Procès Verbal - 2vgtdaggiuk204

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Procès Verbal - 2vgtdaggiuk204 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Savy-Berlette. Lien du pdf (Procès Verbal - 2vgtdaggiuk204)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Démocratie, MAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 5 avril 2022

1

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2022

Convocation en date du 29 mars 2022

Le 5 avril 2022 à 20 heures, le Conseil municipal s’est réuni, en application des articles L2121-7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales,

Présents : BLONDEL Jacqueline, DELERUE Séverine, DETAPPE François, HERBER Aurélie, LEGRAND Emmanuelle, LIMOS Jean-Louis, LOUBERT Sylvie, PRUVOST Martine, DELTOUR Sébastien (pouvoir à VAROQUI Jean-François), GALANT François-Xavier, LELEU Yohann, SAINT-LÉGER Gilles, VAROQUI Jean-François.

Absents excusés : TOURSEL Joël (pouvoir à Jean-François VAROQUI), GÉRARD Vanessa (arrivée en cours de séance : dernier point)

Madame HERBER Aurélie est élue secrétaire de séance

Le procès-verbal de la séance du 18 janvier 2022 est approuvé à l’unanimité sans observations.

ORDRE DU JOUR :

- acceptation des recettes issues de la location de la salle des fêtes communale

- organisation des bureaux des élections présidentielles et législatives

- approbation du compte de gestion 2021 du budget du service des eaux

- vote du compte administratif 2021 du budget du service des eaux

- vote du prix de l’eau potable pour l’année 2022

- vote du budget 2022 du service des eaux

- approbation du compte de gestion 2021 du budget communal

- vote du compte administratif 2021 du budget communal

- vote des taux communaux sur le foncier bâti et non bâti 2022

- délibération relative à la formation des élus

- attribution des subventions aux associations pour 2022

- vote du budget 2022 de la commune

- Questions diverses

1. - acceptation des recettes issues de la location de la salle des fêtes communale

Monsieur le Maire propose de porter à l’encaissement du compte communal au trésor public des chèques correspondant au versement des arrhes de réservation de la salle des fêtes communale :

- location du 11 décembre 2021 (location BEAUGRAND Gilles) : chèque n° 9303219 de Monsieur Madame BEAUGRAND Gilles domicilié à Savy-Berlette pour un montant de 75.00 € (soixante- quinze euros) correspondant à 50% du tarif de locationMAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 5 avril 2022

2

- location du 19 février 2022 (location BREBION Jean-Luc): chèque n° 1603017 de M et MME POTIER Laurent domiciliés à CAUCOURT pour un montant de 75.00 € (soixante-quinze euros) correspondant à 50% du tarif de location

- location du 2 avril 2022 (location WATTEBLED Gwendoline) : chèque n° 0000304 de Monsieur Madame WATTEBLED domicilié à Savy-Berlette pour un montant de 75.00 € (soixante-quinze euros) correspondant à 50% du tarif de location

- location du 10 avril 2022 (location AUDOUIN Jocelyne) : chèque n° 0005028 de Madame AUDOUIN Jocelyne domicilié à Savy-Berlette pour un montant de 75.00 € (soixante-quinze euros) correspondant à 50% du tarif de location

- location du 17 avril 2022 (location FAUCHARD Anthony) : chèque n° 4317410 de Monsieur Madame FAUCHARD Anthony domicilié à Savy-Berlette pour un montant de 75.00 € (soixante- quinze euros) correspondant à 50% du tarif de location

- location du 27 août 2022 (location COINON Cédric) : chèque n° 9754179 de Monsieur COINON Cédric domicilié à Aubigny-en-Artois pour un montant de 150.00 € (cent cinquante euros) correspondant à 50% du tarif de location

