (MENILLES), Yves DERAEVE (MERCEY),

Gérard PETIT (MEREY), Bernard LEBOUCQ (MUIDS),

Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L'ISLE), Pascal

LEHONGRE (PACY SUR EURE), Valérie BOUGAULT

(PACY SUR EURE), Julien CANIN (PACY SUR EURE),Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX),

Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Jean-Luc

MAUBLANC (SAINT MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT

VINCENT DES BOIS), Erika SIMEK (SAINTE

COLOMBE PRES VERNON), Agnès MARRE (SUZAY),

Laurent LEGAY (VATTEVILLE), François OUZILLEAU

(VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON), Marie-

Christine GINESTIERE (VERNON), Dominique MORIN

(VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Nicole

BALMARY (VERNON), Eric FAUQUE (VERNON),

Catherine DELALANDE (VERNON), Evelyne

HORNAERT (VERNON), Patricia DAUMARIE

(VERNON), Yves ETIENNE (VERNON), Youssef

SAUKRET (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON),

Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Fabrice CAUDY

(VEXIN-SUR EPTE), Jean-Pierre TAULLÉ (VEZILLON),

Lysianne ELIE-PARQUET (VILLEGATS), Marie-Odile

ANDRIEU (VILLEZ SOUS BAILLEUL), Christian BIDOT

(VILLIERS EN DESOEUVRE),

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Madame Sarah BOUTRY à Monsieur Pascal JOLLY

Monsieur Michel PATEZ à Monsieur Pascal LEHONGRE

Monsieur Hervé BOURDET à Madame Karine

CHERENCEY

Monsieur Jérôme FOUCHER à Monsieur Frédéric

DUCHÉ

Madame Laurence MENTION à Madame Geneviève

CAROF

Monsieur Jérôme PLUCHET à Monsieur Serge

COLOMBEL

Madame Martine VANTREESE à Madame Véronique

BABIN PREVOST

Monsieur Michel LAGRANGE à Monsieur Patrick

LOSEILLE

Monsieur Pascal GIMONET à Monsieur Pascal

DUGUAY

Madame Lydie CASELLI à Madame Valérie BOUGAULT

Monsieur Gilles AULOY à Monsieur Pascal MAINGUY

Monsieur Hervé PODRAZA à Madame Pieternella

COLOMBE

M. Johan AUVRAY à Mme Léocadie ZINSOU

M. Christopher LENOURY à Mme Catherine

DELALANDE

M. Raphaël AUBERT à Mme Dominique MORIN

Mme Sylvie GRAFFIN à M. Jérôme GRENIER

Mme Paola VANEGAS à Mme Evelyne HORNAERT

M. Denis AIM à M. Yves ETIENNE

M. Pierre-Yves JOURDAIN à Madame Martine

SEGUELA

Madame Annick DELOUZE à Monsieur Thomas

DURAND

Absents :Monsieur Léopold DUSSART

Madame Catherine MIKLARZ

Monsieur Paul LANNOY

Monsieur Vincent LEROY

Monsieur Claude LANDAIS

Monsieur Hubert PINEAU

Monsieur Dominique DESJARDINS BROSSEAU

Monsieur Rémi FERREIRA

Madame Héléna MARTINEZ

Monsieur Patrick JOURDAIN

Monsieur Patrick DUCROIZET

M. Jean-Marie MBELO

M. Gabriel SINO

Secrétaire de séance : Lorainne FERRELe Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu l’arrêté préfectoral n° DÉLÉ/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu le projet d’avenant n°2 au contrat de concession de service public assainissement du réseau de collecte de la ville des Andelys relatif à l’abandon des prestations de curage d’eaux pluviales et à l’intégration d’un dispositif de traitement au nitrate de calcium au poste de refoulement des Falaise au Andelys.

Vu le rapport de présentation du Vice-Président en charge du Grand Cycle de l’Eau ;

Considérant la nécessité de passer un avenant n°2 à la concession de service public d’assainissement du réseau de collecte de la ville des Andelys.

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’autoriser le Président ou son représentant à signer l’avenant 2 à la concession de service public d’assainissement du réseau de collecte de la ville des Andelys.

L’avenant 2 au contrat de CSP assainissement du réseau de collecte de la ville des Andelys ne génère aucune incidence financière.

Article 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Article 3 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré :

Adoptée à l'unanimité

Fait en séance les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.frAVENANT 2 AU CONTRAT DE DELEGATION, PAR

AFFERMAGE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT DU

RESEAU DE COLLECTE DE LA VILLE DES ANDELYS

ENTRE

La société Véolia Eau-Compagnie Générale des Eaux, société en Commandite par Actions, dont le siège social est à Paris (75008) au 21 rue de la Boétie, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 572 025 526, représentée par Madame Amélie LUMMAUX, Directrice de la Région Normandie, agissant au nom et pour le compte de cette société.

