Compte-Rendu - 6 cr cm 27 juillet 2023

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Compte-Rendu - 6 cr cm 27 juillet 2023 Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune d'Omergues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 cr cm 27 juillet 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

MAIRIE DE LES OMERGUES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2023

L’an deux mille vingt-trois et le vingt-sept juillet à dix-huit heures trente minutes le Conseil Municipal de la Commune de LES OMERGUES, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Alain COSTE, Maire.

Présents : Mesdames BOUCHET Françoise, COSTE Sylvie, KATSAOUNIS Carole et Messieurs COSTE Alain, BUCHER Lionel, CHESNEAU Benjamin, FOLCHER Max et KATSAOUNIS Bruce. Absents excusés : DE BRUYNE Vincent et TASSIN Michel.

Secrétaire de séance : Monsieur CHESNEAU Benjamin

Convocation du 10/07/2023

Nombre de membres en exercice : 10

Nombre de membres présents : 8

Monsieur donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2023, lequel est adopté à l'unanimité.

1. PRODUITS IRRECOUVRABLES, ADMISSION EN NON-VALEURS BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que malgré de nombreuses poursuites la Trésorerie de SISTERON présente un état des produits irrécouvrables pour le budget principal pour un montant de 610.00 euros.

Après débat, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer. Le Conseil, à l’unanimité, refuse l’admission en non-valeurs des produits irrécouvrables relatifs au budget principal pour un montant de 610.00 euros et demande à la trésorerie de continuer ses actions de recours afin de récupérer les montants dus. |

2. CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS / COMMUNE DE LES OMERGUES (LOT COMMUNAL LE VILLAGE)

Monsieur le Maire présente une convention de servitudes avec ENEDIS pour des travaux d’enfouissement d’une ligne 400 volts pour le futur lotissement communal.

Ligne électrique souterraine : 400 Volts — enfouissement de la ligne - parcelles B 0109 — Etablir à demeure dans une bande de 1 mètre de large, deux canalisations souterraines sur une longueur totale d’environ 90 mètres, ainsi que ses accessoires ; établir si besoin des bornes de repérages ; poser sur socle un ou plusieurs coffrets ; effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes les plantations, branches ou arbres, qui se trouvent à proximité de l’emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux ouvrages, étant précisé que Enedis pourra confier les travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et s’engage à respecter le réglementation en vigueur ; utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement, etc). Enedis pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par lui en vue de la construction, la surveillance, l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis.

Enedis veille à laisser la parcelle concernée dans un état similaire à celui qui existait avant ses interventions. Le propriétaire sera préalablement averti des interventions sauf en cas d’urgence.

Indemnité : En contrepartie, au titre de l’intangibilité des ouvrages, une indemnité unique et forfaitaire sera versée à la commune de Les Omergues d’un montant de quatre-vingt-dix euros (90.00 €). Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité valide la convention de servitudes à ENEDIS / Commune de OMERGUES présentée ci- dessus, valide, en contrepartie, au titre de l’intangibilité des ouvrages, le montant d’une indemnité unique et forfaitaire versée à la commune de Les Omergues, d’un montant de quatre-vingt-dix euros (90.00 €), cette indemnité ne sera versée qu’après régularisation de la convention de servitudes par

acte notarié et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.3. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la liste des subventions attribuées en 2022 et propose au Conseil Municipal de délibérer afin de fixer les montants pour l’année 2023.

Après débat, Le Conseil, à l’unanimité,

Décide d’attribuer les subventions 2023 selon la liste ci-dessous :

EMALA 20 €

POMPIERS SEDERON 100 €

ADMR 50 €

POMPIERS NOYERS 100 €

LES P’TITS LOUPS CRECHE PARENTALE 100 €

COOPERATIVE SCOLAIRE ST-VINCENT 304 €

LES RESTOS DU CŒUR 100 €

SYNDICAT D’INITIATIVE MAISON DE PAYS 300 €

CLUB ESPERANCE 50 €

Par 7 voix pour, (Mme COSTE Sylvie ne prend pas part au vote)

COMITE DES FETES 500 €

TOTAL : 1624 €

4. VENTE GITE COMMUNAL.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers la décision de vendre le gîte communal, situé 37 impasse des Érables, référence cadastrale : B 686 d’une superficie de 04 a 76 ca et la parcelle attenante B 813 d’une

superficie de 03 à 62 ca, créée par le bornage du géomètre Jacques OHNIMUS. Il présente une offre reçue pour un montant de 140 000 € de Monsieur MAHERZI Maher et Madame

CHABOT Roxane.

Il rappelle, la décision en séance du 31 mars 2023, de fixer le prix de vente à 155 000 € négociable, correspondant aux estimations qui ont été faites.

Monsieur le Maire invite le Conseil à délibérer sur cette proposition.

Après débat, le Conseil Municipal, par 6 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre, accepte la proposition de vendre le gîte le gîte communal, situé 37 impasse des Érables, référence cadastrale : B 686 d’une superficie de 04 a 76 ca et la parcelle attenante B 813 d’une superficie de 03 a 62 ca, créée par le bornage du géomètre Jacques OHNIMUS à Monsieur MAHERZI Maher et Madame CHABOT Roxane pour un montant de 140 000.00 € (cent quarante mille euros), dit que les frais de notaires sont à la charge des acquéreurs et autorise Monsieur le Maire à faire les démarches et à signer l’acte à venir auprès de l’étude de Maître Valérie VACHIER, notaire à Sisteron et toutes les pièces relatives à cette affaire.

5. QUESTIONS DIVERSES

- Information sur la vante de la scierie avec les acheteurs, les vendeurs et la mairie.

Les vendeurs proposent de vendre à 30 € le m° non viabilisé sans compter le bâtiment. - Vente es terres agricoles de Mr Taxil + hangar agricole par la Safer — demande d’une commission

locale.

La séance est levée à 20h40

Le Maire,

Alain COSTE,