REPUBLIQUE
FRANÇAISE
AS
Ville
d’
VESNES
LES
AUBERT
RECUEIL DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
-2e
semestre
2011
-
Hôtel
de
Ville
Rue
Camélinat
-
59129
AVESNES
LES
AUBERT
03
27
82
29
19/
Fax
: 03
27
82
29
1]1/
www.
avesnes-les-aubert.
fr SOMMAIRE
| — ARRETÉS
MUNICIPAUX
*
Circulation
et
stationnement
et
organisation
des
festivités
de
la
Retraite
aux
Flambeaux
du
13
Juillet
2011...
*
Circulation
et
stationnement
du
Feu
d'artifice
du
14
Juillet
2OTT
ii
ei
ieeeceecceccecee
*
Autorisation
d’une
benne
au
11
rue
Roger
Salengro..….................
*
Autorisation
d'installation
d’un
manège
place
de
la
République...
e
Circulation
et
stationnement
de
la
Fête
communale
Du
13
au
18
Juillet
2011...
iii.
*
Circulation
et
stationnement
de
la
Fête
communale
Du
23
au
26
Juillet
2O1T
ide
reeeeeeeeenceereeererrrr…
*
Circulation
et
stationnement
du
marché
dominical
du
24
Juillet
201...
ide
ceeceueseuececeecerceecer
°
Circulation
et
Stationnement
pour
travaux
Rue
du
19
Mars
1962
er
rnrre
re
ceureeeuce
serrer
*
Nomination
du
coordinateur
communal
du
recensement
de
la
population
et
des
agents
municipaux
chargés
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement...
*
Autorisation
de
pose
d’un
échafaudage
face
au
10
rue
des
frères
Beauvois....................
eee.
*
Autorisation
d’une
Benne
face
au
11
rue
Roger
Salengro.................…
°
Circulation
et
stationnement
pour
travaux
de
voirie
au
lotissement
Les
Mulquiniers
rue
du
08
Mai
1945...
een
reeererceeenceer…
*
Circulation
et
stationnement
à
l’occasion
du
Bike
and
Run
Le
samedi
17
septembre
2011
eue.
*
Circulation
et
stationnement
de
la
Fête
communale
17
et
18
septembre
2011...
eee
°
Circulation
et
stationnement
du
marché
dominical
Du
18
septembre
2011...
idee
ccuceereecer
*
Autorisation
de
montage
d’une
grue
pour
travaux
de
Construction
de
12
logements
collectifs
*
Autorisation
d’une
benne
face
au
91
rue
Sadi
Carnot
*
Circulation
et
stationnement
et
organisation
du
11
Novembre...
°
Circulation
et
stationnement
pour
travaux
de
réalisation
D'un
accueil
périscolaire
situé
derrière
la
mairie...
*
Autorisation
de
pose
d’un
échafaudage
face
au
93
rue
Sadi
Carnot...
ei
seeereseececcerseecee
*
Circulation
et
stationnement
pour
la
randonnée
moto...
*
Circulation
et
stationnement
pour
la
randonnée
moto... *
Autorisation
de
pose
d'un
échafaudage
face
au
1 rue
Camélinat
iii
ceececeereeeees
*
Autorisation
de
pose
d'un
échafaudage
face
au
8
place
Jean
jaurès..…..........................
iii
*
Autorisation
d’une
Benne
face
au
67
rue
du
8
Mai
1945...
Il — DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
°
Conseil
Municipal
du
23
Septembre
2011
*
N°
2/23/09/2011
: Décision
modificative
n°1
Budget
Primitif
............…..
+
N°
3/23/09/2011
:Amortissement
des
immobilisations
—
mise
à jour...
*
N°
4/23/09/2011
: Subventions
2011
- Attribution
nouvelle
° N°
5/23/09/2011
: Réforme
de
la
fiscalité
de
l'aménagement...
+
N°
6/23/09/2011
: Taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité...
+
N°
7/23/09/2011
:Personnel
communal
:modification
du
tableau
des
effectifs...
idees
ceeeceeececcecees
+ N°
8/23/09/2011
: Application
du
régime
indemnitaire
pour
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
d’animation..…....................................…
°
N°
9/23/09/2011
:Contrat
de
maintenance
des
installations
de
chauffage
de
la
commune
*
N°
10/23/09/2011
:Construction
d’un
restaurant
scolaire
maternelle
et
primaire
et
d’une
garderie
périscolaire
—
avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'oeuvre
ee
eeeeneecerececececemecucee
*
N°
11/23/09/2011
:Mise
aux
normes
de
sécurité
de
l’école
Joliot
Curie
(1èe
tranche)-
avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'oeuvre.
* N°
12/23/09/2011
: Rénovation
de
façades
— attribution
de
subventions
iii
deseseccerececeeeenes
°
N°
13/23/09/2011
: Projet
de
fusion
des
communautés
de
communes
du
Caudrésis-Catésis,
d’Espace
Sud
Cambrésis
et
de
Haute
Sambre
Bois
l’Evêque
iii
dissceerecceseerees
+ N°
14/23/09/2011
: Enquête
publique
sur
la demande
présentée
par
la
société
Terralys
en
vue
d'obtenir
l’autorisation
d'exploiter
un
périmètre
d'épandage
sur
20
communes
du
Nord
—
Avis
du
Conseil
Municipal
iii
sisi iecseseeececereenne
° N°
15/23/09/2011
: SIDEN-SIAN
— Adhésions
nouvelles...
*
N°
16/23/09/2011
: SIDEN-SIAN
-
Distribution
d’eau
potable
Et
assainissement
dans
la
commune
-— Rapport
d'activités
2010...
+ N°
17A/23/09/2011
: Lotissement
résidentiel
de
la
société
2PG
Rue
du
8
Mai
1945
-
Dénomination
de
rues
sus
reseeresereree….
|
+
N°
17B/23/09/2011
: Lotissement
résidentiel
de
la
société
2PG
Rue
du
8
Mai
1945
—
Convention
de
rétrocession
des
VRD............... *
Conseil
Municipal
du
2
Décembre
2011
*
N°
2/02/12/2011:
Personnel
communal
: modification
du
tableau
des
effectifs
ie
éieirenreeceeeeceeeeeeerrr….
° N°
3/02/12/2011
: Recensement
de
la
population
2012
Recrutement
et
rémunération
des
agents
recenseurs
........................
*
N°
4/02/12/2011
: Autorisation
de
paiement
—
Investissement
n°1...
+ N°
5/02/12/2011
: Mise
aux
normes
de
sécurité
de
l'Ecole
Primaire
Joliot
Curie
—
2ème
tranche
eee
* N°
8/02/12/2011
: Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
-
année
2012
° N°
9/02/12/2011
: Accueil
de
loisirs
avec
hébergement
—
Eté
2012
*
N°
10/02/12/2011
:Rénovation
de
façades
Attribution
de
subventions
ee
eeéreeeerseeese
*
N°11/02/12/2011
: Plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
Et
de
randonnée
-— Liaison
projet
GRP
Cambrésis
............................. AVESNES-LES-AUBERT,
le
© 8
{=
CR.
4 ÆOAL
Terre
de
Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Adm
gen/pouv.po
retr.
Flamb:
/ gWjob{op/är/2011
Arrondissement
de
Cambrai
Canton
de
Cornières
Tél:
03
27
82
29
19 -
Fax
: 03
27
82
MD
MUNICIPAL
Portunt
réglementation
de la
circulation
et
du
stationnement
Et
organisation
des
festivités
à
l'occasion
de la
Retraite
aux
Flambeaux
du
Mercredi
13
JUILLET
2011
Nous,
Maire
de la
commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
Vu
les
articles
L
2213.1,
L
2213.2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire
en
matière
de circulation:
Vu
les
articles
R
36,
R
44,
R
225
du
Code
de
la
Route,
Vu
Varrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
su
la
signalisation
routière
modifiée
par
des
arrêtés
subiéquents,
notamment
Varrêté
du
06
novembre
1992
approuvant
les
dispositions
dw
Livre
I
de
ViInstruction
Interministérielle
8
éme
Partie
«signalisation
temporaire
»
édition
1994.
Vu
Vorganisation
d'un
défilé
lors
de
la
retraite
aux
lambeaux
qui
aura
liew
le
MERCREDI
13
juillet
2011,
départ
Place
Jean
MOULIN
rue
CAMELINAT.
Vu
Vavis
favorable
de
Monsieur
le
Lieutenant
Commandant
la
Communauté
de
Brigade de
Gendarmerie
L'AVESNES
LES
AUBERT
/
CARNIERES
en
date
du
07
JUILLET
2011.
Vu
Vavis
favorable
de
Monsieur
L'Adjudant
commandant
la
Brigade
DE
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT en
date
du
07
JUILLET
2011.
Considérant
qu'à
Voccasion
de
cette
manifestation,
d
convient
de
prendre
les
mesures
pour
faciliter
le
bon
déroulement,
assurer
la
sécurité
et
prévenir
les
accidents:
ARRETONS
ARTICLE
1:le
Mercredi
13
juillet
2011
à
poutir
de
20
h
30 mn
&
loccasion
de
la
retraite aux
flambeaux,
lu
circulation
et
le
stationnement des
véhicules
seront
interdits rue CAMELINAT,
afin de
permettre les préparatifs du
défilé.
ARTICLE
2
: Le départ du défilé aura lieu aux
environs de
21
heures30.
Pour
ce
faire,
la circulation
sera momentanément
interrompue
tout aw long
de
la
progression
du
cortège,
et
du
tir
de
feux
de
Bengale,
qui
empruntera
lVtinéraire suivant
:
Hôtel
de
Ville
- Rue
Camélinat
- B.P.
29
- 59129 +
Rue
CAMELINAT,
rue
du
08
MAI
1945,
rue
Paul
LAFARGUE,
rue
FAIDHERBE,
rue
PASTEUR,
rue
CAMELINAT,
rue
Sadi
CARNOT,
rue
Gabriel
PERI,
rue
Maurice
THOREZ,
rue
Gabriel
PERI,
rue
Marcel
CACHIN,
rue
des
Frères
BEAUVOIS,
rue
Henri
BARBUSSE,
rue
Jules
FERRY,
Place
de
VEglise,
pour
se
terminer
place
Jean
MOULIN.
La
dislocation
du
défilé
terminé,
un
bal
public
«
Musette
»
5e
déroulera
à la
salle
des
fêtes
ARTICLE
3
: Par
dérogation
au
présent
arrêté,
Vaccès
sera
autorisé
aux
Services
d'Incendie
et
de
Secours
ainsi
qu'à
la
Gendarmerie
en
cas
de
nécessité,
Su
tout
l'itinéraire
emprunté.
ARTICLE
4:
La
signalisation
temporaire
qui
sera
conforme
aux
règles
finées
par
la
8
éme
Partie
du
Livre
I
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
15
juillet
1974,
signalisation
temporaire
concernant
les
restrictions
de
circulation,
sera
posée
et
maintenue
en
bon
état
de
fonctionnement,
par
les
services
techniques
de la
Ville
durant
toute
la
durée
des
festivités:
ARTICLE
5
: Les
édifices
et
monuments
publics
seront
pour
Voccasion
pavotisés,
les
citoyens
sont
également
invités
à le
faire
st
bon
leur
semble:
Les
débits
de
boissons
sont
autorisés
à
rester
ouvert
jusqu'à
02
heures
du
matin
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale,
le
Responsable
des
Services
Techniques,
la
Gendarmerie
sont
chargés
chacun
en ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
Lation
sera
adressée
à
:
+
Monsieur
le
Sous-préfet
de
l'arrondissement
de
CAMBRAI,
Monsieur
le
Lieutenant
commandant
la
communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
L'AVESNES
LES
AUBERT
/
CARNIERES,
Monsieur
lAdjudant
Chef
Commandant
la
Brigade.
de
Gendarmerie
VAVESNES
LES
AUBERT,
*
Monsieur
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale
de
la
Ville
d'AVESNES
LES
AUBERT,
+
Messieurs
les
Chefs
et
Responsables
des
Services
de
tte
contre
l'incendie
et
de
Secours,
+
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Ville:
Fait
à
AVESNES
LES
AUBERT
Le
08
JUILLET
2011
Pour
ampliations
Le Maire
|
Madame
Maryse
BASQUIN
Le DGS
>
Per
délégation, le
1“ Adjoint
au Maire
e ®
.,
LS *. 06
Didier
RUELLE AVESNES-LES-AUBERT,
le
Terre
de
Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de
Cambrai
Canton
de
Carnières
Téf
: 03
27
82
29
19
- Fax
: 03
27
82
29
448
/p
po
pujobr
dr/2011
ARRETE
MUNICIPAL
Porlunt
réglementation
de la circulation
et
du
stationnement
Et organisation des festivités
à l'occasion du
FEU D'ARTIFICES
Jeudi
14
JUILLET
2011.
Nous,
Maire
de
la
commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
Vu
les
articles
L
2213.1,
L
2213.2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire
en
matière
de
curcudlation
Vu
les
articles
R
36,
R
44,
R
225
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
sur
lu
signalisation
routière
modifiée
par
des
arrêtés
subséquents,
notamment
l'arrêté
dw
06
novembre
1992
approuvant
les
dispositions
du
Livre
I
de
lInstruction
Interministérielle
8
éme
Partie
«signalisation
temporaire
»
édition
1994.
Vw
lorganisation
du
tir
d'un
feu
d'outifice
qui
aura
lieu
le
JEUDI
14
juillet
2011à
23
heures
au
Stade
Marcel
Danjou,
rue
Henri
Barbusse.
Vu
le
type
de
spectacle
pyrotechnique
de
type
K4
dépassant
35
kg
de
matière
active
soumis
à
déclaration
auprès
du
SIRACED-
PC
Préfecture
duw
NORD
(fiche
technique
de
DAMIEN
GUFFROY
ARTIFICES
à FERRIERE
LA
GRANDE
59680)
Société
responsable
de la
mise
en
place
et
du
tir.
Vu
Vaccord
favorable
de
la
Préfecture
du
NORD
/ SIRACED-PC
quant
autir
de
cefeuen
date du
04/07/2011
reçu
dans
nos
services le
11/07/2011.
Vu
Vavig
favorable
de
Monsieur
le
Lieutenant
Commandant
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT
/
CARNIERES
en
date
du
11/07
/2011.
Vu
Vavis
favorable
de
Monsieur
L'Adjudant
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
L'AVESNES
LES
AUBERT
en
date
du
11/07/2011.
Considérant
qu'à
loccasion
de
cette
manifestation,
&
convient
de
prendre
les
mesures
pour
faciliter le
bon déroulement,
assurer la
sécurité
et
prévenir
les
accidents:
ARRETONS
ARTICLE
1
: Le
Jeudi
14 juillet
2011à
partir
de
14
h
00
à
17
h,
Vaccès
aw stade
Marcel
Danjou
sera
interdit
à
toutes
personnes,
seuls
autorisés
:
la
société
Hôtel
de
Ville
- Rue
Camélinat
- B.P
29
- 59129 GUFFROY
ARTIFICES,
les
services
techniques
de
la
ville
L'AVESNES
les
Aubert,
la
Police
Municipale
et
la
Gendarmerie:
ARTICLE
2
: La
délimitation
du
périmètre
de
sécurité
sera
matérialisée
par
deux
rangées
de
barrières
dont
la
plus
éloignée
se
situera
à
100
mètres
du
pas
de
tir
de
la
zone
, et
une
seconde
rangée
en
double
protection
à
50
mètres
du
pas
de
tu,
aucune
personne
ne
$era
autorisée
dans
la yone des
100
mètres
sauf
les
services
de
sécurité,
de
secours,
la
Gendarmerie
Nationale
et
les
outificiers:.
A
LVoccasion
du
14
juillet
à
partir
de
17
heures,
des
jeux
populaires
sont
organüsés
au
Stade
Marcel
DANJOU.
Pour
ce
faire
des
barrières
de
sécurité
seront
mises
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
afin
de
bien
séparer
Vaire
de
tir
du
public
maintenw
aux
distances
réglementaires
imposées
par
le
plan
de
sécurité,
ARTICLE
_3
:
L'accès
des
véhicules
sur
le
site
du
Stade
Marcel
DANJOU
sera
INTERDIT
mis
à
put
ceux
sipulés
à
Varticle
IT
du
présent arrété:
ARTICLE
4
: Les
accès
secondaires
seront
interdits
: chemin
de desserte
agricole,
accèg
courts
de
tennis;
elc..…,
seul
le
périmètre
de
sécurité
délimité
sera
accessible
au
public
comme
défini
à
larticle
2.
ARTICLE
5:
L'accès
aux
services
d'incendie
et
de
secours
ainsi
que
la
Gendarmerie
sera
lui
seul
autorisé,
Le
présent
arrêté
sera
affiché
de
part
et
d'autre
de
l'entrée
du
stade
Marcel
DANJOU
et en
Mairie.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale,
le
Responsable
des
Services
Techniques,
la
Gendarmerie
sont
chargés
chacun en
ce
qui
leg
concerne
de
Vexécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Monsieur
le
Sous-préfet
de
l'arrondissement
de
CAMBRAI,
Monsieur
le
Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
VALENCIENNES,
*
Monsieur
le
Lieutenant
commandant
là
communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
L'AVESNES
LES
AUBERT
/
CARNIERES,
*
Monsieur
VAdjudant
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
A'AVESNES
LES
AUBERT,
*
Monsieur
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale
de
la
Ville
d'AVESNES
LES
AUBERT,
#
Messieurs
les
Chefs
et
Responsables
des
Services
de lutte
contre
l'incendie et
de
Secows, Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de la
Ville:
Les
représentants
de
la
société,
Damien
GUFFROY
ARTIFICES.
+
+ + Le
+ *. + La
Fou
à AVESNES
LES
AUBERT
Le
11 JUILLET
2011
Pour
ampliation
le
Maire
Madame
Maryse
BASQUIN
Par
délégation,
le 1“ Adjoi
Le DGS
Monsieur Didier RUELLE AVESNES-LES-AUBERT,
le
1 2
JUIL
201
2- | |
VESNESLES.AUBERT
Terre de Tradition
et d'Accueil du Nord
Arrondissement
de Cambrai
Canton
de
Carnières
Yéf
: 03
27
82
29
19-
Fox
: 0327
8229
11
AUTORISATION
DE
VOIRIE
Objet
:Autorisation
stationnement
dépose
d'une
Benne
sur
la
voirie
face
au
11
Rue
Roger
Salengro
Le
Maire
de
la
Ville
d'AVESNES
LES
AUBERT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
l'instruction
interministérielle
du
7
Juin
1977
sur
la
Signalisation
routière,
VU
la
demande
en
date
du
08
Juillet
2011
par
laquelle
Monsieur
ANDRADE
Fabien
11,
Rue
Roger
Salengro,
59129
AVESNES
LES
AUBERT
sollicite
l'autorisation
de
stationner
une
benne
face
au
11
Rue
Roger
Salengro
sur
la
chaussée
toute
la
journée
les
:
-
Samedi
16
et
Dimanche
17
Juillet
2011.
-
Samedi
23
et
Dimanche
24
Juillet
2011
-
Samedi
30
et
Dimanche
31
Juillet
2011
-
Samedi
06
et
Dimanche
07
Août
2011
-
Samedi
13,
Dimanche
14
et
lundi
15
Août
2011
-
Samedi
20
et
Dimanche
21
Août
2011
-
Samedi
27
et
Dimanche
28
Août
2011
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à installer
une
benne
à Charge
pour
lui de
se
conformer
aux
dispositions
des
règlements
ci-dessus
visés
et
aux
conditions
spéciales
suivantes
:
Hôtel
de
Ville
- Rue
Camélinnt
- RP
90.
co1no - L'installation
de
la
benne
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
et
sera
impérativement
installée
au
11,
rue
Roger
Salengro
sur
la
chaussée,
- L'installation
sera
signalée
pendant
toute
la
journée,
- L'installation
devra
être
effectuée
de
manière
à
ne
pas
restreindre
de
façon
excessive
la
circulation
routière
et
piétonnière,
-
Dès
l'achèvement
des
travaux,
la
chaussée
et
les
trottoirs
seront
nettoyés
de
tous
gravats
(terre,
gravillons,
etc...),
-
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
mesures
nécessaires
et
notamment
auprès
des
différents
concessionnaires
afin
d'éviter
tout
accident
dont
la
responsabilité
lui
incomberait
en
totalité,
-
En
cas
de
détérioration
le
revêtement
de
sol
de
la
voie
publique
sera
réfectionné
aux
frais
du
pétitionnaire.
ARTICLE
2
:
La
présente
autorisation
est
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a pas
été
fait
usage
selon
le
planning
établi
et au
plus
tard
le
28
Août
2011.
ARTICLE 3 :
Le
Policier
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
autorisation
dont
ampliation
sera
adressée
à: - Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT, - Monsieur
ANDRADE
Fabien,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
Fait
à
Avesnes
les
Aubert,
Le
12
Juillet
2011
Pour
Madame
le
Maire
empêchée,
L'Adjoint
Délégué AVESNES-LES-AUBERT. le
—%/< OS
ELA
mi
A f + VESNES-LES-AUBERT Terre de Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de
Cambrai
Canton
de
Carnières
Tél
: 03
27
82
29
19
- Fax
: 03
27
82
29
11
AUTORISATION
DE
VOIRIE
Objet
: Autorisation
d'installation
d'un
manège
dauto-scooter
sur
la
Place de la
REPUBLIQUE
Le
Maire
de la
Ville
d'AVESNES
LES
AUBERT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de lu Route,
VU
Vinsruction
interministérielle
du
7
Juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
Vu
la
demande
par
laquelle
Ventreprise
Christophe
HENON,
forain
de
son
état,
sollicite
l'autorisation
d'installer
son
métier
à
partir
du
13
JUILLET
2011
jusqu'au
lundi
18
JUILLET
2011.
Vw
Le
manque
d'informations
adressées
à
M.
Christophe
HENON
quant
aw
changement
de
date
de
la
fête
foraine
qui
cette
année
se
décale
du
3
iéme
dimanche
(semaine
28)
av
quatriéme
(
semaine
29)
par
les
services
concernées
ainsi
que
par
M.
TOFFIN
Représentant
les
forains
et les
absents
lors des
différentes
réunions
en
Mairie
sur
Vorganüsation
de cette
manifestation
qui
aurait
du
aussi
le
communiquer
aux
intéressés. ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
pétitionnaire
et
autorisé
exceptionnellement
à
installer
son
manège
d'auto
scooter
à charge
pour lui de
se conformer
aux
dispositions des
règlements ci-dessus
visés et aux
conditions
spéciales
suivantes
: Hôtel
de
Villa
-
Rue
Fnmélinnt
-
RP
90.
K0190 - L'avstalation
dudit
manège
sera
conforme
à
lu
réglementation
en
vigueur,
dd
sera
impérativement
installé
sur
la
Place
de
la
REPUBLIQUE, -
l'avallation
devra
être
effectuée
de
manière
à
ne
pas
restreindre
de
façon
excessive
la
circulation
et
le
stationnement
sur
cette
place,
- Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
mesures
nécessaires
afin
d'éviter
tout
accident
dont
la
responsabilité
lui
incomberait
en
totalité, - En
cas
de
détérioration
le
revêtement
de
sol
du
trottoir
ow
de
Lx
voie
publique
sera
réfectionné
aux
frais
du
pétitionnaire:
ARTICLE
2
: La présente
autorisation
est périmée
de plein
droit
si
n'en a pas été fait usage le 13 JUILLET 2011.
Un
arrêté
Municipal
vient
compléter
cette
ARTICLE
3
: Le
Policier
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
autorisation
dont
ampliation
sera adressée à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT,
- SARL
Christophe HENON.
Pouwr
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne. Fait
à
Avesnes
les
Aubert:
Le
12
JUILLET
2011
Le
DGS,
Pour
le
Maire
lAdjoint
délégué AVESNES-LES-AUBERT
le
1
-
OÉ-
44
Terre
de
Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de
Cambrai
Adm gen. fpouv
po
fête foraines
gWjoblop/är/2011
Canton
de
Carnières
Tél
: 03
27
82
29
19
- Fax
: 03
27
82
29
11
ARRETE
MUNICIPAL
Porlant
réglementation
de la
circulation
et
du
stationnement
A
Voccasion de
la
Fête
Communale
de
JUILLET
2011
Nous,
Maire
de la
commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
Vu
les
outicles
:
L'2213.1,
L
2213.2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
en
matière
de
circulation.
Vu
les
articles
R
36,
R
44,
R
225
du
Code
de la
Route,
Vu
larrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
sur
lu
signalisation
routière
modifiée
par
des
arrêtés
subséquents,
notamment
larrété
du
06
novembre
1992
approuvant
les
dispositions
du
Livre
I
de
linstruction
Interminitérielle
8
éme
Partie
«signalisation
temporaire
» édition
1994.
Vw
Vorganisation
de
la
fête
communale
de
juillet
2011.
Vu
Vimposibilité
à
ce
que
le
manège
d'auto
scooter
où
présent
sur
la
fête
foraine
du
23
au
26
Juillet
2011.
Vu
la
demande
du
patron
de ce
métier
M.
Christophe
HENON
Forain
de
profession
quant
à
l'installation
de
ce
manège
du
13
Juillet
2011
aw
18
Juillet
2011.
Vu
Vavig
favoratble
de
Monsieur
le
Lieutenant
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT/CARNIERES,
en
date
du
12
juillet
2011.
Vw
lVavig
favorable
de
Monsieur
le
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
L'AVESNES
LES
AUBERT,
en
date
du
12
juillet
2011.
Conuidérant
qu'à
Voccasion
de
cette
manifestation,
il
convient
de
prendre
leg
mesures pour
faciliter
le
bon
déroulement,
assurer
la
sécurité
et
prévenir
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1
: A
partir
du
mercredi
13
juillet
2011
à
08
heures
et
jusqu'au
lundi
18
Juillet
2011
à
17
heures,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
en
partie
sur
la
Place
de
la
REPUBLIQUE,
par
des
barrières
de
ville
et
une
signalétique
appropriée.
Hôtel
de
Ville
- Rue
Cnmélinnt
- RP
99.
69190 ARTICLE
2
: Par
dérogation
au
présent
arrêté,
Vaccès
sera
autorisé
aux
Services
dIncendie
et
de
Secours
ainsi
qu'à
la
Gendarmerie
en
cas
de
nécessité,
ARTICLE
3
:La
signalisation
temporaire
qui
sera
conforme
aux
règles
fixées
par
la
8 éme
Partie
du
Livre
I
de
UInstruction
Interministérielle
su
la
signalisation
routière
du
15
juillet
1974,
signalisation
temporaire
concernant
les
restrictions
de
circulation,
sera
posée
et
maintenue
en
bon
état
de
fonctionnement.
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville,
durant
toute
la
durée
des
festivités
ARTICLE
4:
Ÿ
l'Administration
Municipale
décline
toute
responsabilité
en
ce
qui
concerne
les
risques
éventuels
et
notamment
les dommages
qui
pourraient
être cuiés aux
personnes où aux biens a
cours des festivités ow
lors des
différents jeux organisés entrainés
par
le non-respect du
présent arrêté:
ARTICLE
5:
Le
Directeur
Général
des
services
de
Mairie,
la
Gendarmerie,
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale,
Le
Responsable
des Services
Techniques,
sont
chargés
chacun
en ce
qui
leg
concerne
de
Vexécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Monsieur
le
Sous-préfet
de
larrondissement
de
CAMBRAI,
Monsieur
le
Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
VALENCIENNES,
+
Monsieur
Le’
Lieutenant
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
L'AVESNES
LES
AUBERT
/ CARNIERES,
Monsieur
VAdjudant
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT. Monsieur
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale
de
la
Ville
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de la
Ville:
Monsieur
le
Chef
des
Services
de lutte
contre
l'incendie,
Fouit à
AVESNES
LES
AUBERT
Le
13
Juillet
2011
Pour
ampliation
le Maire se BASQUIN le
1®
Adjoint
au
Maire
er
RUELLE
v. % L0Ca + + *
+
*. Los * + +, 24 L> AVESNES-LES-AUBERT,
le
1
9
JUIL
2011
e4- ”
| VESNES-LES-AUBERT
Terre
de
Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de
Cambrai
Canton
de Carnières
Réf :18/07/011/ad. munifpouv.polMaire/circul
Tél : 03 27 82 29
19 - Fax
: 03
27 8229
11
ARRETE
MUNICIPAL
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
A
l'occasion
des
travaux
de
voirie
Rue
LOUISE
MICHEL
et
rue
CAMELINAT
Nous,
Maire de la
commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
Vu,
les
articles
:
L'2213.1,
L
2213.2
et
suivants
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
relatifs,
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
en
matière
de
circulation.