Ci-après dénommée, « le Concessionnaire»,

D’une part,

ET

La communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération, établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, immatriculée sous le numéro d’identification SIRET 200 072 312 00016, située Campus de l’Espace – Parc Technologique, 1 Avenue Hubert Curien 27200 VERNON, représentée par son Président Monsieur Frédéric DUCHÉ, dûment habilité par délibération n°21/79 du 8 juillet 2021.

Ci-après dénommée « la Collectivité »,

D’autre part,

Ci-après ensemble dénommées les “Parties”IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :

La Collectivité a confié au Concessionnaire la gestion de son service public d’assainissement collectif par contrat d’affermage rendu exécutoire le 1er janvier 2018. Il est ci-après dénommé « Contrat ».

Le Contrat a fait l’objet d’un premier avenant qui portait sur :

- L’intégration des 2 nouveaux postes de refoulement et de 145 ml de réseaux à l’inventaire et au périmètre d’affermage (PR passage Meurdrac, PR Quai Grimoult, réseaux passage Meurdrac et impasse de la République)

- L’actualisation des opérations d’entretien suite à l’intégration des 2 nouveaux postes et des nouveaux réseaux

- La modification des opérations de renouvellement et du montant de la dotation annuelle suite à l’intégration des 2 nouveaux postes

- L’adaptation en conséquence de la rémunération « R » du concessionnaire fixée à l’article 3 du Contrat.

La loi du 3 août 2018 a rendu obligatoire, depuis le 1er janvier 2020, la compétence de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) pour les communautés d’agglomération. Cette compétence est désormais séparée de celle de l’assainissement des eaux usées. Ainsi, les communes ont transféré la compétence GEPU à SNA à partir du 1er janvier 2020.

Dans ce cadre, SNA a choisi de confier à l’entreprise SUEZ l’entretien de tous les ouvrages liés aux eaux pluviales sur son territoire.

Pour cette raison, application de l’article 47 du Contrat, parties ont décidé de modifier le Contrat et aux dispositions des articles L 3135 -1 alinéa 1 et alinéa 6 et R 3135-1 et R3135-8 du Code de la Commande Publique.

L’avenant a pour objet de formaliser par voie d’avenant, le retrait de l’ensemble des prestations concernant l’entretien des réseaux d’eaux pluviales du contrat de CSP d’assainissement de la ville des Andelys.

Par ailleurs, afin de pouvoir traiter l’H2S (hydrogène sulfuré) qui présente un risque pour les agents d’exploitation et provoque des dégradations avancées sur le génie-civil de la zone de prétraitement de la station d’épuration des Andelys, SNA a investi dans un nouveau dispositif de traitement au nitrate de calcium au poste de refoulement dit des « Falaises » aux Andelys. Il convient donc d’intégrer ce nouvel équipement dans l’inventaire et dans le périmètre d’affermage.

Considérant ce qui est exposé précédemment, le présent avenant porte donc sur :

- la sortie des prestations d’entretien des réseaux d’eaux pluviales

- l’intégration d’un dispositif de traitement au nitrate de calcium au PR des Falaises

En conséquence, il a été convenu ce qui suit :Article 1 – Sortie des prestations d’eaux pluviales au 1er janvier 2026

L’article 23.4- Entretien des installations d’eaux pluviales est supprimé.

A l’article 24 – Programme des prestations d’entretien sur les réseaux, les mentions : « Désobstruction des réseaux eaux pluviales – Autant que de besoin » « Nettoyage du bassin d’orage – Au moins une fois par an »

« Contrôle de la sonde du bassin d’orage - Autant que de besoin »

sont supprimés.

L’article 40.2 – Rémunération « R2 » au titre des eaux pluviales est supprimé.

A l’article 40.3 – Evolution de la rémunération de base, les termes R2 et K2 sont supprimés.

Article 2 – Intégration dans le périmètre d’affermage du dispositif de traitement au nitrate de calcium du PR des Falaises aux Andelys

Afin de limiter la formation d’hydrogène sulfuré (H₂S) sur le poste de refoulement (PR) situé route des Falaises aux Andelys, le Concessionnaire met en œuvre, autant que de besoin, le traitement existant au nitrate de calcium. Ce traitement fait déjà l’objet d’un suivi régulier par le Concessionnaire dans le cadre de son exploitation.

Le Concessionnaire assure également le suivi des teneurs en H₂S dans le poste et à l’exutoire du refoulement, et en rend compte à la Collectivité lors des réunions de suivi d’exploitation. Ce suivi, déjà opérationnel sur le site, rend inutile la mise en place de mesures supplémentaires d’H₂S.

