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Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune d'Omergues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 cr cm 07 juillet 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
MAIRIE DE LES OMERGUES
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2022
L’an deux mille vingt-deux et le sept à dix-huit heures le Conseil Municipal de la Commune de LES OMERGUES, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Alain COSTE, Maire.
Présents : Mesdames COSTE Sylvie, BOUCHET Françoise, KATSAOUNIS Carole et Messieurs COSTE Alain, BUCHER Lionel, CHESNEAU Benjamin, FOLCHER Max, KATSAOUNIS Bruce et TASSIN Michel.
Absents excusés : DE BRUÜUYNE Vincent.
Secrétaire de séance : Monsieur CHESNEAU Benjamin
Convocation du 01/07/2022
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents : 9
Madame Karme CAZETTES Urbaniste (SCOP EURECAT)
PRESENTATION DU PADD
M. le Maire Accueille les personnes présentes, ouvre la séance du Conseil Municipal qui a notamment pour ordre du jour le débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d'Urbanisme, fixées par l'article L 153-12 du Code de l'urbanisme.
Présente et donne la parole à Karine CAZETTES du bureau d’études EURECAT pour présenter le projet de PADD au Conseil Municipal.
Mme CAZETTES explique l'importance de cette étape de l'élaboration du PLU et la nécessité (légale) de débattre sur les orientations du PADD et rappelle que comme précisé au Code de l'urbanisme, le débat est obligatoire mais la délibération ne l’est pas. Elle conseille cependant à la municipalité de la prendre afin d'officialiser les orientations prises par la commune car les choix de zonage, de règlement et les orientations d’aménagement et de programmation à faire par la suite seront d’autant mieux fondés. Ce projet doit être celui de la municipalité et correspondre à ses orientations politiques car il consiste à fixer les objectifs de développement et d'aménagement à l'horizon d'une quinzaine d'années.
C'est donc une étape importante car Le PADD est la pièce maîtresse et le cœur du PLU.
M. le Maire précise au Conseil Municipal que le document qui va être présenté ici est le fruit d'un travail réalisé en commission PLU.
Mme CAZETTES rappelle ensuite thème par thème les points principaux du diagnostic territorial sur lequel repose la détermination des enjeux (atouts et faiblesses) et par voie de conséquence les objectifs du PADD. Le document est joint au présent compte rendu.
M. BUCHER souhaite que le thème de la fermeture des milieux soit plus nuancé car depuis une dizaine d'années les landes ont évolué en lavandes ou sont exploitées différemment. Les exploitations agricoles qui sont terminées sont donc "à l'abandon". Par ailleurs, il faut rajouter le "Point Poste" en page 50 du diaporama.
La diapositive en page 21 est modifiée pour remplacer "Fermeture des milieux" par "Tendance à la fermeture des milieux". Le "Point Poste" a été rajouté en page 50 du diaporama.
Mme CAZETTES poursuit la présentation du projet de PADD en rappelant les deux principaux objectifs qualitatifs établis par la commission municipale. Les grands objectifs du PADD sont :
- D'asseoir le développement de la commune
- Valoriser les patrimoines naturels et culturels du territoire pour renforcer l'attractivité et l'identité locale des Omergues
Parmi les déclinaisons opérationnelles (cf. document PADD joint) issues de ces grands objectifs, des compléments sont apportés à l'item ‘politiques d'équipement" notamment en ce qui concerne les équipements communaux afin de répondre à de nouveaux besoins ainsi que des efforts d'amélioration de la gestion de la ressource en eau en vue d'une meilleure résilience.
Mme CAZETTES expose le projet en matière d'objectifs quantitatifs (démographie et logements). Les surfaces maximales nécessaires à la réalisation de 21 logements supplémentaires calculées avec une densité moyenne de 12,5 logements/ha correspondent à 1,7 ha pour l’habitat. Cette surface est à répartir en fonction de la disponibilité déjà existante dans les zones d’urbanisation existantes, et des possibilités d’ouverture à l'urbanisation (zones à urbaniser).
Un espace sera dédié pour l'accueil d'un camping et environ 30 ha seront consacrés à des projets de parcs photovoltaïques.
Toutefois, ce projet mérite encore réflexion au vu de l'application immédiate de la Loi Climat et Résilience d'Aout 2021 qui impose de déterminer la consommation de l'espace sur les dix dernières années et de diviser par deux la consommation prévue pour les 10 prochaines années.
Au vu du constat qui est fait, soit une consommation de l'espace sur les dix dernières années de 1,27 ha, la consommation future devrait être de 0,61 ha.
DELIBERATION ET VOTE
M. le Maire Une fois les discussions et débats terminés au sein du conseil municipal, Monsieur le Maire au vu des réflexions liées notamment à l'application de la Loi Climat et Résilience propose de différer l'adoption du PADD ultérieurement.
PROCHAINES ETAPES
La prochaine étape est donc la réunion en Conseil Municipal pour l'adoption du PADD.
Ensuite, une réunion avec les personnes publiques associées destinée à recueillir leur avis sur le projet (PADD) reste à fixer, ainsi qu'une réunion publique afin d'informer la population sur son
projet.
Une fois cette phase terminée, la commission PLU se penchera sur le travail de zonage, de règlement, et d'Orientation d'aménagement et de Programmation (OAP).
La séance est levée à 20h15.
Le Maire,
Alain COSTE,