Vu,
les
articles
R
36,
R
44,
R
225
du
Code
de
la
Route,
Vu,
Varrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
sgmadisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subséquents,
notamment
Varrété
du
06
novembre
1992
approuvant
les
dispositions
du
Livre
I
de
VInstruction
Interministérielle
8
éme
Partie
«signalisation
temporaire
» édition
1994.
Vu,
la
demande
de
la
Société
T.C.L
à
VIEUX
CONDE
pour
le
compte
de
France
TELECOM
relative
à
l'exécution
de
travaux
de
remplacement
de
chambres
en
voirie,
rue
Louise
MICHEL
et
rue
CAMELINAT
à dater
du
18
Judlet
2011.
Vu,
Vavis
favoratle
du
Lieutenant
commandant
de
la
communauté
de
brigade
VAVESNES
LES
AUBERT/CARNIERES en
date
du
18
Juillet
2011.
Vu,
Vavig
favorable,
de
VAdjudant
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT,
en
date
du
18
Juillet
2011,
Vu,
Vavig
favorable
du
Responsable
de
la
D.D.E.
Cellule
ADS
de
CAMBRAI,
en
date
du
18
Juillet
2011.
Considérant,
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
qui
s imposent
pour
régler
la
circulation,
et
faciliter
Le
bon
déroulement
de
ces
travaux,
assurer
la
sécurité
et
prévenir
les
accidents ARRETONS
ARTICLE
1:
Afin
de
permettre
lexécution
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité,
des
travaux
de voirie sur ces axes,
à compter du lundi
18 Juillet 2011
à 07 heures et jusqu'à la fin des
travaux
(estimation
totale3
semaines)
sur
les
deux
chantiers,
la
circulation se fera
de façon
alternée
rue
CAMELINAT
et
rue
Louise
MICHEL
durant
ces
travaux,
la
vitesse
dans
ces
portions
de
voie
sera
limitée
à
30
km/h
dans
les
rues
précitées
(arrêt
marqué Ow
passage
à
petite
last
Ov.
me
nn
rune vitesse)
sur
environ
50
mètres,
une
signalétique
ow
des
employés
de
lentreprise
fipuleront
ces
restrictions
de
part
et
d'autre
du
chantier.
ARTICLE
2:
Ces
interdictions
seront
matérialisées
bar
des
panneaux
de
signalisation
temporaire
qui
seront
posés
par
Ventreprise
concernée
selon
Vavancement
des
travaux
ARTICLE
3
: L'accès
des
riverains
sera
autorisé
de
part
et
d'autre
dw
chantier
selon
Vétat
d'avancement
des
travaux
à
charge
pour
Ventreprise
T.C.L
de
les
en
informer. ARTICLE
4
: La
gnalsation
temporaire
qui
sera
conforme
aux
règles
firnées
par
la
8
éme
Pautie
du
Livre
I
de
Vinstruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
15
juillet
1974,
signalisation
temporaire
concernant
Les
restrictions
de
circulation,
sera
mise
en
place
et
maintenue
en
bon
état
de
fonctionnement
les
entreprises
citées
en
référence
ow
sous-traitantes,
responsables
de la
réalisation
des
travaux
et
ce
durant
toute
la
durée
dw
chantier,
chacun
par
sa
partie
concernée.
ARTICLE
5
: Par
dérogation
au
présent
arrêté,
Vaccès
sera
autorisé
aux
Services
dIncendie
et
de
Secours,
à la
Gendarmerie
en
cas
de
nécessité,
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
la
Gendarmerie,
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale,
son
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée à
:
M.
Le
Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
VALENCIENNES, M.
L
Lieutenant
Commandant
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
Q'AVESNES
les
AUBERT/
CARNIERES.
M.
lAdjudant
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
D'AVESNES
LES
AUBERT, M.
Le
Directeur
de
la
D.D.E,
Cellule
ADS
CAMBRAI,
M.
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale
de
la
Vie,
M.
le
Chef
des
Services
de
lutte
contre
Vincendie,
duS.D.I.s
de
WAZIERS,
M.
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
M.
le
Directeur
de
l'Entreprise
TCL
à
VIEUX
CONDE.
+ LS + ® . * * LP * œ Le V + e + * %, Los +. * Le
DGS
Fail
à
AVESNES
LES
AUBERT
Le
18
JUILLET
2011
"
TT
M. Didier RUELLE 1“ Adjoint,
Maire Adj AVESNES-LES-AUBERT,
le
1 9 JUIL
7911
de
o ñ
=. À VESNES-LES-AUBERT Terre de Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de
Cambrai
Canton de Carnières
Adm gen./pour.
po
féte foraines
gYjob{op/dr/2011
Tél: 03
27 82 29 19 - Fax
: 03
27 8229
11
ARRETE
MUNICIPAL
Porlant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
AU
lon
de la Fête
Communale
du
23
aw
26
juillet
2011
Nous,
Maire
de
la
commune
dL'AVESNES
LES
AUBERT.
Vu
les
outicles
: L
2213.1,
L
2213.2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
redatifs
aux
pouvoirs
de
Police
dw
Maire,
en
matière
de
cuwcudation Vu
les
articles
R
36,
R
44,
R
225
du
Code
de
la
Route.
Vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifiée
par
des
arrêtés
subséquents,
notamment
l'arrêté
du
06
novembre
1992
approuvant
les
dispositions
du
Livre
I
de
VInstruction
Interministérielle
8
éme
Poutie
«signalisation
temporaire
» édition
1994.
Vw
lorganisation
de
la
fête
communale,
les
23,
24,
25
et
26
juillet
2011.
Vu
Vavig
favorable
de
Monsieur
le
Lieutenant
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT/CARNIERES,
en
date
du
18
juillet 2011. Vu
lavis
favorable
de
Monsieur
le
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
VAVESNES
LES
AUBERT,
en
date
du
18
judlet
2011.
Vu
lavis
favorable
de
Monsieur
VIngénieuwr
TPE
de
Varrondigsgement
de
CAMBRAI,
en
date
du 18
juillet
2011.
Considérant
qu'à
loccasion
de
cette
manifestation,
convient
de
prendre
les
mesures
pour
faciliter
le
ton
déroulement,
assurer
lu
sécurité
et
prévenir
les
accidents:
ARRETONS
ARTICLE
1:
À
poutir
du
mercredi
20
juet
2011
à
00
heures
el
jusqu'au
mercredi
27
juillet
2011
à
17
heures,
la
circulation
et
Le
stationnement
seront
interditz
sur
la
Place
de
la
REPUBLIQUE
où
la
Fête
Foraine
s'installera
dans
son
intégralité. ARTICLE
2
:
La
cwculation
sera
interdite
Place
Jean
JAURES
et
Place
de
la
REPUBLIQUE
dans
les
parties
comprises
entre
Vangle
de
la
rue
CAMELINAT,
rue
Sadi
CARNOT,
et,
angle
de
la
rue
Henri
BARBUSSE,
rue
Jules
FERRY
à partir
de
15h
00
”.
La
circulation
y
sera
autorisée
vitesse
réduite
(15
km/h)
en
dehors
des
heures de fonctionnement
des
jeux
et
manèges,
elle
sera interrompue
à leur
mise
en
route
par
des
barrières
de
ville et
une signalétique appropriée.
HAtal
da
Villa
Dia
lamélies
NN
90
Frninan ARTICLE
3:
Une
indication
de
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
Louise
MICHEL
(
vitesse
limitée
à
15
km/h
vu
létroitesse
de la
rue)
afin
de
signaler
et
permettre
aux
usagers
de
pouvoir
circuler
et
ne
pas
arriver
sur
le
sens
interdit
route
barrée
de la
place
Jean
JAURES.
ARTICLE
#4:
Durant
lu
période
du
samedi
23
JUILLET
au
mercredi
27
JUILLET
2011
inclus,
la
circulation
des
poids
lourds
sera
déviée
par
le
C-D
942,
le
C-D
297
et
le
C-D
74
À.
La
desserte
des
différents
commerçants
sera
autorisée
de
façon
normale
dans
la
mesure
des
possibilités.
ARTICLE
5:
Le
f#ationnement
sera
interdit
de
part
et
d'autre
des
rues
précitées:
Les
véhicules
en
infraction
seront
enlevés
aux
risques
&
périls
de
leurs
propriétuires.
L'accès
des
riverains
sera
autorisé
de
part
et
d'autre
des
rues
et
places
concernées:
ARTICLE
6
: Par
dérogation
au
présent
arrêté,
Vaccès
sera
autorisé
aux
Services
d'Incendie
et
de
Secours
ainsi
qu'à
la
Gendarmerie
en
cas de
nécessité,
ARTICLE
7
: La
signadisation
temporaire
qui
sera
conforme
aux
règles
fixées par
lx
8
éme
Poutie
du
Livre
I
de
Vinstruction
Interminitérielle
sur
la
signalisation
routière
du
15
juillet
1974,
signalisation
Temporaire
concernant
les
restrictions
de
circulation,
sera
posée
et
maintenue
en
bon
état
de
fonctionnement,
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville,
durant
toute
la
durée
des
festivités:
ARTICLE
8
:
>
Les
établissements
publics
sont
autorisés
à
rester
ouverts
jusqu'à
02
heures
du
matin,
samedi
23,
dimanche
24,
et
mardi
26
juillet
2011.
L'utilisation
et
les
jets
de
pétards
sont
interdits,
>
L'Adminigration
Municipale
décline
toute
responsabilité
en
ce
qui
concerne
les
risques
éventuels
et
notamment
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
où aux
biens
au
cours
des
festivités
ow
lors
des
différents
jeux
organisés
entrainés
par
le
non-
respect
du
présent
arrêté:
ARTICLE
9:
Le
Directeur
Général
des
services
de
Mairie,
la
Gendarmerie,
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale,
le
Responsable
des
Services
Techniques,
sont
chargés
chacun
en ce
qui
leg
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera adressée
à :
*
Monsieur
le
Sous-préfet
de
larrondissement
de
CAMBRAI,
+
Monsieur
Le
Lieutenant
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
D'AVESNES
LES
AUBERT
/
CARNIERES,
+
Monsieur
lAdjudant
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT.
Monsieur
l'Ingénieur
T.P.E
de
CAMBRAI,
Mornuieur le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale
de
la
Ville
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de la
Ville:
L
le
Chef des
Services
de lutte
contre
l'incendie,
Fait
à
AVESNES
LES
AUBERT
Le
18
juillet
2011
% * . La + CA +, *. +
(=
Monsieur
Didier
RUELLE AVESNES-LES-AUBERT,
le
1
9
JUIL
201]
A
Æ ? E VESNES-LES-AUBERT
Terre
de
Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de
Cambrai
Canton
de Carnières
ARRETE
MUNICIPAL
Tél
: 03
27
82
29
19 - Fax
: 03
27
8229
11
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
A
Voccasion
des travaux de voirie
AVENUE JULES
GUESDE
Nous,
Maire
de
la
commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
Vu,
les
articles
:
L
2213.1,
L
2213.2
et
mivantz
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs,
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
en
matière
de
circulation.
Vu,
leg
articles
R
36,
R 44,
R 225
du
Code
de la
Route,
Vu,
Varrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
sur
La
signalisation
routière
modifié
bar
des
arrêtés
subiéquents,
notamment
l'arrêté
du
06
novembre
1992
approuvant
les
dispositions
du
Livre
I
de
lVInstruction
Intermiristérielle
8
éme
Partie
«signalisation
temporaire
» édition
1994.
Vu,
la
demande
de
la
Société
SOGEA
TP-Hydrauique
pour
Le
compte
de
NOREADE
ee
Lois
Bois
à
BEAUVOIS
EN
CAMBRESIS
relative
à
lVexécution
travaux
d'assainissement
en
voirie,
avenue
:
dater du
18
Juillet
2011.
Jéfex
GUESDE
à
Vu,
Vavis
favorable
du
Lieutenant
commandant
de
la
communauté
de
brigade
d'AVESNES
LES
AUBERT/CARNIERES
en
date
du
17
Juillet
2011.
Vu,
lavis
favorable,
de
VAdjudant
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT,
en
date
du
17
Juillet
201
1,
Vu,
lavis
favorable
du
Responsable
de
la
D.D.E.
de
lan
L
de
CAMBRAI,
en
date
du
1
7 Judllet
2011.
Considérant,
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
qui
imposent
pour
régler
la
circulation,
et
faciliter
Le
bon
déroulement
de ces
travaux,
assurer
lu
sécurité
et
prévenir
les
accidents:
|
ARRETONS
ARTICLE
1:
Afin
de
permettre
Vexécution
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité, des
travaux
de
voirie
sur cet axe
: à compter du
18 Juillet
2011
à
O7
heures
et
jusqu'à
la fin
des travaux
(estimation
à
3
mois),
la circulation
se
fera de façon alternée
sur une
voie, la vitesse
dans cette
portion sera
limitée
à
30 km/h dans la
rue
précitée
(Avenue
Jules
GUESDE,
face
a
N°
81) sr
environ
80 mètres de
part et
d'autre du chantier,
à
Vaide
june signadétique par feux
tricolores installés de
pout
et d'autre du
chantier. ARTICLE
2:
Ces
interdictions
seront
matérialisées
par
des
panneaux
de
ynadisation
temporaire
qui
seront
posés
par
lentreprise
SOGEA
concernée
selon
l'avancement
des
travaux
ARTICLE
3
: L'accès
des
riverains
sera
autorisé
de
put
&
d'autre
du
chantier
selon
létat
d'avancement
des
travaux
à
charge
pour
lentreprise
SOGEA
T?-
Hydraulique
de
les
en
informer.
ARTICLE
4
:La
signalisation
temporaire
qui
sera
conforme
aux
règles
finées
par
lu
8
éme
Partie
du
Livre
I
de
lVInstruction
Interminitérille
sur
la
signalisation
routière
du
15
juillet
1974,
signalisation
temporaire
concernant
les
restrictions
de
circulation,
sera
mise
en
place
et
maintenue
en
bon
état
de
fonctionnement
les
entreprises
citées
en
référence
ow
sous
traitantes,
responsables
de
la
réalisation
des
travaux
et
ce
durant
toute
la
durée
du
chantier,
chacun
par
sa
partie
concernée.
ARTICLE
5
: Par
dérogation
au
présent
arrêté,
Vaccès
sera
autorisé
aux
Services
dIncendie
et
de
Secours,
à
la
Gendarmerie
en
cas
de
nécessité,
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
lu
Gendarmerie,
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
Vexécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
+
M.
Le
Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
VALENCIENNES,
+
M.
L
Lieutenant
Commandant
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
Dd'AVESNES
les
AUBERT/
CARNIERES.
M.
lAdjudant
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
AVESNES
LES
AUBERT, M.
Le
Directeur de la
D.D.E,
Cellule
ADS
CAMBRAI,
M.
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale
de la
Ville,
M.
Le
Chef des
Services
de
lutte
contre
l'incendie,
du
S.D.I.s
de
WAZIERS,
M.
le
Resporsable
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
M.
le
Directeur
de
l'Entreprise
SOGEA
TP-H
ydraulique
59440
HAUT
LIEU.
+, Le *. +. + LG +, 24 *. se + * Û %*
Fait
à
AVESNES
LES
AUBERT
Le
18
JUILLET
2011
=
@ À AVESNES-LES-AUBERT,
le
| VESNES-LES-AUBERT
Terre
de
Tradition
et
d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de
Cambrai
Adm
gen./pour.poW/
bradibrocante/
gWjoblop/är/2011
Canton
de
Cornières
Tél
: 03
27
82
29
19
- Fax
: 03
27
82
29
11
°
n
ARRETE
MUNICIPAL
Portaunt
réglementation
de la
circulation
et
du
stationnement
À
Voccasion
de
l'organisation
du
marché
dominical
du 24
juillet
2011
Nous,
Maire
de
la
commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
Vw
les
orticles
:
L'2213.1,
L
2213.2
et
suivants
du
Code
Général
des
Colectivités
Territoriales,
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
en
matière
de
cucudation.
Vu
les
articles
R
36,
R
44,
R
225
du
Code
de la
Route,
Vu
l'arrêté
Interministériel
du 24
novembre
1967
su
la
signadisation
routière
modifiée
par
des
arrêtés
subiéquents,
notamment
Varrété
dw
06
novembre
1992
approuvant
les
dispositions
du
Livre
I
de
linstruction
Interministérielle
8
éme
Partie
«signalisation
temporaire
» édition
1994.
Vu
Vorganisation
de
la
fête
communale,
le
dimanche
24
juillet
2011et
Vimposibilité
pour
les
commerçants
d'accéder
à
la
place
de
la
REPUBLIQUE.
Vu
Vaviy
favorable
de
Monsieur
le
Lieutenant
Commandant
de
law
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT/CARNIERES,
en
date
du
21
juillet
2011.
Vu
lavis
favorable
de
Monsieur
le
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT,
en
date
du
21
juillet
2011.
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Responsable
de
la
DDE,
Cellule
ADS
de
CAMBRAI,
en
date
du
21
juillet
2011.
Considérant
qu'à
loccasion
de
cette
manifestation,
id
convient
de
prendre
les
mesures
pour
faciliter
le
bon
déroulement,
assurer
la
sécurité
et
prévenir
les
accidents;
ARRETONS
ARTICLE
1 :
Le
dimanche
24
juillet
2011
à
partir
de
07
h jusqu'à
15
heures,
la
circulation
et
le
Hationnement
seront
interdits
sur
la
voie
publique
et
trottoirs,
Place
Jean
JAURES
et
Place
de la
REPUBLIQUE.
Ces
interdictions
seront
notifiées
par
la
mise en
place
de
barrières
de
ville
et
une
signadétique
appropriée,
mise
et
maintenue
en
bon
état par
les
Services
Techniques
de
la
Ville:
ARTICLE
2:
Une
indication
de
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
Louise
MICHEL
afin
de
signaler
et
permettre
aux
usagers
de
pouvoir
circuler
et
ne
pag
arriver
sur
le
sens
interdit
route
barrée
à
la
hauteur
de
la
Place
Jean
JAURES, sauf
pour
y
stationner,
vitesse
limitée
à
15
km/h.
Hâtel
de
Ville
- Rio
Cnmélinnt
- R
P
90
£0190 ARTICLE
3 :
Le
stationnement
sera
interdit
de
part
et
d'autre
des
rues
et
parking
précités.
Les
véhicules
en
infraction
seront
enlevés
aux
frais,
risques
et
périls
de
Leurs
propriétaires.
L'accès
des
riverains
ne
sera
pas
autorisé
de
pout
et
d'autre
des
rues
et
placez
concernées
dans
les
heures
stipulées
à
Vouticle
1(
ces
derniers
sont
priés
de
prendre
toutes
les
dispositions
utiles).
ARTICLE
#4
: Par
dérogation
au
présent
arrêté,
Vaccès
sera
autorisé
aux
Services
dIncendie
et
de
Secours
ainsi
qu'à
la
Gendarmerie
en
cas
de
nécessité,
ARTICLE
5:
La
signalisation
temporaire
qui
sera
conforme
aux
règles
fixées
par
la
8 éme
Partie
du
Livre
I de
VInstruction
Interministérielle
sur
lu
signadisation
routière
du
15
juillet
1974,
signalisation
temporaire
concernant
les
restrictions
de
circulation,
sera
posée
et
maintenue
en
bon
état
de
fonctionnement,
par
les
Services
Techniques
de la
Ville,
durant
toute
la
durée
des
festivités:
ARTICLE
6:
l'Administration
Municipale
décline
toute
responsabilité
en
ce
qui
concerne
leg
risques
éventuels
et
notamment
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
Aux
personnes
ow
aux
biens
aw
cours
des
festivités
ow
lors
des
différents
jeux
organisés
entrainés
par
le
non-respect
du
présent
arrêté,
ARTICLE
7:
Le
Directeur
Général
des
services
de
Mairie,
la
Gendarmerie,
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale,
le
Responsable
des
Services
Techniques,
sont
chargés
chacun
en ce
qui
leg
concerne
de
Vexécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
+
Monsieur
le
Sous-préfet
de
Varrondissement
de
CAMBRAI,
+
Monsieur
le
Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
VALENCIENNES,
+
Monsiewr
Le
Lieutenant
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
V'AVESNES
LES
AUBERT
/
CARNIERES,
*
Monsieur
VAdjudant
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT. Monsieur
Vingénieur
T.P.E
de
CAMBRAI,
Monsieur
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale
de la
Ville
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de la
Ville:
Monuieur
le
Chef
des
Services
de
lutte
contre
Vincendie,
Fait
à
AVESNES
LES
AUBERT
Le
22
juillet
2011
Pour
ampliation,
Le
Maire
Madame
Maryse
BASQUIN
Le
DGS
:
…Par
délégation,
le
1°
Adjoint
au
Maire
*. LS + +.
* , + V La
1
Monsieur
Didier
RUELLE AVESNES-LES-AUBERT,
le
Û VESNES-LES-AUBERT
Terre
de
Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de
Combrai
Canton
de
Carnières
ARRETE
MUNICIPAL
Tél
: 03
27
82
29
19
- Fax
: 03
27
8229
11
Portant réglementation
de la circulation et du stationnement
A
Voccasion
des travaux de voirie
RUE
DU
19
MARS
1962
Nous,
Maire
de
la
commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
Vu,
les
articles:
L'2213.1,
L
2213.2
et
suivants
du
Code
Général
des
oUectivités
Territoriales
relatifs,
aux
pouvoirs
de Police
du
Maire,
en
matière
de
cuculation
Vu,
les
articles
R
36,
R
44,
R
225
du
Code
de
la
Route,
Vu,
larrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
sur
lu
signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subséquents,
notamment
Varrêté
dw
06
novembre
1992
approuvant
les
dispositions
du
Livre
I
de
Vinstruction
Interministérielle
8
éme
Partie
«signalisation
temporaire
» édition
1994.
Vu,
la
demande
de
la
Société
E.ILT.F
de
PROVILLE
pour
le
compte
VER.D.F,
relative
à
Vexécution
de
travaux
de
renforcement
de
ligne
électrique
à
dater
du
28
Juillet
2011.
Vu,
lavis
favorable
du
Lieutenant
commandant
de
la
communauté
de
brigade
d'AVESNES
LES
AUBERT/CARNIERES en
date
du
17
Juillet
2011.
Vu,
Vavig
favorable,
de
VAdjudant
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
L'AVESNES
LES
AUBERT,
en
date
du
17
Juillet
2011,
Vu,
Vavis
favorable
du
Responsable
de
la
D.D.E.,
Cellule
ADS
de
CAMBRAI,
en
date
du
17
Juillet
2011.
Considérant,
qu'il
convient
de
prendre les
mesures
qui
ÿ imposent
pour
régler
la
circulation,
et
faciliter le
bon
déroulement
de
ces
travaux,
assurer
la
sécurité
et
prévenir
les
accidents:
ARRETONS
ARTICLE
1
: Afin
de permettre
l'exécution
dans
de bonnes
conditions
de
sécurité,
des
travaux
de voirie sur cet axe,
rue du
19
MARS
1962;
à compter du
28 Juillet
2011
à
07
heures et
jusqu'à
la
fin
des
travaux
(estimation
3
semaines),
la
cwcudation
se fera de
façon
alternée sur
une
voie, lu
vitesse dans cette
portion
sera
ÜUmitée
à 30
km/h
dans
la
rue
précitée
sur
environ
80
mètres
de part
et
d'autre
du
chantier
situé
au
N°2
face
au
cimetière,
à
laide
d'une signadétique
par
feux
tricolores ow
autres
installés
de
part
et
d'autre
du
chantier
par
la
société
responsable
des travaux.
HAtol
do
Villa
-
Pin
Fnmélinnt
D
D
90
Enian ARTICLE
2:
Ces
interdictions
seront
matérialisées
par
des
panneaux
de
signalisation
temporaire
qui
seront
posés
par
Ventreprise
E.I.T.F
concernée
selon
Vavancement
des
travaux
ARTICLE
3
: L'accès
des
riverains
sera
autorisé
de
part
et
d'autre
du
chantier
selon
l'état
d'avancement
des
travaux
à
charge
pour
l'entreprise
E.IL.T.F
de
les
en
informer. ARTICLE
4
: La
signalisation
temporaire
qui
sera
conforme
aux
règles
fixées
par
la
8
éme
Poutie
du
Livre
I
de
VInstruction
Interministérielle
sur
ln
signalisation
routière
du
15
juillet
1974,
signalisation
temporaire
concernant
les
restrictions
de
circulation,
£era
mise
en
place
et
maintenue
en
bon
état
de
fonctionnement
par
les
entreprises
citées
en
référence
ow
sous-traitantes,
responsables
de
la
réalisation des
travaux
et
ce
durant
toute
la
durée
du
chantier,
chacun
par
sa
pourrie
concernée.
ARTICLE
5
: Par
dérogation
au
présent
arrêté,
l'accès
sera
autorisé
aux
Services
dIncendie
et
de
Secours,
à
la
Gendarmerie
en
cas
de
nécessité,
ARTICLE
6
:
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
la
Gendarmerie,
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en ce
qui
les
concerne
de
Vexécution
du
présent arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
*
M.
le
Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
VA
LENCIENNES,
#
M.
Le
Lieutenant
Commandant
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
D'AVESNES
les
AUBERT/
CARNIERES.
M.
VAdjudant
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
LAVESNES
LES
AUBERT, M.
Le
Directeur
de la
D.D.E,
Cellule
ADS
CAMBRAI,
M.
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale
de
la
Ville,
M.
le
Chef
des
Services
de
lutte
contre
Vincendie,
dusS.D.I.s
de
WAZIERS,
M.
le
Responsable
des
Services
Techniques
de la
Ville,
M.
le
Directeur
de
VEntreprise
E.I.T.F
de
PROVILLE
59267.
*e * %, * +. * +. LS Loc + * re
+ Le
D
Fait
à AVESNES
LES
AUBERT
Le26
JUILLET
2011
,:
+
Madame
Maryse BASQUIN
Maire
L'AVESNES
LES
AUBERT AVESNES-LES-AUBERT,
le
2
7
JUL
ZE
|
| VESNESLESAUBERT
Terre
de radition et d'Accueil du Nord Arrodissement
de Combrai
(anton
de
Cornières
Yél
: 03
27
8229
F9
- Fox
: 03
27
82
29
11
AUTORISATION
DE
VOIRIE
Objet
:Autorisation
stationnement
dépose
d'une
Benne
sur
la
voirie
face
au
39
Rue
Jules
Guesde
Le
Maire
de
la
Ville
d'AVESNES
LES
AUBERT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
l'instruction
interministérielle
du
7
Juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
VU
la
demande
en
date
du
27
Juillet
2011
par
laquelle
Monsieur
MOUFTIER-
PLOUCHART
Dominique
39,
rue
Jules
Guesde,
59129
AVESNES
LES
AUBERT
sollicite
l'autorisation
de
stationner
une
benne
face
au
39
Rue
Jules
Guesde
sur
la
chaussée
du
Lundi
15
Août
2011
au
lundi
5
Septembre
2011
inclus.