En cas d’évolution notable des teneurs en H₂S ou d’efficacité du traitement au nitrate de calcium, le Concessionnaire proposera à la Collectivité, dans un délai de trois mois, des mesures correctives ou des ajustements du traitement afin de garantir la réduction durable des nuisances.

La prise en charge du réactif de nitrate de calcium par SNA sera effectuée sur la base d’un devis préalablement validé et d’une facture correspondante.

Article 3 - Dispositions antérieures

Toutes les dispositions du Contrat non expressément modifiées par le présent avenant demeurent en vigueur.

Article 4 – Entrée en vigueur

Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2026 ou à la date à laquelle il aura acquis son caractère exécutoire si celle-ci est postérieure.

Article 5 – Annexes

- Annexe 1 : Compte d’exploitation prévisionnel actualisé du présent avenant

Fait en deux exemplaires originaux à Douains, lePour le Concessionnaire Pour la Collectivité Véolia Eau Seine Normandie Agglomération La Directrice Régionale Le Président

Madame Amélie LUMMAUX Monsieur Frédéric DUCHÉA5/ DETAIL DES CHARGES D'ASSAINISSEMENT VILLE DES ANDELYS (correspondant au tableau 1 - année 2026 en tarifs de base) a) personnel

Mission Nombre STEP Réseaux Clientèle TOTAL

réalisée

d'heures (en k€) (en k€) (en k€)

en k€

Encadrement

Veille au bon fonctionnement des installations, supervise et

valide le travail des différentes cellules (traitement, exploitation,

entretien des réseaux et des équipements, électromécanique,

clientèle, SIG et Extranet etc.) et assure également l’élaboration

des synthèses et des rapports transmis aux différents organismes

et collectivités. Il assurera la responsabilité de la conduite du

personnel, du bon fonctionnement et de l’exploitation du

service, la relation contractuelle avec la collectivité ...

31,33 113 1,5 5,317 5,317

Employé de bureau Assurent les réponses au DT/DICT, le suivi du SIG et de la mise à jour de l'Extranet Collectivités 20,00 102 1,5 3,060 0,014 3,074

Agent de terrain

exploitation quotidienne des PR et des réseaux, prélèvements,

réclamation clientèle sur le terrain, interventions sur les

obstructions

21,33 244 1,5 7,314 0,480 7,794

Electromécanicien assure l'exploitation, le contrôle , l'entretien et le renouvellement des appareils électromécaniques, automatismes , télégestion 26,22 83 1,5 3,273 3,273

Agent de maîtrise

pilote les équipes, prépare et assure les différentes réunions

d'exploitation, participe à l'élaboration des RAD, contribue au

maintien des certifications, assure la gestion des contentieux

28,67 192 1,5 8,250 8,250

S/TOTAL PERSONNEL 27,213 0,494 27,707

Descriptif Salaire

brut

horaire

Coeff de

charges

socialesA6/ DETAIL DES CHARGES D'ASSAINISSEMENT VILLE DES ANDELYS (correspondant au tableau 1 - année 2026 en tarifs de base) b) autres charges d'exploitation

Descriptif Quantité STEP Réseaux Clientèle TOTAL (en

k€)

Prix Unités (en k€) (en k€) (en k€)

ENERGIE 10,763

Eaux usées

Energie élec variable 71765 0,092 € / kWh 6,60238 6,603

Energie élec fixe 16 260 €/forfait 4,160 4,160

PRODUITS DE TRAITEMENT 0

ANALYSES 0

ELIMINATION DES BOUES 0

SOUS-TRAITANCE 40,083

Eaux usées

Facturation par Service de l'Eau - Convention 6192 3,3 € / facture 20,4336 20,434

ITV 1350,00 3,2 € / ml 4,359 4,359

Curage des réseaux 1403,00 1,5 € / ml 2,545 2,545

Curage du poste 32 120 € / heure 3,360 3,360

Curage des déversoirs d'orage 1 60,72 €/déversoir 0,061 0,061

Désobstruction des branchements 26 147,33 € / désobstruction 3,82655 3,827

Désobstruction des canalisations 8 147,33 € / désobstruction 1,187 1,187

Evacuation des sous produits 4,3 80 €/tonne 0,336 0,336

Pompage et évacuation du poste 6,4 75 € / m3 0,480 0,480

Contrôle APAVE 16 140 € / unité 2,240 2,240

Dératisation des PR 16 48 € / unité 0,768 0,768

Gestion de l'amiante forfait 0,275 0,275

Espaces verts forfait 0,210 0,210

Pluviale

Curage des grilles et avaloirs 0 12,58 € / unité 0,000 0,000

Curage du réseau 0,00 1,66 € / ml 0,000 0,000

Désobstruction des branchements 0 147,33 € / désobstruction 0,000 0,000

Evacuation des sous produits 0,00 80,00 € / tonne 0,000 0,000

ITV 0,00 3,2 € / ml 0,000 0,000

Gestion de l'amiante forfait 0,000 0,000

LOCATIONS 0,000

ENTRETIEN ET REPARATIONS 7,000

Eaux usées

Rescellement des cadres et remplacement des tampons 2 3055,56 € / intervention 5,500 5,500

