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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 D 209 14nov23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Cybersécurité,
ae LLENEUVE
SAINT-GEORGES
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
« Signature d’un contrat avec la société CIRIL pour l'hébergement de Civil Net Finances et Civil Net Ressources Humaines pour la Ville »
2023-D- #9
Le maire de Villeneuve-Saint-Georges,
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU la délibération n° 20.2.1 du Conseil municipal du 9 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs du CM au Maire ;
- CONSIDERANT que la Ville gère les serveurs des logiciels CIRIL DRH et Finances ;
- CONSIDERANT que la Ville souhaite héberger chez l'éditeur les logiciels DRH et Finances de la Ville afin de s'assurer de la sécurité des données et la bonne tenue des sauvegardes ;
- CONSIDERANT que la société CIRIL a envoyé une proposition dans ce sens,
DECIDE
Article 1 : SIGNER la proposition de la société CIRIL, sis 49 avenue Albert Einstein - BP 12074 — 69603 Villeurbanne Cedex, pour l'hébergement, la mise en place et le paramétrage et contrôle des interfaces.
Article 2 : DIT que le montant dû au titre de cette prestation es de 16 744,20 € TTC.
Article 3 : DIT que cette dépense sera inscrite au budget de l'exercice en cours.
Article 4 : DIT que la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil municipal.
Article 5: La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant la Tribunal
Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, dans un délai de
deux lois à compter de sa notification ou sa publication. La juridiction administrative
compétente peut être saisie aussi par application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Le Maire,
Philippe GABAccusé de réception en préfecture
094-219400785-20231114-2023-D-209-AI
Date de réception préfecture : 17/11/2023
Date de mise en ligne : 17 novembre 2023