ARRETE
ARTICLE
1:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
installer
une
benne
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
règlements
ci-dessus
visés
et
aux
conditions
spéciales
suivantes
:
- L'installation
de
la
benne
sera
conforme
à la
réglementation
en
vigueur,
et
sera
impérativement
installée
face
au
39
Rue
Jules
Guesde
sur
la
chaussée,
- L'installation
sera
signalée
pendant
le
jour
et
la
nuit,
- L'installation
devra
être
effectuée
de
manière
à
ne
pas
restreindre
de
façon
excessive
la
circulation
routière
et
piétonnière,
Hôtel
de
Ville
- Rue
Comélinot
- B.P
29.
59129 -
Dès
l'achèvement
des
travaux,
la
chaussée
et
les
trottoirs
seront
nettoyés
de
tous
gravats
(terre,
gravillons,
etc...),
-
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
mesures
nécessaires
et
notamment
auprès
des
différents
concessionnaires
afin
d'éviter
tout
accident
dont
la
responsabilité
lui
incomberait
en
totalité,
-
En
cas
de
détérioration
le
revêtement
de
sol
de
la
voie
publique
sera
réfectionné
aux
frais
du
pétitionnaire.
ARTICLE 2 :
La
présente
autorisation
est
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
le
05
septembre
2011.
ARTICLE
3 :
Le
Policier
Municipal
Gérard
LEMPEREUR
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
autorisation
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT, - Monsieur
MOUFTIER-PLOUCHART
Dominique,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
Fait
à
Avesnes
les
Aubert,
Le
97
um
Le
DG
Le
Maire,
Maryse
BASQUIN AVESNES-LES-AUBERT,
le
LEO
dt
e A
À VESNES-LES-AUBERT
Terre
de
Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de
Cambrai
Canton
de
Carnières
Tél
: 03
27
82
29
19 -
Fax
: 03
27
82
29
11
ARRETE
MUNICIPAL
Portant
réglementation
de la
circulation
et du
stationnement
A
Voccasion
de
travaux
hors
voie
publique
AU
N°8
RUE
SADI
CARNOT
Nous,
Maire
de
la
commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
Vu,
les
articles
:
L
2213.1,
L
2213.2
et
suivants
du
Code
Général
des
Colectivités
Territoriales
relatifs,
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
en
matière
de
circulation,
Vu,
les
outicles
R
36,
R
44,
R
225
du
Code
de
la
Route,
Vu,
Varrêté
Interminütériel
du
24
novembre
1967
saw
la
signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subséquents,
notamment
Varrété
du
06
novembre
1992
approuvant
les
dispositions
du
Livre
I
de
lInstruction
Interministérielle
8
éme
Partie
«gnadisation
temporaire
» édition
1994.
Vu,
la
demande
de
M.
ET
MME
Jean
BAUWYN
demeurant
aw
N°
8 de
la
rue
Sadi
CARNOT
relative
à
loccupation
temporaire
du
domaine
public
pour
déposer
divers
matériaux
(sable,
gravier,
outils)
en
date
du
23
Juillet
2011.
Vu,
Vavis
favoratle
du
Lieutenant
commandant
de la
communauté
de
brigade
d'AVESNES
LES
AUBERT/CARNIERES
en
date
du
25
Juillet
2011.
Vu,
Vavis
favorable,
de
VAdjudant
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
L'AVESNES
LES
AUBERT,
en
date
du
25
Judlet
2011,
Vu,
Vaviy
favorable
du
Responsable
de
la
D.DE.
Cellule
ADS
de
CAMBRAI,
en
date
du
25
Juillet
2011.
Considérant,
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
qui
$ imposent
pour
régler
la
ciraudation,
et
faciliter
le
bon
déroulement
de
ces
travaux,
assurer
la
sécurité
et
prévenir
les
accidents:
ARRETONS
ARTICLE
1
: Afin
de permettre
Vexécution
dans de
bonnes
conditions de sécurité,
des
travaux
à
leur
domicile,
autorisation
est
donnée
aw
propriétaire
du
N°8
rue
Sadi
CARNOT
de
pouvoir
déposer
de
façon
Temporaire
les
différents
matériaux
et
outils
nécessaires quant
à leurs réalisations
ARTICLE
2
: Cette
autorisation
est
donnée
pour la
période
allant
du
15/08 aw
31
Août
2011,
M.
et
MME
Jean
BAUWYN
ne
sachant
pas
la
date
exacte
de
Hôtel
de
Ville
- Rue
(Cnmélinnt
- RP
99
- 60190 démarrage,
une
fois
les
travaux
commencés
dans un
délai
de
48
heures
la
voie
publique
devra
être
dégagée
et
le
ow
les
engin(s)
nécessaires
a
chantier
devront
aller
stationner
sur
parking
pour
ne
pas
encombrer
la
rue
Sad
CARNOT. ARTICLE
3
: St
durant
les
travaux
M.
et
MME
Jean
BAUWYN
ne
peuvent
entrer
ow
sortir
leurs
véhicules
de
leur
propriété,
dy
se
devront
de
Les
stationner
sur
les
parkings
publics
et
non
sur la
rue
Sadi
CARNOT
interdite
au
stationnement
et
à
arrêt
dans
cette
partie.
ARTICLE
4
: La
signalisation
temporaire
qui
sera
conforme
aux
règles
fixées
par
la
8éme
Partie
du
Livre
I
de
VInstruction
Interministérielle
sur
lu
signadisation
routière
du
15
juillet
1974,
signalisation
temporaire
concernant
les
restrictions
de
circulation,
sera
mise
en
place
et
maintenue
en
bon
état
de
fonctionnement
par
lentreprise
responsable
de
la
réalisation
des
travaux
pour
ces
pouticuliers
et ce
durant
toute
la
durée
du
déchargement
/ ow
chargement.
ARTICLE
5
: Par
dérogation
aw
présent
arrêté,
Vaccès
sera
autorisé
aux
Services
d'Incendie
et
de
Secours;
à la
Gendarmerie
en
cas
de
nécessité,
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
la
Gendarmerie,
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
Vexécution
du présent arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
+
M.
le
Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
VA
LENCIENNES,
%
M.
L
Lieutenant
Commandant
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
AVESNES
les
AUBERT/
CARNIERES.
+
M.
VAdjudant
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT,
+
M.
le
Directeur
de
la
D.D.E,
Cellule
ADS
CAMBRAI,
+
M.
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale
de
la
Ville,
#
M.
le Chef des
Services
de
lutte
contre
l'incendie,
duS.D.I.S
de
WAZIERS,
+
M.
le
Responsatle
des
Services
Techniques de
la
Ville,
.
MME
Jean
BAUWYN,
8
rue
Sadi
CARNOT
à
AVESNES
LES
AUBERT.
Le
DGS
|
Fait
à AVESNES
LES
AUBERT
——
Le
28
JUILLET
2011
Pour
Ampliation
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT AVESNES-LES-AUBERT,
le
0 2
AOÛT
2011
||
VESNESLES-AUBERT
Terre
de Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de
Cambroi
Canton
de
Cornières
Yé£
: 03
27
82
29
19
- Fex
: 03
27
82
2
11
AUTORISATION
DE
VOIRIE
Objet
:Autorisation
stationnement
dépose
d'une
Benne
sur
la
voirie
face
au
15
Rue
du
8
mai
45
Le
Maire
de
la
Ville
d'AVESNES
LES
AUBERT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
l'instruction
interministérielle
du
7 Juin
1977
sur
la signalisation
routière,
VU
la
demande
en
date
du
02
Août
2011
par
laquelle
Monsieur
MARLIERE
15,
rue
du
8
Mai
45,
59129
AVESNES
LES
AUBERT
sollicite
l'autorisation
de
stationner
une
benne
face
au
8
Rue
du
8
Mai
45
sur
la
chaussée
du
mercredi
3 août
au
lundi
8
août
2011
inclus.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à installer
une
benne
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
règlements
ci-dessus
visés
et
aux
conditions
spéciales
suivantes
:
- L'installation
de
la
benne
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
et
Sera
impérativement
installée
face
au
15,
rue
du
8
Mai
45
sur
la
chaussée, - L'installation
sera
signalée
jour
et
nuit,
Hôtel
de
Ville
- Rue
Comélinot
- B.P
29
-
59129 -
L'installation
devra
être
effectuée
de
manière
à
ne
pas
restreindre
de
façon
excessive
la
circulation
routière
et
piétonnière,
-
Dès
l'achèvement
des
travaux,
la
chaussée
et
les
trottoirs
seront
nettoyés
de
tous
gravats
(terre,
gravillons,
etc),
-
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
mesures
nécessaires
et
noïamment
auprès
des
différents
concessionnaires
afin
d'éviter
tout
accident
dont
la
responsabilité
lui
incomberait
en
totalité,
-
En
cas
de
détérioration
le
revêtement
de
sol
de
la
voie
publique
sera
réfectionné
aux
frais
du
pétitionnaire.
ARTICLE 2 :
La
présente
autorisation
est
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
le
08
Août
2011.
ARTICLE 3 :
Le
Policier
Municipal
Gérard
LEMPEREUR
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT, - Monsieur
MARLIERE,
pour
exécution
chacun
en ce
qui
le
concerne.
Fait
à
Avesnes
les
Aubert,
Le
02
Août
2011
Le
DG
Maryse
BASQUIN AVESNES-LES-AUBERT,
Je
S/
@
Est
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2012
4 T | VESNESLES AUBERT
ÊTÉ
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
d'Accueil
du
Nord
Terre de Tradition
et
d'Accueil
du No
Portant
nomination
du
coordonnateur
communal
du
recensement
de
la
population
et
des
agents
municipaux
chargés
de
la
Préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement
SOUS
PRÉFEC
URL
DE
CRT
ARRIVEE
LE
|
FO
ANT
204
Arrondissement
de
Combrai
Canton
de
Carnières
Yél
: 03
27
83
29
19 -
Fox:
0327
8292GII
Nous,
Maire
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
—————
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
la
Loi
n°84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée
-
.
Statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
POraRt
dispositions
Vu
le
Décret
n°88-145
du
15
février
1088
relatif
aux
a
i
:
,
LL
en
i
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Sents
non
titulaires
de
Vu
la
Loi
n°51-711
du
7
juin
1951
modifiée
sur
l’obligati
et
le
secret
en
matière
de
Statistiques,
Son,
la
coordination
Vu
la
Loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
modifié
i
d
.
et
les
libertés,
16e
Sur
l'informatique,
les
fichiers
Vu
la
Loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
A
-
proximité
(notamment
son
titre
V,
articles
156
à
158)
‘à.
démocratie
Le
.
Vu
le
Décret
en
Conseil
d'État
n°2003-485
du
5
iui
définissant
les
modalités
d'application
du
titre
V
de
la Loi
n°2002
og
difé
Vu
le
Décret
n°2003-561
du
23
juin
2003
modifié
portant
répartition
d
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la
population
D
Vu
l'Arrêté
du
5
août
2003
portant
application
des
.
Décret
n°2003-485,
articles
23
et
24
du
Hôtel
de
Ville
- Rue
Comélinat
- R
P
20.
corna Article
Premier
Est
nommé
en
qualité
de
coordonnateur
communal
de
lenquête
de
recensement
pour
l’année
2012
:Madame
SANTANGELO
Anne-Françoise
-
Adjoint
Administratif
de
2ème
classe
à
la
Ville
d'AVESN
ES-LES-AUBERT.
Ses
missions
sont
celles
définies
par
les
Décrets
et
l’Arrêté
susvisés
Ses
obligations
en
matière
de
confidentialité
et
en
matière
informatique
sont
celles
définies
par
les
Lois
n°51-711
et
n°78-17
susvisées.
Article
2
Le
coordonnateur
communal
est
assisté
dans
ses
fonctions
par
les
agents
municipaux
suivants
:
Madame
CRESPIN
Sandrine
en
tant
que
coordonnateur
suppléant
Monsieur
LEMPEREUR
Gérard
Leurs
obligations
en
matière
de
confidentialité
et
en
matière
informatique
sont
celles
définies
par
les
Lois
n°51-711
et
n°78-17
susvisées.
Article
3
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés
et
dont
ampliation
sera
transmise
a
:
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
CAMBRAI
Monsieur
le
Receveur
Municipal
d'AVESNES-LES-AUBERT
Monsieur
le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
Monsieur
le
Directeur
Régional
de
l'INSEE
Nord
Pas
de
Calais
Fait
à
Avesnes-les-Aubert,
le
3
Août
2011
ame
Maryse
BASQUIN
Les
soussignés
reconnaissent
avoir
reçu
un
exemplaire
de
la
présente
décision,
avoir
pris
connaissance
des
obligations
qu’elle
comporte
et
avoir
été
informés
qu'ils
disposent
d’un
délai
de
deux
mois
pour
la
contester
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
LILLE.
Date:
4/12 pa
Signature
:
- AVESNES-LES-AUBERT,
le
1
7
AO
20
1]!
VESNES-LES-AUBERT
Terre
de Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de
Cambrai
Canton
de
Cornières
Yél
: 03
27
827
29
19
-
Fex
: 03
27
82
29
11
AUTORISATION
DE
VOIRIE
Objet
:Autorisation
de
pose
d'échafaudage
pour
travaux
de
ravalement
d'une
façade
au
10
Rue
des
Frères
Beauvois
Le
Maire
de
la
Ville
d'AVESNES
LES
AUBERT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
l'instruction
interministérielle
du
7
Juin
1977
sur
la
Signalisation
routière,
VU
la
demande
reçue
par
courrier
en
date
du
17
Août
2011
par
laquelle
l'entreprise
BODRUM
Façade,
2,
Digue
du
Canal
Masnières
(59241),
sollicite
l'autorisation
de
poser
un
échafaudage
pour
travaux
de
ravalement
de
façade
au
10
Rue
des
Frères
Beauvois
à
partir
du
22
Août
2011
jusqu'au
26
Août
2011
inclus.
ARRETE
ARTICLE 1
:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
installer
un
échafaudage
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
règlements
ci-dessus
visés
et
aux
conditions
spéciales
suivantes
:
-
L'installation
de
l'échafaudage
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
et
sera
impérativement
installée
au
10
Rue
des
Frères
Beauvois
- L'installation
sera
signalée
jour
et
nuit
et
bâchée
si
nécessaire
selon
les
travaux
à
réaliser
(si
échafaudage
roulant
à
stationner
dans
la
cour
du
propriétaire),
DRtal
da
VAS
De
Pete
à
mm
ax
2 - L'installation
devra
être
effectuée
de
manière
à
ne
pas
restreindre
de
façon
excessive
la
circulation
routière
et
piétonnière,
- Dès
l'achèvement
des
travaux
de
ravalement,
la
chaussée
et
les
trottoirs
seront
nettoyés
de
tous
gravats
(terre,
gravillons,
etc),
-
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
mesures
nécessaires
et
notamment
auprès
des
différents
concessionnaires
afin
d'éviter
tout
accident
dont
la
responsabilité
lui
incomberait
en
totalité,
-
En
cas
de
détérioration
le
revêtement
de
sol
du
trottoir
ou
de
la
voie
publique
sera
réfectionné
aux
frais
du
pétitionnaire.
ARTICLE
2 :
La
présente
autorisation
est
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a pas
été
fait
usage
le
26
Août
2011.
ARTICLE
3 :
Le
Policier
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
autorisation
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT, - Monsieur
JACQUEMAERT
Pascal,
- BODRUM
Façade,
2,
Digue
du
Canal
59241
Manières
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
Fait
à
Avesnes
les
Aubert,
Le
17
Août
2011
Le
Maire, arÿse BASQUIN AVESNES-LES-AUBERT,
le
1 9
AOÛT 2011
oh
A | | VESNES-LES AUSERT Terre de Tradition
et d'Accueil
du
Nord
A
AT
216)
2)
Arrondissement
de
Combroi
Canton
de
Carnières
Yéf
: 03
27
87 99
19
- Fox
: 03
27
82
29
11
AUTORISATION
DE
VOIRIE
Objet
:Autorisation
stationnement
dépose
d'une
Benne
sur
la
voirie
face
au
11
Rue
Roger
Salengro
Le
Maire
de
la
Ville
d'AVESNES
LES
AUBERT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
l'instruction
interministérielle
du
7
Juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
VU
la
demande
en
date
du
19
Août
2011
par
laquelle
Monsieur
ANDRADE
Fabien
11,
Rue
Roger
Salengro,
59129
AVESNES
LES
AUBERT
sollicite
l'autorisation
de
Stationner
une
benne
face
au
11
Rue
Roger
Salengro
sur
la
chaussée
toute
la
journée
les
:
-
Samedi
03
et
Dimanche
04
Septembre
2011.
-
Samedi
10
et
Dimanche
11
Septembre
2011
-
Samedi
17 et
Dimanche
18
Septembre
2011
-
Samedi
24
et
Dimanche
25
Septembre
2011
-
Samedi
O1
et
Dimanche
02
Octobre
2011
-
Samedi
08
et
Dimanche
09
Octobre
2011
-
Samedi
15
et
Dimanche
16
Octobre
2011
-
Samedi
22
et
Dimanche
23
Octobre
2011
-
Samedi
29
et
Dimanche
30
Octobre
2011
ARRETE
ARTICLE
1:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à installer
une
benne
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
règlements
ci-dessus
visés
et
aux
conditions
spéciales
suivantes
:
Hôtel
de
Ville
- Rue
Comélinat
- B.P
29
-
59129 - L'installation
de
la
benne
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
et
Sera
impérativement
installée
au
11,
rue
Roger
Salengro
sur
la
chaussée,
- L'installation
sera
signalée
pendant
toute
la
journée,
- L'installation
devra
être
effectuée
de
manière
à
ne
pas
restreindre
de
façon
excessive
la
circulation
routière
et
piétonnière,
-
Dès
l'achèvement
des
travaux,
la
chaussée
et
les
trottoirs
seront
nettoyés
de
tous
gravats
(terre,
gravillons,
etc...),
-
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
mesures
nécessaires
et
notamment
auprès
des
différents
concessionnaires
afin
d'éviter
tout
accident
dont
la
responsabilité
lui
incomberait
en
totalité,
-
En
cas
de
détérioration
le
revêtement
de
sol
de
la
voie
publique
sera
réfectionné
aux
frais
du
pétitionnaire.
ARTICLE
2
:
La
présente
autorisation
est
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a pas
été
fait
usage
selon
le
planning
établi
et
au
plus
tard
le
30
Octobre
2011.
ARTICLE 3 :
Le
Policier
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
autorisation
dont
ampliation
sera
adressée
a
:
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT, - Monsieur
ANDRADE
Fabien,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
Fait
à
Avesnes
les
Aubert,
Le
19
Août
2011
Le
Maire,
Maryse
BA SQUIN AVESNES-LES-AUBERT,
le
À VESNES-LES-AUBERT
Terre
de
Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de
Cambrai
Canton
de
Carnières
Tél : 03
27 82 29
19 -
Fax : 03 27 82 29
11
ARRETE
MUNICIPAL
Portant
réglementation
de la
circulation
et
du
stationnement
À
Voccasion
des
travaux
de
voirie
RUE
DU
08
MAI
1945,
Lotissement
«
LES
MULQUINIERS
»
Nous,
Maire de
la
commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
Vu,
les
articles
:
L
2213.1,
L
2213.2
et
suivantz
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs,
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
en
matière
de
circudation.
Vu,
les
cuticlesR
36,
R
44,
R
225
du
Code
de la
Route,
Vu,
Varrêté
Interministériel
dw
24
novembre
1967
nur
la
signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subiéquents,
notamment
l'arrêté
du
06
novembre
1992
approuvant
les
dispositions
dw
Livre
I
de
lInstruction
Interministérielle
8
éme
Partie
«signalisation
temporaire
» édition
1994.
Vu,
la
demande,
de
la
Société
FIDON
SANITAIRE
SA.
de
DOUAI
pour
le
compte
du
NOREADE
et
la
SARL
2
PG
de
Proville
pour
le
compte
de
GRDF,
relative
à
Vexécution
de
travaux
de
raccordement
de
réseau
eau
potable
et
d'adimentation
électrique
à
dater
du
07
SEPTEMBRE
2011.
Vu,
Vaviy
favoratle
du
Capitaine
Commandant
de
la
communauté
de
brigade
d'AVESNES
LES
AUBERT/CARNIERES
en
date
du
06
SEPTEMBRE
2011.
Vu,
Vaviy
favorable,
de
VAdjudant
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT,
en
date
du
06
SEPTEMBRE
201
1,
Vu,
Vavis
favorable
du
Responsable
de
la
D.D.E.,
Cellule
ADS
de
CAMBRAI,
en
date
du
06
SEPTEMBRE
2011.
Conidérant,
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
qui
s'imposent
pour
régler
la
circulation,
&
faciliter
le’
bon
déroulement de
ces
travaux,
assurer
la
sécurité
et
prévenir
les
accidents ARRETONS
ARTICLE
1:
Afin
de
permettre
Vexécution
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité,
des
travaux
de
voirie sur
cet
axe,
rue
du
08
MAI
1945
(leu
dit
le
Garde
barrière);
à compter du
07
Septembre
2011
à
07 heures et jusqu'à la fin
des travaux
(estimation
3 jours),
une
restriction
de
circulation
sera
mise
en
place
; la
circulation
se fera
de
façon
alternée sur une
Voie, la
vitesse dans
celte
portion
sera Umitée à 30 km/h dans la
rue
précitée sur environ
80
mètres
Hôtel
de
Ville
- Rue
Cnmélinnt
- R
P
90.
69190 de
pot
et
d'autre
du
chantier,
à
Vaide
d'une
signadétique
par
feux
tricolores
ow
autres
inallés
de
part
et
d'autre
du
chantier
par
les
sociétés
responsables
des
travaux:
ARTICLE
2:
Ces
interdictions
seront
matérialisées
par
des
panneaux
de
signalisation
temporaire
qui
seront
posés
par
les
entreprises
FIDON
SANITAIRE
SA
et
SARL
2
PG
concernées
selon
l'avancement
des
travaux
ARTICLE
3
: L'accès
des
riverains
sera
autorisé
de
peut
et
d'autre
du
chantier
selon
l'état
d'avancement
des
travaux
à
charge
pour
lez
entreprises
de
les
en
informer. ARTICLE
4
: La
signalisation
temporaire
qui
sera
conforme
aux
règles
fixées
par
la
8
émet
Partie
du
Livre
I
de
Vinstruction
Interministérielle
sur
la
sgnadisation
routière
du
15
juillet
1974,
signalisation
temporaire
concernant
les
restrictions
de
circulation,
sera
mise
en
place
et
maintenue
en
bon
état
de
fonctionnement
par
les
entreprises
citées
en
référence
ow
sous
traitantes,
responsables
de
la
réalisation
des
travaux
et
ce
durant
toute
la
durée
dw
chantier,
chacun
par
sa
partie
concernée.
ARTICLE
5
: Par
dérogation
au
présent
arrêté,
Vaccès
sera
autorisé
aux
Services
d'Incendie
et de
Secours,
à la
Gendarmerie
en
cas
de
nécessité,
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
la
Gendarmerie,
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
Vexécution
du
présent arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
*
M.
Le
Capitaine
Commandant
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
AVESNES
les
AUBERT/
CARNIERES.
M.
lAdjudant
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
AAVESNES
LES
AUBERT, M.
Le
Directeur
de la
D.D.E,
Cellule
ADS
CAMBRAI,
M.
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale
de la
Ville,
M.
le
Chef
des
Services
de
Wtte
contre
l'incendie, du
S.D.I.s
de
WAZIERS,
M.
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
M.
le
Directeur
de
VEntreprise
de
la
SARL
2
PG
de
PROVILLE
59267
M. le
Directeur
de
l'Entreprise
FIDON
SANITAIRE
S.A.
de
DOUAI.
* . œ .
L + C4
V Ÿ. V LoCa Les La + +
LS
Le
DGS
|
Fait
à AVESNES
LES
AUBERT
Le
06
septembre
2011
[À
Pour
Ampliation
<
.
LR
Madame
Märyse
BASQUIN
Maire
L'AVESNES
LES
AUBERT AVESNES-LES-AUBERT,
le
7
ft
a
4
/ Por
SA
| VESNES-LES-AUBERT
Terre
de
Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de
Cambrai
Canton
de
Carnières
Adm
gen./pouv/pol/
bike€run/gl/job/jmg/Maire/2011
Tél
: 03
27
82
29
19-
Fax:
03
27
822911
ARRETE
MUNICIPAL
Porlant
réglementation
de la
circulation
et
du
stationnement
À
Voccasion
de
l'épreuve
BIKE
SRUN
lors de la
Fête
Communale
Nous,
Maire
de
la
commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
Vu,
les
articles
L
2213.1,
L
2213.2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
en
matière
de
circulation.
Vu
les
articles
R
36,
R
44,R
225
du
Code
de
la
Route,
Vu,
Varrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
sw
la
signalisation
routière
modifiée
par
des
arrêtés
sbséquents,
notamment
Varrêté
du
06
novembre
1992
approuvant
les
dispositions
du
Livre
I
de
VInstruction
Interministérielle
8
éme
Partie
«signadüation
Temporaire
»
édition
1994.
Vu,
Vorganisation
d’une
épreuve
de
BIKE
$
RUN
à
l’occasion
de
law
fête
communale
le
samedi
17
Septembre
2011.
Vu
les
avis
favorables
de la
Préfecture
du
Nord,
et
de
la
Commission
départementule
du
Nord
relatifs
aux
épreuves
pédestre
et
cycliste
hors
stade:
Vu,
laviy
favorable
de
Monsieur
le
Capitaine
Commandant
la
Communauté
de
Brigade
d'AVESNES
LES
AUBERT/CARNIERES
en
date
dw
14
Septembre
2011. Vu,
lVavis
favorable
de
Monsieur
le
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT,
en
date
du
14
Septembre
2011.
Vu,
Lavig
favorable
de
Monsieur
lIngénieur
TPE
de
larrondissement
de
CAMBRAI,
en
date
du
14
Septembre
2011.
Considérant
qu'à
Voccasion
de
cette
manifestation,
à
convient
de
prendre
les
mesures
pour
faciliter
le
bon
déroulement,
assurer
la sécurité
et
prévenir
les
accidents:
ARRETONS
ARTICLE
1
: Le
samedi
17
Septembre
2011à
partir
de
14
h
30
nur
e
jusqu'à
20
heures
(dés
14
h
pour
la
Place
Jean
MOULIN
et
la
rue
CAMELINAT),
la
cwcudation
et
Le
stationnement
sur
chaussée
seront
interdits
dans
les
rues
précitées
à
l'article
2 en
raison
de la course
pédestre
et
cycliste
qui
se
déroulera
ce
jour
la.
ARTICLE
2
: La
circulation
et
Le
stationnement
seront
aterditz
dans
les
rues
-dés
14
h,
Place
jean
MOULIN,
rue
CAMELINAT.
Hôtel
de
Ville
- Rue
Camélinat
- B.P.
29
- 59129 FAIDHERBE,
rue
Paul
LAFARGUE,
rue
du
8
Maï
1945,
rue
Waldeck
ROUSSEAU,
rue
PASTEUR,
rue
CAMELINAT,
Arrivée
place
Jean
MOULIN.
Selon
le
déroulement
de
Vépreuve.
