Procès Verbal - Arrêté 2022 387

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Procès Verbal - Arrêté 2022 387 Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Saint-Cloud. Lien du pdf (Procès Verbal - Arrêté 2022 387)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, L

| À République française | Ville de Saint-Cloud

Pôle Solidarité, citoyenneté et santé Arrêté Municipal N°2022 — 387

Arrêté Municipal portant sur délégation temporaire de fonctions d’officier d’état-civil à Madame Diane MICHOUDET, Conseillère Municipale

Le Maire de la Ville de Saint-Cloud,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L.2122-18 et L.2122-32,

VU le Procès-Verbal des élections municipales du 15 mars 2020,

VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, portant élection du Maire et des Adjoints,

CONSIDÉRANT l'empêchement du Maire à la date du 1” octobre 2022, et que tous les adjoints au maire sont titulaires d’une délégation,

CONSIDÉRANT qu'il convient de donner délégation à un conseiller municipal afin de célébrer un mariage à cette date,

ARRÊTE :

Article 1: Madame Diane MICHOUDET, Conseillère Municipale, reçoit, en l'absence du Maire et du fait que tous les adjoints au Maire sont titulaires d'une délégation, une délégation temporaire des fonctions d’Officier d’état-civil pour la célébration du mariage suivant :

1%" octobre 2022 à 11h00 : Olivier KEITH et Lu HUANG

Atticle 2 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté sera :

*_ Transmis au sous-Préfet de Boulogne-Billancourt

+ Transmis au trésorier principal de Saint-Cloud

+ _ Notifié à l'intéressé(e)

*_ Publié dans l'officiel de Saint-Cloud

Télétransmission de l'actele: 29 SEP. 202 Fait en Hôtel de ville de Saint-Cloud, fa spp. 022

Numéro AR. -— Préfecture : © e

JiSA ZX C ÿ NE

AN 7 Publication électronique de l'acte le : 9 9 SEP. 20

Numéro : Le

Ou notification de l’acte le : EN BERREAN1 Maire

lice-Président du Conseil départemental

auts-de-Seine CE < Acte exécutoire le :

9 9 SEP. 2022

__SAINPIcLOUD

Hôtel de Ville - 13, place Charles-de-Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.fr