2. - organisation des bureaux des élections présidentielles et législatives

 Composition du bureau pour le 1er tour : 12 juin

8H - 10H

LEGRAND Emmanuelle HERBER Aurélie DETAPPE François

10H - 12H

LIMOS Jean-Louis TOURSEL Joël VAROQUI Jean-François

12H - 14H

GALANT François-Xavier LELEU Yohann GÉRARD Vanessa

14H – 16H

LOUBERT Sylvie DELERUE Séverine TOURSEL Joël

16H - 18H

BLONDEL Jacqueline DELTOUR Sébastien SAINT-LÉGER Gilles

 Composition du bureau pour le 2ème tour : 19 juin

8H - 10H

LEGRAND Emmanuelle HERBER Aurélie DETAPPE François

10H - 12H

LIMOS Jean-Louis PRUVOST Martine VAROQUI Jean-François

12H - 14H

GALANT François-Xavier LELEU Yohann À définirMAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 5 avril 2022

3

14H – 16H

LOUBERT Sylvie DELERUE Séverine TOURSEL Joël

16H - 18H

BLONDEL Jacqueline DELTOUR Sébastien SAINT-LÉGER Gilles

3. - approbation du compte de gestion 2021 du budget du service des eaux

Monsieur le Maire présente le compte de gestion du Trésor public pour l’année 2021. Ce document est conforme au compte administratif du service des eaux. Après délibération, il est approuvé à l’unanimité par l’assemblée.

4. - vote du compte administratif 2021 du budget du service des eaux

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le compte administratif 2021 du service des eaux. Il est ensuite débattu sous la Présidence de Madame Jacqueline BLONDEL, Doyenne de l’assemblée :

DÉPENSES INVESTISSEMENT

OPFI 1641 remboursement capital emprunts 11 457,32

213 2315 RENFORCEMENT CANALISATIONS EAU POTABLE 24 535,20

214 2313 Forage dirigé maillage réseau eau potable 7 380,00

040 Amortissement 6 054,00

TOTAL DEPENSES 49 426,52

RECETTES INVESTISSEMENT

OPFI 040 amortissements 24 356,00

TOTAL RECETTES 24 356,00

Résultat d'investissement reporté N - 1 65 445,74

Résultat de l'exercice -25 070,52

Résultat de clôture 40 375,22

DÉPENSES FONCTIONNEMENT CA 2021

011 Charges à caractère général 63 196,41

012 Charges de personnel 8 543,03

014 Atténuations de produits 25 938,00

042 Opération d'ordre transfert entre sections 24 356,00

66 charges financieres 1 583,72

67 charges exceptionnelles 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00MAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 5 avril 2022

4

TOTAL 123 617,16

art. RECETTES DE FONCTIONNEMENT

70 vente de produits 50 756,84

77 Produits exceptionnels

777/042 amortissement subvention 6 054,00

781 Reprise sur provision 0,00

002 excédent d'exploitation N-1

TOTAL 56 810,84 Résultat de l'exercice

-66 806,32

Résultat N-1 166 234,56

Résultat de cloture ou total budget 99 428,24 Approuvé à l’unanimité.

5. - vote du prix de l’eau potable pour l’année 2022

Monsieur le Maire propose de maintenir le prix de l’eau potable à 1.00 euros/m3 pour l’année 2022.

Le prix de l’abonnement annuel est à 1 euro conformément à la délibération DE2018032 du conseil municipal en date du 29/12/2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, décide de maintenir le prix de vente de l’eau potable à 1.00 euros le mètre cube (hors taxes) pour les abonnés de la commune et de maintenir le montant de l’abonnement annuel à 1 euro.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

6. - vote du budget 2022 du service des eaux

Budget 2022 présenté comme suit :

art. RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2022

70 vente de produits 125 150,00

77 Produits exceptionnels 0,00

777/042 amortissement subvention 6 054,00

781 Reprise sur provision 0,00

002 excédent d'exploitation N-1 99 428,24

TOTAL 230 632,24MAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 5 avril 2022