La
circulation
pourra
s'effectuer
dans
Le
sens
de
la
course
à vitesse
réduite
#
aucune
gêne
ni
danger
n'est
encourw
par
les
coureurs
à
pieds:
ARTICLE
3:
Cette
épreuve
se
déroulant
en
circuit
fermé
sur
lensemble
de
la
COMME,
des
déviations
seront
mises
en
place,
a
lieu
dit
Le
«
COUPE
GORGE
»
intersection
du
CD
942
et
de
la
rue
de
Cambrai,
an
lieu
dit
«
LE
MOULIN
»
route
de
Saint
AUBERT
(CD
97
),
cette
déviation
se
fera
pour
rediriger
les
véhicules
sur
la
«
Gare
de
Saint
AUBERT
»
©
ainsi
laisser
la
possibilité
aux
véhicules
de
se
rendre
dans
AVESNES
LES
AUBERT
par
la
rue
Henri
BARBUSSE
puis
rue
des
Frères
BEAUVOIS
dans
le
sens
de
la
course,
Des
barrières
seront
disposées
et
des
signaleuwrs
(dont
le
nombre
et
lemplacement
ont
été
déterminés
par la
Gendarmerie)
réguleront
la
circulation,
ARTICLE
4 :
Le
stationnement
sera
interdit
depot
et
d'autre
des
rues
précitées.
Les
véhicules
en
infraction
seront
enlevés
aux
rüques
et
pérls
de
leurs
propriétaires.
L'accès
des
riverains
sera
autorisé
de
put
et
d'autre
des
rues
et
places
concernées
dans
le
sens
de
la
course
s
cela
ÿavère
être
un
cag
d'urgence: ARTICLE
5
: Par
dérogation
au
présent
arrêté,
laccès
sera
autorisé
aux
Services
d'Incendie
et
de
Secours
ainsi
qu'à la
Gendarmerie
en
cas
de
nécessité.
ARTICLE
6 :
La
signalisation
temporaire
qui
sera
conforme
aux
règles
fixées
par
la
8
éme
Pourtie
du
Livre
I
de
Vinstruction
Interministérielle
sur
la
signalüation
routière
du
15
juillet
1974,
signalisation
temporaire
concernant
les
restrictions
de
circulation,
swa
posée
L
maintenue
en
bon
état
de
fonctionnement,
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
durant
toute
lo
uwée
de
cette
épreuve.
ARTICLE
7
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
la
Gendarmerie,
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale,
le
Responsable
des
Services
Techniques
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
Vexécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera adressée
à :
+
Moruieur
le
Lieutenant
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
L'AVESNES
LES
AUBERT
/
CARNIERES,
+
Monsieur
lAdjudant
Chef
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
ŒV'AVESNES
LES
AUBERT
+
Monsieur
l'Ingénieur
T.P.E
de
CAMBRAI,
+
Monsieur
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale
de
la
Ville
+
Monsieur le
Chef
des
Services
de
lutte
contre
Vincendie:
M
Le
Resporuable
des
Services
Techniques
de la
Ville,
Le
DGS
Fail
à
AVESNES
LES
AUBERT
Le
14
SEPTEMBRE
2011
Le
Maire AVESNES-LES-AUBERT,
le
«74
7
AS
CA
4 f À} VESNES-LES-AUBERT Terre de Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de
Cambrai
Adm gen:/pouv.poY
fête
forainel
gÜYiob/op/dr/2011
Canton
de
Carnières
Tél
: 03
27
82
29
19
- Fox
: 03
27
82
ETE
MUNICIPAL
Porant
réglementatti
ton
de la
circulation
et
du
stationnement
A
Voccasion
de la
Fête
Communale
du
17/18
Septembre
2011
Nous,
Maire
de
la
commune
d'AVESNES
LES
AUBERT.
Vu
les
articles
:
L
2213.1,
L
2213.2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
en
matière
de
croudation: Vu
les
articles
R
36,
R
#4,
R
225
du
Code
de
la
Route.
Vu
Varrêté
Interministériel
du 24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifiée
par
des
arrêtés
subséquents,
notamment
l'arrêté
du
06
novembre
1992
approuvant
les
dispositions
du
Livre
I de
VInstruction
Interministérielle
8
éme
Partie
«signalisation
temporaire
»
édition
1994.
Vu
lorganisation
de
la
fête
communale,
les
17,
18,
19
et
20
Septembre
2011.
Vu
lavis
favorable
de
Monsieur
le
Capitaine
Commandant
de la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT/CARNIERES,
en
date
dw
13
Septembre
2011.
Vu
Vavis
favorable
de
Monsieur
le
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT,
en
date
du
13
Septembre
2011.
Vu
lavig
favorable
de
Monsieur
VIngénieuwr
TPE
de
Varrondisement
de
CAMBRAI,
en date du
13
Septembre
2011
Considérant
qu'à
l'occasion
de
cette
manifestation,
&
convient
de
prendre
les
mesures
pour
faciliter
le
bon
déroulement,
assurer
la
sécurité
et
prévenir
les
accidents:
ARRETONS
ARTICLE
1:
À
partir
du
mercredi
14
septembre
2011
à
00
heures
et
jusqu'au
mercredi
21
septembre
2011
à
17
heures,
la
circulation
et
Le
stationnement
seront
interdits
sur
la
Place
de
la
REPUBLIQUE
où
la
Fête
Foraine
s'installera
dans
son
intégralité.
ARTICLE
2 :
La
circulation
sera
interdite
Place
Jean
JAURES
et
Place
de
la
REPUBLIQUE
dans
les
parties
comprises
entre
Vangle
de
la
rue
CAMELINA
T,
rue
Sadi
CARNOT,
et,
angle
de
la
rue
Henri
BARBUSSE,
rue
Jules
FERRY
à partir
de
15h
00
”.
La
circulation
y
sera
autorisée
vitesse
réduite
(15
kmyh)
en
dehors
des heures
de
fonctionnement
des
jeux
et
manèges,
elle
sera
interrompue
à
leur
mise
en
route par des
barrières
de
ville et
une signalétique appropriée.
ARTICLE
3:
Une
indication
de
déviation
sera
mise en
place
par
la
rue
Louise
MICHEL
( vitesse
limitée
à
15
km/h
vu
l'étroitesse
de la rue)
afin
de
signaler
et
Hâtel
de
Villa
- Rin
Cnmälinat
_ D
D
90
£Q190 permettre
aux
usagers
de
pouvoir
circuler
et
ne
pas
arriver
sur
le
sens
interdit
route
barrée
de
la
place
Jean
JAURES.
ARTICLE
4
: Durant
la
période
du
mercredi
14
au
mercredi
21
Septembre
2011
mclus,
la
circulation
des
poids
lourds
sera
déviée
par
le
C-D
942,
le
C-D
297
et
le
C-D
74
A.
La
desserte
des
différents
commerçants
sera
autorisée
de
façon
normale
dans
la
mesure
des
possibilités.
ARTICLE
5:
Le
Sationnement
sera
interdit
de
part
et
d'autre
des
rues
précitées,
Les
véhicules
en
infraction
seront
enlevés
aux
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires.
L'accès
des
riverains
sera
autorisé
de
part
et
d'autre
des
rues
et
places
concernées:
ARTICLE
6
:
Par
dérogation
au
présent arrêté,
Vaccès
sera
autorisé
aux
Services
d'Incendie
et
de
Secours ainsi
qu'à
la
Gendarmerie
en
cas
de
nécessité,
ARTICLE
7 :
La
signalisation
temporaire
qui
sera
conforme
aux
règles
fixées
par
la
8
éme
Partie
du
Livre
I
de
Vinstruction
Interministérielle
sur
la
sgnadisation
routière
du 15
juillet
1974,
signalisation
temporaire
concernant
ls
restrictions
de
circulation,
sera
posée
et
maintenue
en
bon
état
de
fonctionnement,
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville,
durant
toute
la
durée
des
festivités:
ARTICLE
8 :
>
Les
établissements
publics
sont
autorisés
à
rester
ouverts
jusqu'à
02
heures
du
matin,
samedi
17,
dimanche
18,
et
mardi
20
Septembre
2011.
L'utilisation
et les
jets
de pétards
sont
interdits,
>
l'Administration
Municipale
décline
toute
responsabilité
en
ce
qui
concerne
leg
risques
éventuels
&
notamment
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
ow
aux
biens
a
cours
des
festivités
ow
lors
des
différents
jeux
organisés
entrainés
par
le
non-respect
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9:
Le
Directeur
Général
des
services
de
Mairie,
la
Gendarmerie,
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale,
le
Responsable
des
Services
T
ques,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
leg
concerne
de
Vexécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera adressée
à :
Monsieur
le
Sous-préfet
de
Varrondissement
de
CAMBRAI,
Monsieur
le
Capituine
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
L'AVESNES
LES
AUBERT
/ CARNIERES,
Monsieur
lAdjudant
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT.
Monsieur
VIngénieur
T.P.E
de
CAMBRAI,
Moruieur
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale
de la
Ville,
Moniteur
le
Responsable
des Services
Techniques
de la
Ville:
Morsie
le
Chef
des
Services
de
lutte
contre
l'incendie,
Fail
à AVESNES
LES
AUBERT
Le
13
Septembre
2011
Pour
ampliation
le Maire
Madame
Maryse
BASQUI
*. +. + + *. LA +. et e + e * *.
ASE %
LC AVESNES-LES-AUBERT,
le
MES
OI
j'EOAL.
An À VESNES-LES-AUBERT Terre de Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de
Cambrai
Adm gen.fpouv.po
brad:brocantef
gWjob/op/dr/2011
Canton
de
Carnières
Tél
: 03
27
8
19
- Fax :
7822911
‘
FU
a
0
CRETE
MUNICIPAL
Portunt réglementation
de la circulation
et du
stationnement
A
l'occasion
de l'organisation
du
marché
dominical
du
18
Septembre2011
Nous,
Maire
de la
commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
Vu
les
articles
:
L
2213.1,
L
2213.2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
relatifs aux
pouvoirs
de Police du Maire, en matière
de
cuwcudation
Vu les articles
R
36, R
44,
R
225 du
Code de la
Route,
Vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
sur la signadisation
routière
modifiée
par
des
arrêtés
subséquents,
notamment
Varrété
du
06
novembre
1992
approuvant
les
dispositions
du
Livre
I
de
lInctruction
Interministérielle 8 éme Partie «signalisation temporaire
» édition 1994.
Vu
lorganisation
de la fête
communale,
le
dimanche
18
Septembre
2011
Vimposibidité
pour
les
commerçants
d'accéder
à
la
place
de
la
REPUBLIQUE.
Vu
Lavig
favorable
de
Monsieur
le
Capitaine
Commandant
de
la
Communauté
de Brigade
de
Gendarmerie
AVESNES
LES
AUBERT/CARNIERES,
en
date du
15
Septembre2011.
Vu
laviy
favorable
de
Monsieur
le
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
V'AVESNES
LES
AUBERT, en date
du
15
Septembre
2011.
Vu
lavis
favorable
de
Monsieur
le Responsable
de
la
DDE,
Cellule
ADS
de CAMBRAI, en date dui 5 Septembre 2011.
Considérant
qu'à
Voccasion
de
cette
manifestation,
il
convient
de
prendre
les
mesures pour
faciliter le bon
déroulement,
assurer la sécurité
et
prévenir les accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1:
Le
dimanche
18
Septembre
2011
à
partir
de
07
h
jusqu'à
22
heures(
marché
et
ensuite
fête
foraine),
ln
circulation
et
Le
stationnement
seront
adterdits
sur
la
voie
publique
et
trottoirs,
Place
Jean
JAURES
et
Place
de
la
REPUBLIQUE.
Ces
interdictions
seront
notifiées
par
la
mise en
place
de
barrières
de
ville
& une
signalétique
appropriée,
mise et
maintenue
en bon
état par
les
Services
Techniques
de la
Ville.
ARTICLE
2:
Une
indication
de
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
Louise
MICHEL afin de
signaler
et
permettre
aux
usagers
de
pouvoir
circuler
et ne
pas
arriver
sur
le
sens
interdit
route
barrée
à
la
hauteur
de
la
Place
Jean
JAURES,
sauf
pour
y
#ationner,
vitesse
limitée
à
15
km/h
Hôtel
de
Ville
- Rue
Camélinat
- B.P.
29
- 59129 ARTICLE
3
: Le
Hationnement
sera
interdit
de
part
et
d'autre
des
rues
et
parking
précités
Les
véhicules
en
infraction
seront
enlevés
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires.
L'accès
des
riverains
ne
sera
pas
autorisé
de
part
et
d'autre
des
rues
et
placez
concernées
dans
les
heures
stipulées
à
Varticle
1(ces
derniers
sont
priés
de
prendre
toutes
les
dispositions
utiles).
ARTICLE
4
: Par
dérogation
au
présent
arrêté,
Vaccès
sera
autorisé
aux
Services
dIncendie
et de
Secours
ainsi
qu'à
la
Gendarmerie
en
cas
de
nécessité.
ARTICLE
5:
La
#gnalisation
temporaire
qui
sera
conforme
aux
règles
fixées
par
lu
8
éme
Partie
du
Livre
I
de
VInstruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
15
juillet
1974,
signalisation
temporaire
concernant
les
restrictions
de
circulation,
sera
posée
et
maintenue
en
bon
état
de
fonctionnement,
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville,
durant
toute
la
durée
des
festivités:
ARTICLE
6:
L'Administration
Municipale
décline
toute
responsabilité
en
ce
qui
concerne
les
risques
éventuels
et
notamment
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
ow
aux
biens
au
cours
des
festivités
ow
lors
des
différents
jeux
organisés entrainés
par
le
non-respect
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7:
Le
Directeur
Général
des
services
de
Mairie,
la
Gendarmerie,
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale,
le
Responsable
des
Services
Techniques,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
Vexécution
du
présent
arrêté
dont
ampliatton
sera
adressée
à
:
+
Morwieur
Le
Sous-préfet
de
l'arrondissement
de
CAMBRAI,
Monsieur
le
Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
VALENCIENNES,
*
Monsieur
le
Lieutenant
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT
/
CARNIERES,
+
Monsieur
lAdjudant
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
W'AVESNES
LES
AUBERT. Monsieur
l'Ingénieur
T.P.E
de
CAMBRAI,
Monsieur
le
Brigadier
Chef
de Police
Municipale
de la
Ville
Moruieur
le
Resporsatle
des
Services
Techniques
de
la
Ville.
Monsieur
le
Chef
des
Services
de
lutte
contre
l'incendie,
*. * Loc Loc %.
“
+ ? +
LS
Fait
à
AVESNES
LES
AUBERT
Le
DGS
Le
16
SEPTEMBRE
2011
Pour
ampliation
le Maire
Madame
Maryse
BASQUIN AVESNES-LES-AUBERT,
le
€
/09
JE
L4
LÉ
| VESNES-LES-AUBERT
Terre
de
Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de
Cambrai
Canton
de
Carnières
Tél
: 03
27
82
29
19
- Fax
:
03
27
82
2ÂAUTORISATION
DE
VOIRIE
Objet
: Autorisation
de
montage
d'une
grue
pour
travaux
de
construction
Le
Maire
de
la
Ville
D'AVESNES
LES
AUBERT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de la
Route,
VU
Vinétruction
interminütérielle
du
7
Juin
1977
sur
lo
signalisation
routière, VU
la
demande
reçue
par
courrier
en
date
du
01
SEPTEMBRE
2011
par
laquelle
la
Société
ARBUATTI
CONSTRUCTIONS
de
Maubeuge,
sollicite
Vautorisation
d'installer
une
grue
dans
le
cadre
d'une
réalisation
dun
collectif
de
douze
logements
pour
le
compte
de
PROMOCIL
sur
le
terrain
sis
à
langle
de
la
rue
Sadi
CARNOT
et
de
la
rue
des
Sarcleurs
jusqu'à
la
fin
des
travaux
de
construction. Vu
le
rapport
de
vérification
en date
du
16
Septembre
2001
faite
par
le
bureau
AEDIFIS
Control
Technic
émettant
un
avis
favorable
n
0309-2415
(appareil
vérifié
GRUE
À
TOUR,
marque
POTAIN,
réf
:
IGO50
412511)
ARRETE
ARTICLE
1
:
Le
pétitionnaire ef
autorisé
à utiliser cetle
grue
à charge
pour lui de se
conformer
aux dispositions des
règlements ci-dessus
visés et
aux conditions
#péciales mivantes
:
- L'installation
de cette
grue
restera conforme
à la
réglementation
en vigueur,
dt
sera
impérativement
installée
au
lieu susvisé dans
les attendus,
-
Le
chantier
devra
être
clôturé
pour
ne
pas
permettre
de
#y
introduire
en
dehors des heures de
travail des personnels habilités,
- L'installation
devra
étre
effectuée
de
manière
à
ne
pas
refreindre
de
façon
excessive
la circulation
routière
et piétonnière,
-
Dès
lachèvement
des
travaux
de
constructions,
la
chaussée
et
leg
trottoirs
seront
nettoyés
de tous
gravats
(terre,
gravillons,
etc:….),
Hôtel
de
Villa
- Rue
Camélinnt
- RP
90.
50190 -
Le
pétiionnaire
devra
prendre
toutes
mesures
nécessaires
et
notamment
auprès
des
différents
concessionnaires
afin
d'éviter
tout
accident
dont
la
responsabilité
lui
incomberait
en
totalité,
-
En
cas
de
détérioration
le
revêtement
de
sol
du
trottoir
ow
de
la
voie
publique
sera
réfectionné
aux
frais
du
pétitionnaire.
ARTICLE
2
:
La présente autorisation est
périmée de
plein droit
sd
n'en
a pas été fait usage
le
31
JANVIER
2012
renouvelable
selon l'avancement du chantier.
ARTICLE
3
:
Le
Policier
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
est
chargé
de
Vapplication
de
la
présente
autorisation
dont
ampliation
sera
adressée
à
-
Monsieur
le
Capitaine
Commandant
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT
/
CARNIERES,
-
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
AVESNES
LES
AUBERT, - Monsieur le
Directeur de la
Société ARBUATTI
CONSTRUCTIONS
de
MAUBEUGE,
Pour
exécution
chacun
en ce
qui
le
concerne. Fait
à
Avesnes
les
Aubert,
Le
26
SEPTEMBRE
2011
Le
Maire,
—
Maryse
BASQUIN AVESNES-LES-AUBERT,
le
17
0CT
20
A | VESNES-LES-AUBERT Terre de Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de
Cambrai
Canton
de
Cornières
Tél
: 03
27
87
29
Ï9
-
Fox
: 03
27 82
29
11
AUTORISATION
DE
VOIRIE
Objet
: Autorisation
stationnement
dépose
d'une
Benne
sur
la
voirie
face
au
91
Rue
Sadi
Carnot
Le
Maire
de
la
Ville
d'AVESNES
LES
AUBERT,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route,
VU
l'instruction
interministérielle
du
7 Juin
1977
sur
la signalisation
routière,
VU
la
demande
en
date
du
27
Juillet
2011
par
laquelle
Monsieur
RICQ
et
Madame
PLET
91,
rue
Sadi
Carnot,
59129
AVESNES
LES
AUBERT
sollicite
l'autorisation
de
stationner
une
benne
face
au
91
Rue
Sadi
Carnot
sur
la
chaussée
du
Mardi
18
Octobre
2011
au
lundi
31
Octobre
2011
inclus.
ARRETE
ARTICLE
1:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à installer
une
benne
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
règlements
ci-dessus
visés
et
aux
conditions
spéciales
suivantes :
- L'installation
de
la
benne
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
et
sera
impérativement
installée
face
au
91
Rue
Sadi
Carnot
sur
le
chaussée, - L'installation
sera
signalée
pendant
le jour
et
la nuit,
- L'installation
devra
être
effectuée
de
manière
à
ne
pas
restreindre
de
façon
excessive
la circulation
routière
et
piétonnière,
Hôtel
de
Ville
- Rue
Comélinat
- B.P
29
- 59129 -
Dès
l'achèvement
des
travaux,
la
chaussée
et
les
trottoirs
seront
nettoyés
de
tous
gravats
(terre,
gravillons,
etc...),
-
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
mesures
nécessaires
et
notamment
auprès
des
différents
concessionnaires
afin
d'éviter
tout
accident
dont
la
responsabilité
lui
incomberait
en
totalité,
-
En
cas
de
détérioration
le
revêtement
de
sol
de
la
voie
publique
sera
réfectionné
aux
frais
du
pétitionnaire.
ARTICLE
2 :
La
présente
autorisation
est
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a pas
été
fait
usage
le 31
octobre
2011.
ARTICLE
3:
Le
Policier
Municipal
Gérard
LEMPEREUR
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
autorisation
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT, - Monsieur
RICQ
et
Madame
PLET,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le concerne.
Fait
à Avesnes
les
Aubert,
Le
17
OCT
201
Le
DGS
Le
Maire,
Pour
le
Maire,
v Adjoint
délégué
Maryse
BASQUIMTa AVESNES
ES
AUBERT
le
Ê/
LL
11
Terre
de
Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de
Cambrai
Canton
de
Carnières
Tél
: 03
27
82
29
19-Fax:0327
82
29
11
Adm
gen./pouv.pol/11
nov.11
gWjob/op/mb/2011
ARRETE
MUNICIPAL
Portant
réglementation de la circulation et du stationnement
Et organisation
de la
Commémoration
du
11
Novembre
2011
Nous,
Maire
de
la
commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
Vu
les
articles
L
2213.1,
L
2213.2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire
en
matière
de
cwcudation
Vu
les
articles
R
36,
R
44,
R
225
du
Code
de
la
Route,
Vu
larrêté
Interministériel
du 24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifiée
par
des
arrêtés
subséquents,
notamment
Varrété
dw
06
novembre
1992
approuvant
les
dispositions
du
Livre
I
de
lInstruction
Interministérielle
8
éme
Partie
«signalisation
temporaire
» édition
1994.
Vu
Vorganisation
d'un
défilé
lors
de
la
Commémoration
dw
11
Novembre
2011
qui
aura
lieu
le
Vendredi
11
à
10h30’,
départ
de la
place
Jean
JAURES.
Vu
Vavig
favorable
de
Monsieur
le
Capitaine
Commandant
la
Communauté
de Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT
/
CARNIERES
en
date
du
08
novembre
2011.
Vu
lavis
favorable
de
Monsieur
L'Adjudant
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
D'AVESNES
LES
AUBERT en
date
du
08
novembre
2011.
Considérant
qu'à
Voccasion
de
cette
manifestation,
à
convient
de
prendre
les mesures
pour
faciliter
le
bon
déroulement,
assurer
la
sécurité
et
prévenir
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1
: Le
vendredi
11/11/2011
à
partir
de
10
h
30
mn
à
l'occasion
de
la
commémoration
& du défilé qui
en
suivra, la circulation
des véhicules
sera
interdite
momentanément
sur
Utinéraire
du
défié;
interdit
a
stationnement
place
de VEglüse ;
à la circulation
lors de la cérémonie
au
Monument
aux
morts
dans
les
rues suivantes:
Hôtel
de
Ville
- Rue
Camélinat
- B.P.
29
- 59129 >
Rue
CAMELINAT
dans
sa
partie
comprise
entre
la
place
de
VEglise
et
la
rue
PASTEUR, >
Rue
du
08
MAI
1945,
dans sa
partie
comprise
entre
la
rue
Karl
MARX
et
rue
Jues
FERRY
eC le carrefour dit de la
«
Malterie
» formé
par la
rue du
19
mary
1962 et la
rue
Waldeck
ROUSSEAU.
ARTICLE
2
: Par
dérogation
au
présent
arrêté,
laccès
sera
autorisé
aux
Services
d'Incendie
et de
Secours
ainsi
qu'à
la
Gendarmerie
en
cas
de
nécessité,
Sur
tout
Vitinéraire
emprunté.
ARTICLE
3
: La
signadisation
temporaire
qui
sera
conforme
aux
règles
fixées
par
lu
8 éme
Partie
du
Livre
I de
Vinstruction
Interministérielle sur
la
signalisation
routière
du
15
juillet
197%,
signalisation
temporaire
concernant
les
restrictions
et
déviation
de
circulation,
sera
posée
&
maintenue
en
bon
état
de
fonctionnement,
par
les
services
techniques
de la
Ville
durant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
ARTICLE
4
: Les
édifices
et
monuments
publics
seront
pour
l'occasion
pavoïisés,
les
citoyens
sont
également
invités
à Le
faire
si
bon
leur
semble.
ARTICLE
5
: Le
Directeur
Général
des
Services
de la
Mairie, le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale,
le
Responsable
des
Services
Techniques,
la
Gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
leg
concerne
de
Vexécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
*
Monsieur
le
Capiüuine
Commandant
la
communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
L'AVESNES
LES
AUBERT
/
CARNIERES,
*
Moniteur
lVAdjudant
Chef
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
AVESNES
LES
AUBERT,
Monsieur
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale
de
la
Ville
AVESNES
LES
AUBERT,
+
Messieurs
les
Chefs
et
Responsables
des
Services
de
lutte
contre
l'incendie
et
de
Secowrs,
+
Moniteur le
Responsable des
Services
Techniques
de la
Ville:
9 *. “
Fait
à AVESNES
LES
AUBERT
Le. 08
NOVEMBRE
2011
Pour
ampliation,
Le Maire AVESNES-LES
AUBERT.
le
Terre
de
Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Réf
:12/10/2011/ad:
Municiftrav.batiment;/gljob:;
dr.
Arrondissement
de
Cambrai
Canton
de
Carnières
Tél
: 03
27
62
29
19
- Fax
: 03
27
82
29
11
ARRETE
MUNICIPAL
Port
réglementation
de la
circulation
et
du
stationnement:
AU
con
des
travaux
de
réalisation
d'un accueil
périscolaire
Situé
derrière
la
Mairie
Nous,
Maire
de la
commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
Vu,
les
articles
:
L
2213.1,
L
2213.2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs,
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
en
matière
de
circulation
Vu,
les
articles
R
36,R
44,
R
225
du
Code
de
la
Route,
Vu,
Varrêté
Interminiütériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
sbséquentsz,
notamment
l'arrêté
du
06
novembre
1992
approuvant
lez
dispositions
du
Livre
I
de
lUInstruction
Interministérielle
8
éme
Poutie
«sgmalationtemporaire
» édition
1994.
Vu,
la
demande
des
Sociétés
SAS
REHABAT,
MARQUES
FRERES,
SARL
QUENESSON,
ETS
DEGRACF,
VERTT
PEINTURES,
SAS
BERNIER,
SPIE
SENEZ
en
date
du
25
OCTOBRE
2011relative
à
la
mise
en
œuvre
des
travaux
de
réalisation
dun
accueil
périscolaire,
Maître
d'ouvrage,
Ville
d'AVESNES
LES
AUBERT,
Maitre
d'œuvre
SARL
S.A.E.X
Philippe
CHIOSSONE.
Vu,
Vavis
favorable
du
Lieutenant
commandant
de
la
communauté
de
brigade
d'AVESNES
LES
AUBERT/CARNIERES
en
date
du
26/10/2011.
Vu,
lVavis
favorable
de
VAdjudant
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
L'AVESNES
LES
AUBERT,
en
date
du
26/10/201
1,
Considérant,
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
qui
imposent
pour
régler
la
circudation,
et
faciliter
Le
bon
déroulement
de
ces
travaux,
assurer
la
sécurité
et
prévenir
les
accidents: ARRETONS
ARTICLE
1:
Afin
de
permettre
l'exécution
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité, des
travaux
de
réalisation
de
Vaccueil
périscolaire:
à compter
du
14
NOVEMBRE
20114
07
heures et
jusqu'à
la
fin
des
travaux
(estimation
à
4
mois), la circulation
et le
stationnement
seront
interdits de
put
et
d'autre du
chantier
(tous
les
parkings
situés
de
part
et
d'autre
derrière
la
Mairie
et
ancienne
caserne
des
Sapeurs
Pompiers).Ces
interdictions
seront
annoncées
à
Vaide
d'une
signalétique
adaptée,
ini
en
place
&
entretenue
par
les
entreprises ci-dessus nommées.