Réparation des canalisations (tracto+camion) 0 4850 € / réparation 0,970 0,970

Réparation des branchements (tracto+camion) 0,22 2409,09 € / réparation 0,530 0,530

Pluviale

Rescellement des cadres et remplacement des tampons 0 € / forfait 0,000 0,000

MATERIEL OUTILLAGE ET FOURNITURE DIVERSES 1,200

Eaux usées

Fournitures petit entretien divers 16 75 forfait 1,200 1,200

PRIMES D'ASSURANCE 2,563

Eaux usées

Locaux et assurances: locaux non liés au contrat 1,435 1,435

Assurances 1,128 1,128

Pluviale

Locaux 0,000 0,000

Assurances 0,000 0,000

INFORMATIQUE 1,948

Eaux usées

Informatique forfait 1,948 1,948

Pluviale

Informatique forfait 0,000 0,000

TRANSPORT ET VEHICULES 1,796

Eaux usées

véhicules lourds 150,5 6,9 € / heure 1,038 1,038

engins 42,82 8,15 € / heure 0,349 0,349

véhicules légers 118,46 3,45 € / heure 0,409 0,409

Pluviale

véhicules légers 0 3,45 € / heure 0,000 0,000

véhicules lourds 0,00 6,9 € / heure 0,000 0,000

POSTES, TELECOMS 3,120

Eaux usées

Frais de communication 16 195 € / an 3,120 3,120

IMPOTS ET TAXES 2,081

Eaux usées

Impôts locaux et taxes non liés au contrat 2,081 2,081

AUTRES CHARGES FINANCIERES 5,640 Amortissement bien de retour (diagnostic permanent et 5 télégestions sur PR) 3,261 3,261

Cautionnement et non-valeurs 2,379 2,379

DOTATION BIENS DE REPRISE 0,000

S/TOTAL AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION 76,194

Prix unitairesannée 2026 - Tarifs de base

nombre d'abonnés 3 096

cubages 330 157 m3

en kilo euros

I/ RECETTES 128,720

Usagers

prime fixe 0,000

part proportionnelle 128,720

Industriels 0,000

Pluvial 0,000

Produits accessoires 0

II/ DEPENSES 127,861

60 énergie 10,763

60 produits de traitement 0,000

60 analyses 0,000

élimination des boues 0,000

61 sous-traitance 40,083

61 locations 0,000

61 entretien et réparations 7,000

matériel outillage et fournitures diverses 1,200

61 primes d'assurance 2,563

61 informatique 1,948

62 transport et véhicules 1,796

62 postes, télécoms 3,120

63 impôts et taxes 2,081

64 personnel 27,707

Investissements 3,261

Cautionnement et non valeurs 2,379

Lissage des charges antérieures (14/12) 0,835

sous-total charges d'exploitation 104,736

charges de structure 7,918

dotation de renouvellement 15,207

résultat 0,859

A1 / RECAPITULATIF DU COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT - VILLE DES ANDELYSVILLE DES ANDELYS

A3 / DETAIL DES RECETTES D'ASSAINISSEMENT (correspondant au tableau 1 - année 2026 - Tarifs de base)

Usagers

Partie proportionnelle R:

0,3899 €/m3 x 330 157 m3 = 128 720 € Partie fixe R:

S/Total 1 = 128 720 €

Produits des prestations accessoires =

rémunération eau pluviales 0 € x 0 x 0 = 0,00 €

S/Total 3 0 €

TOTAL PRODUITS = S/T1 + S/T2 + S/T3 = 128 720 €en K€ STEP RESEAUX CLIENTELE

personnel 0 27,213 0,494

autres charges d'exploitation y compris lissage (14/12 avenant 1) 0 47,574 29,455

charges de structure et de siège (en %) 0 7,56% 7,56%

s/total 1 0 80,441 32,213

dotation de renouvellement 0 15,207 0,000

s/total 2 0 15,207 0,000

TOTAL CHARGES 0 95,648 32,213

A4 / RECAPITULATIF DES CHARGES D'ASSAINISSEMENT VILLE DES ANDELYS (correspondant au tableau 2 - année 2026 - Tarifs de base)