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Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Soues.
Lien du pdf (Déliberation - 6855209f5159c doc200625 20062025090614)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
D30/2025 — Page 1/2
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE SOUES
HAUTES PYRENEES
Nombre de conseillers : 18 Séance du 18 Juin 2025 En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération : 21
L'an Deux Mille Vingt Cinq, le Dix-Huit du mois de Juin, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Soues,
régulièrement convoqué le Douze du mois de Juin, s'est réuni sous la présidence de Mme Danièle CORONADO, Maire, au nombre prescrit
par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Mme Danièle CORONADO, Maire, fait l'appel et compte dix-huit membres présents, et trois procurations.
Etaient présents : MM. BASTIANINI Jean-Pierre; DUPONT Raymond ; ERRAÇARRET Dominique; HUILLET Pierre-Jean ; LARRIEU Bernard :
LARROQUE Jean-François; LAUDEBAT Olivier; LESCOUTE Roger; PELARREY Laurent; ROUDIER Pascal ; SEMPASTOUS Jean-Paul
Mmes BARON Marie-Paule ; BERNAD Nathalie ; CAMES Colette ; COLORADO Béatrice ; CORONADO Danièle ; DUBARRY Béatrice ; HUILLET
Paule ;
Etaient absents : Mme CUILHE Sandrine ;
M. DELAVAULT Jean-Michel ;
Excusés : Môme CRESCENT Sylvie à donné procuration à M. ROUDIER Pascal ;
Mme DELANNOY Delphine a donné procuration à M. PELARREY Laurent :
Mme TROUILH Françoise a donné procuration à M. ERRAÇARRET Dominique;
M. SEMPASTOUS Jean-Paul a été nommé secrétaire de séance.
Le quorum est atteint, l'assemblée peut délibérer.
Le procès-verbal de la séance du 9 Avril 2025 étant approuvé,
Délibération N° D30/2025
Code 5-7
Modification des statuts du Syndicat Départemental d'Energie 65
Exposé des motifs :
Mme. le Maire expose que le SDE 65 souhaite pouvoir étendre ses compétences En ce sens, le SDE 65 propose
de modifier ses statuts. La proposition porte sur les modifications suivantes :
Précision et clarification du cadre dans lequel le SDÉ6S5 peut intervenir au profit des personnes morales non-
membres : Le SDE peut réaliser, au profit de collectivités, d'établissements publics et de sociétés, sises dans le
Département, des prestations d'ingénierie, de maîtrise d'ouvrage, de maintenance et d'exploitation
d'installations, en lien direct avec ses compétences.
Précision et clarification des activités accessoires à destination des membres.
Précision du cadre de la compétence éclairage public.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-20,
Vu les statuts du Syndicat Départemental d'Enrgie des Hautes-Pyrénées arrêtés par le Préfet le 7 mai 2014,
modifiés le 5 mai 2017 et le 14 mars 2023
Vu le projet d'évolution des statuts du Syndicat Départemental d'Enrgie des Hautes-Pyrénées approuvé le 14 mars
2025 par le Conseil Syndical ;
Considérant l'intérêt des compétences ajoutées pour la commune de Soues,
Ou l'exposé de Mme. le Maire après en avoir délibéré et par 17 voix pour et 4 abstentions (MM. ERRAÇARRET ;
ROUDIER. Mmes. CRESCENT ; TROUILH.)
Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, le
Date de transmission en Préfecture : D30/2025 - Page 2/2
DECIDE
Article 1° :
D'approuver la modification des statuts du Syndicat Départemental d'Energies 65
proposée.
Article 2 :
Mme. Le Maire est autorisée à engager toute démarche, à engager toute dépense et à
signer tout acte ou tout document afférent.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Le Secrétaire de séance
Jean-Paul SEMPAST.
La Maire,
Danièle CORONADO
Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, le
Date de transmission en Préfecture :