Hôtel
de
Ville
- Rue
Comélinat
- B.P
29
- 59129 ARTICLE
2:
Ces
interdictions
seront
matérialisées
par
des
panneaux
de
signalisation
Temporaire
qui
seront
posés
par
la
ow
les
entreprise(s)
concernées)
selon lavancement des
travaux
ARTICLE
3
: L'accès
des
élus
et
employés
de
mairie
sera
autorisé
dans
la
yone
réservée
et
balisée
sur le
parking
prévu
à
cet
effet
; tout
autre
citoyen
se
devra
de
stationner
hors
de la
zone
spécifiéépar
la
signalétique
d'interdiction.
ARTICLE
4
: La
signalisation
Temporaire
qui
£era
conforme
aux
règles
fixées
par
la
8
éme
Portie
du
Livre
I
de
Vinstruction
Interminiüstérielle
sur
la
signalisation
routière
du 15
juillet
1974, signalisation
temporaire
concernant
les
restrictions
de circulation,
sera mise en
place
et maintenue
en bon état
de
fonctionnement
par
lentreprise
citée
en
référence
ow
les
sous-traitants,
responsables de
la
réalisation
des
travaux
et ce
durant
toute la
durée
dw
chantier, chacun dans
sa
partie concernée.
ARTICLE
5
: Par
dérogation
au
présent
arrêté,
l'accès
sera
autorisé
aux
Services
d'Incendie
et de
Secours,
à
la
Gendarmerie
en
cas de
nécessité.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services de la
Mairie, la
Gendarmerie,
le
Brigadier
Chef de
Police
Municipale,
sont chargés chacun
en
ce
qui
les
concerne de
l'exécution
du
présent arrêté, dont
ampliation
sera adressée à :
+
M.
le
Capitaine
Commandant
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
D'AVESNES les
AUBERT/
CARNIERES.
+
M.
VAdjudant
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
V'AVESNES
LES
AUBERT, M. le
Brigadier
Chef de
Police Municipale
de la Ville,
+ M.
Le Chef
des Services
de
lutte
contre
Vincendie,
d'AVESNES
LES
AUBERT
/
SAINT
AUBERT,
+
M. le
Responsable
des
Services
Techniques
de la
Ville,
+
M.
Philippe
CHIOSSONE,
Architecte
et
maître
d'œuvre
du
chantier,
+
M. les Directeurs
des Entreprises et Entreprises sous-
traitantes:
+ v. +. LS Se
Faut à AVESNES
LES
AUBERT
Le
12
NOVEMBRE
2011 AVESNES-LES-AUBERT,
le
2
1 NOV
2011
é 2 |
|
VESNES-LES-AUBERT
Terre
de Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de
Cambroi
Canton
de
Carnières
Vel
: 05
27
82
29
19
- Éox
: 03
27
82
26
1}
AUTORISATION
DE
VOIRIE
Objet
:Autorisation
de
pose
d'échafaudage
pour
travaux
de
ravalement
d'une
façade
au
93
Rue
Sadi
Carnot
Le
Maire
de
la
Ville
d'AVESNES
LES
AUBERT,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route,
VU
l'instruction
interministérielle
du
7
Juin
1977
sur
la Signalisation
routière,
VU
la
demande
reçue
par
courrier
en
date
du
18
Novembre
2011
par
laquelle
Mademoiselle
Sabine
CORBEAU,
93,
Rue
Sadi
Carnot
(59129),
sollicite
l'autorisation
de
poser
un
échafaudage
pour
travaux
de
ravalement
de
façade
au
93
Rue
Sadi
Carnot
par
l'entreprise
STYL'FACADE
de
Caudry
(59540)
à
partir
du
06
Décembre
2011
jusqu'au
27
Décembre
2011
inclus.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
installer
un
échafaudage
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
règlements
ci-dessus
visés
et
aux
conditions
spéciales
suivantes
:
-
L'installation
de
l'échafaudage
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
et
sera
impérativement
installée
au
93
Rue
Sadi
Carnot,
- L'installation
sera
signalée
jour
et
nuit
et
bâchée
si
nécessaire
selon
les
travaux
à
réaliser
(si
échafaudage
roulant
à
stationner
dans
la
cour
du
propriétaire),
Hôtel
de
Ville
- Rue
Comélinat
- B.P.
29
- 59129 - L'installation
devra
être
effectuée
de
manière
à
ne
pas
restreindre
de
façon
excessive
la
circulation
routière
et
piétonnière,
- Dès
l'achèvement
des
travaux
de
ravalement,
la
chaussée
et
les
trottoirs
seront
nettoyés
de
tous
gravats
(terre,
gravillons,
etc...),
-
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
mesures
nécessaires
et
notamment
auprès
des
différents
concessionnaires
afin
d'éviter
tout
accident
dont
la
responsabilité
lui
incomberait
en
totalité,
-
En
cas
de
détérioration
le
revêtement
de
sol
du
trottoir
ou
de
la
voie
publique
sera
réfectionné
aux
frais
du
pétitionnaire.
ARTICLE
2 :
La
présente
autorisation
est
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
le
27
Décembre
2011.
ARTICLE
3 :
Le
Policier
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
autorisation
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT, - Mademoiselle
Sabine
CORBEAU,
- Société
STYL'FACADE
de
Caudry
(59540).
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
Fait
à
Avesnes
les
Aubert,
Le
21
Novembre
2011
Le
Maire,
Maryse
BASQUIN AVESNES
LES
AUBERT.
le
À VESNESLES-AUBERT
Terre
de
Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de
Cambrai
Conton
de
Carnières
Tél
: 03
27
82
29
19
- Fox
: 03
27
82
ARRETE
MUNICIPAL
Portunt
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
À Voccasion
de
l'organisation
d’une
randonnée
moto
dans
le
cadre
du
TELETHON
2011
(MARCHE
DOMINICAL)
Nous,
Maire
de
la
commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
Vu
les
articles
:
L
2213.1,
L
22132
et
mivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatif
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
en
matière
de
circulation.
Vu
les
articles
R
36,
R
4#4,R
225
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
sur
lu
signalisation
roulière
modifiée
par
des
arrêtés
subséquents,
notamment
L'arrêté
du
06
novembre
1992
approuvant
les
dispositions
du
Livre
I
de
VInstruction
Interministérielle
8
éme
Partie
«Higralisation
temporaire
» édition
1994.
Vu
Vorganisation
d'une
randonnée
moto
qui
traversera
et
ÿarrétera
dans
la
Ville,
le
dimanche
04
décembre
2011
à
poutir
de
10h
du
matin
organäüée
par
le
moto
club
d'ESWARS
et
Le
moto-clutr
«
LES
GO'S
».
Vu
laviy
favorable
de
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT/
CARNIERES
en
date
du28
Novembre
2011. Vu
Vavig
favorable
de
Monsieur
le
Capitaine
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT,
en
date
du
28
Novembre
2011.
Vu
lavis
favorable
de
Monsieur
le
Responsable
de
la
DDE,
Cellule
ADS
de
CAMBRAI,
en
date
du
28
Novembre
2011.
Considérant
qu'à
Voccasion
de
cette
manifestation,
convient
&e
prendre
les
mesures
pour
faciliter
le
bon
déroulement
du
marché
dominical,
assurer
la
sécurité
et
prévenir
les
accidents; ARRETONS
ARTICLE
1
: La
Place
de
la
République
et la
Place
Jean
JAURES
étant occupées
le
dimanche
04
Décembre
2011
en
raison
du
rassemblement
motourds
dans
le
cadre
du
TELETHON
2011
sur
la
commune
L'AVESNES
LES
AUBERT
;
Le
marché
dominical
du
dimanche
se
déroulera
exceplionnellement
:
Place
Jean
MOULIN
et
sur
le
parking
du
bâtiment Suzanne
LANNOY,
rue
CAMELINAT
Une
signalétique
d'interdiction
de
stationnement
sera
mise
en
place, le
samedi
03
Décembre
2011
à poutir
de
17/1844,
avec
indications de
jour
et
dheuwres:
Hôtel
de
Ville
- Rue
Camélinat
- B.P.
29
- 59129 ARTICLE
2
: En
conséquence
le
dimanche
04
Décembre
2011de
10
heures
à
13
heures,
la
rue
CAMELINAT
dans
sa
partie
comprise
entre
la
place
de
lEglise
(Monument
aux
morts),
rue
PASTEUR
jusqu'à
la
place
Jean
JAURES
sera
interdite
à la
circulation
et
au
stationnement.
ARTICLE
3
: La
circulation
des
véhicules
pourra
s'effectuer
par
la
rue
PASTEUR
af
de
pouvoir
accéder
au
Centre
Ville,
une
déviation
sera
mise en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
Commune:
ARTICLE
4
: Vu
l'interdiction
de
circulation
sur
la
rue
CAMELINAT,
pour
ne
pas
pénadiser
le
Marché
Dominical,
le
moto
club
«
LES
GOS
» effectuera
un
filtrage
avec
un
service
de
sécurité
sur
les
carrefours
concernés:
ARTICLE
5
: Le
sHationnement
sera
aterdit
de
part
et
d'autre
des
rues
précitées:
Leg
véhicules
en
infraction
seront
enlevés
aux
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires. ARTICLE
6
: Par
dérogation
au
présent
arrêté,
Vaccès
sera
autorisé
aux
Services
d'Incendie
et
de
Secours
ainsi
qu'à
la
Gendarmerie
en
cas
de
nécessité,
ARTICLE
7
: La
signalisation
temporaire
qui
sera
conforme
aux
règles
fixées
par
la
8
éme
Porte
du
Livre
I
de
Vinstruction
Interministérielle
sw
La
signalisation
routière
du
15
juillet
1974,
signadisation
temporaire
concernant
les
restrictions
de
circulation,
sera
posée
et
maintenue
en
bon
état
de
fonctionnement
par
les
services
techniques
de la
Ville
durant
toute
la
durée
des
festivités ARTICLES
: L'Administration
Municipale
décline
toute
resporuabilité
en
ce
qui
concerne
les
risques
éventuels
et
notamment
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
où
aux
biens
par
le
non-respect
du
présent
arrêté:
ARTICLE
9
: Le
Directeur
Général
des
services
de
Mairie,
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale,
le
Responsable
des
Services
Techniques,
la
Gendarmerie
sont:
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera adressée
à
:
*
Monsieur
le
Capitaine
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
L'AVESNES
LES
AUBERT
/
CARNIERES,
Monsieur
VAdjudant
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
dD'AVESNES
LES
AUBERT.
Monsieur
le
Responsable
de la
DDE,
Cellule
ADS
de
CAMBRAI,
Monsieur
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale
de
la
Ville,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de la
Ville,
Monsieur
le
Chef
des
Services
de
lutte
contre
l'incendie,
Monsieur
le
Président
du
MOTO
CLUB
«
LES
GO'S
».
*, Le S. ASS +
* + “
*. Le Se
%
AFai
AAVESNES
LES
AUBERT
"/Le28
Novembre2011
#7)
fou
ampliationle Maire
Rs
AT
Madame
Mouyse
BASQUIN
Le DGS AVESNESTES
AUBERT
le
ef É|
VESNES-LES-AUBERT
Terre
de
Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de
Cambrai
Canton
de
Carnières
Tél
: 03
27
82
29
19-Fax:0327
8229
1]
ARRETE
MUNICIPAL
Porlant
réglementation
de la circulation
et
du
stationnement
A
l’occasion
de l'organisation
d'une
randonnée
motos dans
le cadre du
TELETHON
2011
Nous,
Maire de la commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
Vu
les
articles:
L
2213.1,
L
2213.2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatifs aux
pouvoirs
de Police du
Maire,
en
matière
de
cwcudation
Vu les
articles
R
36,
R
44,
R
225 du
Code
de la
Route,
Vu
Varrêté
Interministériel
du 24
novembre
1967
sur la signalisation
routière
modifiée
par
des
arrêtés
subséquents,
notamment
larrêté
du
06
novembre
1992
approuvant
les
dispositions
du
Livre
I
de
Vinstruction
Interministérielle
8 éme
Partie
«signalisation
temporaire
» édition
1994.
Vu
lorganisation
d'une
randonnée
moto
qui traversera
et ÿarrêétera
dans
la
Ville,
le
dimanche
04
décembre
2011
&
partir
de
10h
du
matin
organisée
par le
moto
club L'ESWARS et
le
moto
clultr
«
LES
GO'S
».
Vu
lavis
favorable
de
Monsieur
le
Capitaine
Commandant
de
la
Communauté
de Brigade
de Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBTRT/CARNIERES,
en
date
du
28
Novembre
2011.
Vu
lavisg
favorable
de
Monsieur
le
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
L'AVESNES
LES
AUBERT,
en
date
du 28
Novembre
2011.
Vu
Vavis favoratle
de
Monsieur
le Responsable
de la
DDE,
Cellule ADS
de
CAMBRAI,
en date
du
28
Novembre
2011.
Considérant
qu'à
Voccasion
de
cette
manifestation,
il
convient
de
prendre
lez mesures pour
faciliter le bon déroulement,
assurer la sécurité
et
prévenir les accidents:
ARRETONS
ARTICLE
1
: Le
dimanche
04
Décembre
2011
à
poutir
de
10
h'jusqu'à
13heures,
la
circulation
&
le
stationnement
seront
interdits
sur
la
voie
publique
et
trottoirs,
Rue
CAMELINAT,
Rue
Sadi
CARNOT
(jusqu'à
langle
de
la
rue
Louise
MICHEL,
Place
Jean
JAURES
et
Place
de
la
REPUBLIQUE
(panneaux
de
stationnement
interdit
dés
samedi
AM
avec
date
inscrite).
Ces
interdictions
seront
notifiées
par
lu
mise
en place
de barrières
de
ville et
une
signalétique
appropriée,
préparée
en
Hâtol
de
Villa
-
Pia
Mamélinnt
-
R
P
90
Cao1no bon
état
par
leg
Services
Techniques
de la
Ville;
à charge
pour
le
moto
club
«
LES
GO'S
» de
mettre
en
place
le
dispositif
à
UVheure
indiquée.
ARTICLE
2:
Vu
l'interdiction
de
circulation
sur
la
rue
CAMELINAT
et
Sad
CARNOT,
pour
ne
pag
pénadiser
le
Marché
Dominical
et
les
commerces,
le
motor
ur
«
LES
GO'S
»
effectuera
un
fdtrage
avec
un
service
de
sécurité
sur
les
carrefours
concernés
pour
permettre
la
circulation
automobiles
selon
Le
passage
des
motards
ARTICLE
3:
Une
indication
de
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
Louise
MICHEL
afin
de
signaler
et
permettre
aux
usagers
de
pouvoir
circuler
et
ne
pas
arriver
sur
le
sens
interdit
route
barrée
à
la
hauteur
de
la
Place
Jean
JAURES,
sauf
pour
y
sationner(
motos),
vitesse
limitée
à
15
kmyh.
ARTICLE
4
: Le
#ationnement
sera
interdit
de
part
et
d'autre
des
rues
et
parking
précités.
Les
véhicules
en
infraction
seront
enlevés
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires.
L'accès
des
riverains
ne
sera
pas
autorisé
de
port
et
d'autre
des
rues
et
places
concernées
dans
les
heures
stipulées
à
Varticle
1(ces
derniers
sont
priés
de
prendre
toutes
les
dispositions
utiles).
ARTICLE
5
: Par
dérogation
au
présent
arrêté,
Vaccès
sera
autorisé
aux
Services
d'Incendie
et de
Secours
ainsi
qu'à
la
Gendarmerie
en
cas
de
nécessité,
ARTICLE
6:
La
signalisation
temporaire
qui
sera
conforme
aux
règles
fixées
par
la
8
éme
Partie
du
Livre
I
de
VInstruction
Interministérielle
sur
la
signadisation
routière
du
15
juillet
1974,
signalisation
temporaire
concernant
les
restrictions
de
circulation,
sera
préparée
en
bon
état
de
fonctionnement.
par
les
Services
Techniques
de la
Ville;
la
mis
en
place
et
Venlèvement
étant assuré
par
le
dut
de
motor
«
LES
GO'S
».
ARTICLE
7:
L'Administration
Municipale
décline
toute
responsabilité
en
ce
qui
concerne
les
risques
éventuels
et
notamment
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
où
aux
biens
a
cours
de
cette
manifestation
par
le
non-
respect
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8:
Le
Directeur
Général
des
services
de
Mairie,
la
Gendarmerie,
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale, le
Resporuable des
Services
Techniques,
sont
chargés
chacun
en ce
qui les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
+
Monsieur
le
Capitaine
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
L'AVESNES
LES
AUBERT
/
CARNIERES,
+
Monsieur
VAdjudant
Commandant
la
Brigade de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT. Monsieur le
Responsable
de la
DDE,
Cellule
ADS
de
CAMBRAI,
Monsieur
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale
de
la
Ville
Monsieur
le
Responsable
des Services
Techniques
de la
Ville:
Monsieur
le
Chef
des
Services
de
lutte
contre
l'incendie,
Ce
le
Président
du
MOTO
CLUB
«
LES
GO'S
».
Se * ? La + LS Se % ®, Le
Le
DGS
Fou
à
AVESNES
LES
AUBERT
/}
=
Le
28
Novembre2011
l
|
“\
Pour
ampliation
le
Maire
né
Maryse
BASQUIN AVESNES-LES-AUBERT,
le
(} 1
DEC
2011
LA)
A4 || VESNESLESAUBERT Terre de Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de
Combrai
Canton
de
Cornières
Yél
: 03
27
82
29
19
- Fox
: 03
27
82
28
1
AUTORISATION
DE
VOIRIE
Objet
:Autorisation
de
pose
d'échafaudage
au
1 Rue
Camélinat
Le
Maire
de
la
Ville
d'AVESNES
LES
AUBERT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la Route,
VU
l'instruction
interministérielle
du
7 Juin
1977
sur
la signalisation
routière,
VU
la
demande
reçue
par
fax
en
date
du
27
Novembre
2011
par
laquelle
les
Etablissements
Philippe
DEGARDIN,
8,
Rue
Blanqui
de
VILLERS-EN-CAUCHIES
(59188),
sollicite
l'autorisation
de
poser
un
échafaudage
au
1 Rue
Camélinat par
l'entreprise
Philippe
DEGARDIN
de
VILLERS-EN-CAUCHIES
(59188)
à partir
du
02
Décembre
2011
pour
une
durée
de
15 jours.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
installer
un
échafaudage
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
règlements
ci-dessus
visés
et
aux
conditions
spéciales
suivantes
:
-
L'installation
de
l'échafaudage
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
et
sera
impérativement
installée
au
1 Rue
Camélinat,
- L'installation
sera
signalée
jour
et
nuit
et
bâchée
si
nécessaire
selon
les
travaux
à
réaliser
(si
échafaudage
roulant
à
stationner
dans
la
cour
du
propriétaire), - L'installation
devra
être
effectuée
de
manière
à
ne
pas
restreindre
de
façon
excessive
la
circulation
routière
et
piétonnière,
Hôtel
de
Ville
- Rue
Camélinat
- B.P.
29
- 59129 - Dès
l'achèvement
des
travaux
de
ravalement,
la
chaussée
et
les
trottoirs
seront
nettoyés
de
tous
gravats
(terre,
gravillons,
etc.)
-
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
mesures
nécessaires
et
notamment
auprès
des
différents
concessionnaires
afin
d'éviter
tout
accident
dont
la
responsabilité
lui
incomberait
en
totalité,
-
En
cas
de
détérioration
le
revêtement
de
sol
du
trottoir
ou
de
la
voie
publique
sera
réfectionné
aux
frais
du
pétitionnaire.
ARTICLE 2 :
La
présente
autorisation
est
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
le
23
Décembre
2011.
ARTICLE 3 :
Le
Policier
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
autorisation
dont
ampliation
sera
adressée
s a : -
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT, -
Etablissements
Philippe
DEGARDIN
de
VILLERS-EN-CAUCHIES
(59188). pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le concerne.
Fait
à Avesnes
les
Aubert,
Le
O1
Décembre
2011
Le
Maire,
Maryse
BASQUIN AVESNES-LES-AUBERT,
le
ÛB
CEC.
2011
&,
| VEsNES-LES-AUBERT
Terre de Tradition et d'Accueil du Nord
Arrondissement
de Combrai
Canton
de Carnières
vél
: 03
27
82
29
19 -
Fox
: 03
27
82
2g
1
AUTORISATION
DE
VOIRIE
Objet
:
Autorisation
de
pose
d'échafaudage
pour
travaux
de
ravalement
d'une
façade
au
8
Place
Jean
Jaurès
Le
Maire
de
la
Ville
d'AVESNES
LES
AUBERT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
l'instruction
interministérielle
du
7
Juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
VU
la
demande
reçue
par
fax
en
date
du
06
Décembre
2011
par
laquelle
la
S.R.C.
HERBIN
RAVALEMENT,
8,
Rue
du
19
Mars
1962
à
Saint
Hilaire
Lez
Cambrai
(59292),
sollicite
l'autorisation
de
poser
un
échafaudage
pour
travaux
de
ravalement
de
façade
au
8
Place
Jean
Jaurès
du
07
Décembre
2011
jusqu'au
06
Janvier
2012
inclus.
ARRETE
ARTICLE
1
:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
installer
un
échafaudage
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
règlements
ci-dessus
visés
et
aux
conditions
spéciales
suivantes
:
-
L'installation
de
l'échafaudage
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
et
sera
impérativement
installée
au
8 Place
Jean
Jaurès,
_- L'installation
sera
signalée
jour
ef
nuit
et
bâchée
si
nécessaire
selon
les
travaux
à
réaliser
(si
échafaudage
roulant
à
stationner
dans
la
cour
du
propriétaire),
Hôtel
de
Ville
-Rue
Comélinat
-B.P.
29
-59129 - L'installation
devra
être
effectuée
de
manière
à
ne
pas
restreindre
de
façon
excessive
la
circulation
routière
et
piétonnière,
- Dès
l'achèvement
des
travaux
de
ravalement,
la
chaussée
et
les
trottoirs
seront
nettoyés
de
tous
gravats
(terre,
gravillons,
etc.….),
-
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
mesures
nécessaires
et
notamment
auprès
des
différents
concessionnaires
afin
d'éviter
tout
accident
dont
la
responsabilité
lui
incomberait
en
totalité,
_ En
cas
de
détérioration
le
revêtement
de
sol
du
trottoir
ou
de
la
voie
publique
sera
réfectionné
aux
frais
du
pétitionnaire.
ARTICLE
2
:
La
présente
autorisation
est
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
le
07
Janvier
2012.
ARTICLE
3
:
LE
———
Le
Policier
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
autorisation
dont
ampliation
sera
adressée
à: _ Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT, - Monsieur
DELLEMME
(cabinet
médical),
_ S
RC.
HERBIN
RAVALEMENT
de
Saint
Hilaire
Lez
Cambrai
(59292).
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
Fait
à
Avesnes
les
Aubert,
Le
08
Décembre
2011
Le
Maire,
Maryse
BASQUIN AVESNES-LES-AUBERT,
le?
O DEC
2011
A | | vESNES1ESAUBERT Terre de Tradition
et
d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de
Cambrai
Canton
de
Cornières
Tél
: 03
27
92
29
F9-Fex:0327
82201:
AUTORISATION
DE
VOIRIE
Objet
: Autorisation
stationnement
dépose
d'une
Benne
sur
la
voirie
face
au
67
Rue
du
8
Mai
1945
Le
Maire
de
la
Ville
d'AVESNES
LES
AUBERT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
l'instruction
interministérielle
du
7
Juin
1977
sur
la
Signalisation
routière,
VU
la
demande
en
date
du
27
Décembre
2011
par
laquelle
Monsieur
Jérême
CARPENTIER
67,
rue
du
8
Mai
1945,
59129
AVESNES
LES
AUBERT
sollicite
l'autorisation
de
stationner
une
benne
face
au
67
Rue
du
8
Mai
1945
sur
la
chaussée
du
Lundi
02
Janvier
2012
au
vendredi
20
Janvier
2012
inclus.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à installer
une
benne
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
règlements
ci-dessus
visés
et
aux
conditions
spéciales
suivantes
:
- L'installation
de
la
benne
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
et
Sera
impérativement
installée
face
au
67
Rue
du
8
Mai
1945
sur
la
chaussée, - L'installation
sera
signalée
pendant
le
jour
et
la
nuit,
- L'installation
devra
être
effectuée
de
manière
à
ne
pas
restreindre
de
façon
excessive
la
circulation
routière
et
piétonnière,
Hôtel
de
Ville
- Rue
Comélinat
- B.P
29-59129 -
Dès
l'achèvement
des
Travaux,
la
chaussée
et
les
trottoirs
seront
nettoyés
de
tous
gravats
(terre,
gravillons,
etc...),
-
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
mesures
nécessaires
et
notamment
auprès
des
différents
Concessionnaires
afin
d'éviter
tout
accident
dont
la
responsabilité
lui
incomberait
en
totalité,
-
En
cas
de
détérioration
le
revêtement
de
sol
de
la
voie
publique
sera
réfectionné
aux
frais
du
pétitionnaire.
ARTICLE
2:
La
présente
autorisation
est
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a pas
été
fait
usage
le
21
Janvier
2012.
ARTICLE
3:
Le
Policier
Municipal
Gérard
LEMPEREUR
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
autorisation
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
Ja
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT, - Monsieur
Jérôme
CARPENTIER,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
Fait
à
Avesnes
les
Aubert,
Le
29
DEC
201
Le
sed
Le
Maire,
*
Maryse
BASQUIN Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DE$
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVES$NES$
LES
AUBERT
Le
vingt
trois
septembre
deux
mille
onze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’AVESNES.LE$.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BAS$QUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
16
septembre
2011,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etalent
prétents
:
Mmnes
et
Mrs
M.
BASOUIN,
D.
RUELLE,
M-J
GOFFART,
M-Ch
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
J-M
GRIMAUD,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C
TAQUET.
P.
FLAVIGNY,
M-C
MILHOMME,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
J-C
PAVAUX,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
G.
BACQUET.
°
Avualent
donné
procuration :
Mrs.
R.
BRUNEL
à
D.
RUELLE,
J-C.
NAVETEUR
à G.
BACQUET,
A.
BISIAUX
à J-C.
PAVAUX.
Etaient
absents
s Mrs
D.
BEAUDUIN,
Th.
SANTER,
Mme
J-M
BERNIER.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Michèle
GERNEZ
Nombre
de
conteillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conteillers
prétents
o 21
Suffrages
exprimés
: 24
RhkRRÉ
N°
2/23/09/2011
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Exposé
de
Monsieur
Didier
RUELLE,
Adjoint
aux
Finances
et
aux
Affaires
Economiques Il
est
rappelé
à
l'Assemblée
que
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2011
a
été
adopté
en
séance
du
15
Avril
2011.
A
ce
jour,
il
y
aurait
lieu
de
procéder
à
la
modification
de
certaines
imputations
budgétaires
:
-
d'une
part,
la
mise
aux
normes
de
l'école
primaire
Joliot
Curie
nécessite
des
travaux
importants.
Des
crédits
ont
été
prévus
au
chapitre
21
«immobilisations
corporelles
»
mais
auraient
du
être
inscrits
au
chapitre
23
«
immobilisations
en
cours
» :
-
d'autre
part,
certaines
modifications
et
des
ajustements
de
crédit
sont
nécessaires
tant
en
section
d'investissement
qu'en
section
de
fonctionnement. Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal,
conformément
aux
articles
L
231-1
à
L
2312
—
4
et
L
2313
—
1 et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
procéder
aux
modifications
budgétaires
suivantes
:
section
d'investissement
DEPENSES P
016
—
acquisition
de
terrains
020
—
2111
terrains
nus
+
5,500€
P
055
—
mise
aux
normes
des
bâtiments
communaux
212-2135
aménagement
des
constructions
-
120.000
€
212-2313
constructions
+
120.000
€
Po71
—
bâtiments
communaux
020
—
2135
aménagement
des
constructions
-
20.000
€
21—21312
constructions
école
maternelle
+
1000€
212-21312
constructions
école
primaire
+
1000 €
020
-— 21318
constructions
autres
bâtiments
+
12.500
€
section
de
fonctionnement
DEPENSES 412-
61521
entretien
sur
terrains
de
sport
+
12.000
€
822
—
61523
entretien
voies
et
réseaux
+
6.000 €
020
-— 6156
maintenance
+
20.000
€
020
—
64131
rémunération
des
non
titulaires
+
30.000
€
020
—
60631
fournitures
d'entretien
-
8.000
€
020
—
60632
fournitures
de
petit
équipement
-
10.000 €
822
—
60633
fournitures
de
voirie
-
10.000
€
020
-— 61522
entretien,
réparations
sur
bâtiments
-
20.000
€
020
—
64168
rémunération
des
C.U.I.