5

DÉPENSES FONCTIONNEMENT BP 2022

011 Charges à caractère général 81 900,00

012 Charges de personnel 5 000,00

622 intermediaire assistance à maîtrise ouvrage 0,00

014 Atténuations de produits 17 000,00

042 Opération d'ordre transfert entre sections 24 365,00

65 Autres charges de gestion courante 665,55

66 charges financieres 1 283,70

67 charges exceptionnelles 21 586,87

68 dotations aux provisions 260,00

022 Dépenses imprévues 0,00

023 Virement à la section d'investissement 78 571,12

TOTAL 230 632,24

DÉPENSES INVESTISSEMENT BP 2022

OPFI 1641 remboursement capital emprunts 11 757,34

213 2315 RENFORCEMENT CANALISATIONS EAU POTABLE 117 000,00

214 2313 Forage dirigé maillage réseau eau potable 0,00

020 Dépenses imprévues 8 500,00

040 Amortissement 6 054,00

041 opérations patrimoniales

TOTAL DEPENSES 143 311,34

RECETTES INVESTISSEMENT BP 2022

OPFI 040 amortissements 24 365,00

041 opérations patrimoniales

OPFI 021 Virement de la section de fonctionnement 78 571,12

OPFI 001 excédent d'investissement N-1 40 375,22

TOTAL RECETTES 143 311,34 Approuvé à l’unanimité.

7. - approbation du compte de gestion 2021 du budget communal

Monsieur le Maire présente le compte de gestion du Trésor public pour l’année 2021. Ce document est conforme au compte administratif de la commune. Après délibération, il est approuvé à l’unanimité par l’assemblée.

8. - vote du compte administratif 2021 du budget communal

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le compte administratif 2021 de la commune. Il est ensuite débattu sous la Présidence de Madame Jacqueline BLONDEL, Doyenne de l’assemblée :MAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 5 avril 2022

6

RECETTES de FONCTIONNEMENT CA 2021

70 produits des services 4 796,00 €

73 impôts et taxes 366 797,55 €

74 dotations et participations 244 334,84 €

75 Autres produits de gestion courante 2 768,58 €

7688 produits financiers

7788 produits exceptionnels divers 1 261,44 €

013 atténuation de charges 14 523,64 €

042 ATTENUATION DES CHARGES (7761) 0,00 €

Total RECETTES EXERCICE 634 482,05 €

002 excédent de fonctionnement N-1

TOTAL RECETTES 634 482,05 €

excédent de fonctionnement N 30 109,10 €

resultat de l'exercice N-1 170 498,17 €

resultat de clôture de l'exercice 200 607,27 €

Affectation en investissement (article 1068) 57 028,36 €

Reste à reporter en fonctionnement

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CA 2021

011 charges à caractère général 205 079,86 €

65

autres charges de gestion

courante 165 277,28 €

014 atténuation de produits 0,00 €

66 charges financières 10 225,13 €

67 charges exceptionnelles 0,00 €

042

Dotations amortissements et

provisions 21 372,50 €

022 Dépenses imprévues 0,00 €

023

virement à la section

d'investissement 0,00 €

002 Déficit de fonctionnement reporté 0,00 €

TOTAL DEPENSES 604 372,95 €

Op. Art.

RECETTES

D'INVESTISSEMENT CA 2021

RESULTAT d'investissement reporté N-1 0,00 €

10222 remboursement TVA 13 434,86 €

10226 Taxe Aménagement 8 908,60 €

2805 Amortissement 21 372,50 €

1068 excédent de fonctionnement capitalisé 1 273,66 €

041 opérations patrimoniales- frais d etudes 0,00 €

sous-

total

op. 254 TRAVAUX MAIRIESUBVENTIONS 58 127,33 €MAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 5 avril 2022

7

aide au raccordement batiments assainissement

collectif

sous-

total

op.

