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Déliberation - 67fd04a5c111e doc140425 14042025142001
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Soues.
Lien du pdf (Déliberation - 67fd04a5c111e doc140425 14042025142001)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
D14/2025 - Page 1/2
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE SOUES
HAUTES PYRENEES
Nombre de conseillers : 18 Séance du 9 Avril 2025 En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération : 22
L'an Deux Mille Vingt Cinq, le Neuf du mois d'Avril, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Soues,
régulièrement convoqué le Premier du mois d'Avril, s'est réuni sous la présidence de M. Raymond DUPONT, Premier Adjoint, au nombre
prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances.
M. Raymond DUPONT, Président de la Séance, fait l'appel et compte dix-huit membres présents, et quatre procurations.
Etaient présents : MM. BASTIANINI Jean-Pierre; DUPONT Raymond ; DELAVAULT Jean-Michel ; HUILLET Pierre-Jean : LARRIEU Bernard :
LARROQUE Jean-François; LAUDEBAT Olivier ; LESCOUTE Roger; ROUDIER Pascal ; SEMPASTOUS Jean-Paul
Mmes BARON Marie-Paule; BERNAD Nathalie; CAMES Colette ; COLORADO Béatrice; CUILHE Sandrine; DUBARRY Béatrice; HUILLET
Paule ; TROUILH Françoise
Etaient absents : Mme DELANNOY Delphine ;
Excusés : Mme CORONADO Danièle a donné procuration à M. DUPONT Raymond ;
Mme CRESCENT Sylvie a donné procuration à M. ROUDIER Pascal;
M. ERRAÇARRET Dominique a donné procuration à M. LESCOUTE Roger ;
M. PELARREY Laurent a donné procuration à M. SEMPASTOUS Jean-Paul ;
M. LARROQUE Jean-François a été nommé secrétaire de séance.
Le quorum est atteint, l'assemblée peut délibérer.
Le procès-verbal de la séance du 6 Mars 2025 étant approuvé.
Délibération N° D14/2025
Code 7-1
Affectation du résultat de l'exercice 2024 du budget annexe du Lotissement communal Exposé des motifs :
M. Jean-Pierre BASTIANINI Adjoint aux Finances, donne lecture des résultats de l'exercice 2024 du Budget
annexe du Lotissement communal qui peuvent se résumer ainsi :
Résultat d'investissement en euros
1. Résultat de l'exercice N 0 €
2. Résultats d'investissement antérieurs cumulés au 31/12/N-1 - 147 652,80 €
3. Résultat cumulé au 31/12/N - 147 652,80 €
4. Restes à réaliser de N en dépenses 0€
5. Restes à réaliser de N en recettes 0€
6. Résultat modifié des restes à réaliser de N (3+4-5) 0 €
Résultat de Fonctionnement
7. Résultat de l'exercice N 0€
8. Résultats de fonctionnement antérieurs cumulés au 31/12/N-1 0 €
9. Résultat cumulé avant affectation (7+8) 0€
Le Conseil Municipal,
Vu l'article 72-2 de la Constitution du 4 Octobre 1958,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2311-5 et suivants,
Vu les crédits inscrits au Budget 2024,
Vu les résultats de l'année 2024,
Ouf l'exposé de M. l'Adjoint, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, le
Date de transmission en Préfecture : D14/2025 — Page 2/2
DECIDE
Article 1°":
Les résultats de l'exercice 2024 sont affectés dans le budget pour l'année 2025 de la façon
suivante :
En investissement :
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 147 652,80 €
Article 2 :
Mme. Le Maire est autorisée à engager toute démarche, à engager toute dépense et à
signer tout acte ou tout document afférent.
La Maire,
Danièle CORONADO
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, le
Date de transmission en Préfecture :