-
17.000
€
020
— 64731
allocations
chômage
versées
-
_3.000€
RECETTES O1-74121
dotation
de
solidarité
rurale
+
6.140 €
O01-74127
fonds
national
de
péréquation
+
3.281€
01-7472
subvention
de
la
Région
+
910
€
020
-
758
produits
de
gestion
courante
+
669
€
020
—
6419
remboursements
sur
rémunérations
-
1.000 € DECISION
Après
en
avoir
délibéré,
Par
18 voix
Pour
et 6 Abstentions
(groupe
des
Elus
Communistes
et
Républicains
et
groupe
Avesnes
Demain),
le
Conseil
Municipal
adopte
la
Décision
Modificative
n°1
dans
les
conditions
telles
que
présentées
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Madame
Maryse
BASQUIN
LP
ES
"
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
à, Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondittement
de
CAMBRAI
DE$
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVES$NES$
LES
AUBERT
Le
vingt
trois
septembre
deux
mille
onze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BA$QUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
16
septembre
2011,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et
Mrs
M.
BASOUIN,
D.
RUELLE,
M-J
GOFFART,
M-Ch
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
!-M
GRIMAUD,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Ÿ.
VISE,
A-C
TAQUET
P.
FLAVIGNY,
M-C
MILHOMME,
CI.
MASSE,
1. DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
J-C
PAVAUX,
F. BOZION,
R. TESSON,
G. BACQUET.
Auaient
donné
procuration
:
Mrs.
R.
BRUNEL
à
D.
RUELLE,
J-C.
NAVETEUR
à
GC. BACQUET,
A.
BISIAUX
à J-C.
PAVAUX.
Etaient
absents
: Mrs
D.
BEAUDUIN,
Th.
SANTER,
Mme
}-M
BERNIER.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Michèle
GERNEZ
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conteillers
présents
s 21
Suffrages
exprimés
: 24
hhthth
N°
3/23/09/2011
-
AMORTISSEMENT
DES
IMMOBILISATIONS-MISE
À
JOUR
EL
Exposé
de
Monsieur
Didier
RUELLE,
Adjoint
aux
Finances
et
aux
affaires
économiques Il
est
rappelé
que
la
pratique
des
amortissements
a
été
instaurée
par
l'instruction
comptable
M14
appliquée
depuis
le
1°’
Janvier
1997.
La
durée
de
l'amortissement
des
biens
a
été
fixée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
4
avril
1997,
complétée
par
la
délibération
du
2
octobre
2009,
suite
aux
modifications
de
la
M14
au
1°’
Janvier
2006.
La
Trésorerie
d'Avesnes
les
Aubert
demande
aujourd'hui
d'apporter
plus
de
précision
à
la
liste
adoptée
en
2009
pour
certains
biens
à
amortir,
notamment
les équipements
de
voirie.
Il'est
proposé
également
que
les
biens
dont
la
valeur
est
inférieure
ou
égale
à
1.000
€ soient
amortis
en
une
seule
année. L'assemblée
est
donc
invitée
à
se
prononcer
sur
la
durée
des
amortissements
proposée
comme
suit
:
Immobilisations
incorporelles
logiciels
2
ans
frais
d'étude
5
ans
subventions
d'équipement
5
ans
Immobilisations
corporelles
voitures
10
ans
camions,
matériel
de
transport
8 ans
mobilier
15
ans
matériel
de
bureau
10
ans
matériel
informatique
5
ans
matériel
classique
10
ans
installations
et
appareils
de
chauffage
20
ans
appareils
de
levage-ascenseurs
30
ans
équipements
de
garage
et
ateliers
15
ans
équipements
de
cuisines
15
ans
équipement
sportif
15
ans
illuminations
20
ans
matériel
de
signalisation
de
voirie
20
ans
mobilier
urbain,
corbeilles
de
rues,
barrières
20
ans
bâtiments
légers,
abris-bus
15
ans
autres
instaliations
de
voirie
20
ans
plantations
20
ans
autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
20
ans
coffres
forts
30
ans
agencements,
aménagements
de
bâtiments,
installations
électriques,
téléphoniques
20
ans
biens
de
valeur
inférieure
ou
égale
à
1.000
€
an
DECISION
A
L’'UNANIMITE,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
la
durée
des
amortissements
telle
que
proposée
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
CES
Madame
Maryse
BASQUIN
5
4%
À
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT:
Ve
ac
\Z Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DE$
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LE$
AUBERT
Le
vingt
trois
septembre
deux
mille
onze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
16
septembre
2011,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etalent
présents
:
Mmes
et
Mrs
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J
GOFFART,
M-Ch
TRANCHANT,
M.
LEROV,
C.
SAMSOEN,
J-M
GRIMAUD,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P. LEGRAND,
. VISE, A-C
TAQUET,
P. FLAVIGNY,
M-C
MILHOMME,
CI.
MASSE,
]. DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
J-C
PAVAUX,
F. BOZION,
R. TESSON,
G.
BACQUET.
Avalent
donné
procuration :
Mrs.
R.
BRUNEL
à
D.
RUELLE,
J-C.
NAVETEUR
à G.
BACQUET,
A.
BISIAUX
à J-C.
PAVAUX.
Etaient
absents
: Mrs
D.
BEAUDUIN,
Th.
SANTER,
Mme
j-M
BERNIER.
fecrétaire
de
séance
: Mme
Michèle
GERNEZ
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
s 21
Suffrages
exprimés
: 24
Réthkk
N°
4/23/09/2011
—
SUBVENTIONS
2011
—
ATTRIBUTION
NOUVELLE
Exposé
_de
Madame
Marie-José
GOFFART,
Adjointe
à
la
Communication,
aux
Ressources
Humaines
et
aux
relations
avec
les
associations Par
délibération
en
date
du
15
Avril
2011,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
liste
des
subventions
à
attribuer
aux
associations
pour
l'exercice
2011.
A
ce
jour,
il
y
aurait
lieu
pour
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
une
nouvelle
attribution,
comme
suit
:
-
Remboursement
de
boissons
servies
par
la
buvette
de
l'association
ACTION
aux
associations
participant
à
la
Retraite
aux
Flambeaux
organisée
le
13
Juillet
20ñ1,
à
l'occasion
de
la
Fête
Nationale. Il est
donc
proposé
d'attribuer
:
-
À
l'association
ACTION
une
subvention
complémentaire
de
70,50
€
en
remboursement
des
boissons
servies
le
13
Juillet
2011
La
dépense
sera
imputée
au
Budget
Communal,
sur
les
crédits
correspondants. DECISION
A
L’UNANIMITE,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
et
décide
d'attribuer
à
l'Association
ACTION
une
subvention
complémentaire
de
70,50
€ (en
remboursement
des
boissons
servies
le
13
juillet
2011).
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Madame
Maryse
BASQUIN
,:: °
ë Es
Maire d'AVESNES LES AUBERT/
LL & du
% Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DE$
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVES$NES
LES
AUBERT
Le
vingt
trois
septembre
deux
mille
onze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
16
septembre
20f1,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et
Mrs
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J
GOFFART,
M-Ch
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
J-M
GRIMAUD,
©.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C
MILHOMME,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
J-C
PAVAUX,
F. BOZION,
R. TESSON,
G. BACQUET.
Avaient
donné
procuration
:
Mrs.
R.
BRUNEL
à
D.
RUELLE,
J-C.
NAVETEUR
à G.
BACQUET,
A.
BISIAUX
à J-C.
PAVAUX.
Etaient
abtents
« Mrs
D.
BEAUDUIN,
Th.
SANTER,
Mme
J-M
BERNIER.
fecrétaire
de
séance
: Mme
Michèle
GERNEZ
Nombre
de
conteillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
s 21
Suffrages
exprimés
: 24
Rata k
N°
5/23/09/2011
—
REFORME
DE
LA
FISCALITE
DE
L'AMENAGEMENT
Exposé
de
Madame
le
Maire
L'Assemblée
est
informée
que
pour
financer
les
équipements
publics
de
la
Commune,
une
nouvelle
taxe
remplaçant
la
Taxe
Locale
d'Equipement
et
la
Participation
pour
Aménagement
d'Ensemble
a
été
créée.
Elle
sera
applicable
à
compter
du
1°
Mars
2012.
Elle
est
aussi
destinée
à
remplacer,
au
1°
Janvier
2015,
les
participations
telles
que,
notamment,
la
Participation
pour
Voirie
et
Réseaux
(PUR),
la
Participation
pour
Raccordement
à
l'Egout
(PRE).
La
Commune
ayant
un
Plan
d'Occupation
des
Sols
approuvé,
la
Taxe
d'Aménagement
s'applique
de
plein
droit
au
taux
de
1%.
La
Commune
peut
toutefois
fixer
librement
dans
le
cadre
des
articles
L.
331-14
et
L.
332-15,
un
autre
taux. Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
331-1
et
suivants
Considérant
que
le
taux
de
l'ancienne
Taxe
Locale
d'Equipement
était
de
3%
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à
instituer
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
la
Taxe
d'Aménagement
au
taux
de
3%
applicable
à
compter
du
1°”
Mars
2012.
La
présente
délibération
sera
valable
pour
une
durée
d'un
an
reconductible
et
sera
transmise
au
service
de
l'Etat
chargé
de
l'urbanisme
dans
le
département
au
plus
tard
le
1‘
jour
du
2°"
mois
suivant
son
adoption.
DECISION
Après
en
avoir
délibéré,
Par
18
Voix
pour
et
6
abttentions
(groupe
des
Elus
Communistes
et
Républicains
et
groupe
Avesnes
Demain),
le
Conseil
Municipal
décide
d’instituer
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
la Taxe
d'Aménagement
au
taux
de
3%
applicable
à
compter
du
1° Mars
2012.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Madame
Maryse
BASQUIN
LE
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
{>= Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DE$
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES$
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LE$
AUBERT
Le
vingt
trois
septembre
deux
mille
onze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
16
septembre
2011,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
prétents
:
Mmes
et
Mrs
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-]
GOFFART,
M-Ch
TRANCHANT,
M.
LEROV,
C.
SAMSOEN,
J-M
GRIMAUD,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Ÿ.
UISSE,
A-C
TAQUET,
P.
FLAVIGNW,
M-C
MILHOMME,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
J-C
PAVAUX,
F. BOZION,
R. TESSON,
G. BACQUET.
Avaient
donné
procuration :
Mrs.
R.
BRUNEL
à
D.
RUELLE,
J-C.
NAVETEUR
à G.
BACQUET,
A.
BISIAUX
à J-C.
PAVAUX.
Etaient
absents
« Mrs
D.
BEAUDUIN,
Th.
SANTER,
Mme
j-M
BERNIER.
$ecrétaire
de
séance
: Mme
Michèle
GERNEZ
Nombre
de
conteillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conteillers
présents
s 21
fuffrages
exprimés
: 24
RÉ
N°
6/23/09/2011
—
TAXE
SUR
LA
CONSOMMATION
FINALE
D'ELECTRICITE
EE
Exposé
de
Madame
le
Maire
L'Assemblée
est
informée
que
les
dispositions
reprises
aux
articles
L.2333-
2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
autorisent
le
Conseil
Municipal
à
fixer
un
coefficient
multiplicateur
unique,
dans
les
conditions
et
limites
prévues
à
ces
mêmes
articles,
applicable
au
tarif
de
la
Taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité.
Vu
l'article
23
de
la
loi
n°2010-1488
du
7
décembre
2010
portant
nouvelle
organisation
du
marché
de
l'électricité,
Vu
les
articles
L.
2333-2
à
L.
2333-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à
fixer
le
coefficient
multiplicateur
unique
de
la
Taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité
à
8
applicable
à
compter
du
1 ”
Janvier
2012
aux
consommations
d'électricité
effectuées
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
Et
à
mandater
Madame
le
Maire
pour
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
DECISION
A L’UNANIMITE,
le
Conseil
Municipal
fixe
le
coefficient
multiplicateur
unique
de
la
Taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité
à
8
applicable
à
compter
du
1 ”
Janvier
2012
aux
consommations
d'électricité
effectuées
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
et
mandate
Madame
le
Maire
pour
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Madame
Maryse
BASQUIN
#5...
be
KE
Maire d'AVESNES LES AUBERT:
Ph
Dr
Fe Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DE$
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
trois
septembre
deux
mille
onze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
16
septembre
2011,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
prétents
:
Mmes
et
Mrs
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J
GOFFART,
M-Ch
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
-M
GRIMAUD,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
UISSE,
A-C
TAQUET.
P.
FLAVIGNV,
M-C
MILHOMME,
CI.
MASSE,
J. DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
J-C
PAVAUX.
F.
BOZION,
R.
TESSON,
G.
BACQUET.
°
Avaient
donné
procuration
:
Mrs.
R.
BRUNEL
à
D.
RUELLE,
J-C.
NAVETEUR
à
C.
BACQUET,
A.
BISIAUX
à J-C.
PAVAUX.
Etaient
absents
: Mrs
D.
BEAUDUIN,
Th.
SANTER,
Mme
J-M
BERNIER,.
$ecrétaire
de
séance
: Mme
Michèle
GERNEZ
Nombre
de
conteillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
prétents
s 21
$affrages
exprimés
: 24
RRRARÉA
N°7/23/09/2011
—
PERSONNEL
COMMUNAL
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DE$
EFFECTIFS$
Exposé
_de
Madame
__
Marie-José
GOFFART,
Adjointe
à
la
Communication,
aux
Ressources
Humaines
et
aux
relations
avec
les
associations.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
tableau
des
effectifs
communaux,
VU
les
nécessités
de
service, DECISION A
L'UNANIMITE,
le Conseil
Municipal
décide
de
:
-
créer un
poste
d'Adjoint
Administratif
de
1°"°
classe
à temps
complet
-
modifier
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
à
compter
de
la
date
de
création
de
ce
poste.
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
Budget
Communal.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Madame
Maryse
BASQUIN Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DE$
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D’AVES$NES
LES
AUBERT
Le
vingt
trois
septembre
deux
mille
onze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
16
septembre
2011,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
prétents
:
Mmes
et
Mrs
M.
BASOUIN,
D.
RUELLE,
M-J
GOFFART,
M-Ch
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
J-M
GRIMAUD,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C
MILHOMME,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
J-C
PAVAUX,
F. BOZION,
R. TESSON,
G. BACQUET.
Avaient
donné
procuration :
Mrs.
R.
BRUNEL
à
D.
RUELLE,
J-C.
NAVETEUR
à
G.
BACQUET,
A.
BISIAUX
à J-C.
PAVAUX.
Etaient
absents
s Mrs
D.
BEAUDUIN,
Th.
SANTER,
Mme
J-M
BERNIER.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Michèle
GERNEZ
Nombre
de
conteillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conteillert
prétents
s 21
Suffrages
exprimés
: 24
RARE
N°
8/23/09/2011
—
APPLICATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
POUR
LE
CADRE
D'EMPLOI
DES
ADJOINTS$
D'ANIMATION
Exposé
__de__
Madame
Marie-José
GOFFART,
Adjointe
à
la
Communication,
aux
Ressources
Humaines
et
aux
relations
avec
les
Associations Il
est
rappelé
que
le
Conseil
Municipal
par
ses
délibérations
des
27
Janvier
2003
et
22
Juin
2007,
avait
fixé
les
modalités
d'application
du
régime
indemnitaire
du
personnel
communal
et
défini
les
cadres
d'emplois
et
grades
concernés
par
ces
dispositions,
au
vu
de
l'état
des
effectifs
en
ces
périodes.
À
ce
jour,
il
y
aurait
lieu
d'actuqaliser
cette
liste
des
bénéficiaires
en
rajoutant
les
grades
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
d'animation,
à
savoir
:
Adjoint
d'animation
de
2°"*classe
-__
Adjoint
d'animation
de
1”*classe
-__
Adjoint
d'animation
principal
de
2°""®classe -
Adjoint
d'animation
principal
de
1*"*classe
L'Assemblée
est
invitée
à
se
prononcer
sur
cette
proposition.
DECISION
A
l’'UNANIMITE,
le
Conseil
Municipal
décide
l'actualisation
de
la
liste
des
bénéficiaires
du
régime
indernnitaire
du
Personnel
Communal,
en
rajoutant
les
4
grades
du
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
d'animation
comme
proposé. Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Madame
Maryse
BASQUIN
De
Maire
d'AVESNES
LES
AUBER
ë. À
‘ Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondittement
de
CAMBRAI
DE$
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
trois
septembre
deux
mille
onze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
16
septembre
2011,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
prétents
:
Mmes
et
Mrs
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-j
GOFFART,
M-Ch
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
-M
GRIMAUD,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
UISSE,
A-C
TAQUET
P.
FLAVIGNY,
M-C
MILHOMME,
CI.
MASSE,
J. DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
J-C
PAVAUX,
F. BOZION,
R. TESSON,
G. BACQUET.
Avelent
donné
procuration :
Mrs.
R.
BRUNEL
à
D.
RUELLE,
J-C.
NAVETEUR
à G.
BACQUET,
A.
BISIAUX
à J-C.
PAVAUX.
Etaient
absents
s Mrs
D.
BEAUDUIN,
Th.
SANTER,
Mme
J-M
BERNIER.
$ecrétaire
de
séance
: Mme
Michèle
GERNEZ
Nombre
de
conseillers
en
exerelce
: 27
Nombre
de
conteillers
présents
s 21
fuffrages
exprimés
: 24
Rhkthh
N°
9/23/09/2011
-CONTRAT
DE
MAINTENANCE
DES
INSTALLATIONS
DE
CHAUFFAGE
DE
LA
COMMUNE
Exposé
de
Monsieur
Didier
RUELLE,
Adjoint
aux
Finances
et
aux
Affaires
Economiques Il
est
rappelé
à
l'Assemblée
que
les
installations
de
chauffage
de
la
Commune
étaient
entretenues
par
la
Société
AXIMA-SEITHA
sur
la
base
d'un
contrat
de
maintenance
avec
garantie
totale,
contrat
aujourd'hui
arrivé
à
terme.
Vu
les
nouvelles
réglementations
en
matière
d'environnement,
d'énergies
renouvelables
et
d'économie
d'énergie,
la
nécessité
de
rationnaliser
au
maximum
les
installations
communales,
l'obligation
d'une
mise
à
jour
des
équipements
à
entretenir,
il a
été
décidé
par
délibération
du
18
Février
2011
d'engager
une
étude
énergétique
plus
approfondie
avant
la
conclusion
de
tout
nouveau
contrat. Cette
étude
étant
réalisée
à
ce
jour,
la
procédure
de
consultation
des
entreprises
peut
désormais
être
mise
en
œuvre.
Toutefois,
compte
tenu
des
délais
nécessaires
à
cette
procédure,
il
y
a
lieu
d'assurer
dans
l'intervalle,
les
prestations
de
chauffage
avec
le
fournisseur
actuel,
la
Société
Axima,
sur
la
base
d'un
contrat
à
l'identique
que
précédemment
mais
pour
une
durée
de
3
mois
uniquement,
jusqu'au
31
Décembre
2011.
Connaissance
prise
du
projet
de
contrat,
l'Assemblée
est
invitée
d'une
part
à
se
prononcer
et
à
autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
le
dit
document,
et
d'autre
part,
à
mandater
le
Maire
à
engager,
assistée
d'un
Bureau
spécialisé,
la
consultation
des
entreprises
en
vue
de
la
conclusion
d'un
nouveau
contrat
de
chauffage
au
1°
Janvier
2012.
DECISION
A
l’'UNANIMITE,
le Conseil
Municipal:
-
se
prononce
favorablement
sur
le
projet
de
contrat
sus
mentionné
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
le
dit
document,
-
Mandate
le
Maire
à
engager,
assistée
d'un
Bureau
spécialisé,
la
consultation
des
entreprises
en
vue
de
la
conclusion
d'un
nouveau
contrat
de
chauffage
au
1°’
Janvier
2012.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES$
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
trois
septembre
deux
mille
onze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
16
septembre
201,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etalent
prétents
:
Mmes
et
Mrs
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J
GOFFART,
M-Ch
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
J-M
GRIMAUD,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Ÿ.
UISSE,
A-C
TAQUET
P.
FLAVIGNVY,
M-C
MILHOMME,
CI.
MASSE,
J. DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
J-C
PAVAUX
F.
BOZION,
R.
TESSON,
G.
BACQUET.
‘
Avuaient
donné
procuration :
Mrs.
R.
BRUNEL
à
D.
RUELLE,
J-C.
NAVETEUR
à G.
BACQUET,
A.
BISIAUX
à J-C.
PAVAUX.
Etaient
absents
: Mrs
D.
BEAUDUIN,
Th.
SANTER,
Mme
J-M
BERNIER.
Secrétaire
de
téance
: Mme
Michèle
GERNEZ
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conteillers
prêétents
s 21
$uffrages
exprimés
: 24
hhiité
N°
10/23/09/2011
—
CONSTRUCTION
D'UN
RESTAURANT
SCOLAIRE
MATERNELLE
ET
PRIMAIRE
ET
D'UNE
GARDERIE
PERISCOLAIRE
AVENANT
N°1
AU
MARCHE
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
Exposé
de
Monsieur
Didier
RUELLE,
Adjoint
aux
Finances
et
aux
Affaires
Economiques Il
est
rappelé
à
l'Assemblée,
la
Délibération
en
date
du
19
Février
2010
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
se
prononçait
favorablement
sur
le
projet
global
de
construction
d'un
restaurant
scolaire
maternelle
et
primaire
et
d'une
garderie
périscolaire.
La
mission
de
maîtrise
d'œuvre
de
cette
opération
avait
alors
été
confiée
à
l'Agence
Philippe
CHIOSSONE
de
Cambrai,
pour
un
montant
forfaitaire
provisoire
de
rémunération
de
61.915,65
€
HT,
dans
l'attente
de
l'APD
et
de
l'estimation
prévisionnelle
définitive
des
travaux. A
ce
jour,
le
coût
estimé
a
été
fixé
à
891.565,00
€
HT,
en
augmentation
par
rapport
aux
éléments
de
base
et
ce,
compte
tenu
des
diverses
modifications
apportées
au
projet
initial
ainsi
que
d'un
changement
de
site.
Par
conséquent,
l'Agence
CHIOSSONE
propose
en
application
de
l'article
AP8.3
du
CCAP,
un
nouveau
montant
forfaitaire
de
rémunération
de
92.901,07
€
HT,
à
entériner
par
un
avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
d'origine.
Connaissance
prise
de
ce
projet
d'avenant
n°1,
l'Assemblée
est
invitée
à
:
arrêter
à
la
somme
de
891.565,00€
HT
l'estimation
prévisionnelle
définitive
des
travaux
en
phase
APD
approuver
le
forfait
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
à
la
somme
de
92.901,07
€
HT,
les
crédits
nécessaires
étant
inscrits
au
Budget
Communal approuver
l'avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
afférent
à
la
dite
opération
lequel
avenant
fixe
ce
nouveau
montant
de
rémunération autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
le
dit
avenant
n°1
et
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DECISION
Après
en
avoir
délibéré,
Par
18
voix
Pour
et
6
Contre
(groupe
des
Elus
Communistes
et
Répubiicains
et
groupe
Avesnes
Demain),
le Conseil
Municipal
:
arrête
à
la
somme
de
891.565,00€
HT
l'estimation
prévisionnelle
définitive
des
travaux
en
phase
APD
approuve
la
rémunération
du
Maître
d'œuvre
comme
proposée
approuve
l'avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
de
l'Agence
CHIOSSONE autorise
Madame
le
Maire
à
signer
le
dit
document
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Madame
Maryse
BASQUIN
TE
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DE$
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVE$NES
LES
AUBERT
Le
vingt
trois
septembre
deux
mille
onze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
16
septembre
2011,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
prétents
:
Mmes
et
Mrs
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J
GOFFART,
M-Ch
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
J-M
GRIMAUD,
©.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C
TAQUET,
P.
FLAVIGNV,
M-C
MILHOMME,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
J-C
PAVAUX,
F. BOZION,
R. TESSON,
G. BACQUET.
Aualent
donné
procuration
:
Mrs.
R.
BRUNEL
à
D.
RUELLE,
J-C.
NAVETEUR
à CG. BACQUET,
A.
BISIAUX
à J-C.
PAVAUX.
Etalent
absents
: Mrs
D.
BEAUDUIN,
Th.
SANTER,
Mme
j-M
BERNIER.
fecrétaire
de
séance
: Mme
Michèle
GERNEZ
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conteillers
présents
s 21
$uffrages
exprimés
: 24
Ahhhhh
N°
11/23/09/2011
—
MISE
AUX
NORMES
DE
SECURITE
DE
L'ECOLE
PRIMAIRE
JOLIOT
CURIE
(1*TRANCHE)-
AVENANT
N°1
AU
MARCHE
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
Exposé
de
Madame
le Maire
Il est
rappelé
à
l'Assemblée,
la
Délibération
en
date
du
15
Avril
2011
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
se
prononçait
favorablement
sur
la
mise
en
œuvre
de
la
première
tranche
des
travaux
de
mise
aux
normes
de
sécurité
de
l'Ecole
Primaire
Joliot
Curie.
La
mission
de
maîtrise
d'œuvre
de
cette
opération
a
été
confiée
à
la
société
SECA
Ingénierie
de
Valenciennes
pour
un
montant
de
rémunération
de
15.600,00
€ HT. A
ce
jour,
il y
aurait
lieu
de
fixer
un
nouveau
montant
des
honoraires
à
régler
à
la
Société
SECA
et
ce,
compte
tenu
de
la
modification
de
certaines
prestations,
à
savoir
:
-
Suppression
de
la
mission
complémentaire
de
coordination
SSl
-
Assistance
à
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
réalisation
des
pièces
administratives
et
fonds
de
plan
-
Mise
à
jour
du
montant
des
travaux
du
marché
de
base
Par
conséquent,
il
est
proposé
un
nouveau
montant
de
rémunération
de
17.356,00
€ HT,
à entériner
par
un
avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
d'origine.
Connaissance
prise
de
ce
projet
d'avenant
n°1,
l'Assemblée
est
invitée
à :
-
approuver
la
rémunération
du
maître
d'œuvre
à
la
somme
de
17.356,00
€
HT,
les
crédits
nécessaires
étant
inscrits
au
Budget
Communal
-__
approuver
l'avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
afférent
à
la
dite
opération
lequel
avenant
fixe
ce
nouveau
montant
de
rémunération
-
autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
le
dit
avenant
n°1
et
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DECISION
A
L'UNANIMITE,
le Conseil
Municipal
:
-
approuve
la rémunération
du
Maître
d'œuvre
comme
proposée
-
approuve
l'avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
de
la
Société
SECA
-
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
le
dit
document
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à cette
décision
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT:;
\x
AT Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
trois
septembre
deux
mille
onze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BA$QUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
16
septembre
20ñ1,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
prétents
:
Mmes
et
Mrs
M.
BASOUIN,
D.
RUELLE,
M-J
GOFFART,
M-Ch
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
J-M
GRIMAUD,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C
MILHOMME,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
J-C
PAVAUX,
F. BOZION,
R. TESSON,
G. BACQUET.
Avaient
donné
procuration
:
Mrs.
R.
BRUNEL
à
D.