département amende de police

signalisation 925,00 €

TOTAL 104 041,95 €

Op.. Article DEPENSES d'INVESTISSEMENT

CA 2021

Sous-total

dépenses

financières 53 345,22 €

251 2313

étude et maîtrise d'œuvre réhabilitation du

Presbytère en mairie 0,00 €

254 TRAVAUX MAIRIE 0,00 €

265

TRAVAUX AMENAGEMENT IMPASSE DE

LA CHAPELLE 140 518,54 €

287 21571 épandeur à sel/sable 350 L 1 291,08 €

290 21578 aspirateur/broyeur thermique 669,60 €

292 21578 acquisition broyeur de branches 4 428,00 €

293 2051 acquisition logiciels métiers et cimetière 4 255,68 €

294 2315 mise en conformité signalisation 2 708,64 €

295 2315 équipement numérique école maternelle 3 991,32 €

296 2041 assainissement subv ccca 56 600,00 €

297 21316 pose de 5 cavurnes 1 725,00 €

TOTAL 269 533,08 €

RESULTAT DE L EXERCICE -165 491,13 € RESULTAT N-1 142 501,21 € RESULTAT DE CLOTURE -22 989,92 €

Approuvé à l’unanimité.

9. - vote des taux communaux sur le foncier bâti et non bâti 2022

Il est rappelé que la date limite de vote des taux est fixée à ce jour au 15 avril et que les communes sont invitées à transmettre par mail leur délibération de vote de taux et leur état 1259 complété et signé au SFDL parallèlement à l'envoi fait aux services préfectoraux.

Pour mémoire, la réforme FDL garantit la neutralité des produits des impôts locaux pour les redevables et les communes.

=> La part départementale de TFPB est transférée aux communes en compensation de la perte du produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales, d'où le rajout du taux départemental 2020 (22.26 %) au taux de la commune (25.16%).

La colonne "Département" de l'avis d'imposition de taxe foncière 2021 est donc supprimée. Le Département ne perçoit plus aucun produit de TFPB, mais en contrepartie de la TVA.

=> Un coefficient correcteur neutralisant les sur ou sous-compensations, est mis en place afin de garantir la neutralité de la réforme.

L’assemblée après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales :MAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 5 avril 2022

8

Décide de retenir les taux suivants pour l’année 2022 :

Taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI 47.42 %

Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON-BATI 36.94 %

10. - délibération relative à la formation des élus

 Le Maire informe l’assemblée :

qu’afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, la loi a instauré un droit à la formation de 18 jours par mandat au profit de chaque élu.

Une délibération détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre. Les crédits sont plafonnés à 20 % du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus.

Depuis le 1er janvier 2018, le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du conseil municipal (L. 2123-14) ou communautaire. Cette disposition oblige donc les communes et les communautés à inscrire à minima 2 % du montant des indemnités théoriques des élus au compte 6535.

Sont pris en charge les frais d’enseignement (si organisme agréé par le ministère de l’intérieur), de déplacement et éventuellement de perte de revenus, dans les conditions prévues par la réglementation.

Par ailleurs, un tableau des actions suivies financées par la collectivité est annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.

Les communes membres d’un E.P.C.I. ont la possibilité de transférer à ce dernier l’organisation et les moyens de la formation de leurs élus.

 Le Maire propose à l’assemblée :

Chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits, à la condition que l’organisme soit agréé par le ministère de l’intérieur. Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat :

- les fondamentaux de l’action publique locale,

- les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions,

Le montant des dépenses sera plafonné à 3 000 € (plafond : 20 % au maximum et 2 % au minimum du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus). Chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies annexé au compte administratif.

 Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Vu l’article L2123-12 du C.G.C.T.,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

Le montant des dépenses liées à la formation des élus locaux sera plafonné à 3 000 €. - d’inscrire au budget (article 6535) les crédits correspondants.

ADOPTÉ : à la majorité des membres présents

11. - attribution des subventions aux associations pour 2022

ATTRIBUTIONS

2022

TOTAL GÉNÉRAL 9 415,00

ASBA - Union Sportive de Savy-Berlette Aubigny 1 000,00 assoc iation

s

savyn oises

Acadanse 600,00

Association départementale des gendarmes retraitésMAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 5 avril 2022

9

Association Village Patrimoine Pays d'Artois

La Fraternelle Réveil - musique 300,00

Société de Chasse 400,00

APE SAVY-BERLES 3 700,00

Choralys 600,00

MEMOIRE SAVYNOISE 200,00

Croq'livres 150,00

Club de Détente féminine 300,00

Ass. Des Anciens Combattants 150,00

Club de la Scarpe - 3ème age 250,00

Atrébates Théâtre 1 000,00

SOUS TOTAL 1 8 650,00

Institut recherche contre le Cancer 100,00

organismes

ou associations

exterieurs

La Vie active 30,00

association des paralysés 30,00

NAFSEP - Association des Sclérosés en plaques 30,00

Fondation du Patrimoine 75,00

Lire et connaître

ADNS 200,00

afm telethon 200

les chroniqueurs de l'Atrébatie 100

SOUS TOTAL 2 765,00

Approuvé à l’unanimité

12. - vote du budget 2022 de la commune :

Budget 2022 présenté comme suit :

RECETTES de FONCTIONNEMENT BP

commune

2022

70 produits des services 4 055,00 €

73 impôts et taxes 365 299,00 €

74 dotations et participations 257 738,00 €

75 Autres produits de gestion courante 150,00 €

7688 produits financiers

7788 produits exceptionnels divers 0,00 €

013 atténuation de charges 4 250,00 €

042 ATTENUATION DES CHARGES (7761)

Total RECETTES EXERCICE 631 492,00 €

002 excédent de fonctionnement N-1 143 578,91 €

TOTAL RECETTES 775 070,91 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

011 charges à caractère général 308 708,84 €

65 autres charges de gestion courante 159 536,69 €

014 atténuation de produits 0,00 €MAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 5 avril 2022

10

66 charges financières 9 657,31 €

67 charges exceptionnelles 22 413,16 €

042 Dotations amortissements et provisions 21 372,50 €

022 Dépenses imprévues 0,00 €

023 virement à la section d'investissement 40 896,44 €

TOTAL DEPENSES 775 070,91 €

Adopté à l’unanimité.

13. - Questions diverses

- réhabilitation du sentier de la Place publique : un courrier a été transmis au riverain du sentier lui demandant de modifier sa clôture afin de permettre l’utilisation piétonne du sentier.

- un courrier d’observations et de questions a été transmis au Président de la communauté des communes des Campagnes de l’Artois concernant les travaux d’assainissement collectif sur la commune.

- la prochaine commission « fête et cérémonies » aura lieu le 12 avril 2022 à 19h 30.

- la commission « appel d’offre » se réunira le 14 avril 2022 à 19h pour l’ouverture des plis concernant la consultation pour une maîtrise d’œuvre conception concernant la sécurisation et l’aménagement de l’ancienne route nationale, la rue des écoles et la rue de la gare.

- fleurissement de la commune : la commune participera à l’opération fleurir le Pas-de-Calais. Une délégation départementale est venue donner conseils. Ainsi, la commune a planifié la venue d’un horticulteur en vue du fleurissement 2022 avec principalement des vivaces.

- permanence jeunesse : Madame Aurélie HERBER propose de la programmer une seule fois par mois au vu de la faible affluence. Monsieur François DETAPPE émet l’idée de délocaliser cette permanence sur les lieux de rencontre des jeunes. Voir avec les différentes associations, sportives notamment.

- Comité des fêtes : une assemblée générale s’est tenue le 4 avril 2022. Un nouveau bureau a été élu.

FIN DE SÉANCE 22H10