RUELLE,
J-C.
NAVETEUR
à G.
BACQUET,
A.
BISIAUX
à J-C.
PAVAUX.
Etalient
absents
: Mrs
D.
BEAUDUIN,
Th.
SANTER,
Mme
J-M
BERNIER.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Michèle
GERNEZ
Nombre
de
conteillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
s 21
$uffrages
exprimés
: 24
Rat é
N°
12/23/09/2011
—
RENOVATION
DE
FACADES
-
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
Exposé
de
Madame
Marie-Chantal
TRANCHANT,
Adjointe
déléguée
à
l'environnement
et
au
Cadre
de
Vie
Par
délibération
en
date
du
3
Décembre
2010,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
renouveler
l'opération
de
rénovation
de
façades
pour
les
trois
années
à
venir
dans
les
conditions
définies
par
la
dite
délibération.
A
la
demande
de
la
Trésorerie
d'Avesnes
les
Aubert,
il
y
aurait
lieu
désormais
pour
l'assemblée
de
se
prononcer
lors
de
l'attribution
de
chaque
subvention
individuelle.
A
ce
jour,
4
dossiers
recevables
au
vu
des
critères
d'attribution,
ont
été
reçus
en
Mairie.
Il s'agit
de
: -_
Monsieur
DAVRANCHE
Vianney
-—
47,
rue
Faidherbe
-__
Monsieur
PAYEN
Frédéric
—
102,
rue
Karl
Marx
-
Monsieur
MARLIERE
Philippe
—
15,
rue
du
8
Mai
1945
-
Madame
PAMART
Marie-Thérèse
—
10,
rue
des
Frères
Beauvois
L'Assemblée
est
donc
invitée
à
se
prononcer
sur
le
versement
d'une
prime
municipale
d'aide
à
la
rénovation
des
façades
à
ces
quatre
demandeurs,
dans
les
conditions
suivantes
:
Monsieur
DAVRANCHE
Vianney
Monsieur
PAVEN
Frédéric
Monsieur
MARLIERE
Philippe
Madame
PAMART
Marie-Thérèse
1200
€ (25%
rejointoiement)
980
€
(25%
enduit
projeté)
450
€
(15%
peinture)
675
€
(25%
enduit
projeté)
Il'est
précisé
que
la
prime
ne
sera
versée
qu'après
réception
en
Mairie
des
justificatifs
de
réalisation
et
de
règlement
des
travaux
concernés.
DECISION
A
L’'UNANIMITE,
le
Conseil
Municipal
décide
le
versement
d'une
prime
municipale
d'aide
à
la
rénovation
des
façades
à
ces
quatre
demandeurs,
dans
les
conditions
sus-présentées.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
ne
Madame
Maryse
BASQUIN
57:
Maire d'AVESNES
LES AUBERT:
25245 Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondittement
de
CAMBRAI
DE$
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERE$
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
trois
septembre
deux
mille
onze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a été
faite
le
16
septembre
2011,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et
Mrs
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J
GOFFART,
M-Ch
TRANCHANT,
M.
LEROV,
C.
SAMSOEN,
J-M
GRIMAUD,
©.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Ÿ.
UVISSE,
A-C
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C
MILHOMME,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
J-C
PAVAUX,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
G.
BACQUET.
Avalent
donné
procuration :
Mrs.
R.
BRUNEL
à D.
RUELLE,
J-C.
NAVETEUR
à
G.
BACQUET,
A.
BISIAUX
à J-C.
PAVAUX.
Etaient
absents
: Mrs
D.
BEAUDUIN,
Th.
SANTER,
Mme
J-M
BERNIER.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Michèle
GERNEZ
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conteillers
présents
s 21
RhRhRÉ
N°
13/23/09/2011
—
PROJET
DE
FUSION
DE$
COMMUNAUTES
DE
COMMUNES
DU
CAUDRESIS-CATESIS,
D'ESPACE
SUD
CAMBRESIS
ET
DE
HAUTE
$AMBRE
BOIS
L'EVEQUE
Exposé
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire
Par
arrêté
en
date
du
29
juillet
2011,
Monsieur
le
Préfet
du
Nord
a
défini
le
projet
de
périmètre
de
la
future
Communauté
de
Communes
issue
de
la
fusion
des
Communautés
de
Communes
du
Caudrésis-Catésis,
d'Espace
Sud
Cambrésis
(à
l'exception
de
la
Commune
d'Esnes)
et
de
Haute
Sambre
Bois
l'Evèque.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
appartient
au
Préfet
de
recueillir
l'avis
des
conseils
municipaux
et
des
organes
délibérants
des
EPCI
concernés
sur ce
projet
de
fusion. Le
Conseil
Municipal
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
réception
de
la
notification
préfectorale
pour
émettre
un
avis.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
l'avis
est
réputé
favorable.
Connaissance
prise
des
propositions
soumises
à
la
réflexion
des
élus,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
émettre
un
avis
sur
le
projet
de
fusion
de
ces
trois
Communautés
tel
que
présenté
par
le
Préfet
du
Nord
(périmètre
et
statuts)
ainsi
qu'à
procéder
à
la
désignation
des
délégués
communaux
(4
titulaires
et
4
suppléants)
au
sein
du
nouveau
Conseil
Communautaire.
DECISION
PAR
20
VOIX
POUR
ET
4
ABSTENTIONS
(groupe
des
Elus
Communistes
et
Républicains),
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
au
projet
de
fusion
de
ces
trois
communautés
de
communes
tel
que
présenté
par
le
Préfet
du
Nord
(périmètre
et
statuts).
Il
est
ensuite
procédé
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
à
l'élection
des
délégués
communautaires
:
4
titulaires
et
4
suppléants.
Une
seule
liste
est
présentée
par
le
groupe
Avesnes
Autrement
(les
2
autres
groupes
ne
présentent
aucun
candidat
et
ne
participent
pas
au
vote).
Le
dépouillement
des
votes
a donné
les résultats
suivants
:
1)
Election
des
Titulaires
-
Nombre
total
de
Bulletins:
18
-
Bulletins
blancs
ou
nuls :
O
-__
Suffrages
exprimés
:
18
La
liste Avesnes
Autrement
a
obtenu
18 voix.
Sont
élus
Délégués
Titulaires
:
1. Mme
BASQUIN
Maryse
2.
Mr
BEAUDUIN
Dominique
3.
Mme
TRANCHANT
Marie-Chantal
4.
Mr
WAXIN
Marcel
2)
Election
des
Suppléants
-
Nombre
total
de
Bulletins:
18
-
Bulletins
blancs
ou
nuls
:
O
-
_Suffrages
exprimés
:
18 La
liste
Avesnes
Autrement
a
obtenu
18
voix.
Sont
élus
Délégués
Suppléants
:
1.
Mr
DEBAERMARKER
Jacques
2.
Mme
GERNEZ
Michèle
3.
Mr
VISSE
Yvon
4.
Mme
MASSE
Claudine
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Madame
Maryse
BASQUIN
LES
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
/:/
=, Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arronditsement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D’'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
trois
septembre
deux
mille
onze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
16
septembre
20ñ1,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
prétents
:
Mmes
et
Mrs
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J
GOFFART,
M-Ch
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
J-M
GRIMAUD,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C
MILHOMME,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
J-C
PAVAUX,
F. BOZION,
R. TESSON,
G.
BACQUET.
Avalent
donné
procuration :
Mrs.
R.
BRÜNEL
à
D.
RUELLE,
J-C.
NAVETEUR
à
G.
BACQUET,
A.
BISIAUX
à J-C.
PAVAUX.
Etaient
absents
« Mrs
D.
BEAUDUIN,
Th.
SANTER,
Mme
J-M
BERNIER.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Michèle
GERNEZ
Nombre
de
conteillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
prétents
: 21
fuffrages
rimés
: 24
ARR
N°
14/23/09/2011
—
ENQUETE
PUBLIQUE
SUR
LA
DEMANDE
PRESENTEE
PAR
LA
$SOCIETE
TERRALYS$
EN
VUE
D'OBTENIR
L'AUTORISATION
D’EXPLOITER
UN
PERIMETRE
D'EPANDAGE
SUR
20
COMMUNES
DU
NORD
- AUIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Exposé
de
Madame
Marie-Chantal
TRANCHANT,
Adjointe
déléguée
à
l'Environnement
et
au
Cadre
de
Vie
Suite
à
la
demande
présentée
par
la
Société
TERRALVYS
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'exploiter
un
périmètre
d'épandage
sur
le
territoire
de
20
communes
du
département
du
Nord
dont
Avesnes-les-Aubert
pour
les
composts
non
conformes
et
les
lixiviats
issus
de
la
plateforme
de
compostage
«
Ferti-escaut
»
de
la
commune
de
NAVES,
Monsieur
le
Préfet
du
Nord
a
ordonné
par
arrêté
du
3
Août
2011
l'ouverture
d'une
enquête
publique
du
mardi
6
Septembre
au
jeudi
06
Octobre
2011
inclus. Conformément
à
l'Article
9
de
l'arrêté
préfectoral,
l'avis
de
la
Commune
est
sollicité
sur
la
dite
demande
d'autorisation.
Vu
les dispositions
du
Code
de
l'Environnement.
Vu
les pièces
du
dossier
produit
à
l'appui
de
cette
demande.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
émettre
un
avis
sur
la
demande
d'autorisation
telle
que
présentée
par
la
Société
TERRALVYS.
DECISION
Après
en
avoir
délibéré,
Par_15
Voix
Pour,
4
Contre(groupe
des
Elus
Communistes
et
Républicains)
et
5
Abstentions
(groupe
Avesnes
Demain
+
Mrs
GRIMAUD
JMarc
et
FLAVIGNVY
Pascal
et
Mme
LEGRAND
Paule),
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à
la demande
d'autorisation
telle
que
présentée
par
la
Société
TERRALVYS.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
sr
Madame
Maryse
BASQUIN
5%
56
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
=," Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DE$
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LE$
AUBERT
Le
vingt
trois
septembre
deux
mille
onze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
16
septembre
2011,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et
Mrs
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J
GOFFART,
M-Ch
TRANCHANT,
M.
LEROV,
C.
SAMSOEN,
J-M
GRIMAUD,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C
MILHOMME,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
J-C
PAVAUX,
F. BOZION,
R. TESSON,
G. BACQUET.
Aualent
donné
procuration :
Mrs.
R.
BRUNEL
à
D.
RUELLE,
J-C.
NAVETEUR
à G.
BACQUET,
A.
BISIAUX
à J-C.
PAVAUX.
Etalent
absents
: Mrs
D.
BEAUDUIN,
Th.
SANTER,
Mme
J-M
BERNIER,.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Michèle
GERNEZ
Nombre
de
conteillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
s 21
fuffrages
exprimés
: 23
RhkRht
N°15/23/09/2011
-SIDEN-SIAN
- ADHESIONS
NOUVELLES
Exposé
de
Madame
le
Maire
M.
le
Président
du
SIDEN-SIAN
a
notifié
à
la
Commune,
les
délibérations
adoptées
par
son
Comité
pour
les
adhésions
et
les
compétences
reprises
ci-
dessous. COMITE
DU
15 AVRIL
2011 :
e
Compétence
III
«
Eaux
Pluviales
»
æ
NEUVILLE-SAINT-VAAST
(62)
e
Compétence
IV
«
Eau
Potable
et
Industrielle
»
æ
Syndicat
des
Eaux
de
BEAUMONT-INCHY
(59) Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
Assemblées
délibérantes
des
Collectivités
membres
doivent
se
prononcer
sur
les
admissions
nouvelles.
L'Assemblée
est
donc
invitée
à
émettre
son
avis
sur
ces
demandes
d'adhésion. DECISION Par
23
voix
POUR,
Monsieur
WAXIN
Marcel
intéressé
par
l'affaire
ne
prend
pas
part
au
débat
ni
au
vote.
Le
Conseil
Municipal :
- accepte
les adhésions
suivantes
au
SIDEN-SIAN
:
e
Compétence
HI
«
Eaux
Pluviales
>»
æ
Commune
de
NEUVILLE-SAINT-VAAST
(62)
e
Compétence
IV
«
Eau
Potable
et
Industrielle
»
æ
Syndicat
des
Eaux
de
BEAUMONT-INCHY
(59)
Le
Conseil
Municipal
souhaite
que
les
modalités
de
ces
adhésions
au
SIDEN-
SIAN
soient
telles
que
prévues
dans
les
délibérations.
- accepte
donc
que
ces
adhésions
soient
effectuées
aux
conditions
proposées
par
les
délibérations
du
Comité
du
SIDEN-SIAN
en
date
du
15
Avril
2011.
- charge
Madame
le
Maire
d'exécuter
la
présente
délibération
en
tant
que
de
besoin. Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
ar
ie
Mme
Maryse
BASQUIN
LP
ÈS
€\
S
Gus,
Xe Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
trois
septembre
deux
mille
onze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
16
septembre
2011,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etalent
présents
:
Mmes
et
Mrs
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J
GOFFART,
M-Ch
TRANCHANT,
M.
LEROV,
C.
SAMSOEN,
J-M
GRIMAUD,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C
MILHOMME,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
J-C
PAVAUX,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
G.
BACQUET.
Avaient
donné
procuration :
Mrs.
R.
BRUNEL
à D.
RUELLE,
J-C.
NAVETEUR
à
G.
BACQUET,
A.
BISIAUX
à J-C.
PAVAUX.
Etaient
absents
: Mrs
D.
BEAUDUIN,
Th.
SANTER,
Mme
J-M
BERNIER.
$ecrétaire
de
téance
: Mme
Michèle
GERNEZ
Nombre
de
conteillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 21
khtaté
N°
16/23/09/2011
—
SIDEN-SIAN
—
DISTRIBUTION
D'EAU
POTABLE
ET
ASS$AINISSEMENT
DANS
LA
COMMUNE
—
RAPPORT
D’ACTIVITES
2010
Exposé
de
Madame
le Maire
Conformément
aux
Articles
L5211-39
et
D2224-1
à
5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
texte
intégral
du
rapport
d'activités
portant
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
distribution
d'eau
potable
et
d'assainissement
et
sa
synthèse,
le
Compte
Administratif
et
le
rapport
de
présentation
de
l'exercice
précédent
du
SIDEN-SIAN
font
l'objet
chaque
année
d'une
présentation
aux
Conseils
Municipaux
des
Communes
adhérentes
et
d'une
information
au
public.
Ces
documents
visent
à
apporter
l'ensemble
des
informations
d'ordre
technique
et
financier
relatives
à
l'exercice
des
missions
de
ce
Syndicat. Dans
un
souci
de
transparence
et
d'efficacité,
une
synthèse
des
principaux
éléments
relatifs
à
ces
services
concernant
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
pour
l'exercice
2010
est
communiquée
au
Conseil
Municipal,
les
documents
complets
étant
disponibles
sur
le
site
Internet
du
SIDEN-SIAN
ainsi
que
le
rapport
financier
de
NOREADE.
L'Assemblée
est
invitée
à
formuler
toute
remarque
ou
observation
et
à
prendre
acte
de
la
présentation
en
séance
du
rapport
annuel
d'activités
pour
l'exercice
2010
du
SIDEN-SIAN.
DECISION
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
présentation
en
séance
de
ce
rapport,
sans
remarque
ni
observation.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Madame
Maryse
BASQUIN
FER
Maire d'AVESNES
LES AUBERT"
: :: \:
(2 as
A
T°
Z CZ
TE)
EL
ae Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
trois
septembre
deux
mille
onze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
16
septembre
2011,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et
Mrs
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J
GOFFART,
M-Ch
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
J-M
GRIMAUD,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C
MILHOMME,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
J-C
PAVAUX,
F. BOZION,
R. TESSON,
G. BACQUET.
Auaient
donné
procuration :
Mrs.
R.
BRUNEL
à
D.
RUELLE,
J-C.
NAVETEUR
à
G.
BACQUET,
A.
BISIAUX
à J-C.
PAVAUX.
Etaient
absents
s Mrs
D.
BEAUDUIN,
Th,
SANTER,
Mme
J-M
BERNIER.
$ecrétaire
de
séance
: Mme
Michèle
GERNEZ
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
s 21
$uffrages
exprimés
: 24
RhRRAR
N°
17
A/23/09/2011
—
LOTISSEMENT
RESIDENTIEL
DE
LA
SOCIETE
2PG
RUE
DU
8
MAI
1945
DENOMINATION
DE
RUES
Exposé
de
Madame
le Maire
Il
est
rappelé
à
l'Assemblée,
que
la
Société
2PG
réalise
actuellement
un
lotissement
résidentiel
sur
plusieurs
parcelles
de
la
rue
du
8
Mai
1945.
I
y
aurait
lieu
aujourd'hui
de
procéder
à
la
dénomination
de
ce
lotissement
ainsi
que
des
2
rues
qui
le
constitueront.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
les
propositions
suivantes
: -
Nom
du
lotissement
= «
Lotissement
résidentiel
Les
Mulquiniers
»
-__
Nom
de
la
première
rue
(perpendiculaire
à
la
rue
du
8
Mai
1945)
=
«
La
Fileuse
»
-
Nom
de
la
deuxième
rue
= «
L'Epoêle
»
Et
à
autoriser
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DECISION
A L’'UNANIMITE,
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
aux
propositions
de
dénomination
telles
que
présentées
et
autorise
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
dans
ce
sens.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
|
Madame
Maryse
BASQUIN
1:
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT/
=
\
Re
À
À
F Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondittement
de
CAMBRAI
DE$
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES$
DE
LA
VILLE
D’'AVES$NES
LE$
AUBERT
Le
vingt
trois
septembre
deux
mille
onze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
16
septembre
2011,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et
Mrs
M.
BASOUIN,
D.
RUELLE,
M-}
GOFFART,
M-Ch
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
J-M
GRIMAUD,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Y.
VISSE,
A-C
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
M-C
MILHOMME,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
J-C
PAVAUX,
F. BOZION,
R. TESSON,
G. BACQUET.
Avalent
donné
procuration
:
Mrs.
R.
BRUNEL
à
D.
RUELLE,
J-C.
NAVETEUR
à G.
BACQUET,
A.
BISIAUX
à J-C.
PAVAUX.
Etaient
absents
: Mrs
D.
BEAUDUIN,
Th.
SANTER,
Mme
/-M
BERNIER.
Secrétaire
de
téance
: Mme
Michèle
GERNEZ
Nombre
de
conteillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
s 21
$uffrages
exprimés
: 24
hhkhh
N°
17
B/23/09/2011
—
LOTISSEMENT
RESIDENTIEL
DE
LA
$OCIETE
2PG
RUE
DU
8 MAI
1945
CONVENTION
DE
RETROCESSION
DE$
VRD
Exposé
de
Madame
le
Maire
Il
est
rappelé
à
l'Assemblée,
que
la
Société
2PG
réalise
actuellement
un
lotissement
résidentiel
sur
plusieurs
parcelles
de
la
rue
du
8
Mai
1945.
Vu
les
dispositions
de
l'article
R442-8
du
Code
de
l'Urbanisme
Vu
le
courrier
en
date
du
16
juillet
2011
de
la
SARL
2PG
de
Prouille
sollicitant
la
rétrocession,
en
vue
de
leur
classement
dans
le
Domaine
Public
Communal
des
VRD
du
«
lotissement
résidentiel
Les
Mulquiniers
»
à
l'issue
des
travaux. Considérant
que
pour
ce
faire,
il
y
a
lieu
de
conclure
avec
le
lotisseur,
une
convention
de
rétrocession
de
ces
voiries
et
réseaux
divers.
Connaissance
prise
du
projet
de
convention,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
cette
proposition
et
à
autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
dite
convention
avec
la
SARL
2PG
de
Proville,
ainsi
que
tous
documents
et
actes
se
rapportant
à
cette
opération.
DECISION
A
L’UNANIMITE,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
la
proposition
de
convention
de
rétrocession
des
VRD
telle
que
présentée
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
dite
convention
avec
la
SARL
2PG
de
Proville,
ainsi
que
tous
documents
et
actes
se
rapportant
à
cette
opération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
RRREEN
Madame
Maryse
BASQUIN
(SRE
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
Ê
LR Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arronditsement
de
CAMBRAI
DES$
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LE$
AUBERT
Le
deux
décembre
deux
mille
onze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
25
novembre
2011,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etalent
présents
«
Mmes
et
Mrs
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J
GOFFART,
M-Ch
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
©.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Ÿ.
VISSE,
A-C
TAQUET,
M-C
MILHOMME,
T.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
G.
BACQUET,
J-C
PAVAUX,
J-M
BERNIER.
Avelent
donné
procuration
:
Mrs.
D.
BEAUDUIN
à
D.
RUELLE,
J-M
GRIMAUD
à
O.
PAGNIEZ,
R.
BRUNEL
à
M.
LEROY,
P.
FLAVIGNVY
à
M.
WAXIN,
J-C.
NAVETEUR
à
GC.
BACQUET,
A.
BISIAUX
à
J-C.
PAVAUX.
Secrétaire
de
séance
: M.
M.
WAXIN
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
prétents
s 21
$uffrages
exprimés
: 27
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Rhthté
N°
2/02/12/2011
-
PERSONNEL
COMMUNAL
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DE;
EFFECTIFS$
Exposé
de
Madame
Marie-José
GOFFART,
Adjointe
à
la
Communication,
aux
Ressources
Humaines
et
aux
relations
avec
les
Associations
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
tableau
des
effectifs
communaux,
Vu
les
nécessités
de
service,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
:
°
la
création
d'un
poste
d'Adjoint
administratif
de
1°
classe
à
temps
non
complet
(base
hebdomadaire
: 21
heures).
°
la
modification
en
conséquence
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
à
compter
de
la
date
de
création
de
ce
poste.
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
Budget
Communal. DECISION A
L’UNANIMITE,
le Conseil
Municipal
décide
de
:
e
créer
un
poste
d'Adjoint
Administratif
de
1°
classe
à
temps
non
complet
(base
hebdomadaire
:21
heures).
e
modifier
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
à
compter
de
la
date
de
création
de
ce
poste.
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
Budget
Communal.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
HOFENRe
RS
£ Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DE$
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES$
LES
AUBERT
Le
deux
décembre
deux
mille
onze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES$.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
25
novembre
2011,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
prétenks
s
Mmes
et
Mrs
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J
GOFFART,
M-Ch
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
©.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
V.
UVISSE,
A-C
TAQUET,
M-C
MILHOMME,
T.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
G.
BACQUET,
J-C
PAVAUX,
J-M
BERNIER.
Avaient
donné
procuration :
Mrs.
D.
BEAUDUIN
à
D.
RUELLE,
J-M
GRIMAUD
à
©.
PAGNIEZ,
R.
BRUNEL
à
M.
LEROV,
P.
FLAVIGNV
à
M.
WAXIN,
J-C.
NAVETEUR
à G.
BACQUET,
A.
BISIAUX
à J-C.
PAVAUX.
Secrétaire
de
séance
: M.
M.
WAXIN
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
prétents
s 21
fuffraget
exprimés
s 27
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
RhRRRR
N°
3/02/12/2011
- RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2012
-
RECRUTEMENT
ET
REMUNERATION
DE$
AGENTS
RECENSEURS
Exposé
de
Madame
le
Maire
Madame
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
par
courrier
en
date
du
11
Mai
2011,
la
Direction
Régionale
Nord
Pas-de-Calais
de
l'INSEE
a
communiqué
les
dates
du
prochain
Recensement
de
la
Population
en
ce
qui
concerne
la
Commune
d'AVESNES-LES-AUBERT
:
la
collecte
débutera
le
19
Janvier
2012
et
se
terminera
le
18
Février
2012.
Les
modalités
d'organisation
des
opérations
de
recensement
(et
notamment
pour
les
communes
de
moins
de
10.000
habitants
avec
une
enquête
exhaustive
et
générale
tous
les
cinq
ans)
découlent
de
la
réforme
du
Recensement
de
la
Population
introduite
par
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
ia
Démocratie
de
Proximité
laquelle
confie
aux
communes
ou
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qu'elles
désignent,
la
préparation
et
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement
de
la
population.
En
contrepartie,
les
communes
et
les
EPCI
reçoivent
de
l'Etat
une
dotation
forfaitaire
dont
la
vocation
est
d'apporter
une
contribution
de
l'Etat
au
financement
de l'opération
:frais
de
fonctionnement
et
coût
de
personnel
(rémunération
et
formation).
La
somme
qui
sera
versée
par
l'Etat
à
la
Commune
au
titre
de
l'enquête
de
recensement
2012
s'élève
à
8.083,00
euros.
Il
s'agit
d'une
dotation
forfaitaire
basée
sur
la
population
et
le
nombre
de
logements
:
elle
n'a
pas
de
lien
direct
avec
la
rémunération
versée
par
la
collectivité
aux
agents
recenseurs.
Ceux-ci
doivent
être
recrutés
et
rémunérés
dans
le
respect
de
la
réglementation
applicable
aux
personnels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Les
opérations
de
recensement
de
la
population
communale
seront
placées
sous
la
coordination
de
Madame
Anne-Françoise
SANTANGELO
-—
Adjoint
Administratif
de
2°"°
classe
à
la
Ville
d'AVESNES-LES-AUBERT.
Au
vu
du
découpage
du
territoire
en
districts,
il
y
aurait
lieu
de
procéder
au
recrutement
de
8
agents
recenseurs
en
qualité
d'agents
non
titulaires
de
droit
public
à
temps
non
complet
pour
la
période
du
2
Janvier
2012
au
25
Février
2012
et
de
fixer
la
rémunération
qui
leur
sera
allouée
selon
le travail
accompli.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
Démocratie
de
Proximité
et
notamment
son
titre
V
Vu
le
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
Recensement
de
la
Population
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
non
titulaires
Vu
le
tableau
des
emplois
communaux
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
:
e
La
création
d'emplois
de
non
titulaires
de
droit
public,
en
application
de
l'alinéa
2
de
l'article
3
de
la
loi
précitée,
pour
faire
face
à
des
besoins
occasionnels
ou
saisonniers,
à
raison
de
:
©
Huit
postes
d'agents
recenseurs
non
titulaires
à
temps
non
complet,
pour
la
période
allant
du
2 Janvier
2012
au
25
Février
2012
e
La
rémunération
qui
sera
allouée
à
ces
agents,
à
savoir
:
o
1,3
€ brut
par
feuille
de
logement
remplie
o
1,72
€ brut
par
bulletin
individuel
rempli
o
L'agent
recenseur
recevra
25,00
€
bruts
pour
chaque
présence
aux
séances
de
formation
o
La
Commune
prendra
à
sa
charge
les
cotisations
patronales
o
La
collectivité
versera
un
forfait
par
agent
de
30,00
€
nets
en
dédommagement
des
frais
de
déplacement DECISION A
L'UNANIMITE,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
:
+
La
création
d'emplois
de
non
titulaires
de
droit
public,
en
application
de
l'alinéa
2
de
l’article
3
de
la
loi
précitée,
pour
faire
face
à
des
besoins
occasionnels
ou
saisonniers,
à
raison
de
:
©
Huit
postes
d'agents
recenseurs
non
titulaires
à
temps
non
complet,
pour
la
période
allant
du
2 Janvier
2012
au
25
Février
2012
e
La
rémunération
qui
sera
allouée
à
ces
agents,
à
savoir
:
© © O
1,13
€
brut
par
feuille
de
logement
remplie
1,72
€ brut
par
bulletin
individuel
rempli
L'agent
recenseur
recevra
25,00
€
bruts
pour
chaque
présence
aux
séances
de
formation
La
Commune
prendra
à
sa charge
les cotisations
patronales
La
collectivité
versera
un
forfait
par
agent
de
30,00
€
nets
en
dédommagement
des
frais
de
déplacement
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT y Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondittement
de
CAMBRAI
DE$
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES$
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le
deux
décembre
deux
mille
onze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
25
novembre
201,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etalent
prétents
s
Mmes
et
Mrs
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J
GOFFART,
M-Ch
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
©.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Ÿ.
UISSE,
A-C
TAQUET,
M-C
MILHOMME,
T.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
G.
BACQUET,
J-C PAVAUX,
J-M
BERNIER.
Avaient
donné
procuration
:
Mrs.
D.
BEAUDUIN
à
D.
RUELLE,
J-M
GRIMAUD
à ©.
PAGNIEZ,
R.
BRUNEL
à
M.
LEROV,
P.
FLAVIGNY
à
M.
WAXIN,
J-C.
NAVETEUR
à G.
BACQUET,
A.
BISIAUX
à J-C.
PAVAUX.
Secrétaire
de
séance
: M.
M.
WAXIN
Nombre
de
conseillers
en
exerelce
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
s 21
fuffrages
exprimés
: 27
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
AAARRÉ
N°
4/02/12/2011
—
AUTORISATION
DE
PAIEMENT
—
INVESTISSEMENT
N+1
Exposé
de
Monsieur
Didier
RUELLE,
Adjoint
aux
Finances
et
aux
Affaires
Economiques Il est
rappelé
à
l'Assemblée
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
par
son
article
L 1612-1
fixe
les
conditions
d'exécution
des
opérations
de
paiement
des
dépenses
et
de
recouvrement
des
recettes,
dans
l'attente
du
vote
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
N+1,
Le
contenu
de
cet
article
est
le suivant :
« Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ter
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
H
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget. En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
31
mars,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibéront,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les dépenses
à caractère
pluriannuel incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les conditions
ci-dessus.
Le présent
article s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article L.
4312-6.
»
Vu
les
termes
du
3°”°
alinéa
de
cet
article
du
C.G.C.T.
exigeant
une
autorisation
de
l'organe
délibérant
pour
les
dépenses
d'investissement,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
dispositions
afin
de
permettre
le
règlement
d'éventuelles
nouvelles
dépenses
en
investissement
pouvant
intervenir
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2012,
ES
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
autoriser
le
Maire
à
engager,
à
liquider
et
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
à
compter
du
Îer
janvier
2012
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2011,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Il est
précisé
que
le
montant
maximum
de
ces
autorisations
de
paiement
N#1
en
section
d'investissement
est
fixé
au
quart
des
crédits
ouverts
par
chapitre
budgétaire
en
dépenses
(hors
remboursement
de
la
dette)
au
cours
de
l'année
N
et
que
les
sommes
correspondantes
seront
inscrites
au
Budget
Primitif
2012
lors de
son
adoption.
DECISION A
L'UNANIMITE,
le Conseil
Municipal
autorise
Madame
le Maire
à engager,
à
liquider
et
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
à
compter
du
1°
janvier
2012
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2011,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Le
montant
maximum
de
ces
autorisations
de
paiement
sera
fixé
tel
que
mentionné
ci-
dessus. Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Madame
Maryse
BASQOUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DE$
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le
deux
décembre
deux
mille
onze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
25
novembre
20,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etafent
prétentt
s
Mmes
et
Mrs
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J
GOFFART,
M-Ch
TRANCHANT,
M.
LEROV,
C.
SAMSOEN,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Ÿ.
UISSE,
A-C
TAQUET,
M-C
MILHOMME,
T.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
CG. BACQUET,
J-C PAVAUX,
J-M
BERNIER.
Avalent
donné
procuration :
Mrs.
D.
BEAUDUIN
à
D.
RUELLE,
/-M
GRIMAUD
à ©.
PAGNIEZ,
R.
BRUNEL
à
M.
LEROY,
P.
FLAVIGNV
à
M.
WAXIN,
J-C.
NAVETEUR
à
G.
BACQUET,
A.
BISIAUX
à J-C.
PAVAUX.
fecrétaire
de
téance
: M.
M.
WAXIN
Nombre
de
conteillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
s 21
$uffrages
exprimés
s 27
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
Rat
tk
N°
5/02/12/2011
— MISE
AUX
NORMES
DE
SECURITE
DE
L'ECOLE
PRIMAIRE
JOLIOT
CURIE
—
2°”°
TRANCHE
Exposé
de
Monsieur
Didier
RUELLE,
Adjoint
aux
Finances
et
aux
Affaires
Economiques Il
est
rappelé
à
l’Assemblée
que
la
Municipalité
a
missionné
un
Bureau
d'Etudes,
la
Société
SECA
Ingénierie
à
Valenciennes
en
qualité
de
maître
d'œuvre
du
projet
de
mise
aux
normes
de
sécurité
de
l'Ecole
Primaire
Joliot
Curie.
La
concrétisation
du
projet
a
été
programmée
en
3
phases
sur
plusieurs
années
à
compter
de
l'exercice
2011.
Pour
une
bonne
planification
du
chantier,
il y
aurait
lieu
dès
aujourd'hui
d'engager
les
démarches
de
mise
en
œuvre
de
la
deuxième
tranche
de
ces
travaux
de
mise
aux
normes
de
sécurité
en
vue
d'une
réalisation
courant
des
vacances
scolaires
2012.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à
se
prononcer
sur
la
mise
en
œuvre
de
cette
deuxième
tranche
et
à
autoriser
Madame
le
Maire
à
: Mener
à
bien
la consultation
des
entreprises,
au
vu
du
cahier
des
charges
à
élaborer
par
la
Société
SECA,
Signer
les
marchés
à
intervenir
avec
les
Sociétés
qui
seront
retenues,
Solliciter
toutes
subventions
ou
aides
financières
dans
les
meilleures
conditions
possibles,
notamment
auprès
des
services
de
l'Etat,
du
Département
et
au
titre
des
réserves
parlementaires.
DECISION A
L’'UNANIMITE,
le Conseil
Municipal
se prononce
favorablement
sur
:
la
mise
en
œuvre
de
cette
deuxième
tranche
et
autorise
Madame
le
Maire
à
:
Mener
à
bien
la
consultation
des
entreprises,
au
vu
du
cahier
des
charges
à
élaborer
par
la
Société
SECA,
Signer
les
marchés
à
intervenir
avec
les
Sociétés
qui
seront
retenues,
Solliciter
toutes
subventions
ou
aides
financières
dans
les
meilleures
conditions
possibles,
notamment
auprès
des
services
de
l'Etat,
du
Département
et
au
titre
des
réserves
parlementaires.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DE$
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES$
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
deux
décembre
deux
mille
onze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LE$.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
25
novembre
20f1,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
prétents
s
Mmes
et
Mrs
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J
GOFFART,
M-Ch
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
V.
VISSE,
A-C
TAQUET,
M-C
MILHOMME,
T.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
F,
BOZION,
R.
TESSON,
CG.
BACQUET,
J-C
PAVAUX,
J-M
BERNIER.
Avaient
donné
procuration
:
Mrs.
D.
BEAUDUIN
à
D.
RUELLE,
J-M
GRIMAUD
à
©.
PAGNIEZ,
R.
BRUNEL
à
M.
LEROV,
P.
FLAVIGNY
à
M.
WAXIN,
J-C.
NAVETEUR
à
G.
BACQUET,
A.
BISIAUX
à J-C.
PAVAUX.
Secrétaire
de
séance
: M.
M.
WAXIN
Nombre
de
conteillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conteillers
présents
: 21
fuffrages
exprimés
: 27
ADOPTEE
par
19
Voix
POUR
et
8
Voix
CONTRE
(3
Groupe
Avesnes
Demain
+
4
Groupe
des
Elus
Communistes
et
Républicains
+
Mme
M-J}
Goffart)
RhRRRÉ
N°
6/02/12/2011
—
ATESAT
—-
DENONCIATION
DE
LA
CONVENTION
Exposé
de
Madame
le
Maire
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
19
Février
2010
relative
au
renouvellement
de
la
convention
d'Assistance
Technique
fournie
par
l'Etat
pour
des
raisons
de
Solidarité
et
d'Aménagement
du
Territoire
(ATESAT).
Cette
convention
comprenait
pour
un
coût
annuel
de
3890,23
€
:
+
une
mission
de
base
: il
s'agit
des
éléments
relatifs
aux
domaines
de
l'aménagement
et
de
l'habitat
et
d'autres
relatifs
à
la
voirie,
e
quatre
missions
complémentaires
qui
sont
:
-
L'assistance
à
l'établissement
d'un
diagnostic
de
sécurité
routière,
-
La
gestion
du
tableau
de
classement
de
la
voirie,
L'assistance
à
l'élaboration
de
programme
d'investissement
de
la
voirie,
-
L'étude
et
la
direction
des
travaux
de
modernisation
de
la
voirie
(voies
existantes)
dont
le
coût
unitaire
prévisionnel
n'excède
pas
30.000
€
(htva)
et
dont
le
montant
cumulé
n'excède
pas
90.000
€ (htva)
sur
l'année. Toutefois,
les
services
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
(DDTM)
ne
pourront
plus,
à
l'avenir,
apporter
cette
aide
technique
aux
Communes
faute
de
moyens
et
de
personnel,
et
proposent
donc
de
dénoncer
cette
convention
à
compter
du
1°’ janvier
2012.
DECISION Après
en
avoir
délibéré,
Par
19
Voix
POUR
et
&
Voix
CONTRE
(3
Groupe
Avesnet
Demain
+
4
Groupe
des
Elus
Communities
et
Républicains
+
Mme
M-J
Goffart),
le Conseil
Municipal
adopte
la
dénonciation
de
la
dite
convention.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DE$
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERE$
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LE$
AUBERT
Le
deux
décembre
deux
mille
onze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
25
novembre
2011,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
prétents
s
Mmes
et
Mrs
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J]
GOFFART,
M-Ch
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Ÿ.
UVISSE,
A-C
TAQUET,
M-C
MILHOMME,
T.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
G.
BACQUET,
J-C
PAVAUX,
J-M
BERNIER.
Avaient
denné
procuration
s
Mrs.
D.
BEAUDUIN
à
D.
RUELLE,
J-M
GRIMAUD
à
O.
PAGNIEZ,
R.
BRUNEL
à
M.
LEROV,
P.
FLAVIGNŸY
à
M.
WAXIN,
J-C.
NAVETEUR
à
G.
BACQUET,
A.
BISIAUX
à J-C.
PAVAUX.
Secrétaire
de
téance
: M.
M.
WAXIN
Nombre
de
conteillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
s 21
Suffrages
exprimés
s 27
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
ht
AR
N°
7/02/12/2011
—
MODIFICATION
DES
$TATUTS$
DU
fIVOM
Exposé
de
Monsieur
Didier
RUELLE,
Adjoint
aux
Finances
et
aux
Affaires
Economiques Vu
les
délibérations
du
Comité
Syndical
du
SIVOM
d’Avesnes-les-Aubert
adoptées
le
28
Avril
2011
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat,
en
ce
qui
concerne
les
points
suivants
:
+
D'une
part,
la
nouvelle
adresse
du
Siège
Social
qui
sera
désormais
:
EHPAD
«
Les
Hortensias
» -
rue
du
19
Mars
1962
à
SAINT
HILAIRE
LEZ
CAMBRAI
° _
D'autre
part,
les
conditions
d'octroi
de
la
caution
syndicale
qui
pourra
être
accordée
à
hauteur
de
50%
pour
garantir
les
prêts
destinés
au
financement
des
constructions
d'établissements
sociaux
ou
médico-sociaux
gérés
par
le
SIVOM
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
qu'à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'E.P.C.I.
au
Maire
de
chacune
des communes
membres,
le
Conseil
Municipal
dispose
d’un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer
sur
la
modification
statutaire
envisagée
Considérant
la
notification
du
SIVOM
en
date
du
16
Septembre
201
Considérant
le
bien
fondé
de
ces
modifications
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
la
modification
des
statuts
du
SIVOM
d’Avesnes-les-Aubert
concernant
la
nouvelle
adresse
du
Siège
Social
ainsi
que
les
conditions
d'octroi
de
la
caution
syndicale,
comme
précisé
ci
avant
et
à
mandater
Madame
le
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DECISION A
L'UNANIMITE,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
la
modification
des
statuts
du
SIVOM
d'Avesnes-les-Aubert
concernant
la
nouvelle
adresse
du
Siège
Social
ainsi
que
les
conditions
d'octroi
de
la
caution
syndicale,
comme
précisé
ci
avant
et
mandate
Madame
le
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT M Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES$
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERE
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LE$
AUBERT
Le
deux
décembre
deux
mille
onze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BA$QUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
25
novembre
2011,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et
Mrs
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-]
GOFFART,
M-Ch
TRANCHANT,
M.
LERO,
C.
SAMSOEN,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Ÿ.
UISSE,
A-C
TAQUET,
M-C
MILHOMME,
T.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMARKER,
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
G.
BACQUET,
J-C
PAVAUX,
J-M
BERNIER.
Auaïient
donné
procuration :
Mrs.
D.
BEAUDUIN
à
D.
RUELLE,
J-M
GRIMAUD
à
O.
PAGNIEZ,
R.
BRUNEL
à
M.
LEROY,
P.
FLAVIGNY
à
M.
WAXIN,
J-C.
NAVETEUR
à
G.
BACQUET,
A.
BISIAUX
à J-C.
PAVAUX.
Secrétaire
de
séance
: M.
M.
WAXIN
Nombre
de
conteillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conteillers
prétents
s 21
Suffrages
exprimés
: 27
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
RhéRÉ
N°
8/02/12/2011
—
ACCUEILS
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
—…
ANNEE
2012
Exposé
de
Madame
Corinne
SAMSOEN,
Adjointe
déléguée
à
l'Enseignement,
la
Petite
Enfance,
la
Famille
et
aux
Activités
Scolaires
et
périscolaires
Il est
rappelé
que
le
Conseil
Municipal
par
ses
délibérations
des
4
Décembre
2009
et
3
Décembre
2010
avait
adopté
les
différentes
modalités
de
gestion,
de
fonctionnement
et
de
tarification
des
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
ainsi
que
les
conditions
de
recrutement
et
de
rémunération
du
personnel
d'encadrement
et
d'animation.
Compte
tenu
du
bilan
très
positif
des
accueils
de
loisirs
qui
se
sont
depuis
déroulés,
l'Assemblée
est
invitée
à
se
prononcer
sur
le
renouvellement
à
l'identique,
de
l'ensemble
de
ces
dispositions
pour
l’exercice
2012,
à savoir
:
°
Organisation
en
gestion
communale
d'Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
pendant
les
vacances
de
Février-Pâques
et
Juillet,
°
Prorogation
des
modalités
de
recrutement
et
de
rémunération
du
personnel
d'encadrement
et
d'animation,
dans
les
conditions
prévues
par
la
délibération
du
4
Décembre
2009, e
Maintien
de
la
tarification
applicable
aux
familles
sur
la
base
du
barème
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
3
Décembre
2010.
DECISION A L'UNANIMITE,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
le
renouvellement
à
l'identique,
de
l'ensemble
de
ces
dispositions
pour
l'exercice
2012,
à
savoir
:
e
Organisation
en
gestion
communale
d'Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
pendant
les
vacances
de
Février-Pâques
et
Juillet,
e
Prorogation
des
modalités
de
recrutement
et
de
rémunération
du
personnel
d'encadrement
et
d'animation,
dans
les
conditions
prévues
par
la
délibération
du
4
Décembre
2009
(annexe
1),
e
Maintien
de
la
tarification
applicable
aux
familles
sur
la
base
du
barème
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
3
Décembre
2010
(annexe
2).
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Madame
Maryse
BASOUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT Anve
XE
À
ACCUEIL$
DE
LOISIRS
DE
FEVRIER
ET
PAQUE
Emploi
Echelle
de
Echelon
Indice
Quotité
Rémunération
Directeur
Adjoint
7
Brut
479
11/30"
d'animation
Majoré
416
principal
1°"°
classe
Echelle 6
Directeur
Adjoint
Adjoint
8
Brut
380
1/30°°
d'animation
Majoré
350
principal
2°7°
classe
Echelle 5
Moniteur diplômé
Adjoint
1
Brut 297
7/30°"°
Moniteur
stagiaire |
d'animation
Majoré
295
Moniteur
non
27%
classe
diplômé
ACCUEIL$
DE
LOISIRS
DE
JUILLET
Emploi
Echelle
de
Echelon
Indice
Quotité
Rémunération
Directeur
Adjoint
7
Brut
479
30/30°"°
d'animation
Majoré
416
principal
1°"°
classe
Echelle 6
Directeur
Adjoint
Adjoint
8
Brut
380
30/30°"°
d'animation
Majoré
350
principal
2°"
classe
Echelle
5
Moniteur
diplômé
Adjoint
1
Brut
297
28/30°7°
Moniteur
stagiaire |
d'animation
Majoré
295
Moniteur
non
2%
classe
diplômé
Les
rémunérations
dont
il
s'agit
comprennent
la
préparation
et
la
rédaction
du
projet
pédagogique,
la
tenue
de
la
régie
municipale
pour
le
directeur
et
le
directeur
adjoint,
les
réunions
de
concertation
pour
les
directeur,
directeur
adjoint
et
animateurs,
et
les
congés
payés
pour
l’ensemble
de
ce
personnel.
Les
éventuels
frais
de
déplacement
inhérents
aux
activités
organisées
à
l'extérieur
de
la
commune
et
nécessitant
l'utilisation
d'un
véhicule
personnel,
pourront
être
pris
en
charge
sur
présentation
de
justificatifs. Forfait2h
ALSH
MERCREDI
Forfait
3h
0,60
€
1,50
€
8,00
€
9,00
€
Forfait
5h
4,20
€
5,70
€
12,00
€
14,00
€
Forfait
8h
4,80
€
7,20
€
14,50
€
16,00
€
Semaine
17,00
€
30,00
€
35,00
€
70,00
€
Semaine
26,00
€
38,00
€
45,00
€
100,00
€
(1) pour
une
fréquentation
*les jours de
classe
entre
7h
& 9h
et entre
17h
& 19h
*les
mercredis
pendant
le temps
scolaire
entre
7h
&
9h
et
entre
17h
&
19h
*pendant
les accueils
de
loisirs
entre
7h
&
9h
et
entre
17h
&
19h
(2)
pour
une
fréquentation
le mercredi
de
9h
à 12h
ou
de
14h
à 17h
(3)
pour
une
fréquentation
le
mercredi
de
9h
à
14h
ou
de
12h
à
17h
(forfait
incluant
le
repas
à
3,20
€)
(4)
pour
une
fréquentation
le
mercredi
de
9h
à
17h
(forfait
incluant
le
repas
à 3,20
€)
(5)
pour
une
fréquentation
du
lundi
au
vendredi
de
9h
à 17h Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DE$
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LE$
AUBERT
Le
deux
décembre
deux
mille
onze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
25
novembre
201,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
prétents
:
Mmes
et
Mrs
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-}
GOFFART,
M-Ch
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
©.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Ÿ.
UVISSE,
A-C
TAQUET,
M-C
MILHOMME,
T.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
G.
BACQUET,
J-C
PAVAUX,
J-M
BERNIER.
Aualent
donné
procuration :
Mrs.
D.
BEAUDUIN
à
D.
RUELLE,
J-M
GRIMAUD
à ©.
PAGNIEZ,
R.
BRUNEL
à
M.
LEROY,
P.
FLAVIGNVY
à
M.
WAXIN,
J-C.
NAVETEUR
à
G.
BACQUET,
A.
BISIAUX
à J-C.
PAVAUX.
$ecrétaire
de
téance
: M.
M.
WAXIN
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conteillers
prétents
s 21
Suffrages
exprimés
s 27
ADOPTEE
A
L’'UNANIMITE
RARRRE
N°
9/02/12/2011
-
CENTRE
DE
LOISIRS
AVEC
HEBERGEMENT
- ETE
2012
Exposé
de
Madame
Corinne
SAMSOEN,
Adjointe
à
l'Enseignement,
la
Petite
Enfance,
la
Famille
et
aux
Activités
Scolaires
et
périscolaires
Chaque
année,
la
Municipalité
organise
des
séjours
d'été
destinés
aux
collégiens
d'AVESNES
LES
AUBERT
leur
faisant
ainsi
bénéficier
de
vacances
à
moindre
prix.
Il
est
proposé
de
renouveler
cette
opération
en
2012
en
organisant
un
centre
avec
hébergement
de
trois
semaines
en
juillet
prochain.
Ce
centre
sera
réservé
à
30
enfants
d'AVESNES
LES
AUBERT
en
âge
d'accueil
au
Collège
(entre
12
et
15
ans).
Le
budget
prévisionnel
de
ces
séjours
comprendra
l'hébergement,
l'animation
et
le
transport.
Il
est
précisé
que
la
participation
des
familles
sur
la
base
de
3
semaines
sera
fixée
ultérieurement
au
vu
du
résultat
de
la
consultation
des
entreprises.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
: e
l'organisation
d’un
centre
de
vacances
de
trois
semaines
en
juillet
2012
Et
autoriser
Madame
le
Maire
à
:
e
mener
à
bien
la consultation
des
entreprises,
e
signer
la
convention
à
intervenir
avec
le prestataire
qui
sera
retenu,
e
_
solliciter
les diverses
subventions
pouvant
être
octroyées.
DECISION A
L’'UNANIMITE,
le Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
:
e
l’organisation
d'un
centre
de
vacances
de
trois
semaines
en
juillet
2012
Et autorise
Madame
le Maire
à :
e
mener
à
bien
la
consultation
des
entreprises,
e
signer
la
convention
à
intervenir
avec
le prestataire
qui
sera
retenu,
e _
solliciter
les diverses
subventions
pouvant
être
octroyées.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondittement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D’AVES$NES
LES
AUBERT
Le
deux
décembre
deux
mille
onze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
25
novembre
2011,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etalent
présents
s
Mmes
et
Mrs
M.
BASOUIN,
D.
RUELLE,
M-J
GOFFART,
M-Ch
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
©.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
V.
VISSE,
A-C
TAQUET,
M-C
MILHOMME,
T.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
G.
BACQUET,
J-C
PAVAUX,
J-M
BERNIER.
Avualent
donné
procuration :
Mrs.
D.
BEAUDUIN
à
D.
RUELLE,
J-M
GRIMAUD
à
©.
PAGNIEZ,
R.
BRUNEL
à
M.
LEROY,
P.
FLAVIGNY
à
M.
WAXIN,
J-C.
NAVETEUR
à G.
BACQUET,
A.
BISIAUX
à J-C.
PAVAUX.
fecrétaire
de
séance
: M.
M.
WAXIN
Nombre
de
conteillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
s 21
Suffrages
exprimés
s 27
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
RARE
N°
10/02/12/2011
—
RENOVATION
DE
FACADES
-
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
Exposé
_ de
Madame
Marie-Chantal
TRANCHANT,
Adjointe
déléguée
à
l'environnement
et
au
Cadre
de
Vie
Par
délibération
en
date
du
3
Décembre
2010,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
renouveler
l'opération
de
rénovation
de
façades
pour
les
trois
années
à
venir
dans
les
conditions
définies
par
la dite
délibération.
A
la
demande
de
la
Trésorerie
d'Avesnes
les
Aubert,
il y
aurait
lieu
désormais
pour
l'assemblée
de
se
prononcer
lors
de
l'attribution
de
chaque
subvention
individuelle.
A
ce
jour,
3
nouveaux
dossiers
recevables
au
vu
des
critères
d'attribution,
ont
été
reçus
en
Mairie.
Il s’agit
de
:
e
Monsieur
et
Madame
CORBEAU
-—
93,
rue
Sadi
Carnot
e
Monsieur
et
Madame
LEFEBVRE
— 45,
rue
Marcel
Cachin
e
Monsieur
CATTIAUX
Jérôme
-—
4,
Passage
Largillière L'Assemblée
est
donc
invitée
à
se
prononcer
sur
le
versement
d'une
prime
municipale
d'aide
à
la
rénovation
des
façades
à
ces
trois
demandeurs,
dans
les
conditions
suivantes
:
1200
€ (25%
rejointoiement)
1200
€ (25%
rejointoiement)
585
€ (25%
enduit
projeté)
e
Monsieur
et
Madame
CORBEAU
e
Monsieur
et
Madame
LEFEBVRE
e
Monsieur
CATTIAUX
Jérôme
Il est
précisé
que
la
prime
ne
sera
versée
qu'après
réception
en
Mairie
des
justificatifs
de
réalisation
et
de
règlement
des
travaux
concernés.
DECISION A L’UNANIMITE,
le
Conseil
Municipal
décide
le
versement
d'une
prime
municipale
d'aide
à la rénovation
des
façades
à ces trois
demandeurs,
dans
les conditions
sus-présentées.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT fn Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DE$
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES$
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LE$
AUBERT
Le
deux
décembre
deux
mille
onze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
25
novembre
201,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
prétents
:
Mmes
et
Mrs
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
M-J
GOFFART,
M-Ch
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
P.
LEGRAND,
Ÿ.
UISSE,
A-C
TAQUET,
M-C
MILHOMME,
T.
SANTER,
CI.
MASSE,
J.
DEBAERMAKER,
M.
GERNEZ,
F.
BOZION,
R.
TESSON,
G.
BACQUET,
J-C
PAVAUX,
J-M
BERNIER.
Avalent
donné
procuration :
Mrs.
D.
BEAUDUIN
à
D.
RUELLE,
J-M
GRIMAUD
à
©.
PAGNIEZ,
R.
BRUNEL
à
M.
LEROV,
P.
FLAVIGNVY
à
M.
WAXIN,
J-C.
NAVETEUR
à G.
BACQUET,
A.
BISIAUX
à J-C.
PAVAUX.
Secrétaire
de
téance
: M.
M.
WAXIN
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
prétents
s 21
Suffrages
exprimés
: 27
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
thktté
N°
11/02/12/2011
-
PLAN
DEPARTEMENTAL
DES
ITINERAIRES
DE
PROMENADE
ET
DE
RANDONNEE
—
LIAISON
PROJET
G.R.P.
CAMBREI$
Exposé
de
Madame
Marie-Chantal
TRANCHANT,
Adjointe
déléguée
à
l'Environnement
et
au
Cadre
de
Vie
Il est
présenté
au
Conseil
Municipal,
le
projet
de
tracé
de
la
liaison
entre
les
boucles
3
à
4
relatif
au
circuit
de
Grande
Randonnée
Pédestre
du
Cambrésis
pour
inscription
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée.
Conformément
à
la
loi
du
22
juillet
1983
(art.56),
vu
la
délibération
du
25
MARS
1991
du
Conseil
Général
du
Nord
arrêtant
le
projet
de
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
et
autorisant
la
consultation
des
communes,
le
Conteil
Municipal
est
appelé
à
émettre
un
avis
sur
le
projet,
puis
à
désigner
les
voiries
et
les
chemins
ruraux
pour
lesquels
il donne
son
accord.
L'Assemblée
est
informée
que
les
chemins
ruraux
désignés
ne
pourront
être
aliénés
voire
supprimés
que
dans
la
mesure
où
la
continuité
de
l'itinéraire
est
préservée,
soit
par
le maintien
du
droit
de
passage,
soit
par
la
mise
en
place
d'un
itinéraire
de
substitution
adapté
à
la
promenade
et
à
la
randonnée
et
ce
en
accord
avec
le
Département.
Connaissance
prise
de
ce
projet
de
liaison
GRPC
sur
le
territoire
communal,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
:
e
émettre
un
avis
favorable,
+
inscrire
les
voiries
concernées
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et de
Randonnée,
e
autoriser
le
Département
du
Nord
à
réaliser
la
balisage
des
itinéraires
conformément
à la charte
officielle
du
balisage
et de
la signalétique.
DECISION A
L'UNANIMITE,
le Conseil
Municipal :
e
émet
un
avis
favorable
au
projet
de
liaison
GRPC,
e _
inscrit
les voiries
concernées
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée,
°
autorise
le Département
du
Nord
à
réaliser
la balisage
des
itinéraires
conformément
à
la charte
officielle
du
balisage
et de
la signalétique.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT